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 Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?

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OMAH LISA



Féminin Nombre de messages : 21
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MessageSujet: Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?   Lun 16 Avr 2012 - 14:37

Bonjour,

Salariée à LP depuis 13 ans, je suis jugée inapte à la distribution par le Médecin du Travail, mais apte à d'autres fonctions.

D'aprés mes renseignements, LP doit rechercher activement un poste de reclassement dans un délai d'un mois au delà duquel elle doit continuer le paiement intégral du salaire.

Si LP m'informe qu'en attendant de me trouver un emploi correspondant aux attentes du Médecin du Travail, je dois effectuer temporairement des remplacements , est-ce légal ? Ne doit-elle pas me proposer un poste bien défini et stable ?

Sachant que mon inaptitude vient du fait que mes managers m'ont pas mal "baladé" (j'ai travaillé sur 4 sites en 16 mois et appris de nombreuses tournées, JE N'EN PEUX PLUS ! et en réponse à mon mal-être mon DE m'impose avec mépris ma dernière affectation ou me fait savoir clairement que, si je n'en veux pas, je dois démissionner...car pas question de me payer du chômage pour une rupture conventionnelle)

Quelqu'un peut-il me renseigner sur la procédure et son exprérience ?
Et LP peut-elle continuer à me "balader" indéfiniment ?

Merci d'avance
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yannguen



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MessageSujet: Re: Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?   Lun 16 Avr 2012 - 15:18

Bonjour OMAH LISA,

attention ils veulent probablement te licencier pour inaptitude physique.

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snoopette

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MessageSujet: Re: Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?   Lun 16 Avr 2012 - 16:10

tu risques en effet le licenciement pour inaptitude. ne compte pas trop sur la poste pour te reclasser, malheureusement.
tu as été déclaré inapte définitivement? tu as passé tes 2 visite?
en aucun cas, tu ne dois accepter des remplacements, tu es inapte à la distri. point barre.
j'ai été déclarée consolidé en juillet 2011 et licenciée le 04 janvier 2012, mais je n'ai pas repris le taff, pour ma sécurité.
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copima



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MessageSujet: Re: Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?   Lun 16 Avr 2012 - 16:49

La Poste est tenue légalement de te proposer des solutions de reclassements, de plus vu que c'est reclassement médical la poste peut te reclasser sur tous les niveaux inférieurs à celui que tu detiens et jusqu'à 2 niveaux au dessus exemple si tu es II1 tu peux etre reclassee juqu'au II3. Donc dejà tu imprimes tous les appels à candidature du "portailRH" correspondant à tes possibilites médicales cela pourra eventuellement prouver que la Poste n'a pas essayer de te reclasser, car de toute façon ils considerent que c'est à toi de retrouver une place au seing du groupe; ils inversent les rôles!!!!!Si tu veux d'autres infos tu en auras certainement par des collegues "Forumistes" et si tu as besoin tu peux me joindre en MP j'ai des documents mais sur fichier que je ne peux joindre. Bon courage et bon combat
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OMAH LISA



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MessageSujet: Re: Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?   Lun 16 Avr 2012 - 16:51

J'ai eu les 2 visites auprés du Médecin du travail.

LP me propose un renfort en cabine temporairement. (le medecin du travail propose quant à lui le guichet ou le CRC et a ajouté que j'étais inapte à travailler dans mon entité d'affectation et tous les établissements dépendants, sous entendu pb managériaux)

Qui dit cabine ,dit matin avec coupure puis retour en fin d'aprés midi. Soit beaucoup de trajets et de changements d'organisation de ma vie perso (enfants...)(

Je souhaite un poste stable , ras le bol de me remettre sans cesse en question. Ne jamais savoir ou je serai dans un, trois ou six mois.

La procédure de reclassement n'implique-t-elle pas une obligation de reclassement sur un poste bien défini ?

