Cette partie du forum n'est plus mise à jour depuis le 10 juillet 2009 : se diriger sur le nouveau portail juridique dédié aux postiers.

ATTENTION ! Deux statuts coexistent à La Poste se basant sur deux droits distincts : le droit privé et le droit public. Vérifiez si le texte lu correspond à votre statut public (fonctionnaire reclassé, reclassifié, auxiliaire, contractuel de droit public) ou privé (ACO, contractuel de droit privé, salarié, CDI, CDD). Le vocabulaire employé est important et précis : si vous êtes fonctionnaire, ne cherchez pas une réponse dans un texte relatif aux salariés, et vice versa.

Fonctionnaire : Statut général de la Fonction Publique
Salariés (ACO) : Convention Commune et Code du Travail

Droit syndical/Droit de grève
- Instruction du 24 mars 2006 relative à l'exercice du droit syndical à La Poste
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Exercice des fonctions prud'homales des salariés de La Poste (BRH 26/05/09)
- Jugement du 12 mars 2009, TGI Paris (grève 92)
- Jugement du 17 mars 2009, TGI Paris (grève des nuits)
- Jugement du Conseil d'Etat du 15 mai 2009 (CNT)
- Mémento sur le droit de grève à La Poste (attention : documentation de La Poste, certaines erreurs et interprétations litigieuses du droit de grève, se méfier !)
- Arrêt Omont

Entretien d'appréciation/Notation
- Instruction n° 2007 du 1er septembre 2007 relative à l’appréciation du personnel à La Poste
- Décret n° 2001-614 du 9 juillet 2001 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste et des fonctionnaires de France Télécom
- Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’État
- Nombreux jugements et textes administratifs sur le site de Bertrand Grondin (fonctionnaires)
- Arrêt du 20 avril 2007 de la Cour d’Appel de Caen (contractuels)
- Appréciation et avancement

Fiches de poste
- Facteur
- Facteur d'équipe
- Facteur qualité
- Agent de production
- Pilote de production

Contrats de travail
- Le registre unique du personnel
- Mise en oeuvre de la rupture conventionnelle à la Poste
- Arrêt du 24 septembre 2002 ("arrêt Duval" sur l'illégalité des CDII)

Inspection du travail à La Poste
- Note sur les compétences de l'Inspection du Travail à la Poste (en date du 6 septembre 2001, une note similaire est parue suite à la loi de 2005, reprenant les mêmes termes).
- Circulaire DRT N°03 du 1er mars 2000
- Arrêt du Conseil d'Etat du 27 juin 2001

Salaires/Traitements
- Grille salariale 2008 (salariés)
- Grille indiciaire fonctionnaire (AP, APN1, APN2, ATG1, ATG2, ATGS, TS, CAPRO, CA1, CA2, CS)
- Accord salarial 2008 salariés de droit privé (avenant du 6 mai 2008)
- Décision de La Poste portant mesures salariales 2009 applicables aux salariés de droit privé (BRH du 3 juin 2009)
- Tableau de correspondance (circulaire n� 256-07 du 13 septembre 2007)
- Circulaire du 22 janvier 2008 : Echelles indiciaires afférentes aux grades des corps de classification
et aux emplois supérieurs de la Poste

Primes/Indemnités
- Instruction du 27 décembre 2007 relative à la création d’une prime communication et technologies de l’information (PCTI) en remplacement de l’avantage en nature téléphone des postiers
- Participation aux frais de transport en Ile-de-France
- Instruction n°290-04 du 16 octobre 2008 : Indemnité dite de garantie individuelle (fonctionnaires et agents de droit public)
- Prime de collation et de restauration (décision n° 433 du 26 février 2004)
- Prime d'équipe "Facteurs d'Avenir" 2009
- Arrêt n° 574 du 27 février 2009 (08-40.059) de la Cour de cassation (Egalité complément poste contractuels/fonctionnaires)
- Jugement du 20 décembre 2000 Prud'hommes Bastia (Complément poste pour les contractuels de droit privé)
- Modalités de calcul de la part collective 2009 pour les postiers de la DCBSF
- Création d’une compensation financière au bénéfice des fonctionnaires chargés de fonction (instruction du 16 août 2004)

Heures supplémentaires/Califs
- IHTS et repos compensateurs suite à travaux supplémentaires (CORP-DRHRS-2008-0022 du 23 avril 2008, fontionnaires et agents publics)
- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires des fonctionnaires et agents de droit public (RH 135 du 21 décembre 2007)
- Modalité d'octroi et de paiement des RC des fonctionnaires et agents de droit public suite à travaux supplémentaires (RH 136 du 21 décembre 2007)
- Le régime fiscal et social des heures supplémentaires et des heures complémentaires des salariés de droit privé
- Les contreparties des heures supplémentaires (salariés de droit privé)
- Définition des heures supplémentaires (salariés de droit privé)

