bonjour a tous
en début de semaine mon DE m'a convoqué dans son bureau pour plusieurs demandes d'expliquation ( il m'adore)
bref j'ai tout remplie et il m'à enfin avoué qu'il constituait un dossier sur afin de le soumettre au conseil de discipline.
je savais qu'il magouillait quelque chose derriere mon dos et ce depuis longtemps.
j'aimerais savoir si je peux avoir accés à mon dossier?
que dois je faire?
sachant que lundi mon avocate dépose un bulletin aux prud'hommes concernant ma régul de CDD en CDI (pour faire valoir mon ancienneté)
mon DE cherche à me diriger vers la porte de sortie depuis pas mal de temps car je lui tiens tête quand il exige quelque chose dont il n'a pas le droit de nous faire faire... j'aime bien lui sortir le réglement pour lui prouver qu'il n'a pas le droit
bref un autre jour il m'a bien dit qu'il ne me ferai pas de mise à pied avant un conseil de discipline car cela me ferait bien trop plaisir ( ce sont ces propres mots).
merci de votre aide

Normalement oui,si t'as pas accès,comment veux tu te défendre et sur quels points?Il faut savoir de quoi on t'accuse et il faut réfuter sur tous les points en détails.
Les grandes entreprises,comme LA POSTE,ont un service juridique à temps plein,donc ça ne leurs coutent pas plus que de faire trainer les affaires entre employés et employeurs.
C'est une façon pour casser une personne heureusement que nous,les travailleurs,tiennent tete.
COURAGE,c'est un combat épuisant,mais la lutte continue et la victoire est certaine.

Au moment des demandes d'explications ton D.E. connaissait ta demande de requalification des C.D.D. en C.D.I. ?
Tu auras accès à ton dossier avant le conseil de discipline.
Quelque soit la faute commise tu peux te défendre devant le CPH.
Peut-être attendre la sanction pour l'ajouter à ta demande de requalification, cela démontrera peut-être la connexité entre ta demande et la sanction.
Je sais pas si le D.E. à les compétences pour saisir le conseil de discipline.

http://prudhommesisere.free.fr/discipline/fichemiseapied.htm

oui mon DE sait pour ma demande de régul car je lui ai donné les deux copies (1ere et seconde relance envoyer au DRH).
en fait des que je fait un truc qui ne lui plait pas du genre laisser des colis car plus de place dans le véhicule car je me laisse un seuil de sécurité visuel ca ne lui plait pas.
alors qu'en réunion nous nous sommes mis d'accord sur une base journaliere de 90 colis voir moins le mardi car jour tres faible.
j'ai eu droit aussi a une demande d'expliquation pour avoir oublier de laisser les clefs du véhicule dans la case correspondante ( je ne m'étais pas rendu compte que je les avait avec moi) comme si j'allais venir un week end et faire un ralli dans le parc auto pff
j'ai eu droit à des demandes d'expliquation concernant des colis que j'avise d'ofice. sachant que c'est lui qui nous ordonne d' avisé les colis colis trop volumineux et trop lourd ( + de 20 kg)
il se contre dit tout le temps.
en plus je sais que ce DE n'est pas tres apprécié par ces collègues de la DOTC ( de source sur)
bref il n'aime pas les grandes gueules et les poussent à bout.

je ne pense pas avoir commise de fautes car j'essai de respecter le reglement a la lettre et cela ne lui plait pas...

YOP ,

Il est a espérer pour toi , que tu a garder une trace écrite , oral de tous ses griefs comme preuve

oui je note tout ce qu'il me dit...

j'ai même eu droit à: "c'est un manque de proffessionnalisme" par son adjointe
quand j'ai fait greve un samedi avec une collegue ( elle aussi a eu droit)

Bonjour ,

j'espère que tu as fait une copie des demandes d'explication que tu as eu pour les mettre dans un dossier pour harcèlement , dans tout les cas dépêche toi de contacter un syndicat qui "bouge" dans ton secteur

Bon courage

YOP ,

"""" sachant que c'est lui qui nous ordonne d' avisé les colis colis trop volumineux et trop lourd ( + de 20 kg) """"

Ordonne comment : par ÉCRIT (note de service ) ou ORAL ??????


'''''' en fait des que je fait un truc qui ne lui plait pas du genre laisser
des colis car plus de place dans le véhicule car je me laisse un seuil
de sécurité visuel ca ne lui plait pas. ''''''

Tu l' a marqué dans le cahier CHSCT ???????


Pour les clefs , rien de grave cela nous arrive a tous ( de toute façon le bureau a un double )

YOP ,

ERREUR : TOUJOURS demander un ÉCRIT ( AIE ) . ( depuis le temps que je le dis re-aie!)

