bon voilà puisque j'y suis en plein dedans, je vais te donner quel est le déroulé avant le conseil de discipline pour les acos.
1 - il peut y avoir enquête ( pour moi c'est 2 mecs du service sureté qui m'ont interrogé) pour savoir ta version des faits et savoir qu'est ce qui s'est passé
2 entretien préalable passage obligatoire avant le conseil de discipline (pour moi c'était la DRH de la DOTC)
3 - dans le mois qui suit c'est entretien préalable tu reçois un courrier pour te dire que tu es convoqué en CCP (conseil de discipline) et que tu peux consulter ton dossier, faire des photocopies moyennant 15cts par photocop et donner le nom de ton défenseur et des éventuels témoins.
4 - CCP (pour moi c'est mardi qui arrive donc je ne sais pas encore comment ça se passe)
Ce que je peux dire c'est que c'est mon DE qui a monté un dossier contre moi et surtout à cause de mon militantisme dans mon bureau. Pas de bol pour lui, ce dossier ne tient pas la route et tout va partir au pénal en suivant, car j'ai déjà RV avec un avocat pour le poursuivre en justice.

Les photocopies se payent en timbre.

@ nana64

Pour le conseil de discipline tu devras te défendre, essaye à l'avance de préparer des questions auxquelles ils ne seront pas répondre, renvoie la balle dès que tu peux, essaye d'avoir la main sur eux ne te laisse par surprendre, reprend toute les pièces du dossier une par une, fait semblant de ne pas comprendre pour les faire parler. Ne te laisse pas intimider.
Connaissant un peu ton histoire ils n'ont rien.

fais gaffe quand même car sache que dans une action pour harcèlement c'est toujours le harcelé qu'on déplace par "mesure de protection" qu'ils disent et ton harceleur lui reste bien en place et peut continuer à s'en prendre à d'autre. Faut voir avec un avocat toutes les possibilités de recours.

Bsr, j'ai souhaité laissé un message concernant le harcelé qui est bien souvent déplacé..Moi, je n'ai donc pas eu de bol, j'ai dénoncé mon harcèlement moral subi et j'ai été licencié !!! c'est con quand 1 syndicat s'acharne sur quelqu'un et fait tout pour le faire licencié ! Tout ça parce que j'ai rendu ma carte, j'en avais marre qu'une representante du personnel me salisse sans raison auprès de ma direction ..Ah oui, j'oubliais ..... elle était l'amante du grand manitou regional ....merci le syndicat..si un jour je commets l'acte irréparable, vous aurez ma mort sur la conscience.. On peut en parler ici en direct ? J'oserai et toi qui me lis ?

Merci caramel pour tes conseils j'en prend note, j'apprécie car je sais pas ce qui m'attend, c'est vrai ils ont rien contre moi.

YOP ,

Le toulousain , tes messages sont toujours la .

http://www.postiers.net/t8605-des-drames-couvent-a-la-mg#104576

j avais oublier gros bizous a tous!!!
c bien connus pourtant!!

pour les copies du dossier c est 18 centimes par pieces mais peux etres plus depuis l année dernierebon courages!

aujourd'hui passage en conseil de discipline, les parties ne sont pas tombées d'accord. Donc c'est le directeur de la DOTC qui doit décider de la sanction. La sanction initiale était d'1 mois de mise à pied sans salaire, mes défenseurs se sont opposés en demandant 0 sanction alors La Poste est descendue à 1 semaine sans salaire là encore les défenseurs ont demandé 0 sanction, ensuite La poste est descendue au blâme et à l'avertissement, là c'était les 2 de La Poste qui n'était pas d'accord l'un était pour l'autre s'abstenait et les défenseurs sont resté ferme sur 0 sanction donc voilà le directeur de la DOTC à 1 mois pour donner sa réponse. C'est pathétique de voir La Poste essayant de défendre un directeur sur un tel dossier qui tient même pas la route.
Bravo à tous mes collègues qui étaient tous en grève et ont affronté le froid en m'attendant devant la DOTC le soutien et la solidarité de ce bureau est exemplaire.

courage nana64 pour cette attente insupportable

Le conseil de discipline ne donne qu'un avis, c'est toujours le D.O.T.C. qui signe la sanction.
Félicitation pour les collègues qui t'ont soutenus.

Courage !

bon c'est confirmer
j'ai recu une lettre de l'assistante sociale m'informant qu'une procédure disciplaine etait engager contre moi et qu'elle venait de me l'apprendre.
c'est bien car je ne suis meme pas au courant je n'ai pas recu de lettre...
c'est pas grave car cette apres midi je vais faire deux choses
la premiere est d'appeller le syndicat pour m'aider et la seconde
appeller mon cher DE en lui annoncant ma grossesse ( que j'ai apprit la semaine derniere). je vais me faire une joie de le lui dire.

et d'autre part je suis contente car ce matin j'ai eu une tres bonne nouvelle. j'ai recu un recommandé des prud'hommes. je suis convoquer le 29 mars pour un litige avec la poste, ma demande de régularisation de mes cdd en cdi.
ca fait que 15 jours que mon avocate a déposer une ordonnance au tribunal
ca va vite je trouve...

t'as raison......faut le prendre comme ça!
félicitations pour le futur bébé
bon courage pour la suite......