Reclassement suite à réorganisation
- Dispositif d'accompagnement des réorientations : présentation générale (décision no 351 du 15 février 2002)
- Dispositif d’'accompagnement des réorientations : indemnités liées aux réorientations (décision no 352 du 15 février 2002)

Congé Annuels
- Congés payés (salariés)
- BO PTT du 10 mars 1986 relatif aux congés annuels (fonctionnaires)
- Flash RH Doc n°2007.35 (modification du BO du 10 mars 1986, annule l'interdiction d'enchaîner des CA suite à un arrêt maladie)
- Mise en oeuvre de la Journée "Solidarité" à La Poste (décision n° 355-05 du 21 décembre 2007)
- Report des congés payés non pris après un arrêt maladie (salariés)
- Jurisprudence report exceptionnel de CA (fonctionnaires, TA Nancy 2000, TA Rennes 1994)

ASA
- Instruction du 9 décembre 1985 (AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE LIÉES À LA VIE FAMILIALE)

CHS-CT
- Instruction du 11 décembre 1997 (organisation, composition, attributions et fonctionnement des CHS-CT)
- Texte sur la réglementation afférente à la vidéosurveillance en entreprise
- Guide de la CNIL à destination des salariés et employeurs (biométrie, vidéosurveillance, internet, téléphone, etc)
- L'entreprise et l'alcool : Réglementation, règlement intérieur, jurisprudence
- Instruction RH 103 du 23 août 2006 ("règlement intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste")
- Protocole contre le harcèlement à La Poste (instruction du 28 octobre 2002)
- Gestion du risque manutention manuelle PRISMA (Direction Nationale de la Formation)
- Règles de sécurité et de manipulation des matériels métalliques de conteneurisation (Comité Central d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de La Poste)

CAP/CCP
- Instruction du 3 février 2005 (Organisation, attributions et fonctionnement des commissions
administratives paritaires de La Poste)
- Décision n° 204-15 du 23 juillet 2007 (Commissions administratives paritaires de La Poste)
- Décision n° 204-16 du 23 juillet 2007 (Commissions consultatives paritaires compétentes à l’egard des agents contractuels de La Poste)
- Décision no 1910 du 7 octobre 1997 (Modification de la décision no 258 du 14 février 1994 relative aux commissions consultatives paritaires)

Temps de travail
- Réglementation afférente au temps de travail et aux congés (circulaire du 19 avril 2000)
- Instruction du 12 avril 1999 (Accord cadre sur le dispositif d'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste)
- Note de service n°11 du 5 février 2002
- Fonctionnement des services à l'occasion des jours fériés ou des dimanches pour l'année 2009 (BRH du 15 avril 2009)
- Circulaire du 23 juin 2005 (temps partiel des fonctionnaires et contractuels de droit public de La Poste)
- Jugement de Grenoble en date du 4 mai 2009

Maintenance des fonctions
- La maintenance des fonctions(instruction du 29 juillet 2003)
- Création d’une compensation financière au bénéfice des fonctionnaires chargés de fonction (instruction du 16 août 2004)

Maladie (COM, CLM, CLD, AT)
- Absences pour raisons de santé des salariés de droit privé (circulaire du 21 décembre 2006)
- Rectificatif à la circulaire du 21 décembre 2006 (circulaire du 23 avril 2007 relative aux congés maladie des salariés)
- Décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, au régime de congés de maladie des fonctionnaires
- Revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois pour 2009 (note de service du 11 juin 2009)
- Décret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007 relatif aux heures de sorties autorisées en cas d'arrêt de travail et modifiant le code de la sécurité sociale (salariés de droit privé)
- Instruction du 23 septembre 1999 relative aux modalités de reconnaissance des maladies professionnelles applicables aux agents de La Poste
- Site sur les arrêts maladie des fonctionnaires
- Site sur la visite médicale de reprise
- site des maladies professionnelles et accidents de travail
- Tract syndical sur les arrêts maladie et les contrôles patronaux type securex
- Contrôle des arrêts maladie au regard de la déontologie médicale (rapport adopté lors de la session du Conseil national de l’Ordre des médecins d’avril 2000)
- Article 100 (article R.4127-100 du code de la santé publique) relatif à la médecine de contrôle du code de déontologie médicale
- Régime de garanties collectives obligatoires (circulaire du 29 octoibre 2008 relative au remboursement des frais de santé au personnel salarié)
- Médecine de prévention professionnelle à La Poste (instruction du 2 janvier 2006)
- Extension de la subrogation applicable aux salariés (circulaire du 30 décembre 2005)

