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      TPAS 2012 et autres mesures

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    AuteurMessage
    mauriboy



    Nombre de messages: 288
    Date d'inscription: 09/01/2010

    MessageSujet: Re: TPAS 2012 et autres mesures    Lun 16 Jan 2012 - 18:48

    il faut le faire avant la demande du TPAS,règle tout ça, après tu fais ta demande.
    il faut lire le BRH concernant le temps partiel parce que le TPAS est un petit peu régi par ce BRH.
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    Juliana



    Nombre de messages: 103
    Date d'inscription: 07/07/2010

    MessageSujet: Re: TPAS 2012 et autres mesures    Mar 17 Jan 2012 - 0:21

    mauriboy a écrit:
    il faut le faire avant la demande du TPAS,règle tout ça, après tu fais ta demande.
    il faut lire le BRH concernant le temps partiel parce que le TPAS est un petit peu régi par ce BRH.


    je ne vois pas trés bien ce qu'on peut invoquer comme motif pour monétiser le CET, si ce n'est qu'on va prendre un TPAS. autrement dit, comment tu fais pour liquider ton CET, avant la mise en place de ton TPAS ?.. on ne va quand même pas invoquer l'agrandissement de sa maison, un achat immobilier, etc;.. (je me référe pour ça aux sssituations relevées dans le BRH du CET qui justifient une demande de monétisation.
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    mauriboy



    Nombre de messages: 288
    Date d'inscription: 09/01/2010

    MessageSujet: Re: TPAS 2012 et autres mesures    Mar 17 Jan 2012 - 10:16

    chaque année,on peut faire monétiser 5 OU 10 jours (à vérifier) du CET sans aucun justificatif.
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    arnaclaposte



    Masculin Nombre de messages: 847
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    Emploi/loisirs: facteur retraité /aime la nature et les animaux
    Humeur: rebelle
    Date d'inscription: 12/11/2008

    MessageSujet: Re: TPAS 2012 et autres mesures    Mar 17 Jan 2012 - 11:55

    http://www.sud-poste-informatique.net/spip.php?article797
    RH 68 de 2006
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    lavande



    Féminin Nombre de messages: 878
    Date d'inscription: 07/12/2010

    MessageSujet: Re: TPAS 2012 et autres mesures    Mar 17 Jan 2012 - 12:57

    Merci Arnaclaposte
    Interessant, voir annexe 4 (compte épargne temps et préretraitre)
    Ma question est toujours : le TPAS est il un dispositif de préretraite ?
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    mauriboy



    Nombre de messages: 288
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    MessageSujet: Re: TPAS 2012 et autres mesures    Mar 17 Jan 2012 - 16:14

    oui et non,
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    lavande



    Féminin Nombre de messages: 878
    Date d'inscription: 07/12/2010

    MessageSujet: Re: TPAS 2012 et autres mesures    Mer 18 Jan 2012 - 12:22

    La décision d'ouverture pour ma DELP est parue aujourdhui
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    mauriboy



    Nombre de messages: 288
    Date d'inscription: 09/01/2010

    MessageSujet: Re: TPAS 2012 et autres mesures    Mer 18 Jan 2012 - 12:33

    Alors,tu vas prendre le TPAS
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    Juliana



    Nombre de messages: 103
    Date d'inscription: 07/07/2010

    MessageSujet: Re: TPAS 2012 et autres mesures    Mer 18 Jan 2012 - 13:31

    lavande a écrit:
    La décision d'ouverture pour ma DELP est parue aujourdhui


    tu vas pouvoir te ernseigner alors sur les questions que l'o se pose : paiement des journées du CA : 100 ou 70 % entre autre... tiens nous au courant des éléments que tu réussis à obtenir ..

    ps : quelle est ta DTELP ?
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    mauriboy



    Nombre de messages: 288
    Date d'inscription: 09/01/2010

    MessageSujet: Re: TPAS 2012 et autres mesures    Mer 18 Jan 2012 - 13:34

    70% des CA.
    PARIS DOTC
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    Noah



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    Humeur: Râleuse permanente
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    MessageSujet: TPAS 2012   Mer 18 Jan 2012 - 19:35

    lavande a écrit:
    La décision d'ouverture pour ma DELP est parue aujourdhui


    Bonjour,Lavande

    J'ai une petite question au sujet du TPAS 2012 qui risque de poser un problème juridique.merci de m'indiquer qui a raison.La direction régionale me donne tort pour l'instant,mais à la réflexion,me rappellera parce que peut-être...

    Voici.

    Sur le TPAS 2011,l'âge légal de la retraite pour ceux qui sont nés en 1953(comme moi) est de :61 ans .
    La possibilité de sortir 3ème mois après l'age anniversaire pour la retraite est autorisée.Le fait,pour moi,je partirais le 30/06/2014 au lieu de fin février 2014 m'est permise.Elle m'a été accordée et du coup ,plus de décôte.

    Sur le TPAS 2012,il est stipulé que l'âge légal ,toujours pour 1953 en ce qui me concerne, est de 61 ans et 2 mois.Le reste ,est-t-il écrit,ne change pas .Y compris la fameuse possibilité de sortir au bout du 3ème mois après la date d'anniversaire.ce qui me ferait partir ,alors,le 30/08/2014.

