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 Juré d'assises

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AuteurMessage
nanou



Féminin Nombre de messages: 3
Date d'inscription: 26/02/2009

MessageSujet: Juré d'assises   Dim 7 Fév - 23:08
Postier fonctionnaire, j'ai reçu une convocation pour être juré d'assise pendant 2 semaines, est-ce que je vais bénéficier de mon salaire pendant ces 2 semaines, ou peut être a t'ont droit à des
ASA existe un BRH ou note de service sur ce sujet.
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HEROLD
Invité



MessageSujet: Re: Juré d'assises   Dim 7 Fév - 23:21
Etre Juré d'Assise c'est déjà assurer la discrétion , sur un Forum ce n'est peut-être pas le cas .
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-FQ-REBEL



Masculin Nombre de messages: 310
Age: 43
Localisation: Banlieusard
Emploi/loisirs: echec et mat
Humeur: cantonnesque
Date d'inscription: 27/11/2009

MessageSujet: Re: Juré d'assises   Dim 7 Fév - 23:31
clair que c'est mal barré.
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nanou



Féminin Nombre de messages: 3
Date d'inscription: 26/02/2009

MessageSujet: Re: Juré d'assises   Dim 7 Fév - 23:37
Il existe pourtant des notes de service sur ce sujet ?
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SVPat



Masculin Nombre de messages: 1473
Localisation: Marseille
Emploi/loisirs: Retraité C.Tri Marseille Gare
Date d'inscription: 09/01/2009

MessageSujet: Re: Juré d'assises   Lun 8 Fév - 0:04
nanou a écrit:
Postier fonctionnaire, j'ai reçu une convocation pour être juré d'assise pendant 2 semaines, est-ce que je vais bénéficier de mon salaire pendant ces 2 semaines, ou peut être a t'ont droit à des
ASA existe un BRH ou note de service sur ce sujet.


Ton salaire te sera intégralement remboursé+ les frais d'hôtel ou de déplacement éventuels + repas
La Poste doit OBLIGATOIREMENT te libérer.
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http://www.maah3.com/
RLB24



Masculin Nombre de messages: 261
Localisation: sud-ouest
Emploi/loisirs: facteur/resistant
Humeur: en colère
Date d'inscription: 22/10/2009

MessageSujet: Re: Juré d'assises   Lun 8 Fév - 0:08
cela m'est arrivé il y a quelques années. j'ai touché mon salaire + un forfait journalier + indemnités de déplacement (en fonction des tirages au sort). effectivement evite d'en parler sur les forums. si besoin contacte moi en mp.
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elvis 94
Invité



MessageSujet: juré d'assisse   Lun 8 Fév - 19:50
tu touches ton salaire intégralement +des indemnités+indemnité de transport(forfait kilométrique calculé entre le tribunal de grande instance et la mairie de ton domicile)toutes ses indemnités sont non imposables
j'ai été aussi juré il n'y a 3 ans je te souhaite bon courage
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Juré d'assises

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