Rapport Inspection Travail suite suicide CF Paris

Nombre de messages: 11 Date d'inscription: 03/05/2011

Bonjour,

Pour votre information

Certains rapports sont accablants, ne trouvez-vous pas ?
il faut souhaiter que le parquet instruise et que la justice travaille aussi bien que l'inspection du travail dans cette bien triste affaire.
Rapport Inspection Travail suite suicide CF Paris

Décodage :
Article 221-6 du code pénal
Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende.
Bien cordialement,

Article R4745-3 du code du travail
Le fait de méconnaître les dispositions relatives à l'action du médecin du travail, prévues à l'article L. 4624-1 et celles des décrets pris pour leur application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (Une contravention de cinquième classe est une infraction passible d'une amende de 1 500 Euros )

JV

Nombre de messages: 11 Date d'inscription: 03/05/2011

Visiblement cette nouvelle vous laisse tous sans voix ( 156 lectures et pas un seul commentaire)

Noël est passé et, ce n'est pas un poisson d'avril en février. D'ailleurs je n'oserai pas sur un sujet aussi grave.

Voià au moins un bénéfice concret du changement de statut dont JPB se serait bien passé
Il a permis l'entrée de l'inspection du travail dans les établissement de LP.

il était temps qu'on arrete le massacre.

Cela dit , pour ceux qui le savent. La direction est inchangée au CF Paris.
C'est surement à cause de la présemption d'innocence.

Dossier à suivre.........

JV

Désolée Jeanvarvel, mais ne rien répondre ne signifie pas ne rien penser. As-tu remarqué la pétition à signer contre les suicides à La Poste ? (page d'acceuil, en haut) nous en sommes presque à 1000 signatures aujourd'hui ! tu peux la signer si tu veux !
http://www.petitionenligne.fr/petition/suicides-a-la-poste-brisons-le-tabou/2143
As-tu lu quelques sujets parlant de suicide, c'est un des sujets principaux en ce moments sur le forum, où beaucoup ont participé pour sa création ?
On dit aussi que les plus grandes douleurs sont muettes.....
Alors ne sous-entend pas qu'on s'en fout ! Rolling Eyes

_________________
"Le lion recule d'un pas, puis avance de deux !"

désolé collègue,
ton lien me renvoi à 1 pub pour free.........aucun rapport avec le sujet.

GoKhlaYeh a dit

Citation:

désolé collègue,
ton lien me renvoi à 1 pub pour free.........aucun rapport avec le sujet.

Non c'est bon, tu as un lien au milieu et il te suffit de cliquer dessus

Modérateur Nombre de messages: 1126 Date d'inscription: 13/02/2011

jeanvarvel a écrit:

Bonjour,

Pour votre information

Certains rapports sont accablants, ne trouvez-vous pas ?
il faut souhaiter que le parquet instruise et que la justice travaille aussi bien que l'inspection du travail dans cette bien triste affaire.
Rapport Inspection Travail suite suicide CF Paris

Décodage :
Article 221-6 du code pénal
Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende.
Bien cordialement,

Article R4745-3 du code du travail
Le fait de méconnaître les dispositions relatives à l'action du médecin du travail, prévues à l'article L. 4624-1 et celles des décrets pris pour leur application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (Une contravention de cinquième classe est une infraction passible d'une amende de 1 500 Euros )

JV

l'inspection du travail reconnait que le suicide de notre collègue au centre financier de Paris est dû à des manquements graves, faites connaitre les suicides et TS, l'IT peut désormais intervenir, entrainant la Poste en justice pour fautes

Nombre de messages: 11 Date d'inscription: 03/05/2011

calimérotte a écrit:

Désolée Jeanvarvel, mais ne rien répondre ne signifie pas ne rien penser. As-tu remarqué la pétition à signer contre les suicides à La Poste ? (page d'acceuil, en haut) nous en sommes presque à 1000 signatures aujourd'hui ! tu peux la signer si tu veux !
http://www.petitionenligne.fr/petition/suicides-a-la-poste-brisons-le-tabou/2143
As-tu lu quelques sujets parlant de suicide, c'est un des sujets principaux en ce moments sur le forum, où beaucoup ont participé pour sa création ?
On dit aussi que les plus grandes douleurs sont muettes.....
Alors ne sous-entend pas qu'on s'en fout ! Rolling Eyes

