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 Commission consultative paritaire

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snoopette

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MessageSujet: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 12:45

la CCP peut elle éviter un licenciement ou encore une fois! tout est deja fait?
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Al P



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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 13:57

Bonjour,

Comme son nom l'indique, cette commission est consultative. La décision revient au final au directeur de la DOTC. Mais pourquoi le licenciement ? La CCP peut proposer une mise à pied. Tout dépend aussi du travail de ton défenseur. Courage !
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snoopette

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 15:36

licenciement pour inaptitude
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mariec



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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 15:36

je dirais que tout est fais....
Pour ma part la DOTC proposait 2 mois de préavis , la CCP m en a accorder 3 car licenciement suite a accident de travaille.
Bon courage SNOOPETTE
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snoopette

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 15:39

ouais c'est un A.T aussi, et jpensais bien que tout était jouer, mais bon on va pas ce laisser faire.
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mariec



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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 16:26

ben non on va pas!! nanananère
manif
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madame la farceuse

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 16:28

c'est quoi CCP? Suspect peux tu préciser ton titre snoopette..steup
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yannguen



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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 16:47

madame la farceuse a écrit:
c'est quoi CCP? Suspect peux tu préciser ton titre snoopette..steup



Allons madame la farceuse c'est la : commission centrale paritaire!
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Flarestar

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 16:51

Commission consultative paritaire.

Tout n'est pas forcément joué, ça dépend des cas.
S'ils voient qu'ils vont se prendre un procès 1/ qu'ils vont perdre 2/ qui leur coutera bonbon , tu peux ressortir avec (par exemple) un simple reclassement, une mise à pied, etc.

On connait pas ton cas en détails, tu es mieux placé que nous pour estimer si tu es grillé d'avance ou pas.
Mais bon sauf retournement de situation, s'ils t'ont amené jusque là c'est qu'ils ont à priori l'intention d'aller au bout.
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yannguen



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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 16:53

oui tu as raison j'ai inversé!
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snoopette

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 17:03

ben au prud'homme ouais il riske de perdre pour licenciement abusif au cours de l'entretien préalable au licenciement la personne qui nous a recu, à reconnu " que bcp de personnes n'ont pas fait leur travail dans ce dossier et c'est regrettable"
je pense aussi qu'ils iront jusqu'au bout, c'était pour savoir s'il y avait deja eu des cas ou il annulait la procedure mais apparement pas.
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madame la farceuse

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 17:56

yannguen a écrit:
madame la farceuse a écrit:
c'est quoi CCP? Suspect peux tu préciser ton titre snoopette..steup



Allons madame la farceuse c'est la : commission centrale paritaire!

lol! ok merci yannguen.. jvais pouvoir developper le titre.....moi je connaissais que les Comptes Cheques Postaux tongue ..puis les sigles..je l'ai toujours dit...ça me gonfle....alors, j'fais pas d'effort... Very Happy
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caramel

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 18:01

@ snoopette :

Si la personne à l'entretien préalable a reconnu que certaines personnes n'avaient pas fait leur travail, cela aurait du être consigné sur le P.V. de l'entretien préalable.

Tu as signé le P.V. de remise de pièce, as-tu un double ?

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 18:06

On ne connait pas ton cas,mais quand je te lis,ça me dégoute...bon courage en tout cas!

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snoopette

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 18:09

merci bcp
a caramel non y a pas eu de p.v, on a demandé avec les syndicats un compte rendu mais c'est tout.
merci pour le titre , j avais un doute je savais commission et paritaire il me manquait consultative Very Happy
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madame la farceuse

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 18:12

Suspect c'est centrale ou consultative?? scratch

en tout cas, Bon courage snoopette...


Dernière édition par madame la farceuse le Jeu 8 Déc 2011 - 18:13, édité 1 fois
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yannguen



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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 18:13

[quote="madame la farceuse"]
yannguen a écrit:
madame la farceuse a écrit:
c'est quoi CCP? Suspect peux tu préciser ton titre snoopette..steup



Allons madame la farceuse c'est la : commission centrale paritaire!

lol! ok merci yannguen.. jvais pouvoir developper le titre.....moi je connaissais que les Comptes Cheques Postaux tongue ..puis les sigles..je l'ai toujours dit...ça me gonfle....alors, j'fais pas d'effort... Very Happy [/quote

j'ai inversé ce n'est pas la centrale, mais la consultative, avec mes humbles excuses!
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snoopette

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 18:15

merci pour vos encouragements.
je vous tiendrai au courant je passe le 22/ 12 et licenciement dans la foulée.
joyeuses fetes!! santa
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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 18:18

Mouai,pas terrible le cadeau! pale

si c'est pas trop indiscret,t'as une roue de secours?tu vas faire quoi?