S'il n'y a alors aucun poste disponible, LP doit me licencier, j'en suis consciente et j'assumerai cette décision mais me balader là NON je ne peux plus !!!
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snoopette

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Date d'inscription : 28/06/2011

MessageSujet: Re: Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?   Lun 16 Avr 2012 - 17:42

la poste doit effectivement te proposer un poste bien défini, pas du renfort.
comme dit plus haut imprime tous les postes auxquels tu peux prétendre.
et je te conseille de te rapprocher d'un syndicat au plus vite, ne va pas au réunion seule, et ne fais confiance à personne, et aussi demande toujours un écrit de ce que l'on va te raconter.
la poste tient de beaux discours, rarement mis en application!!
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lolla

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Féminin Nombre de messages : 3772
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Emploi/loisirs : femme de terrain
Humeur : voir l'avatar!
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MessageSujet: Re: Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?   Lun 16 Avr 2012 - 17:44

Je ne connaissais pas cette éventualité de remplacements à droite à gauche.
Là, pour le coup, tu dois vraiment t'orienter vers un syndicat qui pourra franchement répondre à ta question.
Quant au licenciement, effectivement c'est une éventualité, mais ils doivent d'abord explorer toutes les pistes.
Ce serait trop facile.
Contacte vite un syndicat.
Courage.
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copima



Masculin Nombre de messages : 413
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Localisation : quelque part dans la galère
Date d'inscription : 06/02/2012

MessageSujet: Re: Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?   Lun 16 Avr 2012 - 18:35

Les "reclassements" de droite et de gauche sont souvent présentés comme une solution d'attente il suffit simplement de savoir combien de temps tu peux attendre 5 ans 6 ans ou plus? Pour se rapprocher d'un syndicat bien sur mais ne choisis pas en fonction de tes sentiments mais en fonction de l'efficacité; j'ai déjà eu l'occasion de le dire d'un département à l'autre les côtes ne sont pas les mêmes. Tu peux également te rapprocher d'un service qui s'appelle "pathologies professionnelles", il y en a dans certains hopitaux mais pas beaucoup et ils commencent à bien connaître la Poste; j'ai quelques adresses.
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MessageSujet: Re: Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?   Mar 17 Avr 2012 - 20:59

OMAH LISA a écrit:
J'ai eu les 2 visites auprés du Médecin du travail.

LP me propose un renfort en cabine temporairement. (le medecin du travail propose quant à lui le guichet ou le CRC et a ajouté que j'étais inapte à travailler dans mon entité d'affectation et tous les établissements dépendants, sous entendu pb managériaux)

Qui dit cabine ,dit matin avec coupure puis retour en fin d'aprés midi. Soit beaucoup de trajets et de changements d'organisation de ma vie perso (enfants...)(

Je souhaite un poste stable , ras le bol de me remettre sans cesse en question. Ne jamais savoir ou je serai dans un, trois ou six mois.

La procédure de reclassement n'implique-t-elle pas une obligation de reclassement sur un poste bien défini ?

S'il n'y a alors aucun poste disponible, LP doit me licencier, j'en suis consciente et j'assumerai cette décision mais me balader là NON je ne peux plus !!!
la loi est claire a ce sujet: a compter du 2 eme examen médical à l'occasion duquel le salarié est déclaré inapte, le salarié n'est plus tenu de se présenter à son poste de travail( arret de la cour de cassation sociale du 13 juillet 2005, n°03-44980, BC V n°248) . donc cet evenement déclenche le délai de un mois au cours duquel l'employeur doit chercher à te reclasser.
LP est tenue de prendre l'initiative de la recherche d'un poste de reclassement en fonction des propositions du medecin du travail, le cas échéant en les sollicitant et ce quelles que soient les circonstances( cassation sociale du 3 mai 2006, n° 04-40271, BC V N° 159)
Avant de te proposer un autre emploi appropriéé a tes capacités, LP est tenue de solliciter et de prendre en considération les conclusions ecrites du médecin de prévention ainsi que les indications qu'il a formulé sur ton aptitude à exercer une des taches existances dans l'entreprise( code du travail art L-1226-2 à L -1226-10)si tu veux plus de renseignements, je peux appronfondir ainsi que d'autres intervenants sur ce forum
bon courage
nous sommes la pour t'aider, n'hésites pas
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kiki01

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Masculin Nombre de messages : 4927
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MessageSujet: Re: Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?   Mar 17 Avr 2012 - 21:27

OMAH LISA:

tu trouveras des documents avec ce lien, et courage à toi

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mamybohington



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MessageSujet: Re: Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?   Mer 10 Avr 2013 - 18:30

