Une fois que l'on est mis en Congé Longue Durée, on doit refaire la demande tous les 6 mois à son médecin traitant qui fait un certificat, puis au comité médical de La Poste. Arrive-t-il que celui-ci décide d'interrompre ce congé, et remet, contre l'avis du médecin, l'agent sur un poste adapté ?
Si cet agent n'est pas d'accord avec la décision, a t'il un recours ?
Merci pour votre réponse.

Ce n'est plus du tout dans l'air du temps de faire reprendre un agent en CLD.
La situation la plus envisageable, c'est que tu ailles jusqu'à épuisement de tes droits, donc 5 ans, et qu'ils te mettent en retraite invalidité.
Une reprise, même sur un poste adapté, ça me semble improbable. Complètement à contre courant. Il faudrait déjà que toi et ton médecin traitant,
vous le demandiez conjointement.
Combien te reste t-il de droits ?

Ok, ne t'angoisse pas, soigne toi bien, oublie tous les tracas que tu as eu dans tes dernières années de service.
Je sais que ce n'est pas facile. Et dis toi que si LP te cherchait des noises, tu aurais du monde derrière toi.
Mais je ne crois pas que ça arrivera.

ok même avis que Pascal,tu sais Calimérotte suis passé par là aussi, alors tu
laisses faire les choses et tu vas jusqu'au bout de ton CLD et après c'est la retraite
pour invalidité.
Perso j'y suis depuis 2007 et j'ai complétement oublié la boîte, t'occupes
eux ils l'ont déjà fait tu n'existes plus!Bon courage à toi.

en CLD "ordinaire" on pert son complément poste

mais qu'en est il si le CLD est reconnu "imputable au service" , le complément poste est il versé ?

@yannguen, tu dis qu'en CLD on sort des effectifs.
Des effectifs de la poste ou du bureau?

Ok, merci.
J'avais transformé tes propos.

c'est pas grave Lolla bon courage.

oui, mais le CLD imputable au service peut être assimilé à un "accident de service" , dans ce cas , je ne vois pas pourquoi le complément poste serait supprimé


qui a des infos ?

merci

Accident de service, ou affection imputable au service = maintien du traitement entier il me semble.
CLD imputable au service : c'est quoi ce truc, ça me semble impossible, ou il y a une arnaque quelque part.....

merci pour vos réponses


voici ce que j'ai trouvé de + explicite :

- si il est imputable au service le CLD peut durer 8 ans (5 ans à plein traitement puis 3 ans à demi)

- les indemnités liées à la fonction sont perdues ............... question : le complément poste est il une indemnité liée à la fonction ?



Durée et renouvellement

La durée maximale d’un CLD est de 5 ans (3 ans à plein traitement et
2 ans à demi-traitement) ou de 8 ans si la maladie est imputable au service
(5 + 3), tandis que la durée maximale du CLM est de 3 ans (1 an
à plein traitement et 2 ans à demi-traitement). L’un et l’autre sont
renouvelables par périodes maximales de 6 mois.
Après l’épuisement de la période de 3 ans, un nouveau droit à CLM
n’est réouvert qu’après une période d’activité, continue ou non, au
moins égale à un an.
Situation administrative
Lorsqu’un agent est en congé de maladie de plus de 12 mois, son poste
est déclaré vacant.
Il peut être nécessaire de se faire aider d’un assistant
social et d’un syndicat pour faciliter la réintégration à
la fin de la période de maladie.

Règles communes au CLM et CLD

- Les droits au supplément familial de traitement, ainsi qu’à l’indemnité
de résidence sont maintenus pour la totalité. Les indemnités liées à
la fonction et le CFT sont perdus.
- Les droits à l’avancement, à la promotion et à la retraite, sont maintenus.

mais aussi ceci :

que faut il en penser ?


Fonctionnaires: les primes seront désormais maintenues pendant les congés de maladie !

Par andre.icard le 29/08/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 mois

Le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 publié au Journal Officiel du 29 août 2010 dispose que le bénéfice des primes et indemnités versées aux fonctionnaires relevant de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, aux magistrats de l'ordre judiciaire relevant de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature et le cas échéant, aux agents non titulaires relevant du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés annuels, de congés de maladie ordinaire, de congés pour accident de service, pour accident du travail ou pour maladie professionnelle, de congés de maternité, d'adoption et de paternité. Les dispositions des régimes indemnitaires qui prévoient leur modulation en fonction des résultats et de la manière de servir de l'agent demeurent applicables. Les dispositions qui prévoient, pour certains régimes indemnitaires spécifiques rétribuant des sujétions particulières, leur suspension à compter du remplacement de l'agent dans ses fonctions demeurent applicables.Toutefois, les agents bénéficiaires de congés annuels, de congés de maladie ordinaire, de congés pour accident de service, pour accident du travail ou pour maladie professionnelle ne peuvent, durant ces périodes de congés, acquérir de nouveaux droits au titre des primes et indemnités non forfaitaires qui ont le caractère de remboursement de frais et au titre des primes non forfaitaires qui sont liées à l'organisation et au dépassement du cycle de travail. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles de l'article 6 du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire antérieurement accordé, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie ordinaire lui demeurent acquises.

