| | | Mon courrier est remis à la gardienne, est-ce légal ? | |
| | Auteur | Message |
|---|
ac gizcali
Nombre de messages: 3 Age: 24 Localisation: Lyon Emploi/loisirs: Commercial SNCF / Voyager, m'instruire, défendre le service public Humeur: La meilleur possible Date d'inscription: 29/07/2011
 | Sujet: Mon courrier est remis à la gardienne, est-ce légal ? Ven 29 Juil 2011 - 18:29 | |
| Bonjour messieurs dames de l'entreprise jaune (Et toutes mes excuses aussi si ce sujet est posté au mauvais endroit  ) Je suis nouvel inscrit, fils de postier et moi, j’appartiens à l'entreprise publique rouge violacé qui fait rouler des trains  D'ailleurs, j'ai parcouru quelques sujets et je vois qu'on a à peu près les mêmes soucis avec nos supérieurs qui ne veulent comprendre et entendre ce qu'ils veulent et qui, bien plus haut, détruisent le service public. Ce qui m’amène aujourd'hui concerne surement cette casse du service public. Je commence par planter le contexte. Depuis un peu plus d'un an, j'habite une résidence de cheminots dans le 7 éme arrondissement de Lyon, desservie par le centre de distribution du 7éme. Cette résidence est gérée par une association. Elle possède des boites aux lettres individuelles, nommées, sur lesquelles figurent aussi les numéros de chambre. Ces boites aux lettres sont dans le hall lui même accessible par digicode ou avec une clef. Oui mais voila! Depuis que cette résidence existe, cela remonte a plus de 20 ans, la distribution du courrier se fait de la façon suivante: Le facteur dépose le courrier à la gardienne si cette personne est là, c'est à dire, du lundi au vendredi en dehors de ses jours de congés; durant ses congés d'été (ce qui est d'ailleurs le cas dés lundi), ce sont d'autres personnes qui seront chargées de le réceptionner. Ensuite, soit la gardienne, soit ces autres personnes (agent d'entretien, par exemple) répartissent le courrier dans les boites. Remarquez, depuis peu, une boite aux lettres a carrément été installée à l'extérieur et il semble que le facteur mette tout le courrier dedans et la gardienne le récupère quand elle peut ou quand elle veut d'ailleurs. Avant de poser ma première question, je précise:Dans mon contrat de location, il n'est stipulé nulle part que le courrier serait distribué par une autre personne que le facteur, qui a pour seul rôle de le déposer. Je n'ai signé aucune décharge envers la gardienne Je n'ai pas eu de preuve que la gardienne a le statut de vaguemestre Donc, question 1: Le fait qu'une tierce personne répartisse le courrier est il légal? Je n'ai trouvé aucun texte de loi là dessus...  Il faut un statut de vaguemestre, non? Question 2: Le fait que le courrier soit finalement remis de façon aléatoire, généralement du lundi au vendredi donc, 5 jours sur 7 est il aussi légal? Cette situation m'a posé un gros souci en juillet! En effet, je suis parti trois semaines et demi en vacances chez mes parents justement, et j'ai fait un contrat de ré expédition. Le courrier m'a été ré expédié une seule fois au tout début. Je me suis inquiété de ne rien avoir en ré expédition pendant plusieurs jours donc j'ai pris contact avec le centre de distribution. Et la, j'ai eu la surprise d'apprendre par un cadre qu'ils ne voulaient pas me renvoyer le courrier sous prétexte qu'il s'agit d'un point de distribution commune. Ce qui est donc un gros problème! Du coup, je n'ai pas eu de ré expédition pendant le reste de mes vacances, j'ai du courrier urgent et des recommandés qui me sont passés sous le nez, j'ai retrouvé tout ça mercredi soir en arrivant... Moi, entre temps, après avoir appris que La Poste refusait d'honorer mon contrat en mettant en avant le fait qu'elle se décharge de toute distribution régulière et individuelle du courrier, j'ai fait un courrier au centre de distribution (j'ai eu une réponse ce jour, j'en parle plus bas), un autre à la gestion de la résidence (réponse digne d'un enfant de 12 ans, j'en parle aussi plus bas), un autre à la direction nationale (pas de réponse à ce jour mais faut le temps qu'ils fassent leur enquête) et un autre au service consommateurs (pas de réponse non plus mais j'attends un vulgaire courrier type avec les mêmes excuses bidons) En résumé -La Poste ne distribue pas le courrier à chaque personne malgré la présence de boites aux lettre individuelles, nominatives et sur lesquelles figurent aussi les numéros de chambre -C'est n'importe qui qui met le courrier dans les boites aux lettres, à des heures et des journées aléatoires -Je ne sais pas qui a décidé de quoi, si La Poste a demandé à la résidence de se charger des missions de distribution, si la résidence à décrété qu'elle distribuerais le courrier elle même à son bon vouloir et par n'importe qui -Du coup, La Poste se sert de tout ça pour ne pas exécuter les contrats de ré expédition, ce qui est dérangeant! Le jour où on déménage, ou