Les dossiers de personnels sortis de fonction sont archivés chez un entreposeur privé.
Ils sont "sensés" être consultable jusqu'au 90 eme anniversaire de l'agent.
Tout ceci est de la compétence du Responsable Territorial Archives qui dépend du Service National des Archives, ce service dépendant directement du cabinet de JPB.
Donc, les archives sont "externalisées".
Tous les ans, le RTA doit récupérer les dossiers des agents de + de 90 ans et les verser aux archives départementales d'origine du service dans lequel l'agent était affecté.
Les archives départementales ne sont pas sensés garder tous les dossiers. Ils peuvent en décider la destruction, ou n'en conserver que quelques uns.
A partir de la fonction IV-4 (ES2), les dossiers sont transmis directement aux archives nationales.
Donc, la démarche : 1) le CSRH (ex-CIGAP) qui fera une demande au RTA. Si le dossier est encore dispo, celui-ci le fera venir de chez l'entreposeur privé et l'enverra au CSRH .
Mais comme il est question ici d'une agent des PTT travaillant avant et après la seconde guerre mondiale, son dossier a donc du atterrir aux archives départementales.
La, ça se complique. Leurs règles de consultation des dossiers (s'ils l'ont encore) sont très draconiennes.