SOURCE: Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, publié au JORF n° 0200 du 29 août 2010, page texte n° 24.

Un post "existe" sur ce sujet avec le brh sur le maintien des primes,
je crois que c'était Pascal ou Yannguen qui l'avait "ouvert", mais je n'arrive pas à le retrouver...

A Imhotep:
j'ai mis deux liens sur le sujet: http://www.postiers.net/t11955-arret-maladie, qui pourrait t'intéresser,
notamment le deuxième qui parle des CLM et CLD.

voir mes messages de 10 h et 10 h 19,

y a t il des spécialistes pour me préciser , tout cela reste très flou pour un CLD imputable au service

merci d'avance !

Effectivement, j'avais oublié...... Droits à CLD portés à 8 ans si affection imputable au service.
Le problème, c'est que je n'ai jamais rencontré de cas semblable.
D'autre part, mes docs ne précisent pas si le complément poste doit être maintenu ou pas.
Je n'ai pas la réponse à cette question.
J'envoie dés maintenant un mail au service de l'aide aux malades de l'APCLD, et je posterai leur réponse.

Mail envoyé, je pense que j'aurai une réponse demain soir.

merci

Ci dessous le pc 5-5 CLD dans l'exercice des fonctions

http://cjoint.com/?BAzwMGHS08v

merci kiki

mais aucune info sur le complément poste !


à suivre

@ Imhotep: Tout complément est supprimé, y compris le complément poste. J'ai eu la réponse du service de l'aide
aux malades de l'APCLD.
Donc, aucune différence sur ce point entre un CLD conventionnel et un CLD imputable au service.

merci de ces infos, je transmets au collègue

Quelqu'un pourrait m'informer ????
Voilà, suite à une réorganisation, mon poste saute !!! Il a été décidé que c'était moi qui partais du bureau.... Bref ! Au lieu de faire 24 km/J, je n'en aurais plus que 10 Ca, ce n'est pas mal !
J'avais, suite à différents problèmes de sante, CLM... une tournée gentille, et du boulot de cabine.
Le système est un peu complexe. Mon bureau actuel X... fait tout le TG, lettres et colis du bureau Y... où je vais aller.
C'est à dire que dans ce nouveau bureau, nous avons des CHM, nous préparons juste notre tournée paquets et courrier, et basta en tournée. Grosso modo, 1 H 30 de travail intérieur, le reste en tournée qui dure 4 H 30, c'est une moyenne.
Pas bcp de boulot dedans, bcp dehors. Nous serons sur 37 H 02/smne avec 3 jours de sécable.
J'ai vu une 1ère fois le médecin du travail, en janvier, il a annoté tout ce que je pouvais faire et ne pas faire. Hier rebelote on y retourne.
J'ai bien expliqué, il a dit je vous met : Inapte à cette tournée.
Heu !!!! je sais que je ne tiendrais pas, mais peut on faire un essai ??? J'aasure un peu mes arrières car je ne veux pas partir en invalidité ou en retraite anticipée !!!!!
Fonctionnaire non reclassée, 31 ans de maison, presque 56 ans, il me reste environ 3 ans à tenir pour ne plus avoir de décote.
Je sais, mon roman est un peu long....
Je dois revoir le médecin du travail dans 1 mois pour savoir où j'en suis.
Maladie OK, CLM, je ne pense pas pouvoir, mais CLD jusqu'à la retraite... En gros, qui demande, comment ça se passe ?????? Qui fait quoi ???
En + il est super il m'a tout bonnement dit ; Faut vous mettre à la calée

Bonjour Manpige,

en réalité tu veux faire quoi?

A la fin d'un CLD, tu es placé en retraite pour invalidité et tu nous dis que tu n'en veux pas

Actuellement je travaille, comme on dit ''petite tournée de santé'', mais bon je fais mon taf !
Je vais me retrouver sur une grosse tournée, et suite aux différentes visites, demandées par mes chefs, auprès du médecin du travail, lui me considère comme inapte, sur cette nouvelle tournée. Nous ne sommes que 6 tournées. Mais je lui ai fait noté ''essai'' pour avoir des renseignements, et ne pas me retrouver en invalidité du jour au lendemain ou retraitée avec une misère.
Moi, j'aimerais me mettre en CLD puisqu'il me reste + ou - 3 ans à faire.
C'est mon médecin qui demande ce CLD ? Comment ça se passe ?
Qui fait quoi ???

