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     Tribunal administratif: lequel ?

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    lolo76



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    MessageSujet: Tribunal administratif: lequel ?   Sam 3 Sep 2011 - 18:32

    Bonjour ,suite à une dispo , je desire reintegrer dans un departement en l'occurence le 76 autre que celui dont je depend administrativement c'est à dire le 95.
    dans quel tribunal administratif dois je deposer ma requete. dans le 95 ou le 76 ?
    pour moi la logique serait dans le 76 mais qu'en pensez vous?
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    MessageSujet: Re: Tribunal administratif: lequel ?   Sam 3 Sep 2011 - 18:46

    on ne depose pas de requete dans un TA, on depose une plainte.
    fait une requete plutot au directeur du departement, essai de voir s'il ya des appels a candidatures.
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    lolo76



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    MessageSujet: ah bon !!!!   Sam 3 Sep 2011 - 18:50

    ça ne repond pas à ma question!!!!
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    MessageSujet: Re: Tribunal administratif: lequel ?   Sam 3 Sep 2011 - 18:53

    normalement une demande de reintegration doit se faire je pense à la direction de ton dernier service, mais la reintegration peut se faire sur un poste vacant partout en france.
    alors renseigne toi avant dans le departement ou tu veux aller pour savoir s'ils ont des postes vacant et s'ils veulent te prendre.
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    lolo76



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    MessageSujet: ok    Sam 3 Sep 2011 - 19:02

    merci pour ta reponse , ça fait 6 ans que je suis installé dans le 76 , je sais qu'il y a des postes vacants à pourvoir , mais on me repond qu'on attend une reorg avant de prendre une decision.Un decret de loi d'avril 2002 stipule que Very Happyécret n° 2002-684 du 30 avril 2002 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’état et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
    Instruction du 31 juillet 1992 , BRH 1992, RH 46 (la mobilité à la poste).
    Le décret du 30 avril 2002 a fixé de nouvelles dispositions applicables aux fonctionnaires en matière de réintégration après détachement et disponibilité.
    Les modalités de retour propres à chaque position ont été revues afin de favoriser les conditions de réintégration des fonctionnaires. C’est ainsi que le principe de la réintégration immédiate, au besoin en surnombre, est substitué à celui de la réintégration à la première vacance dans le corps.
    donc sachant qu'il y a des postes a combler au plus loin à 1 heure de route de mon domicile , je vais deposer une requete au TA pour reintegrer sur un des ces postes.
    depuis fevrier 2011 , que j'envoie des recommandes ça commence à faire long.
    merci encore pour ta reponse
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    MessageSujet: Re: Tribunal administratif: lequel ?   Sam 3 Sep 2011 - 19:11

    tu as deja fait des demandes de reintegration sans reponse?

    dans un cas similaire un avocat nous a conseillé avant tout recours au TA de faire une requete aupres du superieur hierarchique de celui qui n'a pas repondu.
    car sache qu'au TA, si mes souvenirs sont bons , tu n'as que deux mois pour porter plainte. pour fevrier c'est deja cuit.

    l'agent avais fait un courrier en LR à bailly direct en mettant l'ensemble des courriers envoyés sans reponse.
    10 jours apres il avait un courrier du DRH nationnal et dans la foulée un entretien avec le DRH departemental.

    et il avait été reintegré suite à sa menace de depot de plainte au TA.
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    Tribunal administratif: lequel ?

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