Bonjour

J'ai une question similaire :

Je suis FE (ACO) et inapte, après une opération du dos, au vélo

Le médecin de la poste, contre l'avis du neurochirurgien, m'a mise apte au vélo en revenant de mon arrêt maladie : PAF douleurs, irm, me voici donc inapte définitivement au vélo (et j'ai droit à une micro chirurgie en juillet pour anesthésier le site de la douleur, merci au gentil médecin de la poste)

Une réorganisation se prépare (pour la fin mai) et on m'a prévue sur une sécable de 20km en vélo

Suite à la "découverte de mon inaptitude", on me dit qu'un FE inapte au vélo ne leur est d'aucune utilité et que donc, je devrais songer à partir au grand public

Je suis pourtant apte à la voiture, à pieds, ....

Ne doit on pas tenter de faire évoluer mon moyen de transports plutôt que l'inverse ?

Sinon, on parle de me passer rouleur, tout en perdant mon 2.1 (bien sur)

Qu'y a t'il de légal dans tout cela ?

Un syndicat s'occupe de mon cas, à la grande colère de mes supérieurs apparemment, mais je voulais votre avis

Merci
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betelgeuse

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Féminin Nombre de messages : 2662
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MessageSujet: Re: Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?   Mer 10 Avr 2013 - 18:39

Mamybohington

à revoir,le médecin de la poste, il ne doit pas aller en principe contre l'avis de ton neurochirurgien,tu

peux l'attaquer sur ce point, il n'a fait que de te dégrader la santé!

quant à te rétrograder ton 2.1 c'est illégal, surtout à cause d'une inaptitude médicale

quant à passer au grand public, cela m'étonnerait fort, il n'y a pas de poste

pour d'autres renseignements en mp!
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mamybohington



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MessageSujet: Re: Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?   Mer 10 Avr 2013 - 18:41

merci betelgeuse, vendredi, il y aura une plénière et mon syndicat va parler pour moi, j'espère une nouvelle moins catastrophique
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copima



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MessageSujet: Re: Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?   Mer 10 Avr 2013 - 18:43

Mamybohington, tu pourrais aussi ecrire avec les justificatifs au Conseil de l'Ordre, le medecin poste a fait des degats sur toi mais pense aussi a proteger tes collegues
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venturion

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MessageSujet: Re: Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?   Mer 10 Avr 2013 - 18:56

mamybohington a écrit:
merci betelgeuse, vendredi, il y aura une plénière et mon syndicat va parler pour moi, j'espère une nouvelle moins catastrophique

Il y a eu un précédent en région centre ouest, le médecin du travail n' pa pu justifier une décision infondée à l'ordre des médecins saisi, la responsabilité de l'employeur est totalement engagée et la poste poursuivie en justice pour faute inexcusable ayant entrainée l'invalidité permanente d'un agent, alors vas y avec un avosat spécialisé en médical !!! Prot&ger les collègues c'est mettre fin aux pratiques de la médecine du travail de la poste.


Dernière édition par venturion le Mer 10 Avr 2013 - 18:58, édité 1 fois
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beau gosse

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MessageSujet: Re: Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?   Mer 10 Avr 2013 - 18:57

on n'a pas à te retirer ton 2.1 et te faire passer rouleur ,il y a des tournées vélos .c'est un grand n’importe quoi,j'ai une collègue, qui a une double hernie cervicale non opérable arrêtée 2ans et demi ,Elle a repris à mi temps thérapeutique pendant 1 an maximun;Elle a fait le bouche trou ,pendant 1 an entre la cabine ,carré pro et bf ,mais comme elle était en trop ,on l'a envoyé dans un autre bureau .Elle était FE
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mamybohington



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MessageSujet: Re: Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?   Mer 10 Avr 2013 - 19:22

beau gosse a écrit:
on n'a pas à te retirer ton 2.1 et te faire passer rouleur ,il y a des tournées vélos .c'est un grand n’importe quoi,j'ai une collègue, qui a une double hernie cervicale non opérable arrêtée 2ans et demi ,Elle a repris à mi temps thérapeutique pendant 1 an maximun;Elle a fait le bouche trou ,pendant 1 an entre la cabine ,carré pro et bf ,mais comme elle était en trop ,on l'a envoyé dans un autre bureau .Elle était FE

