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     Sainsine du Tribunal administratif

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    AuteurMessage
    cricms



    Nombre de messages: 1
    Date d'inscription: 21/07/2011

    MessageSujet: Sainsine du Tribunal administratif   Jeu 21 Juil - 19:50
    bonjour
    en litige grave avec La Poste concernant des arrêts de travail, je souhaite saisir le tribunal administratif.
    qui peut me dire comment on fait ? où ? Y a t'il des modèles de lettres ? quels sont les délais ?
    merci à vous
    cri
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    Invité
    Invité



    MessageSujet: Re: Sainsine du Tribunal administratif   Jeu 21 Juil - 21:59
    YOP , pourquoi tu ne passe pas par une OS ????????????????
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    arnaclaposte



    Masculin Nombre de messages: 847
    Localisation: poitou-charentes
    Emploi/loisirs: facteur retraité /aime la nature et les animaux
    Humeur: rebelle
    Date d'inscription: 12/11/2008

    MessageSujet: Re: Sainsine du Tribunal administratif   Ven 22 Juil - 7:43
    http://vosdroits.service-public.fr/F2026.xhtml

    http://vosdroits.service-public.fr/N560.xhtml

    Tu peux prendre un avocat ou t'adresser à un syndicat de ton choix (dans ce cas vérifier que les statuts de ce syndicat sont à jour ).

    PS : c'est souvent très long (sauf si un référé se justifie ).
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    Sainsine du Tribunal administratif

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