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     Chèques vacances et Revenu Fiscale de Référérence

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    AuteurMessage
    Gilou49



    Nombre de messages: 1
    Date d'inscription: 17/07/2011

    MessageSujet: Chèques vacances et Revenu Fiscale de Référérence   Dim 17 Juil 2011 - 10:58

    Bonjour,

    je souhaite calculer mes droits aux chèques vacances : il faut aller sur le portail ????? c'est toujours la même réponse. Quelqu'un peut-il m'indiquer le Revenu Fiscale de Référence à ne pas dépasser pour bénéficier des chèques vacances ???

    Merci beaucoup
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    mariec



    Féminin Nombre de messages: 125
    Emploi/loisirs: agent de videocodage
    Date d'inscription: 13/03/2011

    MessageSujet: Re: Chèques vacances et Revenu Fiscale de Référérence   Dim 17 Juil 2011 - 12:56

    si tu tappes ton revenu de reference le serveur de portail malin te dira si tu as le droit ou pas.....
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    Groove
    Modérateur


    Masculin Nombre de messages: 258
    Humeur: Groove
    Date d'inscription: 16/04/2009

    MessageSujet: Re: Chèques vacances et Revenu Fiscale de Référérence   Lun 18 Juil 2011 - 19:42

    Pris sur Portail Malin.
    Identifiant: offre
    Passe: sociale

    Le Revenu Fiscal de Référence, RFR , à prendre en compte est celui qui figure sur l’avis d’imposition (ou de non imposition) le plus récent en possession du demandeur.

    Chèque-vacances - Conditions de Ressources - Bonifications
    Le droit au chèque-vacances est ouvert si l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie :
    • Revenu Fiscal de Référence (RFR) : inférieur ou égal à 22793 euros.
    • ou Quotient Familial (QF) : inférieur ou égal à 15700 euros.
    Quotient Familial Taux de bonification de l’épargne.

    Inférieur ou égal à 7 940 euros 45 %
    Sup. à 7 940 et inférieur ou égal à 9 240 euros 40 %
    Sup. à 9 240 et inférieur ou égal à 10 540 euros 35 %
    Sup. à 10 540 et inférieur ou égal à 11 840 euros 30 %
    Sup. à 11 840 et inférieur ou égal à 13 140 euros 25 %
    Sup. à 13 140 et inférieur ou égal à 14 440 euros 20 %
    Sup. à 14 440 et inférieur ou égal à 15 700 euros 15 %
    Depuis le 1er mars 2009 : Création d’une tranche supplémentaire pour les postiers actifs non débutants dont l'avis d'imposition comporte 1 seule part fiscale (célibataire). Dans ce cas : QF = RFR
    Pour 1 part fiscale, si RFR Sup. à 15 700 et inférieur ou égal à 22 793 euros 15 %

    Pour le calcul du Quotient Familial pour chèques vacances, c'est toujours sur Portail Malin ICI

    _________________
    Prenez de la distance, ça ira mieux.
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    Groove
    Modérateur


    Masculin Nombre de messages: 258
    Humeur: Groove
    Date d'inscription: 16/04/2009

    MessageSujet: Re: Chèques vacances et Revenu Fiscale de Référérence   Lun 18 Juil 2011 - 19:47

    A savoir sur les Chèques Vacances:

    Nature
    Le chèque-vacances est un titre de paiement nominatif qui repose sur une épargne préalable, abondée d’une contribution de La Poste.
    L’attribution du chèque vacances est soumise à conditions de ressources.

    Très important :
    • Afin de recevoir vos chèques-vacances en temps voulu, prévoir le dernier prélèvement deux mois avant la date de votre départ.
    Exemple : pour des vacances débutant le 1er juillet, dernier prélèvement le 7 mai.
    • Les chèques-vacances sont remis au bénéficiaire au maximum le 15 du mois suivant celui du dernier prélèvement.
    • Un seul plan par année civile.
    • Durée du plan : de 4 mois à 12 mois consécutifs. Aucune modification de durée ni de montant en cours de plan.

    Ce qu'il faut savoir :
    A échéance du plan, les titres sont émis et expédiés uniquement par l'ANCV (Agence Nationale des Chèques-Vacances).
    Par conséquent, les établissements gestionnaires des chèques- vacances (Montpellier ou Limoges) et la ligne numéro vert de l'offre sociale n'ont pas la possibilité d'intervenir dans le processus de fabrication et d'acheminement des titres.

    Pour constituer un plan d’épargne Chèque-vacances
    • Pour vous aider à constituer votre plan vous pouvez utiliser le document Ma commande de chèques-vacances en 4 étapes (PDF 160ko)
    • Faire différentes simulations avec l’outil de calcul:
    Calculer le montant de votre plan d’épargne chèque-vacances
    • Vous pouvez Consulter le tableau des conditions de ressources
    Pour connaitre les montants maximums du Quotient Familial (QF).
    Le QF est égal au Revenu Fiscal de Référence (RFR) divisé par le nombre de parts ficales du foyer(n).
    QF=RFR/n
    • Vous pouvez Consulter le barème d’épargne mensuelle pour 2011 pour les actifs non débutants (PDF 14 Ko)

    La constitution du dossier
    • Télécharger le Formulaire de Demande actifs non débutants avec l’autorisation de prélèvement.
    • Rappel des pièces justificatives à joindre impérativement à la demande d’ouverture de plan d’épargne:
    • Photocopie intégrale de l’avis d’imposition le plus récent en possession du demandeur.
    Si l’avis d’imposition ou de non imposition ne peut être fourni (ex.: premier emploi à La Poste), fournir le dernier bulletin de salaire.
    • Relevé d’identité bancaire

    _________________
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    Endjoy89



    Féminin Nombre de messages: 3211
    Age: 40
    Humeur: Solidaire
    Date d'inscription: 09/07/2011

    MessageSujet: Re: Chèques vacances et Revenu Fiscale de Référérence   Lun 18 Juil 2011 - 19:48

    Groove,c'est très clair et ça va me servir!

    Bonnes vacances! flower
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    Chèques vacances et Revenu Fiscale de Référérence

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