    C'est là où la Direction n'est pas d'accord avec moi(pour l'instant).
    Qui a raison?Parce que ,du coup,je me retrouve avec une décôte.Encore 1!
    Et ce,d'autant plus que ,le changement ayant eu lieu en Juillet 2011,j'aurais pu repoussé la sortie.mais,pour moi,c'était tellement naturel que je ne me suis pas posée la question.Mais comme je n'ai pas reçu d'avenant depuis,je me pose la question.
    Merci pour les réponses
    Noah
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    lavande



    Féminin Nombre de messages: 878
    Date d'inscription: 07/12/2010

    MessageSujet: Re: TPAS 2012 et autres mesures    Jeu 19 Jan 2012 - 13:37

    @ Noah
    oui, je comprends, née en 1953 dans le BRH,l'âge maximun de fin du dispositif c'est 61 ans et 4 mois et non pas âge légal et 4 mois.
    A mon avis cela doit être défendable...

    @ Juliana
    Je t'ai envoyé un mp hier, il est toujours dans ma boîte d'envoi, tu n'en as pas eu connaissance ?
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    Juliana



    Nombre de messages: 103
    Date d'inscription: 07/07/2010

    MessageSujet: Re: TPAS 2012 et autres mesures    Jeu 19 Jan 2012 - 14:00

    lavande a écrit:
    @ Noah
    @ Juliana
    Je t'ai envoyé un mp hier, il est toujours dans ma boîte d'envoi, tu n'en as pas eu connaissance ?


    je n'avais pas vu .. je viens de t'y répondre. Encore merci pour la news
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    Juliana



    Nombre de messages: 103
    Date d'inscription: 07/07/2010

    MessageSujet: Re: TPAS 2012 et autres mesures    Mer 25 Jan 2012 - 14:18

    mauriboy a écrit:
    70% des CA.
    PARIS DOTC


    Je viens d'avoir la confirmation par mail de mon service RH : "La monétisation du CET se fait avant le début du TPAS donc sur un temps complet à 100 %. Il faudra compléter un imprimé.

    La monétisation se calcule en prenant le traitement, l'indemnité de résidence, le complément poste et le supplément familial X nombre de jours mis en paiement divisé par 30 jours comptables
    .

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    lavande



    Féminin Nombre de messages: 878
    Date d'inscription: 07/12/2010

    MessageSujet: Re: TPAS 2012 et autres mesures    Mer 25 Jan 2012 - 14:25

    Merci Juliana pour cette info, je viens de voir le conseiller en mobilité, et j'ai obtenu une réponse dans le même sens mais à confirmer
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    kiki01



    Masculin Nombre de messages: 1844
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    Emploi/loisirs: PREPOSE
    Humeur: EN GUERRE CONTRE LES INJUSTICES
    Date d'inscription: 02/11/2010

    MessageSujet: Re: TPAS 2012 et autres mesures    Mer 25 Jan 2012 - 16:45

    A l'enseigne, sur la DEX (direction exécutive) centre est, le TPAS, pour 2012, est "ouvert" uniquement
    aux fonctionnaires de la classe IV
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    mauriboy



    Nombre de messages: 288
    Date d'inscription: 09/01/2010

    MessageSujet: Re: TPAS 2012 et autres mesures    Mer 25 Jan 2012 - 16:56

    kiki01 a écrit:
    A l'enseigne, sur la DEX (direction exécutive) centre est, le TPAS, pour 2012, est "ouvert" uniquement
    aux fonctionnaires de la classe IV



    ça va faire déprimer les classes 1 et 11,ils vont se retrouver en longue maladie,etre payés à 100% au lieu de70% dans un TPAS.Au bout de 3,5 ou 7 ans,retraite pour invalidité sans décote et avec LE MINIMUM GARANTI.
    Qui dit mieux.
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    lavande



    Féminin Nombre de messages: 878
    Date d'inscription: 07/12/2010

    MessageSujet: Re: TPAS 2012 et autres mesures    Mer 25 Jan 2012 - 17:15

    Le dispositif TPAS est ouvert ou pas dans les différentes directions selon les excédents d'éffectifs, dans ma direction d'attache, il est ouvert à la classe III sur tout le territoire et à la classe II sur seulement 2 groupements.
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    lavande



    Féminin Nombre de messages: 878
    Date d'inscription: 07/12/2010

    MessageSujet: Re: TPAS 2012 et autres mesures    Dim 29 Jan 2012 - 13:52

    Juliana a écrit:
    mauriboy a écrit:
    70% des CA.
    PARIS DOTC


    Je viens d'avoir la confirmation par mail de mon service RH : "La monétisation du CET se fait avant le début du TPAS donc sur un temps complet à 100 %. Il faudra compléter un imprimé.

    La monétisation se calcule en prenant le traitement, l'indemnité de résidence, le complément poste et le supplément familial X nombre de jours mis en paiement divisé par 30 jours comptables
    .




    Et dans ce cas y a t-il abondement ?
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    mauriboy



    Nombre de messages: 288
    Date d'inscription: 09/01/2010

    MessageSujet: Re: TPAS 2012 et autres mesures    Dim 29 Jan 2012 - 14:05

    je ne crois pas,il y abondement pour des cas précis.Lis le BRH concernant le
    CET sur memoscope.
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    TPAS 2012 et autres mesures

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