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     rente maladie professionnelle

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    AuteurMessage
    lou



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    MessageSujet: rente maladie professionnelle   Jeu 29 Déc 2011 - 18:34

    Un collègue a fait reconnaître ses problèmes physiques en maladie professionnelle et a obtenu un % d'invalidité.

    Il doit toucher une rente mensuelle suivant son %.

    Ma question est y aura-t-il un effet rétro-actif au versement de cette rente (à la date de la reconnaissance) ?

    merci d'avance de vos réponses
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    MessageSujet: Re: rente maladie professionnelle   Jeu 29 Déc 2011 - 18:56

    La logique voudrait qu'on réponde oui.

    Etant donné que les IJ sont payées le premier jour de l'arrêt de travail. Pourquoi pas la même chose pour la rente?

    Mais c'est à confirmer....Parce que la logique des fois......
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    snoopette



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    MessageSujet: Re: rente maladie professionnelle   Jeu 29 Déc 2011 - 19:33

    perso en A.T, j'ai aussi obtenu une rente auprésde la sécu mais pas d'effet rétroactif.
    s'il a une rente, c'est que son handicap est reconnu à minimun 10%, et qu'il a droit au statut de travailleur handicapé.
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    lolla



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    MessageSujet: Re: rente maladie professionnelle   Jeu 29 Déc 2011 - 19:46

    C'est bien ce que je disais.....La logique.....
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    lou



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    MessageSujet: Re: rente maladie professionnelle   Jeu 29 Déc 2011 - 21:54

    oui c'est exact reconnu à 12%
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    kiki01



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    MessageSujet: Re: rente maladie professionnelle   Jeu 29 Déc 2011 - 22:31

    J'ai trouvé ça:
    l'attribution de la rente ne peut se faire que lorsque l'agent est déclaré "consolidé"
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    snoopette



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    MessageSujet: Re: rente maladie professionnelle   Jeu 29 Déc 2011 - 22:47

    ouais il faut reprendre le taff, que l'on te declare inapte à ton poste, et aprés seulement ton dossier se mets en route.
    la MDPH te renseigne bien à ce niveau la, n'hésites pas à monter un dossier de travailleur handicapé, t'as un dossier à remplir et lontemps aprés , tu as une visite avec un médecin trés gentil qui te renseigne sur bcp de choses.
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    Imhotep
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    MessageSujet: Re: rente maladie professionnelle   Sam 31 Déc 2011 - 12:53

    c'est 1 chose que d'obtenir par un expert un taux d'IPP > 10 %

    et c'est autre chose que d'en avoir l'octroi

    ceci est validé en commission de réforme qui peut aussi aller contre l'avis de l'expert, donc c'est pas gagné !
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    snoopette



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    MessageSujet: Re: rente maladie professionnelle   Sam 31 Déc 2011 - 13:47

    a je ne savais pas, que ca passait en commission.
    la sécu m'a envoyé un papier disant que j'étais reconnu avec un handicap de 10%, c'est tout
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    al1



    Nombre de messages: 4
    Date d'inscription: 07/02/2012

    MessageSujet: Re: rente maladie professionnelle   Mar 7 Fév 2012 - 16:42

    S'il est fonctionnaire ce ne sera pas une rente mais une ATI Allocation Temporaire d'Invalidité
    la "jouissance" de cette allocation se fera soit à la date de consolidation, soit à la date de reprise de service si celle-ci est postérieure à la consolidation.
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    Imhotep
    Modérateur


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    Date d'inscription: 13/02/2011

    MessageSujet: Re: rente maladie professionnelle   Mar 7 Fév 2012 - 17:20

    je m'excuse mais ta phrase est bizarre

    si il y a consolidation sans reprise, y a t il ATI de versée ?
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    yannguen



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    MessageSujet: Re: rente maladie professionnelle   Mar 7 Fév 2012 - 18:40

    oui Imhotep a raison, j'ai un collègue et ami qui l'a obtenu en CLD ET PEU DE TEMPS AVANT SA MISE EN RETRAITE POUR INVALIDITE.
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    al1



    Nombre de messages: 4
    Date d'inscription: 07/02/2012

    MessageSujet: Re: rente maladie professionnelle   Mer 8 Fév 2012 - 9:06

    s'il n'y a pas de reprise de service les conditions ne sont pas remplies pour obtenir une ATI
    ce qui peut "remplacer" une reprise de service:

    "Toutefois, lorsque le fonctionnaire n'a pas interrompu son activité ou qu'il a repris son service avant consolidation ou lorsqu'il atteint la limite d'âge ou est radié des cadres avant de pouvoir reprendre ses fonctions, le droit à l'allocation peut lui être reconnu si la demande d'allocation est présentée dans l'année qui suit la date de constatation officielle de la consolidation de la blessure ou de son état de santé." (source: legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006060938&dateTexte=20081001)

    "La même mesure me paraît également pouvoir être adoptée ... dès lors que le congé accordé est un congé de maladie et non un congé d'accident, quand bien même l'affection cause de la mise en congé serait due en partie aux séquelles de cet accident" (idem pour les Maladies Professionnelles ndlr) (source:Ministère du Budget)
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