Le cahier CHSCT est fait pour ça et il y a obligation de réponse .
En plus cela concerne la sécurité donc , droit de retrait possible

Quand tu vas dans le bureau du DE pour répondre à une demande d'explication , tu demandes à un collègue (représentant syndical , c'est mieux ) de t'accompagner comme témoin , ton DE ne peut refuser , c'est ton droit et tu exiges une copie de la demande d'explication .
S'il refuse le collègue ou la copie , tu lui dis que tu appelles le syndicat pour signaler ces faits , s'il est au courant de la réglementation et ne veut pas d'ennui avec le syndicat , il acceptera .

YOP ,

Plus un dictaphone dans la poche

est ce que demain par exemple je peut demander a mon DE de me faire toutes les copies des demandes d'eplications?
j'ai oublié de préciser qu'il ne marquer jamais devant moi son observation dans la case correspondante. il ne me dit rien non plus.

Ca sent vraiment le harcèlement tout ça!

Aucun témoin autour de toi pour en faire part?

Quand on te cherche la petite bête pour tout, on sait quel est le but.

Courage, et surtout ne commets aucune erreur verbale qui pourrait t'enfoncer.

c'est comme en octobre monsieur m'a mise d'office en congé pendant 15 jours car ça ne lui plaisait pas que je reprenne sachant qu'il y avait un cdd sur ma tournée ( feuille de congés que je n'ai jamais signé!!!!)

sur la demande d'explication, un "lu et pris note" fait l'affaire si tu ne veux pas epiloguer

ben tu réponds que t'as lu et pris note.... .......qu'est ce qu'il va faire contre ça.....ça veut dire que t'es pleine de bonne volonté puisque tu en prends note........faut etre plus malin qu'eux parfois!

L'adjointe du D.E. est soit-disant de ton côté, fais attention le méchant et le gentil cela marche aussi autrement qu'à la télé.

YOP ,

Des petites suggestions pour l'avenir .

Ne jamais aller dans le bureau du chef SEUL , Fais toi accompagner

Un ordre qui te semble contraire a une certaine déontologie ou règlement , C'est par écrit et non oral .

prends un dictaphone et enregistre .

Si tu te sens harcelée , voir avec un syndicat et prends rendez vous avec le médecin de la poste .

Il te faut a tout prix des traces écrites , témoignages , soutiens .

Bon courage

Le DE peut exiger de recevoir l'agent non accompagné mais l'agent n'est pas obligé de répondre aux questions orales. Si il y a demande d'explication, répondre uniquement à la question sans s'étaler et essayer de retourner la situation en lui "renvoyant la balle" (la plupart du temps on y arrive car leur demande d'explication sont mal "ficelées").
Concernant les photocopies, il faut demander l'accès à son dossier administratif, c'est un droit, et lors de cette consultation faire des photocopies.

YOP ,

Par expérience , je peux te dire qu'une demande d'explication ne va pas obligatoirement dans ton dossier .

La demande d'explication sert surtout a faire peur et pour la plupart des gens cela marche , mais pas pour tous

+ 1
A force d'en mettre à la moindre occasion, elle n'ont plus la valeur d'il y a 20 ans !
C'est vrai que ces demandes d'explication finissent parfois dans la poubelle... Surtout si la réponse est "embarrassante" !

bon alors ce matin on m'a demander de signer la demande d'expliquation
en effet le DE avait apposer un paragraphe disant clairement que mon dossier irra pour une sanction disciplinaire
j'ai demander aussitot toutes les copies de mon dossier et comme ils ont vut que je ne lacherai rien ils m'ont demandé de faire ma demande par écrit.
et bien soit!!!
demain je leur apporte en mains propre la lettre (je suis en congés depuis 14h) en leur demandant tout mon dossier
je vais les faire travailler un peut^^

j'ai aussi apprit par mes collegues ce matin que mon DE a fait une genre de pétition contre moi et que mes collegues l'ont signé quand j'étais en arret maladie pour dépression a cause de lui.( car mes arrets maladies entraver le bon fonctionnement du service)
je n'en veut pas a mes collegues car ils ne savaient pas pourquoi j'était arreté. je leur ai dit il y a peut de temps en leurs expliquant que c'était a cause du DE et de la pression qu'il me met ainsi que le harcelement moral dont je subit.
ils regrettent aujourd'hui de l'avoir signer mais apparement ce qu'a fait mon DE est illégal et n'aurait aucune valeur.
je pense engager contre lui personnellement une plainte pour harcellement moral. mes collegues sont pret a me faire des attestations de cette " pétition". de plus un de mes collegues subit lui aussi le harcelement de ce DE et a tres envie de me suivre si j'engage des poursuites.

