suite à réorganisation du terrain, depuis le 2/11 je tourne sur 4 bureaux du terrain de la façon suivante:
sem 1 : je suis sur 1 bp à 21 kms de mon domicile
sem 2 : je suis sur un autre bp à 18 kms de mon domicile
sem 3 je suis sur un bp à 14 kms de mon domicile
sem 4 je suis au BC et j'habite dans la même ville
sem 5 même bureau que semaine 3 donc à 14 kms de mon domicile
Avant cela j'étais sur un seul bp à 7 kms de mon domicile
On me dit que je n'ai droit à aucune indémnité puisque je suis sur une position fixe (drôle de notion du fixe !!!) et répétitive. je veux bien admettre qu'il s'agit de déplacement domicile travail mais il y a quand même allongement de la distance par rapport à l'ancienne situation et je pense que je peux prétendre à l'indemnité de mobilité géographique. Quelqu'un peut-il me confirmer cela ???
De plus est-il normal que je tourne comme cela ? Je suis fonctionnaire avec bientôt 30 ans de boîte !!! je suis la seule à "subir" cela sur le terrain au motif de mauvais travail et résultats insuffisants !!
Merci d'avance pour votre aide

Pour moi c'est une sanction et toute sanction doit suivre une procédure réglementaire.

Comme je l'ai déjà dit plusieurs fois, ce qui se passe à l'enseigne sur les terrains est scandaleux....

Normalement, un agent fonctionnaire a un seul lieu d'affectation.
D'ailleurs, cet agent devrait normalement habiter sur son lieu d'affectation, et cela pour éviter la fatigue
causée par d'éventuelles trajets domicile/travail (guide mémento PB 3-2)

D'autre part, la note sur "la gestion des déplacements sur les terrains" site en référence le BRH 38 de 1995.

Ce BRH est très clair sur les déplacements, et il faut le faire appliquer !!!

jackonnell1, par rapport à la note de service sur les terrains, voilà ce qui est écrit :

"Le remboursement des frais s’effectue lorsqu’il y a déplacement professionnel.
Ceci implique dans tous les cas un changement d’agglomération (sauf exception cf § 3.1
ci-après).

3. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT
3.1 Précisions relatives aux remboursements au sein d’une même agglomération
Les déplacements professionnels doivent se dérouler hors de l’agglomération de
résidence et d’affectation.

Toutefois les agents qui utilisent leur véhicule de façon intensive pour le service ou
dont l’activité implique des déplacements permanents, doivent être remboursés de
leurs frais.
Lorsque les déplacements au sein d’un TERRAIN remplissent ces conditions et que
les transports autres que le véhicule personnel sont insuffisants, le chef de service
pourra déroger à la règle d’agglomération et décider de rembourser ces frais pour
déplacement professionnel.
Cette exception à la règle géographique de l’agglomération ne s’applique en aucun
cas aux déplacements occasionnels (réunions, formations…)".

Et voilà ce qu'il est écrit sur le BRH 38, cité en référence :
"Est considérée en déplacement dans des conditions de droit commun, tout agent se déplaçant
pour les besoins du service, hors de son agglomération de résidence personnelle et hors de son agglomération d’affectation.


Encore une fois, il ne faut pas mélanger (et c'est ce que fait volontairement l'enseigne !!)
Terrain et agglomération.....

Moi, à la place de sorcière, je ferais une 1202 avec tous mes déplacements (sauf pour la semaine 4
où elle est au bureau centre)

Les DET, quand ils se déplacent dans les bureaux, ils ont:
- soit une voiture de service,
- soit ils font une 1202 (1202 qui est d'ailleurs souvent pré remplie).

kiki01

seulement la note de 2011 contredis le brh auquel tu fais référence alors si sa hiérarchie refuse de payer ses déplacements (comme je suis d'accord avec toi qu'elle y a droit il lui reste la requête(très long comme tu sais a aboutir) + l'indemnité géographique précisé dans ce texte qui pour moi est sans contestation possible

Merci à ceux et celles qui m'ont donné des infos je vais analyser le brh de près et je vais voir ce que je vais faire ...requête, 1202 purement et simplement histoire de voir la réaction. Une chose est sûre, je ne vais pas me laisser faire ! Je vous tiens au courant
à très bientôt

Juste pour vous tenir informés ...
j'avais pris option "requête" , j'ai donc fait 1 requête début décembre et je n'ai tjs pas de réponse ...il semblerait que la requête ne soit pas arrivée à son destinataire ! bizarre !!!! Alors je vais en remettre une couche cette fois ci en faisant une 1202 ..je finirai bien par avoir qqch !!
donc affaire à suivre !

bon courage à toi, Sorcière, et surtout tiens nous au courant des résultats, je pense qu'ils interessent beaucoup de monde, vu la croissance exponentielle des terrains à l'heure actuelle.

A la suite d'une réorg je tourne sur 3 bureaux...j'ai réclamé une prime de mobilité ( personne ne me l'avait proposée ) et je l'ai eue. Lorsque je travaille sur 2 bureaux dans la mëme journée, je suis remboursée de la distance entre ces 2 bureaux, soit environ 0,30 ct du km sur la base d'un aller . Biensûr, il faut remplir chaque mois une demande 1202 sinon, tout ça tombe dans les oubliettes...Il ne faut pas non plus oublier de délai de route entre ces 2 bureaux qui est déduit du temps de travail...en bref, beaucoup de paperasse et de temps pour quelques euros mensuels qui ne compensent pas les frais réellement déboursés