Régimes de travail illicites, SUD fait condamner ColiPoste !
Le 6 septembre 2011, le TGI de Paris, rendait son jugement : les régimes de travail au sein de 16 ACP franciliennes sont illicites et sont donc annulés. La Poste doit cesser de les mettre en oeuvre dans un délai de 3 mois sous la menace dʼune astreinte de 1000 euros par jour et par agent. De plus la Poste doit engager des négociations dès la signification du jugement afin de mettre en place des régimes cycliques. Enfin, la Poste est condamnée à verser 9000 euros, au Syndicat SUD pour dommage et intérêts et frais de justice.
http://www.sudposte75.fr/spip.php?article1788