"Le travail forcé ou obligatoire est un travail ou un service (rémunéré ou non) exigé d'un individu par la force, et notamment par la menace de sanctions, et pour lequel le travailleur en question ne s'est pas proposé volontairement. Le droit exige que tout travail soit confié à une personne sur la base de la liberté, et que l'employeur soit libre de quitter le poste en question."
Soyons direct : ton travail forcé, c'est du travail largement dissimulé et un fonctionnaire qui en donne l'ordre est passible d'un recours au penal.
" elles peuvent cependant y recourir indirectement, par l'intermédiaire de sous-traitants."
A condition qu'on demontre qu'il n'y a pas de dependance entre le sous-traitant et l'entreprise; sinon, c'est egalement du travail dissimulé.
Trop facile les sous-traitants dans le secteur de la distribution : limite si la poste (pardon et ses filiales) ne sont pas les seuls clients !