@calimérote

zen sur la forme de ta réponse stp, il n'y avait aucune forme désobligeante dans ma remarque, ni de sous-entendu
donc

1) Ne me donne pas de leçons, tu ne me connais pas et je te connais pas. garde ton agressivité contre LP. Elle en sera bien mieux dirigée crois-moi

2) Par ailleurs pour la pétition, je pense que tu as perdu une occasion de te taire ( c'est fait depuis le 04.02.2012), 195. jean varvel, Je signe cette pétition, soit si je sais lire à la même date que toi et je ne suis pas modérateur moi.

3) c'est très gentil de t'inquiéter de ma culture d'entreprise sur les suicides. mais, celà fait quelques temps déjà que imotehp m'a fare parvenir son dossier de presse complet. Il est extrement instructif et dans les mains de mon avocat. et encore merci à lui pour ce super boulot.

4) plus qu'au suicide, je m'interesse à les éviter. Mon angle d'attaque est plus particulièrement la prise en charge insuffisante des RPS à LP . Et je peux moi aussi te conseiller d'excellentes lectures par ailleurs. je suis convaincu que c'et par là qu'on les coincera le plus pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat.

4) mon combat est, crois-moi assez dur comme cela et je rends coup pour coup à ceux qui ont tranformé cette boite que je ne reconnais plus. Des facistes ont pris le pouvoir dans cette boite

j'ai beaucoup analysé les post parlant de souffrance . Ils utilisent toujours des constantes :
l'autorité hiérarchique et le disciplinaire pour briser
l'oralité ou l'absence de réponse quand ils sont border ou out

Oui, mais ils font aussi beaucoup d'erreurs car pas trop compétents et utilise de plus en plus des procédés déloyaux.

un exemple : avez-vous vérifier que le hiérarchique qui vous met une sanction a bien reçu délégation de l'autorité hiérarchique pour le faire, sinon, c'est nul. usez et abusez du site mémoscope pour avoir toute la réglementation.
il ya tellement de changements que qu'ils en oublient l'essentiel. c'est assez classique

Analysez cette phrase : "Ainsi, toute atteinte à l’agent en raison de sa personne en dehors d’une procédure disciplinaire permet de soupçonner l’existence d’un harcèlement moral."

En clair, dès que vous avez une procédure disciplinaire, c'est foutu pour un dossier de harcèlement moral d'où la difficulté d'y arriver

vérifier votre dossier administratif en demandant à le consulter , surtout la chemise discipline. et comme c'est le bordel dans les CSRH, vous trouverez surement des irrégularités dans la gestion du dossier à consigner sur le PV de consultation.

utilisez les commisions de médiation et les CAP pour faire contester vos notations et évaluation. Si ça marche, ça prouve que c'était une sanction déguisée ...

Pourquoi :

parce que les organisations pathogènes, l'IT aime pas beaucoup
parce que les méthodes de management pathogènes , c'est tout simplement illégal et les reconnaitre ça s'apprend.

voici mes méthodes pour lutter, elle sont pas infaillibles , mais je fais durer le plaisir:

Bien afficher sa détermination avec sérénité dès le début, ça les déstabilisent au possible le coté "même pas peur"

les écrits ça reste, donc vous écrivez le moins possible e tpar contre essayez de les faire écrire un max. ne vous lachez jamais par écrit. Vous êtes mort et pas par suicide

actions légales uniquemement avec un controle de tous les écrits par un avocat ou un juriste dès que c'est chaud, action judiciaires si nécessaires

