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 exclusion

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galactica

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MessageSujet: exclusion   Lun 5 Mar 2012 - 6:03

un collegue du bureau de dinard menacéde 15 jours dexclusion pour une discussion animée mais correcte avec un superieur conseil de discipline direct ou va t on??????????
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caramel

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MessageSujet: Re: exclusion   Lun 5 Mar 2012 - 10:37

Le droit à l'expression liberté fondamentale.

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paillenqueue

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MessageSujet: Re: exclusion   Lun 5 Mar 2012 - 13:39

galactica a écrit:
un collegue du bureau de dinard menacéde 15 jours dexclusion pour une discussion animée mais correcte avec un superieur conseil de discipline direct ou va t on??????????
bravo
Mon collègue est accusé pour le même motif, son dossier au conseil de discipline dans quelques jours. C'est devenue une nouvelle arme de dissuasion des cadres à notre attention.
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MessageSujet: Re: exclusion   Lun 5 Mar 2012 - 15:37

oui Caramel c'est très clair!
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galactica

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MessageSujet: verdict   Mar 13 Mar 2012 - 5:48

et voila 7jours deXclusion ferme plusc 7 sursis sans salaire ou vas t on?
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MessageSujet: Re: exclusion   Mar 13 Mar 2012 - 16:07

Est-ce que quelqu'un peut témoigner la dessus ? C'est très important. Il faut démontrer que la Poste dévoie tous les mécanismes RH qu'elle a mis en place pour faire entrer les récalcitrants dans le rang (comme cela j'ai les coudées franches) ou se débarrasser d'eux.

Ici, on parle du conseil de discipline. Mais on pourrait aussi bien parler des protocoles harcèlement (on met des plombes à les ouvrir, ils sont pipés d'avance, on refuse de donner des traces écrites des conclusions... C'est simple, je ne connais aucun protocole qui a conclu à un harcèlement... bizarre, non?) ou des entretiens d'évaluation. La Poste cherche à saper et à gagner du temps, et surtout avec peu d'écrits...

Si quelqu'un est concerné par cela, qu'il me contacte.
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SATANAS

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MessageSujet: Re: exclusion   Mer 14 Mar 2012 - 10:47

papirus a écrit:
Est-ce que quelqu'un peut témoigner la dessus ? C'est très important. Il faut démontrer que la Poste dévoie tous les mécanismes RH qu'elle a mis en place pour faire entrer les récalcitrants dans le rang (comme cela j'ai les coudées franches) ou se débarrasser d'eux.

Ici, on parle du conseil de discipline. Mais on pourrait aussi bien parler des protocoles harcèlement (on met des plombes à les ouvrir, ils sont pipés d'avance, on refuse de donner des traces écrites des conclusions... C'est simple, je ne connais aucun protocole qui a conclu à un harcèlement... bizarre, non?) ou des entretiens d'évaluation. La Poste cherche à saper et à gagner du temps, et surtout avec peu d'écrits...

Si quelqu'un est concerné par cela, qu'il me contacte.


Je me demande sérieusement s'il y a un postier dans ce pays, qui accorde un semblant de crédibilité au "protocole harcèlement".
Cette procédure permet SURTOUT que les problèmes de harcèlement "restent" à l'intérieur de la Maison, et soient donc ignorés du Grand public, ou de la Justice !!!

De toute façon, lorsque tu as un problème avec un hiérarchique "d'un certain niveau", saches QU'A CE NIVEAU LA, ET AU DESSUS, ils se serrent tous les coudes pour "t'envoyer en enfer", car tu t'en prends à L'UN D'EUX yes !
Et tout le "bling bling" médical et psychologique, et bien... Gare à leurs primes s'ils soutiennent un "élément faible", au détriment d'un "haut perché" triste

Un jour, une connaissance m'a proposé cette comparaison (à méditer) :
"Ils se soutiennent tous ensemble, prêt à écraser celui qui oserait se rebeller... MAIS...
lorsque tu t'adresses à la justice avec un bon dossier, et bien... C'est comme lorsque tu lances un pétard au milieu d'une tapée de rats... Chacun se barre dans son coin... chiasse "


Voilà, c'était mon humour du jour, désolé si je vexe certains lecteurs se sentant quelque peu concernés par le "pétard" tomate
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tiga



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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 8:03

Bonjour à tous;

Que se passe t il au niveau de la mutuelle pendant l exclusion de fonction ?
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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 8:36

tiga a écrit:
Bonjour à tous;

Que se passe t il au niveau de la mutuelle pendant l exclusion de fonction ?

