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 RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL

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kiki01

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MessageSujet: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Jeu 22 Mar 2012 - 0:50

Bonsoir à tous,

Certaines personnes souhaitent depuis longtemps une "base" réglementaire sur ce forum....
Alors, je me suis lancé !!!
Car je suis persuadé que le "combat" commence aussi par la connaissance des textes.

Merci à vous tous de compléter ce post !

- CONGES ANNUELS:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Circulaire du 14 mai 1993 rh 23
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


-REPORT DES CA ET CONGES MALADIE:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

- APPRECIATIONS:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] guide pratique (merci Arnaclaposte)

- GUIDE MEMENTO PX SALARIES:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

- DIVERS TEXTES COURRIER:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

- CODE DU TRAVAIL ET AUTRES CODES: (merci à lou)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

- ENSEIGNE:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

REGLEMENT INTERIEUR:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


- CHS CT:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

- DECRET CHS CT:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

- FORMATIONS:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

- COMPTE EPARGNE TEMPS:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

- REPOS DE CYCLE SALARIES:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

- COURRIER, VENTE DES QUARTIERS:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Dernière édition par kiki01 le Dim 27 Jan 2013 - 21:57, édité 17 fois
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Jeu 22 Mar 2012 - 7:26

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Les BRH par année ; ça vaut la peine de fouiller un peu !

Merci Kiki01 pour tes infos ; j'ai aussi des trucs sur mon ordi; il faut que je les classe et regarde ce qui n'est plus d'actualité.


Dernière édition par arnaclaposte le Mer 6 Juin 2012 - 11:45, édité 1 fois
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arnaclaposte

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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Jeu 22 Mar 2012 - 8:00

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Cour d'appel de LIMOGES


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Tribunal de BRIVE

JUGEMENTS CORREZE sur le temps de travail par cycles.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] COUR d'APPEL DE PARIS (même sujet)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] TRACT SUR LE JUGEMENT
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Jeu 22 Mar 2012 - 8:38

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ORDONNANCE BRIVE

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] REFERE BRIVE

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] RAPPORT CABINET TECHNOLOGIA POUR BRIVE



[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ACCORD CADRE DU 17 FEVRIER 1999 ( c'est les 35 h à LA POSTE ; tous les accords doivent être signés en respect de cet accord-cadre )
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MessageSujet: CODE DU TRAVAIL 2011   Jeu 22 Mar 2012 - 8:50

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] CODE DU TRAVAIL 2011



GUIDE DU CHEF D'ETABLISSEMENT : VERSION 2007 (si Kiki01 en a un plus récent ..)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Dernière édition par arnaclaposte le Mar 4 Sep 2012 - 16:27, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Ven 23 Mar 2012 - 12:11

INDEMNITE DE REMPLACEMENT:

BRH 65 (1997): [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

BRH 1 (2003): [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

BRH 1 (2006): [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Dernière édition par kiki01 le Mer 10 Oct 2012 - 21:34, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Sam 24 Mar 2012 - 13:59

Congés longue maladie, inaptitude, aménagement de poste et reclassement:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

FLASH RH CONCERNANT: HANDICAP, INAPTITUDE ET C3R:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (merci Yannguen)

guide de la RQTH (merci psgom): [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail. (merci Yannguen)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Réorientations: dispositif d'accompagnement et indemnités:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


La création ou reprise d'entreprise:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Dernière édition par kiki01 le Mar 13 Nov 2012 - 18:50, édité 12 fois
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Sam 24 Mar 2012 - 23:59

-FQ-REBEL a écrit:
@kiki01
Dans un de tes liens on peut lire :repos de cycles salariés :-est-ce à dire qu'ils diffèrent de ceux des fonctionnaires??
Sinon très bonne initiative encore bravo et tout a fait d'accord avec yannguen !

Bonne question, FQ REBEL....

Le plus dur, à la poste, c'est justement que nous avons plein de "statuts" différents.

- le reclassé qui est toujours, sauf erreur de ma part, fonctionnaire d'état, avec les règles de la fonction publique.
- le reclassifié qui est toujours fonctionnaire, mais avec des règles que j'ai du mal à comprendre...
- et les salariés avec d'autres règles.

Après, si tu regardes bien, le repos de cycle des salariés reprend le brh 22 de 2000 et la note de service 11 de 2002.