être irréprochable dès qu'on vous cherche des poux pour faire durer (horaires, rien d'interdit, ...), ils font souvent des mobilités donc faut savoir les user

ne rien lacher, prendre son temps avant de répondre

faire attention à la discipline : ne rien signer, ne vous laissez pas piéger, ne rien reconnaitre , ne pas céder à la pression hiérarchique en cas de conflit. Demander l'envoi de LR-AR plutôt que de reconnaitre quelquechose trop vite

toujours bien préparer ses réunions difficiles, ne pas refuser les entretiens, se faire accompagner si possible

toujours faire un compte rendu écrit qu'on adresse par mail après en cas de bilatérale pour garder une trace écrite avec 48h pour qu'il le valide .Afin d'obtenir des réponses écrites s'ils répondent ou noter les absences de réponse

monter très progressivement en charge dans les réponses pour garder du biscuit pour la suite ( toujours être modéré et calme)

méfiance max : bien comprendre les RH sont sous controle (AS et MDP compris) et les procédures censées prévenir les RPS sont totalement dévoyées

Avec ces armes, ils sont délà beaucoup moins efficace crois moi.
cela fait 18 mois que j'ai une hiérarchie hostile au possible Et je ne suis pas encore dans un placard alors que certains en reveraient.
Avoir du courage et ne pas hésiter à témoigner pour aider ses collègues comme je le fais par des attestations. Surtout pour les foncionnaires, il ya moins de représailles qu'on le penses. et beaucoup d'intox donc de la peur.

Aller vers les personnes qui semblent isolées , il ya bien souvent une raison ( les faire parler et les soutenir, ils renverront l'ascenseur)

Comme le dit Imothep, l'IT peut rentrer dans les établissements postaux donc ne pas hésiter à saisir les CHSCT qui ont un pouvoir d'enquête réaffirmé.

Je préfère aider les vivants que pleurer les morts, c'et pour cela que je rentre en résistance et crois moi certains ne vont pas tarder à le savoir pas plus tard que cette semaine.

Si tu veux d'autres conseils, tu n'hésites pas surtout bien sûr. si tu veux polémiquer ,je ne suis pas preneur et ne ferai pas d'autre réponse que celle-ci

j'ai beaucoup appris sur ce forum, et j'en remercie chaleureusement tous les contributeurs notamment ceux qui postent discrètement des documents internes (même si c'et pas autorisé) ou les envoient par mail

ils rendent un précieux service à ceux ceux qui sont éloignés de l'intranet et donc de la réglementation qui devient de plus en plus complexe et propre à chaque métier.

je viens régulièrement sur ce forum et c'est vrai que je poste pas bcp.
cela ne veut pas dire que je ne pense pas et encore moins que je n'agis pas

la solution est dans l'action pour lutter contre les TS et suicides, plus que dans la pensée

bien à toi

JV

Invité

YOP ,

ZEN l'ami Wink

calimerotte ne t'a pas agressé , mais fait une remarque

""""" Bien afficher sa détermination avec sérénité dès le début, ça les déstabilisent au possible le coté "même pas peur"""""

Exacte et je l'avais même mis sous mon avatar a l’époque

""""""les écrits ça reste, donc vous écrivez le moins
possible e tpar contre essayez de les faire écrire un max. ne vous
lachez jamais par écrit. Vous êtes mort et pas par suicide ''''''

j' écrits et ils écrivent autan que moi ( 50 / 50 ) et bien sur j' enregistre

.

'''''''être irréprochable dès qu'on vous cherche des
poux pour faire durer (horaires, rien d'interdit, ...), ils font souvent
des mobilités donc faut savoir les user ''''''

C'est le plus important : suivre le règlement intérieur

'''''' ne rien lacher, prendre son temps avant de répondre '''''

YES , comme un pit-bull

''''toujours bien préparer ses réunions difficiles, ne pas refuser les entretiens, se faire accompagner si possible '''''

ET ENREGISTRER Wink

"""""monter très progressivement en charge dans les réponses pour garder du biscuit pour la suite ( toujours être modéré et calme) ''''''

C'est comme au POKER lol!

.

Pour le reste , je n'en sais rien ( la POSTE n'a pas encore osée drunken

)

''''''' Avoir du courage et ne pas hésiter à témoigner
pour aider ses collègues comme je le fais par des attestations. Surtout
pour les foncionnaires, il ya moins de représailles qu'on le penses. et
beaucoup d'intox donc de la peur.

