Le Forum des Postiers


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     Refus de chèques vacances pour un fonctionnaire

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    AuteurMessage
    trappe



    Nombre de messages: 8
    Date d'inscription: 02/09/2011

    MessageSujet: Refus de chèques vacances pour un fonctionnaire   Jeu 8 Déc 2011 - 13:55

    Bonjour,

    Fonctionnaire à la POSTE depuis 1980, je me permets de solliciter votre aide car je me suis vu refusé mon dossier de chèques vacances au motif que je suis un agent non rémunéré sur le budget de l'Etat.

    J'ai pourtant bénéficié des chèques vacances l'année dernière et on ne m'a jamais recalé...

    Je précise que je ne suis pas contractuel ou de droit privé mais FONCTIONNAIRE (je sais, c'est rare à la POSTE de nos jours).

    Qu'en pensez-vous ? Shocked
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    rafa



    Féminin Nombre de messages: 61
    Date d'inscription: 18/07/2010

    MessageSujet: Re: Refus de chèques vacances pour un fonctionnaire   Jeu 8 Déc 2011 - 14:07

    1.1 BENEFICIAIRES
    - Personnels actifs, permanents de l’entreprise :
    ● salariés sous contrat à durée indéterminée,
    ● fonctionnaires,
    ● contractuels de droit public.
    Les postiers en congé annuel, congé de maladie ou de longue ou grave maladie,
    congé de longue durée, congé de maternité, congé d’accident de service ou de
    travail, congé d’adoption, congé pour formation professionnelle (seulement
    pendant la période où l’agent est rémunéré par La Poste) sont considérés en
    position d’activité.
    En revanche, les postiers placés en disponibilité pour quelque motif que ce soit,
    en congé sabbatique, en congé parental d’éducation et les postiers exclus de
    fonctions ne sont pas considérés en position d’activité et n’ont pas droit au
    bénéfice de la prestation.
    - Retraités de La Poste régis par le code des pensions civiles et militaires de
    l’Etat (loi n° 64-1339 du 26/12/1964), à condition qu’aucune activité salariée ne
    soit exercée par le demandeur.
    - Ayants cause (veufs ou veuves non remarié(es)) titulaires d’une pension de
    réversion, à condition qu’aucune activité salariée ne soit exercée par le
    demandeur.
    - Dans un couple où les deux conjoints travaillent à La Poste, chacun d’eux peut
    demander à bénéficier de chèques-vacances.

    bonjour
    voilà ce que j'ai trouvé, je ne comprends pas qu 'on te les refuse!!!!
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    diti59



    Masculin Nombre de messages: 56
    Date d'inscription: 14/04/2011

    MessageSujet: Re: Refus de chèques vacances pour un fonctionnaire   Jeu 8 Déc 2011 - 16:45

    Le revenu fiscal de référence ne rentre t-il pas en ligne de compte maintenant ?
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    rafa



    Féminin Nombre de messages: 61
    Date d'inscription: 18/07/2010

    MessageSujet: Re: Refus de chèques vacances pour un fonctionnaire   Jeu 8 Déc 2011 - 17:00

    si il rentreen ligne de compte
    tout est décrit sur portail malin
    entrée:offre
    sociale



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    diti59



    Masculin Nombre de messages: 56
    Date d'inscription: 14/04/2011

    MessageSujet: Re: Refus de chèques vacances pour un fonctionnaire   Jeu 8 Déc 2011 - 17:02

    Prestations / Vacances / Agents
    Chèque-vacances - Conditions de Ressources - Bonifications
    Quotient Familial Taux de bonification de l’épargne.
    Inférieur ou égal à 8337 euros 45 %
    Sup. à 8337et inférieur ou égal à 9702 euros 40 %
    Sup. à 9702 et inférieur ou égal à 11067 euros 35 %
    Sup. à 11067 et inférieur ou égal à 12432 euros 30 %
    Sup. à 12432 et inférieur ou égal à 13797 euros 25 %
    Sup. à 13797 et inférieur ou égal à 15162 euros 20 %
    Sup. à 15162 et inférieur ou égal à 16485 euros 15 %
    Sup. à 16485 et inférieur ou égal à 23933 euros avec un RFR inférieur ou égal à 23933 15 %
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    trappe



    Nombre de messages: 8
    Date d'inscription: 02/09/2011

    MessageSujet: Re: Refus de chèques vacances pour un fonctionnaire   Jeu 8 Déc 2011 - 17:15

    Je précise que je suis bien en dessous des seuils d’éligibilité et que le refus porte uniquement sur le motif suivant : "agent non rémunéré sur le budget de l'Etat".

    Que me conseillez-vous de faire ? Dois-je porter réclamation à l'amiable ou engager une procédure judiciaire (j'en ai déjà une avec LA POSTE depuis 10 ans) ?
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    diti59



    Masculin Nombre de messages: 56
    Date d'inscription: 14/04/2011

    MessageSujet: Re: Refus de chèques vacances pour un fonctionnaire   Jeu 8 Déc 2011 - 17:25

    Refaire la demande qui n'a pas dû arriver dans le bon service je pense (si RFR inférieur à 24.000 €)
    L'as-tu envoyée au bon endroit ?
    Dépose ta demande à ton bureau qui transmettra
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    trappe



    Nombre de messages: 8
    Date d'inscription: 02/09/2011

    MessageSujet: Re: Refus de chèques vacances pour un fonctionnaire   Jeu 8 Déc 2011 - 18:24

    La demande a été envoyée directement sur internet via https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/home

    Je travaille en PIC (et non en bureau de poste) et je ne sais pas à qui déposer la demande.
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    Invité
    Invité



    MessageSujet: Re: Refus de chèques vacances pour un fonctionnaire   Jeu 8 Déc 2011 - 18:30

    va sur le portail malin , tu as l'adresse ou envoyer ta demande.
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    pimprenelle



    Féminin Nombre de messages: 41
    Age: 39
    Emploi/loisirs: guichet
    Humeur: sans commentaires
    Date d'inscription: 04/11/2011

    MessageSujet: Re: Refus de chèques vacances pour un fonctionnaire   Jeu 8 Déc 2011 - 23:11

    oui en fait je pense que tu ne l a pas envoyée au bon endroit.

    je suis fonctionnaire aussi lol! , j en fais tous les ans des cheques vacances, mais la demande est à envoyer a l adresse que tu retrouveras sur le portail malin avec les docs pour la demande.

    peut etre qu avant l adresse internet ou tu envoyais ton dossier s occupait de transferer au bon service, qui sait Question

    en tout cas pour etre sur, fais la demande par le portail malin, en sachant que pour un 1er prelevement le 7 du mois, ta demande doit leur parvenir avant le 20 du mois precedent il me semble.
    santa
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