La Fédération FO COM, son secteur juridique et ses avocats qui, depuis le début, ont assuré la défense de Mme M-------- (18 ans d'ancienneté à La Poste) se félicitent de la décision de la Cour d'appel d'Orléans qui condamne La Poste pour discrimination liée au handicap. La Halde et l'avocat général ont présenté à nos côtés leurs conclusions, en insistant sur l'exemplarité de la décision.
La Cour d'Appel condamne La Poste à la réintégration de Mme M-------, à 37.967,50 € à titre de rappel de salaires, 3 796,75 € de congés payés afférents et 15 000 € de dommages-intérêts pour préjudice moral.
Malgré les efforts du Secrétaire général de la Fédération FO COM auprès de la Direction du Courrier pour tenter une conciliation, pendant près de deux ans, et malgré la proposition faite à La Poste par le Président de la Cour d'appel qui préconisait de réintégrer à l'amiable Mme M------, la direction du courrier de La Poste est restée intransigeante et a refusé toute solution amiable de réintégration.
C'est une grande satisfaction pour la Fédération FO COM et tous les handicapés. C'est un signe fort adressé à tous ceux qui s'obstinent à ne pas respecter les droits des handicapés.
La clarté de ce jugement démontre que la médiatisation faite par La Poste autour du handicap peut masquer de grandes violations du droit.
FO COM souhaite que l'exemplarité de ce jugement serve la cause de tous les handicapés ou inaptes au sein de La Poste. Il est plus qu'urgent que le Président Bailly tape du poing sur la table.
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