Aller vers les personnes qui
semblent isolées , il ya bien souvent une raison ( les faire parler et
les soutenir, ils renverront l'ascenseur) ''''''

Perso , j'interviens a la première menace ou pression d'un chef

( a l'ancienne )

''''' j'ai beaucoup appris sur ce forum, et j'en
remercie chaleureusement tous les contributeurs notamment ceux qui
postent discrètement des documents internes (même si c'et pas autorisé)
ou les envoient par mail '''''

Ils se reconnaitront , Un grand

et

.

'''''je viens régulièrement sur ce forum et c'est vrai que je poste pas bcp. '''''

C'est dommage pour ses membres affraid

Tu as l'air de connaitre pas mal de chose lol!

Modérateur Nombre de messages: 1126 Date d'inscription: 13/02/2011

un grand merci jeanvarvel pour ton post qui peut en éclairer plus d'un !

juste 2 choses :

- fais vite la paix avec calimérotte, elle ne voulait pas t'agresser et est une ressource ++ ici bravo

- fais gaffe à toi en ne dévoilant pas tout ici, cela pourrait peut être te desservir dans ton dossier

Merci à JeanVarvel, pour son message,....et ces commentaires/conseils. Bien sûr qu'on ne s'en fout pas.

Je pense qu'il y a toujours un grand décalage entre nos quotidiens, nos envies de résister, nos craintes en tous genres, et les annonces de "ce qu'il faut faire" et "comment faire". Car sans majorité de collègues pour faire et le soutien "logistique" des syndicats, plus ou moins décidés ou "mûrs" (armés si vous préférez) juridiquement. C'est pas simple. Pour chacun d'entre nous, intégrer, digérer et prendre conscience exactement de la situation à travers tous ces éléments juridiques prend du temps....
Comme on le lit encore aujourd'hui sur le forum, la Poste montre les crocs avec arrogance et une certaine nonchalance plutôt désarmante.
Je pense aussi que les Chsct "nouvelle mouture", devrait être un levier juridique intéressant pour dénoncer les organisations chroniques qui nous plombent. Mais il faudrait une plus forte implication (présence, témoin des débats) des inspecteurs du travail dans ces instances. Peut-on faire quelque chose pour les encourager à venir ???? Car de droit ils sont systématiquement invités, mais je n'en ai encore jamais vu.
Je remarque aussi un décalage énorme entre la lecture du bilan annuel des médecins de La Poste et le discours plus que bienveillant pour LP du médecin du travail qui siège au chsct du nod .... affraid

Donc encore merci à JeanVarvel....méditons.

_________________
Foutre la merde, c'est une chose; la remuer c'en est une autre....

Nombre de messages: 11 Date d'inscription: 03/05/2011

Merci pour les retours sur mon dermier message

En effet, l'admin (thepostman8)
@calimerote : toutes mes excuses mais je suis entier donc balle au centre et on remet les compteurs à zéro stp. pas fachée ou rancunière j'espère ?

@imhotep, exact, mais pas d'inquiétude. j'en ai dit le minimum et sous couverture.
les scuds sont en route de toute façon, ils devraient atteindre les cibles lundi matin

L'essentiel de mon travail est fait je pense. Maintenant si ça va sur un autre terrrain, je vais déléguer à plus compétent sur le sujet si tu vois ce que je veux dire Very Happy

j'en profite pour vous dire que la tonalité de certains posts vers l'encadrement est totalement innapropriée car cela fait une généralité blessante pour eux.

1) je peux vous assurer que qu'ils ne sont pas tous comme ça
2) qu'il y a beaucoup plus de cadres et cadres sup qui échangent sur ce forum que l'on pourrait le penser comme j'ai pu m'en apercevoir en MP

il me semble qu'avec toutes les compétences que je vois ici, on pourrait peut-être créer un projet "STAR-WARS" pour mieux résister au coté obscur de LP.

bien à vous tous, portez vous bien

JV (Maitre JEDI)

L'union fait la force. Ne rien faire, c'est se désunir et renforcer la position adverse.

