http://www.legavox.fr/blog/anne-sophie-sarday/fonction-publique/type.php?id_theme=602

YOP ,

intéressant comme lecture

Oui, c'est en effet intéressant comme lecture.
MAIS, ça concerne la fonction publique, et La Poste ne fait plus partie de la fonction publique.
Les fonctionnaires de La Poste ont été abandonnés par l'Etat, employeur légitime, réglementaire et statutaire, dans une société anonyme,
en étant passés par la case intermédiaire d'établissement autonome de droit public (ou EPIC, questions de terminologie...).
Idem pour les contractuels de droit public, peu nombreux, en voie de disparition, et qui ne semblent plus régis par aucune règle ....
Les contractuels de droit privé, en réalité les salariés, le terme de contractuel est employé à leur égard à tort, n'ont rien à voir avec le secteur public.
Pas plus qu'un ouvrier d'usine ou un employé d'une grande surface.
Ce sont des salariés de droit privé soumis à 100% au code du travail, ils ne sont aucunement sous position statutaire et réglementaire.

Mon cher Pascal,


de nombreux fonctionnaires sont employés à la Poste qui a été, a partir de le loi du 2 juillet 1990 , un établissement autonome de droit public ( assimilable peu ou prou à un EPIC ) , et qui est aujourd'hui une société anonyme . Le Conseil d'Etat les a qualifiés, dans un arrêt , de " fonctionnaires de l'Etat en service à la Poste ". Il ne sont pas rémunérés sur les deniers de l'Etat , mais sur les recettes de leur entreprise et ce , alors même que la Poste était encore une administration d'Etat ( cf. loi de finance de 1923 créant le budget annexe des PTT ) . Il en est de même pour les fonctionnaires de France Télécom.

En droit toutefois, il faut distinguer, parmi les agents publics , le personnel statutaire d'une part , et celui contractuel d'autre part. Mais encore faut-il différencier au sein des premiers les fonctionnaires, agents titulaires de leur statut , et le personnel non titulaire. Par ailleurs , le personnel contractuel peut relever du droit privé , comme du droit public.