Bonjour,

j'ai trouvé mieux qui répond directement à ta question!
Tu es maintenu à la Mutuelle pour la totalité de tes droits... Article 7 tu as les points sur les positions définies, bien sur si c'est une exclusion temporaire de fonction!

http://fr.scribd.com/doc/102044808/MG-970-Reglement-Actualise-Juin-Et-Octo-2009


Dernière édition par yannguen le Dim 30 Nov 2014 - 9:08, édité 1 fois
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Lavande

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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 9:05


Contrat collectif des fonctionnaires :

Accord fonctionnaires
et Avenant

BRH 2012
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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 9:22

lavande a écrit:

Contrat collectif des fonctionnaires :

Accord fonctionnaires
et Avenant

BRH 2012

c'est pas ce que demande notre collègue Tiga!
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Lavande

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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 9:28


Tiga est fonctionnaire,il est donc concerné par le contrat collectif .

Le lien que tu as mis concerne les contrats individuels de la MG.

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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 9:43

lavande a écrit:

Tiga est fonctionnaire,il est donc concerné par le contrat collectif .

Le lien que tu as mis concerne les contrats individuels de la MG.


non c'est le règlement de la MG , valable pour tous!
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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 9:46


Ben non...

LA MUTUELLE GENERALE REGLEMENT Garanties de base des adhésions individuelles



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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 10:00

Et la réponse  c'est  quoi ?
En exclusion  temporaire  de fonction  est on toujours  couvert  par le contrat  collectif ?
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Lavande

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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 10:03


Je n'ai pas trouvé clairement la réponse dans le contrat collectif, d'après toi Papy ?


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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 10:06

Moi non plus .  Ils parlent  de pas mal de  cas mais  pas celui  là . 
Ca m'intéresse  car j'ai  quelques  agents en conseil  de discipline  et j'aimerais  alerter  l'as  sur le sujet en  cas de suspension  de fonction .
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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 11:21

lavande a écrit:

Ben non...

LA MUTUELLE GENERALE REGLEMENT Garanties de base des adhésions individuelles




ben si , toi tu nous sors les garanties santé!

Alors allez vous renseigner à la MG!
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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 11:29

papybrossard a écrit:
Et la réponse  c'est  quoi ?
En exclusion  temporaire  de fonction  est on toujours  couvert  par le contrat  collectif ?

L'article 7 est pourtant bien clair!

exclusion temporaire de fonction,- formation professionnelle...

sont maintenus à la Mutuelle pour la totalité des droits et obligations de leur catégorie tels que définis dans le règlement.
Le contrat c'est une chose, mais le règlement une autre!
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 12:44

Mais  comme  ils  n'ont  plus  de salaire ,  il faut  qu'ils  paient  en plus ?
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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 14:16

papybrossard a écrit:
Mais  comme  ils  n'ont  plus  de salaire ,  il faut  qu'ils  paient  en plus ?

je ne sais quoi dire, les statuts sont clairs et nos collègues mutualistes ont des droits. Maintenant à la lecture des nombreux posts,  la MG semble  traîner les pieds pour payer la moindre indemnité ce qui n'est pas normal.

Cette sanction disciplinaire 3° est avec retenue de rémunération à l'exclusion du complément familial.
selon son règlement la MG doit couvrir!


http://www.cgtfapt77.fr/BRH/guide_memento/pl/pl3.pdf


Dernière édition par yannguen le Dim 30 Nov 2014 - 14:52, édité 1 fois
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Lavande

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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 14:50

lavande a écrit:

Contrat collectif des fonctionnaires :

Accord fonctionnaires
et Avenant

BRH 2012

En fait c'est ce BRH que je voulais mettre :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 14:59

lavande a écrit:
lavande a écrit:

Contrat collectif des fonctionnaires :

Accord fonctionnaires
et Avenant

BRH 2012

En fait c'est ce BRH que je voulais mettre :

http://www.sud-poste-informatique.net/IMG/pdf/2011/Regime-Garanties-Collectives-Sante-Fonctionnaires_CORP-DRHRS-2011-0428.pdf

Désolé rien sur l'exclusion temporaire de fonction!
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Lavande

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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 15:09

Ben désolée aussi, j'y suis pour rien...

