Bonjour actuellement CLM ma drh va me mettre en retraite d'invalidité en avril 2012 ,elle me demande de faire une lettre sur papier libre pour demander la retraite d'invalidité , cela est il conforme au règlement .
merci d'avance.

Oui, mais à condition que tu aies épuisé tes droits, c'est à dire 3 ans
Si ce n'est pas le cas, ils sont obligés de te laisser en CLM jusqu'à l'épuisement de tes droits.

merci pascal, je suis un nouveau sur le forum est pas trop calé en ordinateur,oui je serais en fin de ma CLM

et le congés de longue durée ? il ne fait pas suite au congés de longue maladie ?

voir ici :http://rhmt.free.fr/arretmalF.htm

Oui et non.
Quand un agent en CLM est atteint d'une affection ouvrant droit à CLD, il passe en CLD, généralement au bout d'un an de CLM.
Et cette année est rétroactivement convertie en CLD. Il n'y a pas cumul 3 ans de CLM + 5 ans de CLD.

salut je n'ais pas droit au cld ,car le cld c'est pour certaine maladie moi j'ai de gros problème au genoux est se n'ais pas dans la liste,alors il me faut faire cette demande de retraite d'invalidité a ma drh + certificat de mon toubib ?

Il me semble que oui. C'est ce qui s'est passé pour un collègue que je suivais en tant que correspondant APCLD.
Il a été mis en retraite invalidité en Juin, après 5 ans de CLD. On lui a effectivement demandé de faire une demande
sur papier libre.
Mais, pour être sur que c'est bien la procédure réglementaire, je te conseillerais de contacter le service de l'aide aux
malades de l'APCLD:

APCLD siège Social
45 / 47 Avenue Laplace - 94117 Arcueil Cedex.
Tél : 01 49 12 08 30 - Fax : 01 49 12 93 46

bonjour je vous remercie pour les renseignement je vais contacter L'APCLD je vous tiendrez au courant
merci

bonjour a tous ,merci yannguen , des que j'ai du nouveaux je vous tien au courant
MERCI A+

Bonsoir Yannguen.

En effet, les droits à CLM ou à CLD sont pour une affection donnée.
S'i une seconde affection survient, elle ouvre de nouveaux droits.
J'ai vu aussi le cas d'un collègue (mais c'est bien le seul cas que je connaisse) 2 affections ouvrant droit à CLD=> 10 ans de CLD ......

Bonjour,
Etant arrivée à la fin de mes droits CLD de 5 ans j'étais soit mise à la retraite avec invalidité d'office soit j'en faisais la demande ! ce que j'ai fait 6 mois avant la date comme il est conseillé de faire.
La commission de réforme a validé la demande avec taux invalidité 50% : je m'inquiète pour ma situation financière ; je n'arrive pas à avoir d'infos précises sur la pension à venir ? (et c'est quand même au 13 novembre 2011)
J'ai seulement 15 ans de service à la distr (3 enfants nés).
Quelqu'un pourrait-il me dire de combien va etre ma pension à peu près ?
Et est-ce qu'il existe une sorte de (solde de compte) ? Les congés pas pris, rtt, et indemnité de départ ???
Merci beaucoup

Bonjour,

pour ta retraite pour invalidité, elle est calculée au prorata de tes années donc 15ans.
En ce qui concerne tes congés je ne suis pas sur qu'ils te soient payés!J'espère
que je me trompe!
Maintenant tu annonces un taux d'invalidité de 50%, alors si tu es adhérent à la MG
le contrat prévoit une indemnité renseignes toi.
Au fait as-tu une ATI ( Allocation temporaire d'invalidité)?

Merci pour ta réponse. Je vais me renseigner à la MG.
C'est quand même lamentable de ne pas pouvoir obtenir plus de renseignements auprés des ressources humaines quand on sait que je suis à 1 mois et demi de la retraite en question !
Je ne sais rien du tout hormis qu'il faut que je parte.
Tu es en Auvergne ? à clermont ?

NON je n'ai pas d'ATI qu'est ce que c'est que cela ?
Mon dossier pour demande de retraite avec invalidité est passé en commission il y a 2 mois à peu prés : jusque là j'étais en CLD jusqu'au 13 novembre prochain.

Pour ma part, j'ai été en COM 1 an puis, comme c'est à la mode maintenant dans la boite, j'ai été placée en dispo pour maladie.

Lors de mon dernier renouvellement, le medecin expert m'a conseillé de demandé une retraite pour invalidité. Et ce au vu de mon ancienneté (38 ans), de mon statut : fonctionnaire. Que cette situation serait plus avantageuse pour moi.

Qu'en pensez vous et surtout Pascal ? Quel est ton avis ? Et selon que dois-je faire ?

Merci pour vos réponse et bonne journée ! !

ATI = Allocation Temporaire d'Invalidité.

Pour calculer ta future pension, fais une simulation sur le site du Sedep Lannion:

http://www.sedep-lannion.org/intro.html

N'oublie pas de cocher la case retraite invalidité.