Vente des quartiers/Achat des tournées
- Instruction du 1er février 2002 relative à l'attribution des quartiers de distribution
- Epreuve substitutive au contrôle du Tri Général (TG)

Handicap/Inaptitude
- Synthèse des droits du salarié handicapé
- Reclassement du salarié inapte
- Accord national 2008-2010 handicap et inaptitude (BRH du 4 mars 2008)

Restauration
- Tickets-restaurants (TR) à La Poste
- prime de collation et de restauration (décision n°433 du 26 février 2004)
- Attribution des tickets-restaurant (circulaire du 18 janvier 2008)
- La ristourne
- Aide de La Poste à la restauration collective
- Coordonnées des cantines postales

DOM/TOM
- Accord relatif à la situation des agents salariés de La Poste des DOM
- Décret n°78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés fonctionnaires
- Circulaire n° 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents fonctionnaires des trois fonctions publiques
- Circulaire n°1441 du 11 juillet 2002 (Extension de la notion de famille pour la prise en charge des frais de voyage lors d’un congé bonifié)
- Décision n°735 du 3 avril 2002 (création d’une prime spécifique d’installation)
- Décision n°734 du 3 avril 2002 (création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation)

Grades de reclassement
- Arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 2008
- site de l'ADIFE P et T

Retraite/service actif
- Quelques documents sur le service actif
- Décrets d'application de la réforme des retraites en 2003

Auxiliaires et contractuels de droit public
- Droit d'option (circulaire du 30 mars 2007)

Travail en nuit
- Indemnité horaire pour travail normal de nuit (décision du 5 avril 2007)
- Accord du 8 juin 2007
- ETUDE DES INCIDENCES DES HORAIRES DE TRAVAIL DE NUIT SUR LA SANTE DES AGENTS (février 2001)
- Synthèse juridique sur le travail de nuit (salarié de droit privé)

Dispo/Congé sabbatique
- Congé sabbatique des salariés (BRH du 21 juillet 2008)
- Disponiblité fonctionnaires
- Modification des droits en matière de disponibilité des fonctionnaires (BRH 2002 RH 43)

Mobilité/Mutation
- Mobilité des fonctionnaires et salariés de La Poste vers les trois fonctions publiques (note de service n° 26 du 10 mai 2005)

Formation
- Accord sur la formation professionnelle (21 février 2005)
- Formation tout au long de la vie des fonctionnaires et agents contractuels de droit public (BRH du 9 mars 2008)

Discipline
- La sanction disciplinaire (salariés). PS : les postiers de droit privé bénéficient d'une procédure renforcée (CCP).
- Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat

Promotion
- Mise en oeuvre de la promotion des fonctionnaires (décision n° 256-01 du 13 septembre 2007)
- Mise en oeuvre de la promotion des salariés (circulaire n° 256-02 du 13 septembre 2007)
- Brochure de La Poste sur les promotions

Habilitation à la conduite
- Instruction du 23 janvier 2004 (Procédure nationale d’habilitation à la conduite des véhicules 2 et 4 roues à moteur de La Poste)

Courrier
- Accord développement professionnel des facteurs
- Accord Vaugirard courrier
- Guide de référence de l'organisation de la distribution

Enseigne
- Accord formation professionnelle et développement des compétences postiers grand public

ColiPoste
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A COLIPOSTE
- Vademecum des conditions de travail à ColiPoste (RH novembre 2002)

Logement
- Accord social sur la mise en oeuvre de la politique du logement social à La Poste
- site de Logipostel
- site du GIC
- site de Toit et Joie

Social
- BRH 52 du 10 mars 2009 : actualisation des informations relatives aux cotisations sociales et charges fiscales pour l'année 2009
- Instruction du 28 novembre 2006 relative à l'aide pécuniaire à la Poste
- Prestations d'action sociale: taux applicables à compter du 1er janvier 2009
- Prestations d'action sociale (note de service du 26 mai 2009)
- Prestation d’aide aux parents d'enfants handicapés ou atteints d'une infirmité
- Prestation d'action sociale : chèque vacances (Note de service du 5 février 2009)
-Offre sport (note de service du 14 avril 2009)
- Guide pratique sur les droits et prestations sociales (SUD)

EPIC La Poste
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
- Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
- Code des postes et des communications électroniques
- Décret no 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de péréquation territoriale
- Contrat de plan entre La Poste et l'Etat 2008-2012
- site de l'ARCEP
- Rapport Ailleret
- Projet de loi de privatisation de La Poste