si on pars en détachement professionnel (ça arrive, on peut partir sur une autre région pendant quelques mois...), on a pas le droit d'avoir son courrier parce que La Poste refuse d'assurer ses missions de distribution jusqu'au bout? -Ce que je cherche: vos avis, des réponses, des textes de lois sur la protection de la vie privée par rapport au courrier, par rapport aux obligations de distribution du courrier par La Poste... On marche sur la tête. Je tiens à dire que je ne crache aucunement sur le travail des postiers, en tant que cheminot, je suis même défenseur du service public à La Poste (et à la SNCF aussi!) Pour terminer et en vous remerciant d'avance de vos réponses etc..., je résume les réponses qui m'ont été données. La Poste se décharge sur l'AGEFOREL, qui gère la résidence L'AGEFOREL m'a griffonné une réponse totalement débile, en résumé, tout va bien, tout est normal, n'importe qui peut faire n'importe quoi avec le courrier... Si vous voulez voir ces lettres, si quelqu'un peut, veut prendre les choses en main pour m'aider à faire bouger les choses, prenez évidement contact avec moi Merci de m'avoir lu, de vos réponses, à très vite |
|  | | Invité Invité

 | Sujet: Re: Mon courrier est remis à la gardienne, est-ce légal ? Ven 29 Juil 2011 - 18:42 | |
| je sais que sur paris ( dans mon ancien temps ) les gardiennes etait habilitées par la poste et meme renumerées (certaines)pour faire ce genre de boulot ( distribution dans les bal ). apres pour la reex, cela doit etre comme pour les reex des Boites postales. on ne peut pas faire la reex que de l'ensemble de la BP et pas d'une partie de la BP. c'est la gardienne qui doit faire suivre le courrier ou le redonner au facteur ( l'avez prevenu votre gardienne de votre ordre de reex ??). a propos une question , j'ai achete un billet de train; mias au moment de payer j'avais oublier ma carte bleue. je suis revenu le lendemain acheter le meme billet et j'ai payé 10 euros de plus. le guicheteir m'a dit : et bien aujourd'hui c'est tel prix, demain il sera different , peut etre plus cher , peut etre moins cher. on marche sur la tete. |
|  | | Endjoy89

Nombre de messages: 3199 Age: 40 Humeur: Solidaire Date d'inscription: 09/07/2011
 | Sujet: Re: Mon courrier est remis à la gardienne, est-ce légal ? Ven 29 Juil 2011 - 18:45 | |
| Bonsoir, Je suis très curieuse de connaitre l'avis et les réponses de mes collègues pros. Et pour le contrat de réex,vous avez payé,donc il aurait du etre honoré;je me suis déja vu sortir du courrier,meme dans des grandes entreprises,donc il n'y a pas de raison. Et le service conso,dans mon coin,ils sont très professionnels,donc je souhaite qu'ils vous donnent une vraie réponse à toutes ces questions.(et quand je lis tout ça...  ) Bon courage pour la suite |
|  | | ac gizcali
Nombre de messages: 3 Age: 24 Localisation: Lyon Emploi/loisirs: Commercial SNCF / Voyager, m'instruire, défendre le service public Humeur: La meilleur possible Date d'inscription: 29/07/2011
 | Sujet: Re: Mon courrier est remis à la gardienne, est-ce légal ? Ven 29 Juil 2011 - 19:11 | |
| | jlegrillon a écrit: | je sais que sur paris ( dans mon ancien temps ) les gardiennes etait habilitées par la poste et meme renumerées (certaines)pour faire ce genre de boulot ( distribution dans les bal ). apres pour la reex, cela doit etre comme pour les reex des Boites postales. on ne peut pas faire la reex que de l'ensemble de la BP et pas d'une partie de la BP. c'est la gardienne qui doit faire suivre le courrier ou le redonner au facteur ( l'avez prevenu votre gardienne de votre ordre de reex ??). |
Bonsoir
Alors apparament, la gardienne, elle n'est pas habilitée par La Poste puisque je ne suis pas au courant et elle ne prend pas les recommandés de toute façon Dans la réponse que la gestion de la résidence m'a faite, il ne m'a pas été évoqué de possibilité de ré expédition du courrier par la gardienne ou une autre personne travaillant à la résidence et je ne trouvais pas nécessaire de la prévenir avant de partir car moi, quand je suis parti, je pensais que tout mon courrier allait être ré expédié! Ce qui ne fut pas le cas. Je souligne aussi que le courrier m'a été ré expédié une fois début juillet, au tout début du contrat. Et puis même, l'un des pilliers de la problématique, c'est que je ne reçois pas mon courrier 6 jours sur 7, que c'est une personne envers qui je n'ai pas signé de décharge ou qui ne me semble pas assermentée touche à mon courrier. Imaginez, je suis abonné à un quotidien, comment je fais? Je paie pour l'avoir au jour le jour et je l'ai le lundi suivant au lieu du samedi, ou après encore si la gardienne ne travaille pas...!!! Ou alors, imaginez, une lettre se perd en cours de route (ce qui est d'ailleurs probablement le cas pour une lettre attendue depuis début juillet). Qui est responsable? La Poste? L'AGEFOREL?