Il me semble et c'est à vérifier que tout membre d'un CSHCT peut demander l'avis d'un "expert" interne ou externe, mais qu'elle est l'utilité réelle du CHSCT c'est une commission consultative et non décisionnelle. Autrement dit meme si une réorg doit passer en CHSCT et que le comité emet un avis défavorable la Poste est la seule décisionnaire, la seule chose c'est qu'en conservant le proces verbal de déliberations on argumenter que la Poste était bien informée des consequences de ses décisions.

Modérateur Nombre de messages: 765 Date d'inscription: 15/05/2009

Merci Jeanvarvel, pour cette information capitale !!! Il est qd même utile de préciser plusieurs chose :
En 2009 à Brive, nous (chsct) avions avant même le décret de 2011, obtenu l'expertise du cabinet technologia. A chaque procédure juridique qui nous a opposé à la Poste, il a été fait mention de ce rapport sans concessions.

Nous venons de signer un accord de 24 mois, certes avec un peu de productivité (aucune réorg a Brive depuis 2005), mais il n'y a pas Facteur d'Avenir. Nous avons un jour de repos glissant par semaine, des facteurs de cycles, des facteurs de secteur ...

Y-a t il un rapport de cause a effet ? Je vous laisse apprécier ...

Il est clair que les CHSCT et les Inspecteurs du Travail ou l'utilisation du rapport de Technologia ; ce n'est pas le plus simple ; mais là LA POSTE a bien du mal à nous la jouer : "pipeau" !

Modérateur Nombre de messages: 1126 Date d'inscription: 13/02/2011

Suicide: La Poste mise en cause
AFP Publié le 22/02/2012 à 19:49 Réagir

Un rapport d'enquête de l'inspection du travail, concernant le suicide d'une salariée du Centre financier de La Poste en septembre dernier, a conclu à "une faute caractérisée" de la part de l'entreprise qui l'a exposée "à un risque d'une particulière gravité", a-t-on appris mercredi auprès du syndicat SUD.

Dans deux courriers datés du 28 novembre 2011, que l'AFP s'est procurés, l'inspectrice du travail informe le syndicat qu'elle a transmis au Parquet de Paris un rapport qui vise "l'homicide involontaire", selon l'article 221-6 du Code Pénal. Il appartient au parquet de décider s'il retient ce motif. Le 15 septembre 2011, une salariée de 52 ans, célibataire, s'était défenestrée du 4è étage du bâtiment situé à Paris dans le XVe arrondissement, le matin même de sa reprise de travail après un congé de longue maladie pour dépression puis un accident du travail.

La salariée a sauté dans le vide d'un endroit où il y avait "déjà eu trois tentatives de suicide sans que la direction ne sécurise ces fenêtres, ce que l'inspectrice a aussi reproché dans son courrier", a expliqué à l'AFP Régis Blanchot, du syndicat SUD.
"Ces deux courriers sont accablants pour La Poste", selon ce dernier. Interrogée par l'AFP, la direction de La Poste se déclare "en désaccord avec l'analyse de l'Inspection du travail, notamment sur les conséquences juridiques qu'elle en tire concernant le mode de fermeture des fenêtres du centre financier".

La Poste, devenue le 1er mars 2010 une société anonyme à capitaux publics, emploie environ 240.000 personnes. Le dernier bilan social (2011) faisait apparaître une dégradation des indicateurs de santé au travail pour le personnel, avec notamment une hausse des arrêts maladie.

Bonsoir,
Peut-être un début de reconnaissance.Voir Le Figaro ce soir sur le Net.
Noah

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/02/22/97002-20120222FILWWW00595-suicide-la-poste-mise-en-cause.php

_________________
"Le lion recule d'un pas, puis avance de deux !"

"Le dernier bilan social (2011) faisait apparaître une dégradation des indicateurs de santé au travail pour le personnel, avec notamment une hausse des arrêts maladie."
Y'aurait-il moyen d'obtenir ce bilan social imhotep ??? merci d'avance,je compte sur tes archives,lol

il est en ligne sur intranet

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