Ces deux notes sont d'ailleurs disponibles sur ce post.
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Mar 27 Mar 2012 - 11:15

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Je me suis inscrit à la newsletter de ce site , il peut y avoir des infos interessantes.
Par contre ; il y a des dossiers payants , hélas.
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Dim 1 Avr 2012 - 13:33

MEDECINE DU TRAVAIL:

Décret 2012-135 du 30/01/2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

RH 2: instruction du 02/01/2006: Médecine de prévention professionnelle à la poste

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Dernière édition par kiki01 le Lun 9 Avr 2012 - 22:13, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Ven 6 Avr 2012 - 10:54

Vie au travail:

Nouveau bulletin la poste: médiatrice vie au travail:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Jour de carence fonctionnaire: (merci Yannguen !)

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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Dim 8 Avr 2012 - 11:29

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
ABC de la boîte aux lettres (guide pour l'habitat collectif ).


Dernière édition par arnaclaposte le Mer 6 Juin 2012 - 11:47, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Dim 8 Avr 2012 - 12:27

La suite pour l'habitat horizontal et les lotissements:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Dernière édition par kiki01 le Mer 10 Oct 2012 - 21:36, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Lun 9 Avr 2012 - 22:01

Temps de pause:

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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Mar 10 Avr 2012 - 22:03

ASA: Autorisations Spéciales d'Absence:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Guide Mémento – Recueil PC2-1 Absences liées à la vie familiale:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

ASA liées au handicap: (merci jackonell1)

Flash rh doc 2012-25 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

ASA pour enfant malade, un droit des agents
(voir plus loin l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)


Dernière édition par kiki01 le Dim 30 Sep 2012 - 14:56, édité 4 fois
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Mar 17 Avr 2012 - 11:15

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Juritravail : précisions sur les heures sups. et le contentieux à ce sujet.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Interessant : cela m'avait aussi été confirmé par l'Inspecteur du Travail et mon avocat.


Dernière édition par arnaclaposte le Mer 6 Juin 2012 - 11:48, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Mar 17 Avr 2012 - 12:19

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Quelques éléments de jurisprudence sur les heures supplémentaires ; de toute évidence , en l'absence de pointeuse , je vous encourage fortement à tenir un carnet avec vos heures réelles .
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Jeu 19 Avr 2012 - 11:23

Document sur l'aptitude au travail par un médecin du travail (droit privé ).

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Autre lien sur la jurisprudence :
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Procédure de licenciement pour inaptitude :
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Jeu 19 Avr 2012 - 18:02



TEXTES SUR LA RESTAURATION : tickets restaurant et indemnités de collatiion et de restauration :

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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Jeu 19 Avr 2012 - 18:14

TITRES RESTAURANT: QUESTIONS/REPONSES

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CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET REVALORISATION DU TITRE-RESTAURANT:

CORP-DNAS-2012-0233: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Jeu 19 Avr 2012 - 19:07

REGLEMENT INTERIEUR DE LA POSTE :
http://cjoint.com/12jv/BAAtOL4I6Yo.htm
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Dim 22 Avr 2012 - 15:27

ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI DU CONJOINT:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

guide mémento ps II-7: gestion des réorientations:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


TEMPS PARTIEL:

Temps partiel salariés: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Temps partiel fonctionnaires: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Temps partiel pour raisons familiales salariés: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (note annulée)

Voici la nouvelle : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Dernière édition par kiki01 le Ven 14 Déc 2012 - 22:19, édité 5 fois
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Mer 25 Avr 2012 - 15:12

COMMISSION DE REFORME: COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT (Merci Imhotep Wink )

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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Jeu 26 Avr 2012 - 23:00

Sur ce lien mis en ligne "plus haut" par Arnaclaposte:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ,

on peut trouver deux "nouveautés":

- LA CONVENTION COMMUNE (version février 2012)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

- LES ACCORDS SALARIAUX DE 1992 A 2012

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Et un grand merci "aux Sudistes" qui alimentent régulièrement ce site "sud-poste-informatique", où énormément de textes et de BRH sont disponibles.
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kiki01

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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Ven 27 Avr 2012 - 15:34

Le Condor a écrit:
Je voudrai sincèrement " REMERCIER" arnaclaposte et kiki01,
pour toutes les informations qu'ils nous fournissent. Vous deux,
il n'y a pas de doute; c'est vraiment de l'aide que vous apportez,
aux postiers (ières). UN GRAND MERCI.

bravo Merci à toi, cela fait plaisir !!!!