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yannguen



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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 18:25

snoopette a écrit:
merci pour vos encouragements.
je vous tiendrai au courant je passe le 22/ 12 et licenciement dans la foulée.
joyeuses fetes!! santa


Bon courage snoopette, j'ai une amie qui vient d'y passer elle attendait son chèque et le plus triste dans ces affaires,
c'est qu'elle ne peut pas s'enregistrer à pôle emploi!
Bonnes fêtes de fin d'année.
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snoopette

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 18:27

non rien en vue, je vais monter mon dossier d handicapé cette semaine, je me remonte doucement, je verrai
mais c'est sure que je vais pas me prendre la tete pour du taff, ca m'aura servi de leçon, malheureusement.
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Flarestar

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 18:49

yannguen a écrit:
c'est qu'elle ne peut pas s'enregistrer à pôle emploi!.

Pourquoi ça?
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caramel

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 18:52

Tout licenciement quel que soit le motif permet de s'inscrire à Pôle-emploi et de percevoir des allocations retour à l'emploi. (payé par La Poste selon l'ancienneté).
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snoopette

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 19:22

oui on s'incrit et puis pole emploi nous radie pour que ce soit la poste qui paye.
mais le souci c'est que ca prend du temps, vu qu'il nous régle le préavis , les congés ceux de 2010 et 2011, donc ca retarde la prise en charge.
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caramel

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 19:41

En fonction de tes indemnités de licenciement tu peux avoir 75 jours de carence plus 7 jours de carence pôle-emploi puis les congés payés non pris. Mais ce délai n'est pas perdu mais de permettre de décaler d'autant le nombre de jours indemnisés.
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pitbull 09

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 19:59

non tout n'est pas joué avant la CCP, par contre il faut la préparer sèrieusement, por cela s'adresser aux syndicats qui ont des élus et les contacter, meme si tu n'est pas syndiqué,d'abord pour qu'ils aient ton avis, savoir ce que toi tu veux. Non rien n'est joué, je siège en CAP depuis pas mal de temps, on se bat dur^pour le personnel et on arrive encore àaméliorer bien des situations; bien sur c'était plus facile il y a quelques années quand on avait encore des "postiers" en face de nous, maintenant ce sont des "managers", des rigolos qui ont fait une école de commerce avant d'atterrir dans nos directions ou ils ne resteront d'ailleurs pas car ils ne seront jamais "postiers". et il ne faut pas oublier que la CAP ou CCP est un passage obligatoire mais pas une fin en soi, après il y a les prud'hommes ou le tribunal administratif, tant qu'à se battre autant aller jusqu'au bout
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bb034

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 20:40

pitbull 09 a écrit:
non tout n'est pas joué avant la CCP, par contre il faut la préparer sèrieusement, por cela s'adresser aux syndicats qui ont des élus et les contacter, meme si tu n'est pas syndiqué,d'abord pour qu'ils aient ton avis, savoir ce que toi tu veux. Non rien n'est joué, je siège en CAP depuis pas mal de temps, on se bat dur^pour le personnel et on arrive encore àaméliorer bien des situations; bien sur c'était plus facile il y a quelques années quand on avait encore des "postiers" en face de nous, maintenant ce sont des "managers", des rigolos qui ont fait une école de commerce avant d'atterrir dans nos directions ou ils ne resteront d'ailleurs pas car ils ne seront jamais "postiers". et il ne faut pas oublier que la CAP ou CCP est un passage obligatoire mais pas une fin en soi, après il y a les prud'hommes ou le tribunal administratif, tant qu'à se battre autant aller jusqu'au bout

y a t-il un delai pour la tenue de CCP? 2 CCP réclamées par un collègue depuis des mois,elles n'ont pas été tenues pour contester 2 avertissements
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nana64

