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 Licenciement pour dysfonctionnenement de service

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AuteurMessage
lerevolutionnaire



Nombre de messages : 43
Date d'inscription : 09/08/2011

MessageSujet: Licenciement pour dysfonctionnenement de service   Mar 6 Déc 2011 - 14:54

Binious a tous, voila licencier pour dysfonctionnement du service du a mes absences répétée (arrêt travail)
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arnaclaposte

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Masculin Nombre de messages : 1975
Date d'inscription : 12/11/2008

MessageSujet: Re: Licenciement pour dysfonctionnenement de service   Mar 6 Déc 2011 - 15:14

Désolé pour toi et tous les autres dans ton cas. Sad

Et surtout révolté par cette boîte qui fait des plans sociaux sournois en se servant de la maladie ou des conseils de discipline !

Je souhaite à tous les salopards qui y participent de crever dans d'atroces souffrances ! à mort !


Dernière édition par arnaclaposte le Mar 6 Déc 2011 - 16:51, édité 1 fois
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kiki01

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Masculin Nombre de messages : 4937
Localisation : En France
Emploi/loisirs : Postier
Humeur :
Date d'inscription : 02/11/2010

MessageSujet: Re: Licenciement pour dysfonctionnenement de service   Mar 6 Déc 2011 - 15:31

Trouvé sur le site du ministère du travail:

Peut-il y avoir licenciement pour maladie ?

L’état de santé du salarié ne peut pas constituer en soi un motif de licenciement, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail et par lui seul.
Cependant, une absence prolongée ou des absences fréquentes et répétées pour maladie peuvent justifier la rupture du contrat de travail quand l’employeur établit que les perturbations qu’elles causent à la bonne marche de l’entreprise rendent nécessaires le remplacement définitif du salarié absent. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 18 octobre 2007), si le code du travail « ne s’oppose pas au licenciement motivé, non pas par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié, celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif. Seul peut constituer un remplacement définitif, un remplacement entraînant l’embauche d’un autre salarié. » Toujours selon la Cour de cassation, ni le recours à une entreprise prestataire de services, ni une embauche en CDD, ni le recours à un intérimaire ne peuvent caractériser un tel remplacement.

À noter que de nombreuses conventions collectives fixent un délai de protection plus ou moins long, pendant lequel il est interdit de licencier pour absence prolongée liée à la maladie. L’employeur peut alors faire remplacer provisoirement le salarié absent par un salarié embauché sous contrat à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire. Si l’absence se prolonge au-delà du délai de protection fixé par la convention collective, le salarié peut être licencié si l’employeur démontre qu’il est dans l’obligation de le remplacer définitivement.
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lerevolutionnaire



Nombre de messages : 43
Date d'inscription : 09/08/2011

MessageSujet: Re: Licenciement pour dysfonctionnenement de service   Mar 6 Déc 2011 - 23:09

Moi on me reproche des arrêt répéter alors que je suis apte a reprendre maintenant
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Al P



Nombre de messages : 97
Date d'inscription : 28/04/2011

MessageSujet: Re: Licenciement pour dysfonctionnenement de service   Mer 7 Déc 2011 - 1:25

J'ai déjà entendu parler de ce prétexte (dysfonctionnement du service), mais pas pour des arrêts maladie. Si tu prévenais à chaque absence, je ne vois pas ce que cela pouvait provoquer comme dysfonctionnements. On ne peut pas reprocher à quelqu'un d'être malade.

J'espère que tu vas vite retrouver un travail.
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Invité
Invité
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MessageSujet: Re: Licenciement pour dysfonctionnenement de service   Mer 7 Déc 2011 - 5:44

+1;

bon courage à toi et bonne chance pour la suite.Quand je parcours ce forum,je me dis que plus ça va dans cette boite,pire c'est!

carton rouge

Allez,j'ose;MERDE pour un travail rapidement,tiens nous au courant hein! bravo
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yannguen



Masculin Nombre de messages : 8385
Localisation : Auvergne
Emploi/loisirs : Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur : Nul ne possède tout le savoir, sachons cependant le partager avec autrui !!!!!
Date d'inscription : 02/05/2010

MessageSujet: Re: Licenciement pour dysfonctionnenement de service   Mer 7 Déc 2011 - 8:42

Les dysfonctionnements pour maladie, proviennent des textes du privé!



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MessageSujet: Re: Licenciement pour dysfonctionnenement de service   

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Licenciement pour dysfonctionnenement de service
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