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 Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration

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MessageSujet: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 14:25

En cas de réclamation d'un client, qui n'a pas signer la "LR", qui lui
était destinée; le facteur (trice) est-il (elle) responsable pénalement.
Ou est-ce que la poste, est responsable de ses employés. Dans ce
cas, est-ce qu'elle dédommage le client. Bon dimanche à tous (tes).
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kiki01

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 14:58

C'est le facteur, dans ce cas, qui a commis une faute.

Donc, à mon avis, la poste a un coupable tout trouver et "s'en lave les mains" !!!
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domditjosé

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 15:06

pour que cela soit une faute pénale, il faut que cela soit contre une loi pour rester simple. Donc, quelle est la loi française qui régit les LR aucunne a mon avis
si on prend la responsabilité civile, c'est la responsabilité civile de l'employeur qui couvre l'activité professionnelle des ses employés sauf fautes qualifiées appelée fautes détachables. A mon avis a compléter par d'autres Forumeurs, le risques et entres la demande d'explication et l'avertissement amis la poste doit prouver que l'agent a bien eu toutes les formations nécessaire à son activité.
Donc point a compléter par d'autres mais pour le pénal je ne voit pas ce cas là
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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 15:17

D'accord avec Kiki;ce genre d'erreur peut aller très loin,j'en ai fais les frais indirectement pour une preuve de distri conservée (volontairement) par le client d'une collègue.

Donc 1,il faut ramener la preuve de distri et 2,signée par le destinataire ou mandataire...c'est pas faute de le répéter!
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casper

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 15:33

Il y en a qui continuent à jouer avec le feu !
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Cricri83

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 15:35

Que dire des clients qui demandent à ce qu'on les signe et les glisse dans la boite, parce que "c'est ce que fait mon facteur habituel"...
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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 15:37

Moi j'ai entendu pour une société après avoir demandé un K-bis;"y'a qu'avec vous qu'on est embèté"!!!

au fait,c'est quoi un K-bis lol! lol!
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casper

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 15:38

Cricri83 a écrit:
Que dire des clients qui demandent à ce qu'on les signe et les glisse dans la boite, parce que "c'est ce que fait mon facteur habituel"...
Quel facteur peut obtemperer? Il est vrai qu'en voyant les pauvres intérimaires lâchés dans la nature sans aucune notion reglementaire on ne peut que compatir.
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casper

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 15:39

Endjoy89 a écrit:
Moi j'ai entendu pour une société après avoir demandé un K-bis;"y'a qu'avec vous qu'on est embèté"!!!

au fait,c'est quoi un K-bis lol! lol!
c'est pas une saucisse à hot-dog?
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snoopette

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 15:39

si je me trompe pas, le K-bis ce sont les statuts de l'entreprise avec les noms des responsables ou gérants, donc le spersonnes habilités à signer un recommandé. à préciser
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Cricri83

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 15:40

Ayant été élevée à la culture de LP, entre un papa receveur/distributeur et une maman factrice à cheval sur le réglement, je suis pas prête de le faire quand même Shocked Mon papa le pauvre, se retournerait dans sa tombe de voir ça
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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 15:41

Casper mort de rire

Snoopette,c'est cela,mais je plaisantais.D'ailleurs,je ne sais meme pas s'il y a un sujet la dessus et si ça intéresserait qq'un!!! lol!
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MessageSujet: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 15:47

Un grand "MERCI" pour toutes vos réponses. Mais, aucune ne précise
réellement les risques encourus par le facteur. Existe-t-il des textes.
Si oui, qui peut les mettre sur ce forum. A plus
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casper

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 15:48

Le Condor a écrit:
Un grand "MERCI" pour toutes vos réponses. Mais, aucune ne précise
réellement les risques encourus par le facteur. Existe-t-il des textes.
Si oui, qui peut les mettre sur ce forum. A plus
tiens tu es reveillé? lol
attends je regarde si je trouve cela mon ami
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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 15:52

YOP ,

Le"" risque "" est simple pour un facteur , LA PORTE
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casper

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 15:54

pour avoir vu le cas, yop cela ne vapas jusque là mais une faute grave c'est certain.
si le destinataire veut aller jusqu'au pénal en effet le facteur est individuellement responsable.
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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 15:57

Destinataire ou expéditeur Wink

Mais comme Yop,par les temps qui courent,je ne m'y fierais pas

J'ai quand meme hate de voir le texte Casper
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road runner

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 15:57

Oui mais il est tentant de faire signer au premier venu, et tout cela pour faire diminuer le nombre d'avisés.