Concernant les arrêts maladie entravant le bon fonctionnement du service, le licenciement, à titre exceptionnel n'est possible que sous certaines conditions et que les classes I et II sont rarement concernées (en théorie) car facilement remplaçables. Voir BRH 2005 doc RH7 du 04/02/2005, page 104 : "Il est à noter que les emplois de classes I, II voire la majorité des postes de classe III ne peuvent,
en règle générale, être considérés comme des emplois où l’absence désorganise le service, le remplacement étant, en principe, considéré comme possible (sauf fonction de forte expertise)."
Par contre, je ne comprends pas pourquoi tes collègues ont signé cette "pétition".

http://www.sud-poste-informatique.net/spip.php?article719

Le bulletin évoqué ci-dessus.

YOP , a POPOTE53 .

''''' mais d'apres le code de procedure penale """


YOP , Ne mélanges pas tout , Il s'agit d'un conseil de discipline , les règles ne sont pas les mêmes .



"""" c'est à eux de prouver qu'il y a un dossier et certainement pas à
toi de le demander car celà pressuposerait que tu es au courant de tout
ce qui t'est pratiquement reproché et de la procédure. ''''''



YOP , Encore une fois , Très , très mauvaise IDÉE . Si conseil de discipline il y a , Il faut connaitre le dossier pour pouvoir préparer sa défense .


'''''' si les avertissements et autres "gateries" n'ont pas été envoyées avec AR, il ne peut strictement rien faire contre toi. '''''


YOP , Toujours faux , C'est interne a la POSTE : La signature fait foi :

PS : Tu es prié d'utiliser la POLICE de base pour l’écriture de tes MESSAGES , merci

YOP ,

ouvre les yeux .

L'ami POPOTE53 a été MP , la balle est dans son camp

Sur ce , retour au sujet :

mon DE fait un dossier sur moi dans l'intention d'une sanction diciplinaire...

YOP, avec YOP, c'est YOP !

YOP ,

C'est bon , ENDJOY89 m'a expliqué en MP comment faire .

Sur CE , merci de rester sur le SUJET ( c'est important )


mon DE fait un dossier sur moi dans l'intention d'une sanction diciplinaire...

"Il est à noter que les emplois de classes I, II voire la majorité des postes de classe III ne peuvent en règle générale, être considérés comme des emplois où l’absence désorganise le service, le remplacement étant, en principe, considéré comme possible (sauf fonction de forte expertise)."
Certes, mais c'est à l'employeur de prouver que l'absence a désorganisé le service; et ce genre de chose ne se fait pas cinq mois apres. En matiere de droit du travail, passé deux mois, c'est prescrit et la faute en incombe par conséquent à l'employeur. Les petitions signées à posteriori ne sauraient faire diversion.
Revenons au dossier pour preparer sa défense : preparer sa defense et connaitre les griefs est un droit; et ce n'est pas à toi de le demander et s'il est fait barrage à ce droit, c'est le conseil de discipline qui sera reporté allant jusqu'à la nullité de la procedure.
Pour ma part, je te conseille de ne rien signer; le simple fait de signer implique une reconnaissance "de dette" !
Trop facile les signatures : on jongle en conseil de discipline avec des faits prescrits.
Je ne saurai te conseiller de te faire assister d'un avocat qui saura preparer ta defense et t'assister au Conseil de discipline.

Le "dossier", c'est principalement un "best of" des demandes d'explications, et surtout: des réponses.

Par best of, j’entends que celles qui ne représentent aucun intérêt pour eux (ou mieux: qui les mettent en faute) passent évidemment à la trappe.

Celles qui sont au dossier sont celles où tu es manifestement en tort dès le départ (ex: refus d’emmener la sécable en tournée), ou celle où ta réponse est "limite" (ex: répondre au chef qu'il a fait des fautes d'orthographe).
Pour ça qu'il faut faire très attention avec les réponses aux D.E., car même si 95% sont "un simple moyen de pression", les 5% restantes où tu as répondu un peu chaudement, c'est celles là qu'ils vont ressortir, sous forme d'une petite citation sortie du contexte.

Les D.E. c'est comme aller à la pêche: la plupart du temps ça ne rapporte rien, mais de temps en temps on remonte une bêbête, et c'est cette photo qu'on gardera dans l'album.

nouveau rebondissement.
la poste vient de m'appeller pour me dire que je ne pouvais que consulter mon dossier et seulement quelques temps avant le rendez vous au conseil de discipline.
je ne peux faire de photocopies de mon dossier m'a t'on dit.
suivre je en droit de le consulter et de faire des photocopies?

YOP ,

OUI en contrepartie d'une somme en timbre ( me souviens plus du montant )

Je confirme que c'est payant. C'est pas 50 centimes d'euros par copie ?
T'as pris contact avec ton défenseur si tu passe en conseil de discipline (CAP pour les fonctionnaires et CCP pour les salariés) ?

Suffit d’emmener un appareil photo.