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MessageSujet: CCP   Jeu 8 Déc 2011 - 20:53

y a t-il un delai pour la tenue de CCP? 2 CCP réclamées par un collègue depuis des mois,elles n'ont pas été tenues pour contester 2 avertissements[/quote]

Extrait du PX 10 :

42 - CONVOCATION DE L'AGENT DEVANT UNE
COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
L'agent poursuivi et contre lequel le délégataire de pouvoir envisage de faire prononcer
une mise à pied ou un licenciement doit être obligatoirement informé par lettre
recommandée avec avis de réception dans le mois qui suit son entretien préalable,
qu'une commission consultative paritaire sera réunie pour donner un avis sur la sanction
proposée.
Deux situations peuvent se présenter :
- le directeur est en mesure de déterminer, dès l'entretien préalable ou dans le
mois qui suit, la date de réunion de la commission consultative paritaire.
Il doit alors envoyer à l'agent une lettre unique (LR/AR ou remise en main
propre contre décharge) l'informant de sa convocation devant la commission, à
la date fixée, afin de statuer sur la sanction proposée. Cette lettre doit parvenir au
plus tard dans les huit jours qui précèdent cette réunion.
- le directeur ne peut déterminer dans le mois suivant l'entretien préalable la
date de réunion de la commission consultative paritaire.
Il doit alors envoyer une première lettre avant l'échéance de ce mois pour avertir
l'agent qu'une commission consultative paritaire sera réunie, puis une seconde
lettre le convoquant devant la commission à la date de réunion fixée, au moins
huit jours avant celle-ci.
Dans les deux cas, il est fondamental que la convocation à comparaître devant la
commission soit adressée à l'agent dans un délai minimum de huit jours avant la date de
la réunion. Pendant cette période, l'intéressé dispose du droit à consulter son dossier.
Une copie de cette correspondance, dans laquelle sera mentionnée la possibilité de
consulter son dossier, sera annexée au dossier disciplinaire.
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mariec



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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Jeu 8 Déc 2011 - 22:33

donc si je comprend bien dans le dernier poste un agent à qui on a stipuler qu il allait etre licencier doit etre convoquer a cette CCP?
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snoopette

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Ven 9 Déc 2011 - 9:55

on m'a donné la date, mais on m'a pas dit d'etre présente.
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Flarestar

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Ven 9 Déc 2011 - 17:03

snoopette a écrit:
oui on s'incrit et puis pole emploi nous radie pour que ce soit la poste qui paye.

Qu'est-ce que c'est que ce truc? Suspect

C'est avantageux par rapport au salarié lambda?

Où je peux trouver des infos sur la chose?
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caramel

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Ven 9 Déc 2011 - 17:59

Lorsqu'un salarié de La Poste est licencié il doit aller s'inscrire au pôle-emploi avec tous les documents envoyés par La Poste (attestation Pôle-emploi et beaucoup d'autre), et en fonction de l'ancienneté à La Poste c'est soit l'un ou l'autre qui indemnise.
Si c'est La Poste qui doit indemnisé (la plupart du temps) le pôle-emploi ne radie pas elle fait un rejet pour une prise en charge par La Poste (Service CIGAP à Nancy).
Dans ce cas ce service indemnisé l'ancien salarié dans les mêmes conditions que le pôle emploi, montant et durée.
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Flarestar

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Sam 10 Déc 2011 - 17:01

Mmm quel étrange système!

Dans ce cas il n'y a aucun suivi de la personne par pôle-emploi?

Possibilité de formations? (CIF?) De radiation? Pas de comptes à rendre sur la recherche d'emploi?
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caramel

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MessageSujet: Re: Commission consultative paritaire   Sam 10 Déc 2011 - 17:11

C'est le pôle-emploi qui suis l'ex-salarié de La Poste. Possibilité de suivre des formations mais il faut se battre pour essayer d'en avoir, possibilité de radiation, il y a des compte à rendre sur la recherche d'emploi. Pas de CIF car il faut être salarié pour y avoir droit.
Rendez-vous mensuel avec le conseiller, stage différent pour apprendre à rechercher un emploi.
En résumé traité comme les autres et indemnisé par La Poste.
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