Je voulais juste rajouter, (et je pense qu'Arnaclaposte sera d'accord avec moi), qu'il ne faut surtout pas oublier d'autres membres
qui apportent aussi beaucoup d'informations, comme Pascal, Yannguen, Caramel,... (et pardon à ceux que j'oublie !), ainsi
que tous les autres, qui, par leur présence et leur disponibilité, vont vivre ce forum !!!!
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Ven 27 Avr 2012 - 17:16



Exact ; il y a heureusement pas mal de gens qui nous informent selon leurs possibilités.

Mais comme on s'est aperçu que le Portail Juridique s'est envolé avec toutes les infos qu'il y avait ; Kiki01 le premier et quelques autres ensuite on remet petit à petit des infos sur ce post !
REGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL.

Ce qui serait bien ce serait qu'un modo ou un Admin le mette à part ; bien en vue pour faciliter les recherches.
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Sam 28 Avr 2012 - 17:54



Site de Bertrand GRONDIN qui a gagné une foule de procès contre LA POSTE surtout sur le droit administratif (exemple la notation des fonctionnaires ).

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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Dim 29 Avr 2012 - 12:45

FICHES DE POSTES FACTEURS: (merci HP65)

- fiche de poste facteur: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

- fiche de poste facteur d'équipe: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

- fiche de poste facteur qualité: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Dim 29 Avr 2012 - 13:05

caramel a écrit:
Avec cjoint les documents ne sont pas gardés éternellement.

Normalement, c'est illimité:
(*) CJoint détruit définitivement les documents, adresses et informations fournis après la durée choisie ou quand les éléments fournis restent 60 jours consécutifs sans consultation.
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Sam 19 Mai 2012 - 7:09

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) 10/04/2012


Dernière édition par arnaclaposte le Mer 6 Juin 2012 - 11:41, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Dim 20 Mai 2012 - 14:50

LE CONGE PARENTAL:

guide mémento pd 6: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Circulaire du 06/12/1985 BO 1985 345 P as 150: congé parental des fonctionnaires:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]



CONGE LONGUE MALADIE:

guide mémento pc 3b-1 : "le congé initial"
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

guide mémento pc 3b-6 : "réintégration après un congé longue maladie":
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Mar 22 Mai 2012 - 22:03

Chèque Emploi Service Universel ( CESU):

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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Mer 6 Juin 2012 - 11:34

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

OBLIGATION DES FONCTIONNAIRES DE FAIRE DES HEURES SUPS . (merci à Yannguen ).
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Dim 1 Juil 2012 - 16:59

CDD- DUREE ET RENOUVELLEMENT (merci à Yannguen)


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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Lun 2 Juil 2012 - 22:28

REINTEGRATIONS:

guide mémento pm 4: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Mar 3 Juil 2012 - 23:24

COMPLEMENT POSTE:

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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Sam 7 Juil 2012 - 11:36

RETRAITE: NOUVEAU DECRET 2012-847 DU 02/07/2012:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Note RH "retraite anticipée" (Merci à Lou !)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

nouvelle note rh: rectificatif retraite anticipée:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

CORP-DRHRS-2012-0357 retraite anticipé carrières longues:

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Dernière édition par kiki01 le Ven 16 Nov 2012 - 22:17, édité 4 fois
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Mer 11 Juil 2012 - 10:25

La règlementation contre le harcèlement :
http://www.postiers.net/t8872-lutter-contre-le-harcelement?highlight=harc%E8lement



(je ne sais pas mettre un lien pour le format PDF, mais le texte est dans ce sujet du forum)


Dernière édition par calimérotte le Ven 9 Nov 2012 - 8:44, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Jeu 12 Juil 2012 - 12:35

ACCORD D'INTERESSEMENT A LA POSTE 2012-2014:


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Pour Calimérotte: c'est très bien comme tu as fait, et merci Wink
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M. X



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MessageSujet: Arrêt maladie et contrôles   Mer 8 Aoû 2012 - 18:23

@ KIKI01: je me permets d'ajouter ma contribution à ce travail remarquable d'archivage de la réglementation.
(Si ce document est déjà présent, me le dire, je supprimerai mon post.)