| jlegrillon a écrit: | a propos une question , j'ai achete un billet de train; mias au moment de payer j'avais oublier ma carte bleue. je suis revenu le lendemain acheter le meme billet et j'ai payé 10 euros de plus. le guicheteir m'a dit : et bien aujourd'hui c'est tel prix, demain il sera different , peut etre plus cher , peut etre moins cher. on marche sur la tete. |
Je m'attendais à une question/remarque du genre Je ne trouve pas ça normal, je fais partie des personnes qui, à la SNCF, depuis le bas de l'échelle dénoncent ces pratiques. Qu'il y'ait des offres à prix cassés, c'est une chose. Mais qu'il y'ait plusieurs échelles de prix selon l'affluence en ce qui concerne le plein tarif sur les TGV, Téoz et Lunéa, je suis contre, nous sommes plusieurs à être contre. C'est contraire au service public. Mais que voulez vous! Aujourd'hui, on va tous au plus rentable, que ce soir La Poste, la SNCF, France Télécom
| Endjoy89 a écrit: | | Et pour le contrat de réex,vous avez payé,donc il aurait du etre honoré;je me suis déja vu sortir du courrier,meme dans des grandes entreprises,donc il n'y a pas de raison. |
Ils m'ont renvoyé un chèque pour me rembourser. Mais ça ne régle pas tout. J'ai été privé de mon courrier, je peux mettre en jeu un préjudice. La Poste refuse d'exercer ses missions et fait n'importe quoi avec mon courrier. La Poste refuse de se plier à ses obligations de service public. |
|  | | Invité Invité

 | Sujet: Re: Mon courrier est remis à la gardienne, est-ce légal ? Ven 29 Juil 2011 - 19:34 | |
| il faut savoir aussi si l'acces à l'immeuble peut se faire avec un passe PTT. si ce n'est pas le cas , nous ne pouvons pas distribuer le courrier à l'interieur de l'immeuble et cela releve donc de l'association qui gere l'immeuble ( vous n'ete pas consideré alors comme etant raccordé au reseau postal et la responsabilité de la poste est juridiquement dégagé). et si une bal a été mise à l'exterieur de l'immeuble cela prouve que l'acces est impossible que vous etes consideré que comme un seul PRE (point de remise). donc la reex ne pouvant se faire , elle a été remboursée. il faut se retourner contre l'association qui vous gere. |
|  | | lolla

Nombre de messages: 1804 Localisation: cooland Emploi/loisirs: femme de terrain Humeur: voir l'avatar! Date d'inscription: 03/06/2010
 | Sujet: Re: Mon courrier est remis à la gardienne, est-ce légal ? Ven 29 Juil 2011 - 19:35 | |
| Il doit y avoir une règlementation concernant la distribution par les gardiens.
Notamment au niveau de votre copropriété.
Je suis moi aussi curieuse de savoir, car c'est vrai que ce n'est pas très clair.
D'autant que je n'ai pas de gardien qui distribue sur ma tournée. |
|  | | Invité Invité

 | Sujet: Re: Mon courrier est remis à la gardienne, est-ce légal ? Ven 29 Juil 2011 - 19:39 | |
| voici les conditions generales de ventes concernant la reex.
