il y a quelques années , plusieurs salariés avaient entrepris la démarche de réclamer la prime bi-annuelle à la Poste, prime que les salariés, à cette époque, ne touchaient pas. La Poste sous la multiplication des affaires juridiques l'avait mise en place mais en réduisant le complément poste maintenant de fait une inégalité entre fonctionnaires et salariés sur le complément poste annuel ( complément poste mensuel+ prime bi-annuelle). un salarié a tenu bon et obtenu gain de cause en cour de cassation. le jugement a été rendu le 24 février 2009

M.x effectuait le meme travail qu'un fonctionnaire de meme niveau exercant les meme fonctions la Poste ne fournissait aucune explication sur le niveau annuel inférieur du complément Poste
la période de la différence du traitement se situe entre 1998 et 2003
la cour d'appel a exactement décidé que le principe "à travail égal salaire égal"avait été méconnu
donc si vous etiez agent contractuel pour la période citée ci dessus vous pouvez faire une requete a votre direction et donner une copie à votre syndicat pour réclamer le ratrrapage
renseignez vous auprès de votre syndicat à ce sujet
pour ma part cette information vient du syndicat SUD

Apres avoir fait la requete aupres des agents contractuels du ctc de toulon , celle ci n'a pas ete possible car l'arrieré est maximum de 5 ans .Or en 2009 , l'année 2003 est à 6 ans deja.cordialement

Pour nous, la requête est un élément de la mobilisation des salariés de La Poste et de pression sur La Poste.
Comme tu le constate, ça ne lui fait ni chaud ni froid.
C'est pourquoi nous avons saisi le prud'homme.
L'angle d'attaque est : "la poste a méconnu le principe à travail égal salaire égal".
Les accords cités (2001 et 2003) ne règlent en fait rien sur le fond.
C'est ce que nous avons défendu aux prud'hommes et, nous avons été suivi - voir le communiqué ci-dessus.

Lascoux

Citation:

Ce premier jugement ne manquera pas d’être suivi par d’autres ! FORCE OUVRIERE y veillera ! Paris, le 18 juin 2009 Pour tout contact Jean-François Lascoux 0673678485 FEDERATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIERE DE LA COMMUNICATION le de France

mets un bulletin d'adhésion tant qu' à faire!!

Bonjour après demande a la DOTC 13 il aurai fallus faire la requète au maximum en 2004.
Je suis CDI depuis 1999 et j'ai toujours dis que c'étais pas normal cette affaire la poste s'en tire encore bien

si les demandes sont rejetées par les DOTC
il faut porter l'affaire aux prudhommes

La complément poste moyen des contractuels et toujours inférieur à celui des fonctionnaires. Il y a donc toujours matière à recours.
Deux solutions vu que La Poste a refusé de régulariser la situation (elle aurait pu le faire à l'occasion des négociations salariales :
- Des recours individuels aux Prud'Hommes, mais avec deux bémols : 1) les syndicats auront ils la capacité de monter des dizaines de milliers de dossiers prud'homaux ? 2) Seuls ceux qui iront au Prud'Hommes obtiendont réparation.
- Soit attaquer de façon collective devant le TGI de Paris pour obtenir une décision de principe (comme la CFTC le fait pour la reprise d'ancienneté des ex CDD) et forcer La Poste à régulariser.

je ferai ma demande à mon directeur de DOTC et si la réponse s'avère négative je porterai cette affaire devant le tribunal c'est pas un problème au contraire c'est un droit auquel on a été dispensé pendant cinq ans donc maintenant il faut réclamer

Bonjour

J'aimerai faire comme toi mais ça coute combien ?

si tu es syndicaliste tu peux faire intervenir ton syndicat c'est eux qui s'occupe de faire la procédure.
si c'est pas le cas renseigne toi auprès d'un syndicat c'est mieux d' en avoir un à l'appui.

Merci pour la réponse oui je suis syndiquai et je vais appelé de ce pas

si ça te dérange pas tiens moi au courant de ton affaire en te remerciant à l'avance

Pas de soucis
Je vais en parlé a tout les CDI qui on commencé en meme temps que moi

HEUREUSEMENT QU'IL Y A CE FORUM ILS SONT OU NOS SYNDICATS .PARTI A LA PECHE .ON AURAI DU AVOIR DES TRACS DE MASSE PARTOUT LA DESSUS .JE VAIS DES LUNDI VOIR MON DOTC JE VOUS TIEN AU COURANT

à l'enseigne chaque syndicat a fait parvenir un tract avec lettre type pour réclamation de complément poste
de mémoire j'ai vu passer cgt fo cfdt cgc sud donc les syndicats font leur boulot de proximité et avec l'ouverture du capital en janvier prochain ils ont aussi du pain sur la planche

on va être mangés tout crus!!!!!!!!!!!!!!!!

en effet un tract est bien passé au sujet du complément Poste c'est celui de SUD qui circulait maintenant les autres syndicats je ne sais pas

avant l'ouverture du capital
les syndicats ont à faire en effet avec facteur avenir
les lundis bleus et tout ça c'est au niveau national
maintenant il y a aussi des conflits locaux comme la mise en place de la PIC pour le CTC Nice
des droits qui sont bafoués dans des bureaux donc il y a du boulot

Apres maintes discussion avec les syndicats de TOULON CTC , nous n'obtiendrons jamais reparations meme de par les prudhommes car l'arrieré depasse les 5 ans tout simplement.
Si quelqu'un a une solution pour retoucher le complement poste : a travail egal salaire egal.Merci de tenir au courant