N'empêche que toi tu fais référence aux contrats individuels, ce qui n'est donc pas valable...

Donc cela reste une question sans réponse.
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Lavande

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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 15:28

Dans ce BRH, on peut lire :

Suspensions de garanties

- disponibilité ou absence de plus de trente jours non rémunérés, pour des
raisons autres que médicales ;


On pourrait donc penser que si l'exclusion est inférieure à 30 jours, les garanties sont maintenues...



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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 15:50

lavande a écrit:
Ben désolée aussi, j'y suis pour rien...

N'empêche que toi tu fais référence aux contrats individuels, ce qui n'est donc pas valable...

Donc cela reste une question sans réponse.

Lavande j'ai la réponse ici :

Aucune disposition législative ou réglementaire ne dispose que le fonctionnaire puisse obtenir un revenu de remplacement. Dès lors, la privation de rémunération d’un fonctionnaire soumis à la sanction d’exclusion temporaire de fonctions ne permet pas de le regarder comme involontairement privé d’emploi au sens de l’article L. 351-1 du code du travail et il ne peut prétendre à son indemnisation au titre de l’assurance chômage. A lire ci-dessous:

http://www.dgdr.cnrs.fr/bo/Questionsreponses/question-bo0298.htm
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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 15:59

ton article L 351-1 n'existe plus depuis la modification du code du travail. Il faut chercher dans la direction du L 5421-1 .
tu trouveras une indication identique, mais en cas de réclamation, il vaut mieux s'inspirer des textes en vigueur
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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 16:34

domditjosé a écrit:
ton article L 351-1 n'existe plus depuis la modification du code du travail. Il faut chercher dans la direction du L 5421-1 .
tu trouveras une indication identique, mais en cas de réclamation, il vaut mieux s'inspirer des textes en vigueur

oui vu l'origine du document ça ne peut qu'être que l'ancien CT,
maintenant la sanction disciplinaire c'est bien toujours l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984!
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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 20:44

galactica a écrit:
un collegue du bureau de dinard menacéde 15 jours dexclusion pour une discussion animée mais correcte avec un superieur conseil de discipline direct ou va t on??????????
je reviens au post initial . qu'est ce qui s'y est dit exactement?
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Lavande

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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 20:47


Post initial : Mars 2012...


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MessageSujet: Re: exclusion   Dim 30 Nov 2014 - 23:20

pas vu l'année , oups!
néanmoins , il est interessant de savoir un peu les propos.
si le mec dis "tu me fais chier et si tu continues je te butes toi et ta famille", je pense que le conseil de discipline est mérité . c'est toujours le soucis avec des posts où les faits sont mal rapportés.
comment savoir si les décisions de la direction sont disproportionnées sans avoir tous les éléments?
idem sur toutes les sanctions qui sont contestées ici où on a souvent au mieux qu'une seule version.
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tiga



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MessageSujet: Re: exclusion   Sam 24 Jan 2015 - 0:01

yannguen a écrit:
tiga a écrit:
Bonjour à tous;

Que se passe t il au niveau de la mutuelle pendant l exclusion de fonction ?

Bonjour,

j'ai trouvé mieux qui répond directement à ta question!
Tu es maintenu à la Mutuelle pour la totalité de tes droits... Article 7 tu as les points sur les positions définies, bien sur si c'est une exclusion temporaire de fonction!

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

La réponse de Yannguen est issue d un texte de 2009.
Je ne retrouve pas cet article dans les actualisations suite à l ag 2014 figurant sur mon espace adhérent.
Quelqu un pourrait il m aider ?