Je re-poste ici la documentation APCLD, que j'ai plusieurs fois mise en ligne sur ce forum


Une retraite pour invalidité peut être attribuée à un fonctionnaire titulaire qui est dans l'impossibilité de poursuivre l'exercice de ses fonctions
et qui ne peut être reclassé.
L'invalidité peut être due à un accident, ou à une maladie contractée ou aggravée pendant la carrière.
L'invalidité peut être imputable ou non au service. (accident de service, maladie professionnelle.....)

La mise à la retraite peut se faire:
-soit à la demande de l'intéressé.
-soit d'office.

L'agent se trouve dans la situation suivante:
-inapte définitivement à l'exercice de ses fonctions
-reclassement impossible
-épuisement des droits à congé de maladie ( COM, CLM, CLD)

La pension d'invalidité est une pension "à jouissance immédiate" (liquidée quel que soit l'âge du fonctionnaire)
Elle est définitive et n'est donc pas révisable lorsque la personne atteint l'âge de 60 ans.

La Pension:
- Le montant de la pension est fonction:
Du traitement indiciaire brut détenu depuis plus de six mois à la date de la mise en retraite invalidité,
de l'ensemble des services et bonifications transformées en trimestres liquidables,
du taux d'invalidité établi par la commission de réforme mais à prendre en considération UNIQUEMENT dans le cas
des fonctionnaires ayant une ancienneté inférieure à 26 ans et demi.
Cette pension peut être majorée du fait de:
- Trimestres liquidables: services civils et militaires
- Services d'auxiliaires validés.
Les bonifications pour:
- enfants (sous certaines conditions)
- services hors Europe
-campagne militaire
-services aériens.
Le montant de la majoration pour enfant est fixée à 10% du montant de la pension pour chacun des trois premiers enfants
et 5% par enfant suivant.

Le montant maximum de la pension est égal à 75% du dernier traitement brut. Montant maximum porté à 80% en cas de bonifications.

CALCUL DE LA PENSION:
- 3 modes possibles:
-Selon le nombres d'annuités de service effectué (SANS DECOTE POUR TRIMESTRES MANQUANTS)
-Selon le minimum garanti (calcul tenant compte de l'ancienneté à partir d'un indice determiné)
-Selon l'article L30 du code des pensions civiles et militaires: L'agent mis à la retraite pour invalidité, alors qu'il a une ancienneté inférieure
à 26 ans et demi, bénéficie d'une pension égale à 50% du dernier indice brut pris en considération, à condition que son taux d'invalidité
soit au moins égal à 60%.
En cas d'invalidité imputable au service, le retraité perçoit sa pension d'invalidité à laquelle s'ajoute une rente.

Rente invalidité de la Mutuelle Générale:
- Les fonctionnaires bénéficiant d'une retraite pour invalidité peuvent éventuellement, s'ils sont adhérents à la MG, percevoir une allocation
versée dans des conditions précises: âge d'adhésion, taux d'invalidité.
Chaque cas est étudié par la direction assurance des personnes/ département prévoyance et santé de la MG qui décide de l'attribution de l'allocation différencielle.

Source: APCLD

@ Pacotille: Il est exact que le fait de laisser l'agent en COM un an, puis de le mettre en dispo pour maladie devient hélas courant. LP évite ainsi les
3 ans de CLM, voir les 5 ans de CLD.
L'important étant le type de congé de maladie dans lequel l'agent se trouve quand surgissent les problèmes,
il est parfaitement légal et réglementaire de mettre en retraite invalidité, un agent, au bout d'un an de COM.
A partir du moment ou le CLM est refusé, et que l'inaptitude totale à toute fonction est constatée, c'est clair et net.

Quant à ta situation personnelle: Fonctionnaire avec 38 ans d'ancienneté: Le médecin expert a parfaitement raison. Tu ne peux pas
espérer mieux. Tu ne subiras pas de décote pour trimestres manquants. Ta pension sera calculée sur ton ancienneté.
Tu peux faire également, comme je l'ai recommandé à Bonnot, une simulation sur le site du Sedep Lannion.

Yannguen, pour éliminer un/une fonctionnaire, ils ne vont jamais assez vite aux yeux du big boss !
Quitte à passer en force, et à ne pas respecter tous les droits de l'agent.
"Qui ne dit rien consent", voila ce qu'ils espèrent. Et malheureusement, ça arrive de plus en plus souvent.
Combien de recours devant le TA pour non respect des droits à CLM/CLD ? Pour mise à la retraite invalidité
plus que douteuse ? A mon avis très peu, même pas du tout.
Qui fait appel devant le comité médical supérieur ? Même ça, ça ne doit pas arriver souvent.
La Poste a beau jeu de taper sur des agents affaiblis. Dans certaines régions, s'il n'y a pas l'APCLD derrière, ou
toute autre forme d'aide comme l'ATHA ou un syndicat, c'est du tout cuit pour LP.

merci Pascal de cette mise au point.Oui il est regrettable que nos collègues ne forment
pas les recours au quels ils ont droits ou se faire appuyer par ton association. pourtant
ici toi et moi donnons des conseils.Les tiens sont plus pointu, vu que tu exerces au sain
d'une association et que moi suis retiré de l'activité.
Face au handicap la boîte n'a pas de scrupule, pour l'avoir vécu personnellement.