C'est fou!!! Et ça fait peur !!!
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jef29



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MessageSujet: Re: Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?   Mer 10 Avr 2013 - 19:40

mamybohington a écrit:
Bonjour

J'ai une question similaire :

Je suis FE (ACO) et inapte, après une opération du dos, au vélo

Le médecin de la poste, contre l'avis du neurochirurgien, m'a mise apte au vélo en revenant de mon arrêt maladie : PAF douleurs, irm, me voici donc inapte définitivement au vélo (et j'ai droit à une micro chirurgie en juillet pour anesthésier le site de la douleur, merci au gentil médecin de la poste)

Une réorganisation se prépare (pour la fin mai) et on m'a prévue sur une sécable de 20km en vélo

Suite à la "découverte de mon inaptitude", on me dit qu'un FE inapte au vélo ne leur est d'aucune utilité et que donc, je devrais songer à partir au grand public

Je suis pourtant apte à la voiture, à pieds, ....

Ne doit on pas tenter de faire évoluer mon moyen de transports plutôt que l'inverse ?

Sinon, on parle de me passer rouleur, tout en perdant mon 2.1 (bien sur)

Qu'y a t'il de légal dans tout cela ?

Un syndicat s'occupe de mon cas, à la grande colère de mes supérieurs apparemment, mais je voulais votre avis

Merci
Bonsoir
Je suis aussi passé en comission médicale alors que j'étais facteur de secteur, résultat interdiction de faire du vélo.
Cela ne m'a pas empeché de'effectuer les tournées voitures et je suis meme passé FQ sur 1 autre site dans les memes conditions.
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mamybohington



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MessageSujet: Re: Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?   Mer 10 Avr 2013 - 19:49

jef29 a écrit:

Bonsoir
Je suis aussi passé en comission médicale alors que j'étais facteur de secteur, résultat interdiction de faire du vélo.
Cela ne m'a pas empeché de'effectuer les tournées voitures et je suis meme passé FQ sur 1 autre site dans les memes conditions.

Décidément, d'un lieu à l'autre, rien n'est pareil
On n'est bien dans la même boite pourtant !!!

Je suis notée E depuis 4 ans, mais pour un grade supplémentaire, faut pas que je rêve, on me voit plutôt descendre que monter : est-ce l'effet syndicat? J'ouvre peut etre trop ma "gamelle" ^^

En attendant, j'espère une prise en compte de mon inaptitude et un aménagement .... je saurais bientot
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domditjosé

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MessageSujet: Re: Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?   Mer 10 Avr 2013 - 20:09

mamybohington si tu as une restriction d'aptitude ou une reconnaissance de handicap, demande à voir rapidement l’Assistante sociale, et le ou la référente Handicap . il y a des facilités à mettre en œuvre pour des collègues en difficultés, et je ne vois pas pourquoi on te retirerai de ton bureau pour ce cas.
Effectivement, avec les syndicats, tu peux jouer la carte de la discrimination médicale, et concernant le médecin de la poste, tu peux voir avec un avocat spécialiste des cas médicaux

au fait cela veut dire quoi??:Je suis notée E depuis 4 ans, mais pour un grade supplémentaire, faut pas que je rêve, on me voit plutôt descendre que monter :
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mamybohington



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MessageSujet: Re: Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?   Sam 13 Avr 2013 - 18:27

Plénière : je suis une menteuse (ben tiens) tous mes dires sont faux , et ma super FQ a confirmée que je raconte des salades (sachant qu'elle s'est éclipsé aprés 2 mn d'entretien)
Le syndicat n'a rien laché devant cette façon d'agir

Mais malgré tout, on ne parle plus de rétrogradation, mais qu'au contraire, vu mes difficultés, un quadéo est commandé

Mon neurochirurgien a lancé un dossier pour que je sois reconnue travailleur handicapée car il craint que l'on me fasse passer pour tire au flan ou mieux encore, qu'on s'acharne sur moi. Il n'a pas tort, j'en ai peur

Dés que c'est officiel, je contacterais la référente handicap ou l'assistante sociale (merci domditjosé)

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MessageSujet: Re: Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?   

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Reclassement pour inaptitude, quelle procédure légale ?
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