ARRÊT MALADIE ET CONTRÔLES

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MessageSujet: Fonctionnaires : les congés pour maladie Fiche pratiques du CISS   Jeu 9 Aoû 2012 - 10:19

voici une fiche pratique pour les congés maladie, facile à lire :


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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Jeu 9 Aoû 2012 - 12:26

Puisque nous sommes dans la "rubrique" maladie, je rajoute ce post d'Abdulaye sur les maladies professionnelles.
(merci à toi Wink )

Nouveau décret n° 2012-936 révisant le tableau n° 57-B des maladies professionnelles, relatives aux pathologies du coude
du 1/08/2012
:


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Accidents et maladies professionnelles dans la fonction publique d'état (re-merci à Abdulaye)

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Dernière édition par kiki01 le Mar 4 Déc 2012 - 21:37, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Mar 28 Aoû 2012 - 22:19

Participation aux frais de séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif : modification des conditions d’attribution

23 août 2012 Flash RH Doc n°2012.30

REFER : Note de service DRHRS-DNAS n° 117 du 2 mai 2000
Note de service CORP-DNAS-2010-0104 du 18 mars 2010
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


La participation aux frais de séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif est une prestation destinée à prendre en charge une partie des frais mis en œuvre dans le cadre de la scolarité des enfants de moins de 18 ans (classes vertes, classes culturelles, classes de patrimoine …).
Cette prestation est accessible à l’ensemble des postiers à des taux modulés en fonction des ressources de la famille.
Le nombre maximum de jours pris en charge est de 21 jours par an et par enfant (en un ou plusieurs séjours) et jusqu’à présent les séjours d’une durée inférieure à 5 jours n’ouvraient pas droit à la prestation.
A compter du 1er septembre 2012, la condition de durée minimale du séjour (5 jours) est supprimée.
Désormais tous les séjours, quelle que soit leur durée, ouvriront droit au bénéfice de la prestation dans la limite de 21 jours par an et sous réserve du respect des autres conditions d’attribution de la prestation.
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Mar 11 Sep 2012 - 23:39

la rebelle a écrit:
merci de me dire si un congé maternité diminue voire supprime la prime biannuelle
J ai rien trouvé à ce sujet mais bon j ai peut etre loupé

Les CA, ASA, congé maternité, accident de service n'ont aucune incidence sur le complément poste...

La prime biannuelle étant incluse pour de nombreux agents (au dessus de II-2 ou II-3 il me semble ??)
dans le complément poste, il semblerait logique de croire que les règles sont les mêmes....
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Ven 28 Sep 2012 - 17:57

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL:

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(merci à alfredscanapes d'avoir "remonté" ce post de 2009!)
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Dim 30 Sep 2012 - 15:08

ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES:

- accord du 11/04/2011: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

- instruction du 13/11/2006 rh 177: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ces deux textes précisent clairement que les ASA pour enfant malade doivent être accordés aux agents qui ont une "attestation médicale".

CORP-DRHRS-2012-0483:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Dernière édition par kiki01 le Ven 16 Nov 2012 - 22:19, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Sam 6 Oct 2012 - 13:58

Temps Partiel Aménagé Senior:

CORP-DRHRS-2011-0104:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


VOLET ORGANISATIONNEL FACTEUR D'AVENIR :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Lun 8 Oct 2012 - 17:53

DONS DU SANG, DE COMPOSANTS SANGUINS ET DE MOELLE OSSEUSE:


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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Mer 10 Oct 2012 - 23:34

CONGE SABBATIQUE DES SALARIES:

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MessageSujet: Re: RÉGLEMENTATIONS ET DROITS DU TRAVAIL   Jeu 11 Oct 2012 - 20:31

HEURES SUPPLEMENTAIRES ET RC:

Pour les salariés:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (brh 2013)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (guide mémento px3-3 02-2013)

Guide mémento PX 4 art 5 :RCR; PX 4 art 6: RCO ; PX4 art 8: CET.
Ces textes sont disponibles avec ce lien:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Pour les fonctionnaires:
RH 135 et RH 136:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Guide mémento PS II-3-1 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

A noter dans ce PS II-3-1, en page 11, "Indemnités pour travaux supplémentaires des préposés rouleurs"

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