| | Fonctionnaire déplacé d'office à 80 km, la règlementation mobilité s'applique-t-elle toujours? |  |
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| Auteur | Message |
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catherine850
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Date d'inscription: 07/08/2011
| | Sujet: Fonctionnaire déplacé d'office à 80 km, la règlementation mobilité s'applique-t-elle toujours? Dim 7 Aoû 2011 - 14:25 | |
| Bonjour, quelqu'un sait-il, quand son emploi est supprimé (comptabilité), et qu'on est déplacé d'office dans une ville pôle à 80 km , si on peut toujours s'appuyer sur la règle, pour les fonctionnaires non cadre, du respect d'un déplacement maximum de 30 km et/ou 1/2 heure d'aggravation de trajet, quitte à être reclassé dans uneautre métier ?
Merci pour vos réponses : urgent |
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Groove
Modérateur
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| | Sujet: Re: Fonctionnaire déplacé d'office à 80 km, la règlementation mobilité s'applique-t-elle toujours? Lun 8 Aoû 2011 - 10:15 | |
| Bonjour catherine850,
Je relance ta question.
Il y a des Forumeurs Postier très callés sur ces points de règlementations, mais malheureusement ils passent rarement sur le site maintenant.
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Prenez de la distance, ça ira mieux.
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kiki01
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| | Sujet: Re: Fonctionnaire déplacé d'office à 80 km, la règlementation mobilité s'applique-t-elle toujours? Lun 8 Aoû 2011 - 13:44 | |
| Voici un extrait de la CDSP conclusive sur les terrains de l'Enseigne:
1.3 Les offres de postes
Deux offres de poste devront être faites aux personnes labellisées. Elles devront respecter dans la mesure du possible le niveau de fonction détenu par l’agent ainsi que ses compétences et aspirations. Ces postes devront se situer à une distance maximale de 30 kilomètres du lieu d’affectation d’origine ou du domicile pour les agents des classes I à III, dans le périmètre de la Direction Exécutive pour les cadres supérieurs, ou dans les limites de la clause de mobilité contractuelle quand elle existe au contrat d’un salarié.
Il sera recherché en priorité des postes correspondant aux souhaits géographiques et/ou fonctionnels des personnels impactés.
Lorsque l’agent le souhaite, l’offre de poste pourra bien entendu être élargie au-delà de 30 km.
Après le refus de deux postes remplissant les conditions précitées, l’agent pourra être nommé sur décision du directeur du NOD (du DEX pour les cadres supérieurs), après avis de la CAP/CCP compétente, sur un troisième poste.
Direction Générale de l’Enseigne/DRH/DGO |
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casper
Modérateur
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| | Sujet: Re: Fonctionnaire déplacé d'office à 80 km, la règlementation mobilité s'applique-t-elle toujours? Lun 8 Aoû 2011 - 17:08 | |
| Bailly vient dans son discours d'affirmer qu'aucune mutation forcée ne peut exceder 30km.  |
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kiki01
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| | Sujet: Re: Fonctionnaire déplacé d'office à 80 km, la règlementation mobilité s'applique-t-elle toujours? Lun 8 Aoû 2011 - 17:17 | |
| | casper a écrit: | | Bailly vient dans son discours d'affirmer qu'aucune mutation forcée ne peut exceder 30km. |
Pour compléter les propos de Casper, cette interview est sur le forum.
En voici un extrait :
Jean-Paul Bailly : Ne pas adapter l’entreprise aux mutations profondes que nous connaissons serait une faute. Mais nous faisons tout pour que cela soit vécu dans les meilleures conditions possibles. Les salariés ont la garantie de l’emploi, les CDD ont quasiment disparu (3%), il
n’y a plus de temps partiel imposé.
De même, la mobilité n’est jamais imposée au-delà de 30 kilomètres
A noter que JP Bailly répète toujours cette même phrase sur la mobilité dans beaucoup d'interviews |
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road runner
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| | Sujet: Re: Fonctionnaire déplacé d'office à 80 km, la règlementation mobilité s'applique-t-elle toujours? Lun 8 Aoû 2011 - 17:42 | |
| Effectivement y'a pas de temps partiel "imposé".
Là où je suis, y'a des CDI à 55 % ou 70 %.
Des offres ont été faite pour passer à 100 % à condition de la fonction de trieur indexeur de devenir facteur...
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catherine850
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| | Sujet: Re: Fonctionnaire déplacé d'office à 80 km, la règlementation mobilité s'applique-t-elle toujours? Mar 9 Aoû 2011 - 8:12 | |
| Merci pour vos réponses, je vais pouvoir réagir |
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