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     Une Quesnoysienne en procès avec La Poste pour une boîte aux lettres

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    AuteurMessage
    Invité
    Invité



    MessageSujet: Une Quesnoysienne en procès avec La Poste pour une boîte aux lettres   Mar 6 Déc 2011 - 18:31

    Depuis le 21 novembre, La Poste garde le courrier de Lucienne Logie, une habitante de Quesnoy-sur-Deûle. Celle-ci refuse de déplacer la boîte aux lettres d'une maison qu'elle loue à sa fille,
    Tout a commencé le 26 juin. Pascale Valon, la fille de Mme Logie, reçoit un courrier de la plate-forme de distribution de courrier de Comines qui lui demande de mettre sa boîte aux lettres aux normes. Celle-ci est fixée sur la façade, à côté de la porte de garage et est facilement accessible par l'allée qui y mène.

    La Poste s'appuie sur les articles 121-1-5 et D90 du code des postes et des communications électroniques qui « prévoit l'installation obligatoire d'une boîte aux lettres acessible, c'est-à-dire à l'entrée de votre propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique ». Et dans ce courrier, il est précisé : « Cette boîte doit être normalisée si l'habitation a été construite après 1979. » Et c'est sur ce point qu'il y a eu confusion, puis blocage. « Le permis de construire de mon habitation a été déposé en mars 1978, avant la loi du 12 juillet 1979, indique Lucienne Logie. Donc, on n'est pas tenu d'installer une boîte aux lettres normalisée. »

    Le jour du premier courrier, Lucienne Logie est prévenue par sa fille qui écrit à son tour à La Poste pour lui demander de contacter sa mère, la propriétaire. Pas de réponse, mais le 12 août, un nouveau courrier de rappel accompagné d'une mise en garde : « Nous vous accordons un délai d'un mois pour équiper votre propriété. À défaut, votre courrier sera laissé à votre disposition à la plate-forme courrier situé rue Neuve pendant quinze jours, puis retourné à l'expéditeur. »

    Le 23 août, Pascale Valon demande une nouvelle fois à La Poste de s'adresser directement à la propriétaire de la maison, sans succès. Le 17 octobre, La Poste lui adresse cette fois une mise en instance, l'enjoignant de faire la mise aux normes dans un délai de quinze jours. Le 20 octobre, c'est Mme Logie qui explique dans un courrier qu'elle n'est pas obligée de s'exécuter.

    « Quinze jours plus tard, le facteur que l'on connait depuis des années vient me dire que mon courrier n'est pas retenu, mais que je peux aller le chercher ! Il me dit qu'il suit les ordres ! Depuis le 21 novembre, mon courrier n'est plus distribué. »

    Lucienne Logie n'est pas femme à se laisser faire, même si cette situation lui pèse. Elle envoie un nouveau courrier le 28 novembre à la direction régionale et à la plate-forme. Et le 29, sa fille porte plainte pour violation du secret des correspondances. « Selon l'article 226-15 du code pénal, il y a violation par le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de retarder ou de détourner un courrier », explique-t-elle.

    Samedi matin, Emmanuel Billard, le directeur de la plate-forme de Comines, est néanmoins venu a leur domicile « pour éviter le procès », selon Mme Logie. Mais l'entretien a vite dégénéré, chacun campant sur ses positions. « Je ne céderai pas ! indique Lucienne Logie. J'espère que la direction générale ne va pas cautionner de tels actes, ce serait la porte ouverte à tous les abus. »
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    rory



    Nombre de messages: 41
    Date d'inscription: 28/12/2011

    MessageSujet: Un procès intenté contre La Poste   Sam 3 Mar 2012 - 20:53

    Parce que cela fait quatre mois que son courrier est retenu à la plateforme de Comines, Lucienne Logie, propriétaire à Quesnoy, a porté plainte contre La Poste. Elle ne s'est pas pliée à la demande de déplacer sa boîte aux lettres en limite de propriété. C'est un cas unique.
    Depuis que son facteur lui a signifié que son courrier était retenu à la plateforme de Comines. Lucienne fait partie de toutes ces personnes qui ont reçu des courriers de La Poste, les enjoignant de déplacer leur boîte aux lettres en bordure de rue...
    « Personne ne comprend que c'est toute une vie qui est enfermée dans une boîte aux lettres », commente Lucienne Logie. Et d'énumérer les résultats d'analyse de sa petite-fille qui sont « retournés au laboratoire 23 jours plus tard », mais aussi toutes ses demandes de stage restées sans réponse, la carte de transport de son beau-fils. Mais aussi ses deux cartes bleues - « qui les a ? » -, sa carte de mutuelle... Et que dire de sa convocation annuelle au CHR pour des examens de santé. « Elle est partie le 30 novembre, et je ne l'ai jamais eue... » Une vie emprisonnée dans son courrier. Et retenue par La Poste. C'en est trop pour Lucienne Logie qui a décidé de porter plainte contre La Poste sur les conseils d'un avocat. Propriétaire d'une maison à Quesnoy-sur-Deûle où elle vit avec sa fille, qui en est la locataire, Lucienne ne comprend pas que La Poste « ne prenne pas en compte le côté humain ». Et pas question d'aller récupérer le courrier. Par principe. Parce qu'il est aussi très difficile pour elle de se rendre à Comines tous les jours. « Je n'ai rien à me reprocher, je n'ai aucune raison d'aller chercher mon courrier là-bas », affirme-t-elle.

    Une plainte au pénal, unique en son genre pour le moment a donc été déposée le 18 janvier contre La Poste, pour abus de confiance. La plainte doit être instruite par le procureur de la République de Lille. Abus de confiance ? C'est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
    « Or, le courrier a été confié à La Poste pour le distribuer, explique l'avocat Jérôme Pianezza. Elle ne fait pas ce qu'on lui a demandé ».
    Tout avait commencé le 24 juin dernier, lorsque la fille de Lucienne reçoit un premier courrier de La Poste lui indiquant que sa boîte aux lettres n'était pas en limite de voies publiques et qu'il lui fallait modifier son emplacement. Seconde missive, « toujours courtoise », le 12 août lui demandant d'obtempérer. À la fin du mois, elle envoie un recommandé demandant à ce que l'on s'adresse au propriétaire, en l'occurrence Lucienne. Qui recevra un courrier le 17 octobre. Expliquant « qu'il fallait se conformer aux conditions générales de vente ». « Mais je n'ai jamais rien signé », s'indigne-t-elle. D'autant que la réglementation concernant les boîtes aux lettres normalisée - « ce qui ne veut pas dire l'emplacement », insiste l'avocat - s'applique « aux habitations dont le permis de construire est postérieur au 12 juillet 1979 ».
    Ce qui n'est pas le cas pour le logement de Lucienne Logie.
    En déposant plainte, Lucienne Logie, n'attend aucun dédommagement. Juste que sa vie, la vie de sa famille reprenne son cours normal
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    Une Quesnoysienne en procès avec La Poste pour une boîte aux lettres

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