Après deux ans et neuf mois d'attente, je suis enfin convoqué au tribunal administratif courant janvier 2012.
Je réclame les 281 heures de dépassement de fin de service.
Deux jours avant noël espérons que cela soit une bonne nouvelle et me porte chance, non seulement à moi mais aussi à l'ensemble des postiers dans ma situation.
Bien sur je vous tiendrais au courant.

punaise tu as eu le temps de travailler ton dossier! J'espère que justice te sera rendue, après tout ce n'est que ton dû!
Bon courage.

281 h à 11€: ça fait à peu près 3000€ si je ne me trompe pas.
Tu oses gacher la fin d'année de nos chers dirigeants pour une pécadille; honte sur toi !!!!

Vouahhh !!!! 2 ans et 9 mois pour passer au TA ???? Ben j'ai encore de l'avenir, cela ne fait que 11 mois que j'attend, d'ici là je serais peut etre à la retraite......
Et oui, là franchement, réclamer toutes ces heures, tu vas gacher la fete

Vouiiii finalement, 3000 E ça ne fait pas bcp à coté de ce que va toucher Beckamm

c'est quoi ce que l'on appel les dépassements, quel poste tu occupes?

décidément totof est très drole

YOP ,

Ho les pas TOTOF mais TOTO

Mais peut importe , c'est pas le sujet

Salut à tous,
Honnétement, je ne pensais pas avoir autant de réponce ou commentaire en si peu de temps.
Donc pour recadrer ma situation, je ne suis plus facteur depuis fin 2009, j'ai choisie d'intégrer un centre de tri ( maintenant je finie à l'heure).
Le dernier bureau dans lequel j'ai travaillé était le quatriéme, l'expérience aidant, j'ai noté sur mes agendas tous les jours ma position de travail ainsi que l'heure réelle de fin de service, sans oublier la feuille de présence.
J'ai visionné l'émission sur M6 REPLAY, effectivement la situation du collégue était identique à la mienne, sauf que j'étais rouleur.

Quand on croise un brave il est normal de le saluer.

Mon dossier est en attente de délibérer, je pense devoir attendre au moins deux semaines le temps que les gréffiers ( qui ne doivent pas étre nombreux) puissent faire leur travail.
Apparenment la poste n'a pas établi de mémoire puisque je n'ai rien reçu, par contre le mien lui à était transmis par le tribunal le 14 avril 2009, ( je consulte réguliérement mon dossier sur internet) le TA a mis en demeure la poste le 25 juillet 2011, le 8 août 2011 constitution d'avocat pour la poste, et le 17 octobre 2011 reception d'une lettre de l'avocat pour le TA.
Si j'analyse bien la poste a déjà gagné 6 mois à faire trainer les choses...
J'ai envoyé à Olivier une copie du suivi de mon dossier, peut-étre pourra t-il en faire une meilleur analyse que moi.
Dans mon dossier on y parle en date du 10 janvier de sens des conclusions ce sont celles de l'avocat de la poste je suppose, elles sont sans surprise :
Sens synthétique des conclusions : Rejet au fond
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus : Rejet
Olivier je t'ai laissé un message en à tu pris connaissance ?
Je vous tiens au courant de la suite.

Je vois que passer au TA c'est aussi "rapide" (humour noir!) que les prud homme...courage a toi yoda!!!....( courage a nous )

Pour ma part, la procédure a duré 14 mois.

J'ai cru comprendre que le TA est plus long que les prud'hommes.
Ce sont des fonctionnaires qui m'ont dit ça.

toujours très long le TA

Et moi qui n'en suis qu'à 12 mois !!!!!!

3 DOSSIERS
1 er RÉSULTAT (très positif pour moi .....€) APRES 3ans3 mois
2eme depuis 2ans 3 mois rien pour l'instant (la poste a dépose son mémoire au bout de 16 mois)
3eme depuis 14 mois rien (pas encore de mémoire pour la poste)
JE NE SUIS PAS PRESSE

YOP ,

''''' as tu eu une autorisation de faire lse heures supp signée de ta hierarchie? '''''''

Pas besoin si le patron est au courant


voila un lien très intéressant :

http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/jurisprudencettravail/heuressuppjurisprudence.htm

bonjour à tous

ce que vous ne savez pas, le TA c'est très long, mais ce qui est encore

plus long, la POSTE doit payer 14 préposés qui ont gagné au ta le 1 juillet 2011

et ils attendent toujours leur argent, et il faut attendre. Même l'avocat n'en revient pas.

Ceci dit LA POSTE est une très mauvaise payeuse, cela aurait été le contraire faite-moi confiance

les saisies sur salaire ne serait pas fait attendre; mais bon, l'important était de gagner.


papy

Exact que je n'ai pas reçu de la part de mon employeur de courrier ou demande, mais il ne m'a pas interdit d'en faire non plus suite aux quatre recommandés qu'il a reçu, lui signalant que je dépassé mon heures de fin de service.

Salut Yoda,

Effectivement, le rapporteur public est suivi la plupart du temps dans ses conclusions par le juge du TA, je crains donc que ta requête soit alors bel et bien rejetée. Et merci pour ton envoi que j'ai bien reçu, mais ce qui m'intéresserait surtout est de lire ton mémoire, ainsi que le jugement, car il y a toujours à apprendre même quand on perd...

Bon courage à toi,
olivier

Pas de précipitation, j'attends la réponce officielle avant de dire que tout est perdu.
Je n'étais pas présent à l'audience, je ne sais pas ce qu'il c'est dit.

Je viens de recevoir la LR du tribunal administratif ce matin samedi 28 janvier 2012...
- Requéte rejerée.
J'ai deux mois pour me pourvoir en cassation.

