à Pertuis (84), comme ailleurs, on a voulu nous imposer la sécabilité à la semaine sur des périodes dites faibles tout au long de l'année. le hic c'est que nous avons signé il y a 5 mois à peine, un accord local limitant la sécabilité totale à 3 semaines l'été, en échange de 10 semaines de non-sécabilité dans le courant de l'année (aux moments les plus forts) -
"cet accord est caduc" nous a répondu, sans autre forme de procés, notre sympathique DE.
nous avons donc fait un petit courrier à l'Inspectrice du travail pour lui faire part de la volonté de rupture unilatérale de la part de la Dotc du-dit accord.

réponse de la dame:
"je suis intervenu auprès du directeur du groupement courrier monts et provence et du chargé de la mise en place de Fa - j'ai porté à leur connaissance votre réclamation et leur ai demandé de se conformer à la règlementation relative à la dénonciation des accords collectifs.
ils se sont engagés à la respecter.
...je vous conseille si les procédures légales n'étaient pas respectées par votre direction, d'agir devant les tribunaux en mettant en cause sa responsabilité civile "pour inexécution loyale de l'accord" sur le fondement de l'article L2262-11du code du travail, et 1147 et 1134 al.3 du code civil.
comme quoi, des fois un petit rappel de la loi ne peut qu'être salutaire....

salut pelvoux,

bel exemple de travail de fond avec l'intervention d'une inspectrice performante et compétente.

question : ça été loin pour attendre la réponse de l'inspectrice du travail ?

question : comment à réagit ta DE ?

tiens nous au courant en tout car le poids d'un inspecteur du travail est toujours trés important surtout si l'affaire va jusqu'au tribunal. Surtout avec la réputation que se trimbale la Poste en matière de non respect du droit du travail et social. J'espère pour vous que ce coût de semonce fera réflechir votre "sympathique" DE.

bonne courage et bonne lutte

cela peut etre considere comme une jurisprudence (non)
faire passer le message a tous les bureaux,histoire de calmer nos cher dirigeant

salut,

comme l'écrit l'inspectrice du travail aprés avoir prévenue la DOTC que cette dernière s'est engagée à respecter l'accord.

mon avis perso et par expérience et que l'engagement des technocrates d'une DOTC valent autant que nos augmentation annuelle (0.8% cette année sic !!!!!) il faut voir si le poids du droit par l'intermédiaire de cette inspectrice du travail sera assez puissant pour faire rentrer dans le rang de la loi ces fidéles serviteurs de la politique de Vaurigard

notre collégue nous apportera la response quand cela se verifiera dans sont bureau sinon ça passera par la case tribunal et dans ce cas il y aura JURISPRUDENCE mais dans tous les cas c'est un exemple, jurisprudence ou non à diffuser. D'accord avect toi.

a+

si tu nous mets le compte rendu, je suis pret à le diffuser

salut !
- la réponse ne s'est pas trop faite attendre de la part de l'inspectrice du travail (3 semaines, c'est raisonnable...)
- la tête de la DE à la lecture collective de la lettre, était de circonstance - visiblement son supérieur ne l'avait pas averti de la réception de la dite lettre.
- voici une copie dont les noms ont été supprimés pour la circonstance - évidemment c'est à diffuser partout où les accords sont remis en cause de façon péremptoire et en dehors de tout processus de dénonciation normal.

http://i86.servimg.com/u/f86/13/86/18/02/rapons11.jpg

dans le cul la balayette pour la poste ,bien ,si un syndicat pouvait faire un tract national ,ce serait supper

salut pelvoux,

merci de ta reponse et du post de lettre de l'inspectrice de travail. Les cadres sont moins singlant quand ils ont à faire à ce genre d'action.

moins fier d'elle ta DE aprés cette lettre on va pas se priver de diffuser l'info.

bon courage et bonne lutte

a+

merci collegue! par contre on a l'en tete et monsieur puis plus rien

bizarre, parce que quand je clique sur le lien, celui-ci m'affiche la lettre en entier...

La lettre de l'IT est super !! Beau travail ! Pour moi la lettre s'affiche parfaitement. En tout cas, c'est le genre de lettre qu'on va pouvoir utiliser, notamment en copie à d'autres inspections pour les booster