Les demandes de requalification des C.D.D. en C.D.I. doivent se faire en référé au C.P.H., et le bureau de jugement doit avoir lieu dans le mois.

bon j'ai rendez vous cette apres midi a la dotc pour un entretien préalable pour une sanction disciplinaire.
j'ai hate d'y etre. je dois etre maso lol
je vous raconterez à mon retour.

Bon courage Pinpin!!!

@ pinpin :

Est-ce que par hasard l'assistant social savait que tu allais en conseil de discipline avant toi.
Après ta demande de requalification tu étais toujours en C.D.D. ou en C.D.I. ?

alors voila je suis sorti tard de mon entretien ca c'est " bien" passé.
j'ai dit à la personne qui s'occuper de mon entretien que j'étais enceinte et là elle me dit: ha mais ca change tout!
ha bon?! et là elle me dit: quand vous aurez la déclaration merci de nous la renvoyer car on est obliger de suspendre une procédure disciplaine pour les femmes enceintes^^
donc c'est tout bénéf^^
elle a entre deux et trente jours pour me faire savoir de sa décision; si il clos l'affaire ou bien si il l'a suspende jusqu'a mon congés maternité afin d'aller en conseil de discipline

Bon courage pinpin et surtout Félicitation

En effet les femmes enceinte sont protégé et aucune procédure ne peut être mis en œuvre.
Je te conseil de garder précieusement les documents en date de ta grossesse histoire de pouvoir retourner la chose contre eux s'ils veulent continuer, car tu pourras prouver qu'une procédure disciplinaire a été engager suite et cause de ta grossesse ce qui implique un jugement au pénal pour ton DE.

Morlaàs : une collecte pour la postière sanctionnée


Par J.-M. F.
Publié le 28 fevrier 2012 à 04h00
Mis à jour à 07h36
Les
factrices et facteurs de Morlaàs ont décidé, lors d'une assemblée
générale qui s'est tenue vendredi dernier, de réaliser une collecte pour
leur collègue Nathalie, sanctionnée par la direction de l'entreprise
publique.
Le résultat du conseil de discipline, qui s'est tenu le
31 janvier, est tombé en milieu de semaine dernière. La factrice a été
suspendue sans solde pour une période de huit jours entre le 27 février
et le 5 mars.
On se souvient que le 23 septembre dernier, elle
avait refusé d'obtempérer à un ordre de sa hiérarchie, avant sa prise
de service, qui l'enjoignait de stationner ailleurs que sur le parking
de la communauté de communes.
Plutôt qu'une grève de
solidarité, ses collègues de Morlaàs ont préféré, par une collecte,
compenser la perte de salaire de leur camarade. « Ils travailleront
durant la période de suspension de leur collègue, plutôt que de donner
des journées de salaire à la Poste », écrivent-ils. Ils pointent
également le climat social « loin d'être apaisé » dans leur bureau :
« Pour preuve, un autre collègue a fait l'objet d'une demande d'enquête
administrative et le jour du conseil de discipline, le directeur du
courrier est passé devant les salariés grévistes sans même les saluer ».
article : la République des Pyrénées du 28/02/2012

J'ai besoin de conseil d'expert.
Je veux faire annuler ma sanction disciplinaire aux prudhommes.
Y-a-t-il un délai après la notification de la sanction ou ai-je le temps de préparer mon dossier ?
Merci

bonjour à tous
je relance mon post^^
j'ai passé mon entretien le 21 fevrier ( je crois) et donc la personne qui m'a fait l'entretien préalable m'a dit que mon dossier serrait mis en instance le temps de ma grossesse.
mais elle m'a dit aussi que je recevrais un courrier me faisant part de sa décision. c'est à dire soit classer l'affaire soit y donner suite pour un conseil de discipline ( apres mon accouchement). elle m'a dit qu'elle a 30 jours maximum pour m'en informer. hors à ce jour je n'ai rien recu...
je m'interroge
pour la forme ne devrait elle pas m'envoyer un courrier pour me dire ce qu'il en ai?! pour savoir à quoi je dois m'attendre pour la suite.

Tout simplement ils ne veulent pas prendre le risque de perturber ta grossesse, tu pourrais très logiquement les attaquer en justice!

alors ils doivent te répondre dans le mois! sinon ta procédure devient caduc!

C'est le Comité Central Paritaire!
Pour les accos c'est différent!

http://www3.ac-nancy-metz.fr/bd57/IMG/conseil-discipline.pdf

http://www.fichier-pdf.fr/2012/03/28/img006/

Lis bien cette note de SUD PTT aux syndicats ; je crois qu'il y a une réponse , mais c'est assez complexe , si quelqu'un peut confirmer....

Ce qui est bien c'est qu'il y a la référence à des arrêts de cour de cassation , la jurisprudence existe et contre ça même LA POSTE ne peut rien.