Olivier te l'avait dit,mais en justice rien n'est acquit t'en que tous les recours n'ont pas été effectués.
Bon courage à toi.

YOP ,

Courage et persévérance

Comme pour CMOIMEME, La P..... a mis 16 mois pour répondre à mon mémoire au tribunal.
Et comme le dit le proverbe, plus c'est long, plus c'est bon

Sinon je viens d'avoir l'ultime prolongation du CLD de base (5 ans), avec imminente mise à la retraite.
Il se trouve que j'ai actuellement en cours, une procédure de demande d'imputabilité au service du CLD (tribunal administratif) - motif : incessantes formes de harcèlement, humiliations, etc...
Le tribunal devrait juger sous peu. Or, la P.... vient de m'envoyer un document à remplir pour faire valoir mon admission à la retraite.

Cependant, l'imputabilité au service si elle était reconnue, m'accorderait 3 ans supplémentaires de bénéfice du CLD. Donc, je n'ai guère envie de signer ce jour leur "chiffon", sans avoir obtenu le jugement du T.A

Petite question aux habitués du forum (au passage, un grand Merci à Pascal pour ses infos) : quelqu'un est-il passé par cette situation, et pourrait-il me donner un avis motivé sur le sujet ?
Sinon, je suis preneur de toute remarque concernant ce genre de situation !

Je sais toutefois, que le primordial pour ma santé, sera de prendre le plus vite possilble, la PORTE DE SORTIE...

tout dépend de ton age et de ta situation

mais si le TA doit statuer bientot, il vaut mieux attendre, ainsi le CLD s'il est imputable au service passe de 5 à 8 ans , et peut être très important pour la retraite !

http://rhmt.free.fr/invaliditeF.htm

je te conseillerais de prendre l'avis d'un avocat spécialisé( tu as des consultations gratuites) et surtout ne rien signer à ce que te présente la boîte surtout dans une relation conflictuelle!

Merci pour vos réponses.
J'ai notamment découvert le code des pensions, et dans un des articles, il est dit que la mise à la retraite - pour imputabilité au service - relève de la commission de réforme !
Or La P.... m'a présenté un papier à signer pour l'admission à la retraite, et ce suite à une décision du comité médical... (comité différent de la commissison de réforme )

Compte tenu de la procédure en cours au T.A, et du jugement qui en découlera...., il n'y a de raison à ce que je signe ce jour leur "papier douteux" !

Comme me le fait comprendre YANNGUEN, ça sent le piège... , donc une GRANDE MEFIANCE s'impose pour moi
Surtout que mon dossier révèle les traitements injustifiés qui ont existé dans l'entreprise...
D'ailleurs, l'information à un haut responsable à Paris, des traitements subis, a abouti à... un silence radio. Sans parler de la "fuite en avant" du médecin de travail...

Bon, j'en resterai là... La justice analysera

voilà un argument à mettre en avant dans ton dossier déjà bien épais contre la boîte.
Soit vigilent dans ton dossier, j'ai vu le T.A. décider bizarrement , alors que l'affaire semblait acquise
pour le requérant.

j'ai donné à mon syndicat une photocopie, je ne laisse pas tomber, j'attends un appel des juristes pour prendre un rendez-vous ( parait qu'il y a du monde... ). Je vais en cassation, j'ai rien à perdre, ça va juste prendre un peu plus de temps que prévu.

Ce message sera le dernier, car il conclut mon affaire.
Je viens d'avoir ce rendez-vous avec le juriste de mon syndicat, il me conseille de laisser tomber, la raison est, que pour se rendre en cassation, la présence d'un avocat est devenu obligatoire( cout estimer 3500 euro ) je n'ai bien sur pas cette argent.
Il aurait fallut que je photocopie aussi tous les jours les feuilles de présence.
mon syndicat ne m'a jamais envoyé vers eux, bien qu'ils soient dans les mémes locaux à peine à quelques métres. 13 années de fidélité, à payer mon timbre tous les mois, et méme pas foutu de me conseiller, alors que je n'ai fait qu'un seul dossier au TA durant cette période, suivi pendant plus de deux ans par mon syndicat. Facile de dire " moi des heures j'en ferais pas " quand on est détaché à 100%. Mais sur le terrain quand on est seul...face à l'hostilité du DE, du chef d'équipe, et des collégues à qui tu laisses du courrier...
Je donne un conseil à ceux qui dépassent leusr heures, photocopier les feuilles de présence, après y avoir inscrit votre heure de sortie ( c'est l'érreur que j'ai commise ) mon expérience doit servir à d'autres.

Salut Yoda,

c'est dommage de ne pas pouvoir continuer, mais cette boîte mise là-dessus.
Oui des preuves en encore des preuves c'est ce que réclame cette justice tellement
onéreuse pour nous les travailleurs. Bon courage à toi.

les feuilles de présence sont archivées 3 ans
ensuite direction pilon

Tout document permettant de calculer un élément de salaire et notamment des heures supplémentaires doivent être gardés 5 ans.
Pour obtenir des feuilles de présence un avocat ne peut pas se les procurer, pour les obtenir de force il faut faire une demande au tribunal et ensuite faire intervenir un huissier.

A calimerotte,
Bien sure que j'ai rempli les feuilles de présence, tous les jours, et tout mes collégues qui dépassaient leur horaires aussi. Mais maintenant c'est trop tard mon affaire a été jugé méme si je suis toujours dans le délai des deux mois.

Je veux dire que j'ai maintenant un peux moins de deux mois pour me pourvoir en cassation, à condition de débourser 3500 euro pour l'avocat.