"La Poste informe ses clients sur le fait que, lorsque, à l'adresse initiale, le courrier d'une personne est distribué de façon indifférenciée parmi celui d'autres personnes à un même point de remise, en l'absence de boîtes aux lettres individuelles, il est possible que La Poste ne puisse rendre la prestation de réexpédition dans les termes du présent contrat (ex : volume de courriers pour un même point de remise nécessitant un tri important).
Dans un tel cas, La Poste en avertira le client dans les meilleurs délais et lui proposera une solution alternative, ou, le cas échéant, le remboursera du montant payé pour son contrat de réexpédition."
|
|  | | Titi
Nombre de messages: 95 Localisation: 62 Emploi/loisirs: FQ Humeur: ça va s'arranger !!! Date d'inscription: 01/02/2011
 | Sujet: Re: Mon courrier est remis à la gardienne, est-ce légal ? Ven 29 Juil 2011 - 20:30 | |
| Bonsoir , j'ai distribué une tournée il y a quelque temps où il y avait le même problème , c'est-à-dire , sur ma tournée se trouvait un centre d'éducation surveillé avec 6 appartements de fonction , pour ce Centre n'était reconnu par la poste qu'un seul point de distribution et je donnais donc tout le courrier ( centre + appartements ) à la secrétaire qui se chargeait elle même de distribuer le courrier des appartements . Cela avait un inconvénient , c'est lorsqu'un des locataires déménageait il ne pouvait faire un changement d'adresse et s' il avait fait son changement malgré tout au guichet , celui-ci était de suite remboursé . A mon avis , si vous voulez recevoir votre courrier dans les boites aux lettres , faites une demande à la société qui loue les appartements , afin que se soit eux ( propriétaire ) qui fasse les démarches pour le raccordement postal de cet immeuble . |
|  | | nokamae69

Nombre de messages: 226 Age: 98 Localisation: Dans l'ecume quantique Emploi/loisirs: Combattant contre les trolls Humeur: La vitesse de la lumière étant plus rapide que celle du son,il est normal que certaines personnes paraissent intelligentes avant d'avoir ouvert leurs bouches Date d'inscription: 21/01/2011
 | Sujet: Re: Mon courrier est remis à la gardienne, est-ce légal ? Ven 29 Juil 2011 - 20:36 | |
| Salut Ayant vecu dans un foyer a mon arrivé sur Lyon ( mais de la poste) , je n'avais pas de BAL nominative ,il y avait une batterie alphabetique . Un gérant faisait et fait toujours la distribution des plis et ce 5 /7 j .Quand je suis partie du foyer ,habitant a coter j'allais chercher mon courrier le temps de prevenir les differents organismes de mon changement d'adresse .Je sais que le foyer pour leur avoir demander, ce sont eux qui s'occupent de reexpedier le courrier a l'adresse que leurs donnent les personnes qui sont parties . Il me semble que la poste leurs fournies les enveloppes de reex (mais je n'en suis pas sur ). ce n'est pas trop chiant de ce reveiller le matin et de voir son outils de travail sous les yeux  ? Tu te trouves dans les batiments qui sont prés du rhone ? Car ils ont l'air vétuste et peut entretenu ,malgré l'argent de la sncf . |
|  | | ac gizcali
Nombre de messages: 3 Age: 24 Localisation: Lyon Emploi/loisirs: Commercial SNCF / Voyager, m'instruire, défendre le service public Humeur: La meilleur possible Date d'inscription: 29/07/2011
 | Sujet: Re: Mon courrier est remis à la gardienne, est-ce légal ? Ven 29 Juil 2011 - 20:53 | |
| | nokamae69 a écrit: | Salut
Ayant vecu dans un foyer a mon arrivé sur Lyon ( mais de la poste) , je n'avais pas de BAL nominative ,il y avait une batterie alphabetique . Un gérant faisait et fait toujours la distribution des plis et ce 5 /7 j .Quand je suis partie du foyer ,habitant a coter j'allais chercher mon courrier le temps de prevenir les differents organismes de mon changement d'adresse .Je sais que le foyer pour leur avoir demander, ce sont eux qui s'occupent de reexpedier le courrier a l'adresse que leurs donnent les personnes qui sont parties . Il me semble que la poste leurs fournies les enveloppes de reex (mais je n'en suis pas sur ).
