| | En CLM puis en CLD, on m'a enlevé le complément poste et la prime bi annuelle, est-ce normal ? |  |
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| Auteur | Message |
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plumesonge
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Date d'inscription: 27/06/2011
| | Sujet: En CLM puis en CLD, on m'a enlevé le complément poste et la prime bi annuelle, est-ce normal ? Mar 30 Aoû 2011 - 16:30 | |
| Bonjour à tous en congés longue maladie depuis le 23 11 2009 puis en congés longue durée depuis le 23 11 2010.
puis je savoir à quelle date mes primes complément poste et bi annuelle me sont dues conformément au décret n° 2010- 997 du 26 août 2010.
la Poste n'a pris en compte dans son calcul de mes indemnités que la période allant du 23 novembre 2010 à mai 2011 et à ce jour je ne bénéficie plus du complément poste alors que je suis toujours en CLD est ce normal ?
merci de m'éclairer sur ce sujet.
j'ai appelé mon syndicat qui n'est pas en mesure de me répondre.
Merci encore |
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yannguen
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| | Sujet: Re: En CLM puis en CLD, on m'a enlevé le complément poste et la prime bi annuelle, est-ce normal ? Mer 31 Aoû 2011 - 11:25 | |
| Bonjour,
normalement en CLD, tu sors des effectifs donc il est normal que tu ne touches pas ces primes,
c'est mon point de vue, mais si d'autres collègues ont des réponses alors j'attends de les lire! |
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kiki01
Nombre de messages: 1840
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Date d'inscription: 02/11/2010
| | Sujet: Re: En CLM puis en CLD, on m'a enlevé le complément poste et la prime bi annuelle, est-ce normal ? Mer 31 Aoû 2011 - 15:42 | |
| J'ai un peu de mal à saisir le "sens" de l'article 2 de ce fameux décret !!!!! - Fichiers joints
 Décret 2010-997 maintien primes + indemnités.pdf - Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
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pascal
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| | Sujet: Re: En CLM puis en CLD, on m'a enlevé le complément poste et la prime bi annuelle, est-ce normal ? Mer 31 Aoû 2011 - 19:40 | |
| | yannguen a écrit: | Bonjour,
normalement en CLD, tu sors des effectifs donc il est normal que tu ne touches pas ces primes,
c'est mon point de vue, mais si d'autres collègues ont des réponses alors j'attends de les lire! |
Même avis. En CLD, toutes les primes et indemnités sont supprimées. Tu ne touches plus que ton traitement
net à l'indice détenu. |
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lavande
 Nombre de messages: 877
Date d'inscription: 07/12/2010
| | Sujet: Re: En CLM puis en CLD, on m'a enlevé le complément poste et la prime bi annuelle, est-ce normal ? Mer 31 Aoû 2011 - 19:46 | |
| en effet dans le guide du chef d'établissement, on peut lire :"l'agent placé en CLD perd les indemnités liées à l'exercice de ses fonctions" |
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pascal
Nombre de messages: 1523
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| | Sujet: Re: En CLM puis en CLD, on m'a enlevé le complément poste et la prime bi annuelle, est-ce normal ? Mer 31 Aoû 2011 - 19:47 | |
| @ kiki01: dans cet article 2, il est précisé que les primes versées au cours d'une période de congé de maladie ordinaire restent acquises.
Parce que lors de la mise en position de CLM ou CLD, la période de COM généralement antérieure, est convertie en CLM/CLD rétroactivement.
Il aurait donc été possible de les réclamer à l'agent en trop perçu sur rémunération sans ce décret. |
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kiki01
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| | Sujet: Re: En CLM puis en CLD, on m'a enlevé le complément poste et la prime bi annuelle, est-ce normal ? Ven 9 Sep 2011 - 17:12 | |
| | pascal a écrit: | @ kiki01: dans cet article 2, il est précisé que les primes versées au cours d'une période de congé de maladie ordinaire restent acquises.
Parce que lors de la mise en position de CLM ou CLD, la période de COM généralement antérieure, est convertie en CLM/CLD rétroactivement.
Il aurait donc été possible de les réclamer à l'agent en trop perçu sur rémunération sans ce décret. |
De "retour" après "une panne informatique"....
Merci à toi, Pascal, pour tes explications toujours aussi claires !!
En pièce jointe le brh sur le sujet.- Fichiers joints
- CORP-DRHRS-2011-0040 maintien des primes et indemnités.pdf
- Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
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| | En CLM puis en CLD, on m'a enlevé le complément poste et la prime bi annuelle, est-ce normal ? | |
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