J ai été suspendu de fonctions et, suis en arret de travail cependant.

tiga
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tiga



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MessageSujet: Re: exclusion   Jeu 19 Fév 2015 - 14:38

Exclus de fonction, mes droits à mutuelle ont été supprimés.
J ai donc fait un courrier recommandé à la MG expliquant de ma surprise au regard du règlement
d' octobre 2009 et notamment son article 7.
Voila 10 jours que j attends une réponse. Que puis je faire ?
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Lavande

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MessageSujet: Re: exclusion   Jeu 19 Fév 2015 - 17:18


Accord "santé" du 07 juillet 2011

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tiga



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MessageSujet: Re: exclusion   Jeu 19 Fév 2015 - 18:43

Bonjour Lavande,
Je suppose que tu fais référence à l' art 13/1 du chapitre 5 qui fait référence à des suspensions de fonction et non d' exclusion temporaire dont fait état l article 7 du règlement adopté en 2009 ( posté par Yannguen).

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Lavande

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MessageSujet: Re: exclusion   Jeu 19 Fév 2015 - 19:07


Attention, l'article précité par Yannguen c'est pour les adhésions individuelles.

Tu retrouveras toutes ces informations dans l'espace adhérents de la MG rubrique "Mon contrat"

A mon avis l'exclusion temporaire ne fait pas partie des cas permettant le maintien des garanties, mais c'est à confirmer car ce cas précis n'est pas évoqué...

Tu devrais pouvoir obtenir les renseignements par téléphone ou mail à la MG

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MessageSujet: Re: exclusion   Ven 20 Fév 2015 - 18:08

hé lavande, les conditions générales de la MG c"est pour tout le monde! Cites moi une assurance santé qui n'a pas les mêmes conditions générales qui sont adoptées en assemblée générale !
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Lavande

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MessageSujet: Re: exclusion   Sam 21 Fév 2015 - 11:00


Règlements mutualistes et contrats collectifs
Article 4 - Les garanties mises en œuvre par la Mutuelle
sont définies :

a) pour les opérations individuelles dans des règlements
qui déterminent les droits et obligations de la Mutuelle et
de chaque membre participant,

b) pour les opérations collectives, dans des contrats écrits
conclus entre l’employeur ou la personne morale
souscriptrice et la Mutuelle au profit, selon les cas, des
salariés de l’entreprise ou des membres de la personne
morale.

La signature du bulletin d’adhésion ou la conclusion du
contrat emportent acceptation des dispositions des
Statuts de la Mutuelle ainsi que du règlement ou du
contrat.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Depuis le 1er janvier 2012 les fonctionnaires de La Poste bénéficient du Contrat collectif obligatoire.
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MessageSujet: Re: exclusion   Sam 21 Fév 2015 - 11:17

oui c'est pas une nouvelle! Mais ça n'a rien à voir avec les conditions générales qui sont la base de toutes actions juridiques !
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Lavande

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MessageSujet: Re: exclusion   Sam 21 Fév 2015 - 13:59


Pour le réglement c'est celui qui a été actualisé aprés l'Assemblée Générale des 13 et 14 juin 2014 et qui se trouve dans l'espace adhérent de la MG.

Celui que tu as mis (2009) n'est plus d'actualité.



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MessageSujet: Re: exclusion   Sam 21 Fév 2015 - 14:10

lavande a écrit:

Pour le réglement c'est celui qui a été actualisé aprés l'Assemblée Générale des 13 et 14 juin 2014 et qui se trouve dans l'espace adhérent de la MG.

Celui que tu as mis (2009) n'est plus d'actualité.




certes, mais alors il faut mettre ici l'article 7 des nouvelles conditions générales du 13/14 juin 2014 !
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MessageSujet: Re: exclusion   Sam 21 Fév 2015 - 14:28


Justement l'article 7 est placé dans le chapitre "garantie santé" qui exclut les fonctionnaires affiliés à un contrat collectif obligatoire.

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MessageSujet: Re: exclusion   Sam 21 Fév 2015 - 17:06

A mon avis c'est illogique, mais comme tu le dis c'est ton interprétation!
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MessageSujet: Re: exclusion   Sam 21 Fév 2015 - 17:08


Smile

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