ce n'est pas trop chiant de ce reveiller le matin et de voir son outils de travail sous les yeux ? Tu te trouves dans les batiments qui sont prés du rhone ? Car ils ont l'air vétuste et peut entretenu ,malgré l'argent de la sncf . |
Alors le souci chez nous, c'est que si on part, ça peut être pour aller dans une autre région Donc de la à aller chercher le courrier chaque jour
Je suis dans la résidence située près de La Mouche et du camp militaire, mais je ne travaille pas à La Mouche mais au commercial. Par contre, je suis bien bercé par le bruit des trains allant et venant au dépôt, ce qui est agréable malgré tout De l'extérieur, le bâtiment ne paie pas de mine, mais dedans, c'est assez classe (surtout les chambres)
Merci à tous de vos réponses et contributions (mais j'en attend d'autres, ne partez pas! ) Je respecte vos avis. Mais vous n'êtes pas en accord avec mon père qui est actif depuis plus de 25 ans (ni son chef de centre apparament) mais tous les avis sont bons à prendre!
En réflexion, comme La Poste se décharge de ses missions de service public en refusant de distribuer le courrier dans les boites aux lettres nominatives et le laisse à n'importe qui (une personne qui n'est pas assermentée et qui donne le courrier selon ses jours de service), est ce que les personnes qui m'envoient du courrier ont le droit de payer moitié prix? Si monsieur Dupont n'a pas de BAL, est ce que le facteur laisse le courrier à son voisin, monsieur Durand? Non, La Poste n'a pas à confier le courrier n'importe qui et doit s'assurer de la continuité de ses missions. Je suis un particulier qui a le droit d'avoir son courrier en toute confiance, en bénéficiant du service public du monopole de La Poste. Pour information, il m'est arrivé plus d'une fois de voir des distributeurs de colis tels que TNT ou UPS monter aux étages pour remettre un colis. Je respecte vos avis, vos points de vue. Et j'attends éventuellement des textes de lois prouvant tout ou son contraire |
|  | | Invité Invité

 | Sujet: Re: Mon courrier est remis à la gardienne, est-ce légal ? Sam 30 Juil 2011 - 1:15 | |
| t'es gentil gizcali, mais j'ai l'impression que tu veux pas comprendre. si tu es pas raccordé au reseau ( et c'est le cas d'apres ce que tu dis) , tu peux toujours raler et t'aura tord.
moi aussi je peux dire que la sncf se decharge de ses misions de service public car j'ai pas de train qui arrive dans ma commune, ( il y a pas de gare et pas de rail). et si je veux quand meme prendre le train , je suis oblige de prendre le bus pour rejoindre la gare. et sur le bus c'est pas marque sncf, c'est un bus privé qui fait les transferts. et si un jour le bus est en retard et que le loupe le train, je gueule contre qui. la sncf qui se decharge de sa mission de service public ou contre le transporteur privé qui n'a pas fait son boulot correctement. moi je suis un particulier et j'ai le droit d'avoir une gare devant chez moi si un jour j'ai envie de prendre le train qui est encore sous monopole.
allez les modos je crois qu'on peut verouiller , c'est pas le bureau des pleurs ici.
|
|  | | Groove Modérateur

Nombre de messages: 258 Humeur: Groove Date d'inscription: 16/04/2009
 | Sujet: Re: Mon courrier est remis à la gardienne, est-ce légal ? Sam 30 Juil 2011 - 3:28 | |
| La discussion tourne à LA POSTE Vs SNCF
Pour faire simple, ac gizcali , vous voulez qu’on vous fournisse des textes vous permettant d’attaquer notre employeur.
N’est-ce pas un peu gonflé ?
Votre inscription à ce forum vous permet pour l’instant de consulter les différents sujets et d’avoir des éléments de réponses aux problèmes de distribution de vos courriers.
Je vous donne d’autres infos :
- La “remise au gardien” ou “remise au concierge” est règlementaire et légal. - Le fait qu’il y est une batterie de boites individuelles au palier ne fait pas de facto obligation à la Poste de les utiliser. - Le facteur n’a pas intérêt à “casser” de son initiative “la remise au gardien” pour faire la distribution en boites individuelles si son employeur ne l’a pas inclus sur sa charge de travail (Hé oui !). - Comme dit plus haut, un contrat de réexpédition peut être non réalisable, au quel cas vous vous faites rembourser.
Maintenant pour ce qui est du reste vous avez déjà fait les démarches écrites nécessaires.
Je clôture votre sujet en modifiant au passage son titre pour qu’il reflète mieux votre souci.
_________________ Prenez de la distance, ça ira mieux.
|
|  | | | | Mon courrier est remis à la gardienne, est-ce légal ? | |
|
Sujets similaires |  |
|
| | Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| |