Temps de travail : La Poste encore retoquée
mardi 20 septembre 2011, par Philippe Crottet
Le TGI de Nice, suite à un recours de SUD PTT et de FO, a donné raison à SUD sur le respect de l’accord de réduction et aménagement du temps de travail de 1999.
Le tribunal ordonne à La Poste de revenir sur les régimes de travail antérieurs à la nouvelle organisation de travail et la condamne à une amende de 5000 euros ainsi qu’une astreinte de 2000 euros par jour.
C’est un camouflet pour La Poste, d’autant plus que n’est pas la première fois que La Poste perd devant les tribunaux.
Depuis plusieurs mois, SUD PTT a entamé une bataille juridique sur le respect du temps de travail à La Poste et le respect de l’accord de 1999. La Poste veut passer outre cet accord et imposer des régimes de travail explosant la vie au travail des agents, mais ayant aussi des répercussions sur leur vie quotidienne. La plupart des recours déposés par SUD PTT on été couronnés de succès devant les tribunaux de Grande Instance, mais aussi par deux fois devant la cour d’appel de Paris, reconnaissant la validité de la démarche entamée par notre fédération.
SUD PTT continuera à agir avec le personnel et les autres organisations syndicales pour faire appliquer le droit dans cette entreprise.
http://iphonespip.sudptt.org/spip.php?article38