Si j'ai bien compris actuellement tu travailles.
Toujours si j'ai bien compris et excuse-moi je ne suis pas de la distri tu souhaites essayer et peut-être cela ira apres la période de "rodage" ( et admet que je suis tres sympa je te trouve en rodage à 56 ans! c'est de l'humour et en aucun cas une moquerie) donc dans ce cas pas de soucis.
Si tu es déclarée inapte tu peux prétendre à un reclassement illusoire car tu sais bien qu'à la distri avec les problèmes de dos, de genoux etc.... le reclassement est tres aléatoire. Donc on dit que tu n'es pas reclassée donc tu te mets en maladie COM 1an, si tu peux CLM 3
ans. Toujours pessimiste tu as déjà presque épuisés tes droits COM/CLM donc dans ce cas tu épuises tes droits et tu es mise en retraite pour invalidité. Retraite pour invalidité ok mais qui te parle de décote? Tu es bien fonctionnaire non? Donc ta retraite serait en gros de:
[(indice reel X 0,75)/41]x 31 mais sans décôte
Si tu souhaites d'autres présisions et dans la mesure de mes connaissances je peux essayer de te renseigner et ne m'en veux pas pour mon humour quelques fois corrosif

Excuse moi encore nous ecrivions ensemble donc je n'ai pas lu ton dernier post. Ton médecin t'arrête il s'occupe de ta santé pour l'administratif ce n'est pas de ses comptétences je crois savoir que c'est le comité médical qui décide de ta situation administrative, donc dans un premier temps COM et si cela se prolonge éventuellement CLM (3ans) mais absolument pas CLD (5 ans) réservé pour 5 affections spécifiques: cancer, troubles mentaux, polio,sida et tuberculose.

OK, j'ai repris le taf fin aout 2008 après un CLM de 3 ans, suite à un cancer. Donc pas possibilité de CLD, il faut que je sois en COM et après 1 an en CLM ? C'est ça ? Mais je me souviens qu'au bout d'1 an de COM suite à ma maladie, on m'a demandé de choisir CLM ou CLD. Et là, ce ne sera pas la meme chose ?

Je pensais qu'il y avait une décote si j'étais par exemple tout de suite mise en invalidité et qu'il fallait un certain °/° d'invalidité pour y avoir droit ?
Parce qu'actuellement si je pars tout court à la retraite, c'est 786 E.....

Pas de décote pour trimestres manquants en cas de départ en retraite pour invalidité.
Aucun % la dedans.
Si tu te remets en maladie, tu seras remis très vite en CLM. Après, pour le CLD, faut voir....
Ton affection précédente donnait droit à CLD, mais maintenant, qu'en est il ?

Visiblement tu es guerie de ton cancer et tant mieux donc pas de CLD mais jusqu'a 3 ans de CLM et d'ailleurs 3 ans c'est ce qui te manque
si tu avais un % d'invalidite cela pourrait changer quelques données mais pas te pénaliser maintenant c'est vrai que c'est pénible de se faire jeter passée la cinquantaine il serait peut-être plus judicieux d'expliquer à nos dirigeants qu'a un certain age on n'a pas la vitalité d'un jeune de 25ans. Mais comprendraient-ils? 'ce sont des éléments qui ne figurent pas dans leurs calculettes)

J'avais un petit 6 % d'invalidité AT, réduit à 3 %, suite à ma demande de prise en charge en tant que maladie Pro, mon carpien.... Après + d'un an, enfin, ça passe au TA la semaine prochaine !!!! Et je redemande une expertise pour mon 6 %....
Alors oui en gros il me reste 3 ans, mais à la vitesse où on est parti, dans 3 ans, ils m'en auront rajouté encore un peu +

Je verifierai mais je crois que c'est a 10% où il y a du changement. Percevais-tu une allocation temporaire d invalidité? Je ne pense pas car c'est a 10 mais confirme merci Le mieux serait que tu passes a 10 ou plus

pour un AT, il n'y a pas d'ATI - allocation temporaire d'invalidité - avant un taux de 10 %

seule une maladie professionnelle déclenche une ATI à partir de 1 %

On est bien d'accord. Avant 10 % RIEN alors que dans le privé, tu touches....
Ils ont baissé mon TI de 6 à 3 %, lors de la visite pour mon carpien, car atteinte sévère. Ainsi, en admettant que pour mon carpien, j'ai des complications ou autres, qu'un TI me soit donné, , je risque fort de tj rester sous la barre des 10 % !!!!! Donc tj rien.... Ben voyons

Ben voyons.....mais ils ont pris le droit !!!!
1° LP refuse de reconnaitre mon carpien en MPro
2° Visite de reconnaissance en M.Pro pour carpien, j'ai eu la totale, REFUS et baisse TI
3° TA pour demander nomination d'un expert pour mon TI + reconnaissance carpien
4° 1 ans 1/2 de galère, nous passons au TA la semaine prochaine.

Finalement par rapport à certains, ça a été assez vite !!!!

J'ai également monté mon dossier toute seule. On verra

ils vont tout faire pour nous èliminer,