Ma factrice signe bien mes recommandés à ma place et à ses risques et périls.
Mais bon on s'est mis d'accord tout les deux.
D'ailleurs elle a bien un signé un recommandé que je ne voulais pas recevoir (un courrier de la Poste m'informant que j'étais en absence irrégulière alors que j'étais couvert par un préavis). Elle m'aurait avisé, ce recommandé aurait été retourné comme "non reclamé" car je ne serais pas venu le chercher.
Pour la petite histoire mon absence irrégulière à été régularisée en grève par le Tribunal Administratif !


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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 16:00

YOP ,

Il est question de ''' risque ''' , il y a donc un "" risque "" de licenciement pour faute Wink .

Le LR est une pièce juridique , il ne faut surtout pas l'oublier Wink
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casper

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 16:08

tout à fait yop
et les accords tacites tiennent quand tout va bien.........
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MessageSujet: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 16:24

Tout d'abord, tous mes remerciements, pour tous vos témoignages.
J'ai bien analysé la situation, et à partir de la semaine prochaine, je
donnerai les lettres recommandées, uniquement à la personne désignée
sur celle-ci, et à celle qui aura procuration. J'appliquerai ce règlement,
même pour mes clients, que je connais depuis 20 ans. Je pense,qu'ils
vont me pourrir. Je m'en fiche, cela fait trois ans, que je ne fais plus
les calendriers. Bonne soirée et à plus.
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casper

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 16:27

Le Condor a écrit:
Tout d'abord, tous mes remerciements, pour tous vos témoignages.
J'ai bien analysé la situation, et à partir de la semaine prochaine, je
donnerai les lettres recommandées, uniquement à la personne désignée
sur celle-ci, et à celle qui aura procuration. J'appliquerai ce règlement,
même pour mes clients, que je connais depuis 20 ans. Je pense,qu'ils
vont me pourrir. Je m'en fiche, cela fait trois ans, que je ne fais plus
les calendriers. Bonne soirée et à plus.
si cela peut te rassurer moi aussi vieux briscard , je prends le temps d'expliquer et cela passe très bien, il suffit de leur faire une procu vite fait et le tour est joué, la tranquillité assurée!
dis toi bien que si tu as des ennuis tu seras seul.
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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 16:31

Grrrrr,un calendrier en échange d'une infraction au règlement,pas beau ça;mais combien le font???

Comme si euros en fin d'année allaient sauver votre "carrière"

Ta boulette est faite,je te souhaite sincèrement qu'il ne se passe rien,je dis plutot ça pour les suivants qui nous lirons!
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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 17:02

Attention,j'ai vu dans un bureau le service d'enquete venir verifier les preuves de distri sur les tournees.
Et quand la meme signature revenait trop souvent, le facteur etait convoqué pour donner des explications.
Plusieurs blames ont ete donnés.
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lolla

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 17:51

Sincèrement, vous demandez la pièce d'identité à chaque recommandé?
Moi, je n'ai jamais vu un facteur le faire.
J'en ai eu pas mal de différents partout où j'ai habité, on ne m'a jamais demandé ma pièce d'identité.
J'ai même entendu dire par un collègue, que du moment que la LR était apporté à la bonne adresse, c'était l'essentiel.
Je n'ai jamais signé un recommandé moi-même. Ca, jamais. Mais j'avoue ne pas m'emmerder à demander les papiers.
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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 17:55

Lolla,faire signer le destinataire n'est pas forcément lui demander sa pièce d'identité;un "est ce que mr untel est la s'il vous plait" suffit.

Tu auras la réponse "oui,c'est moi meme"

et je crois me souvenir que tant qu'il est chez lui et qu'il le dit,tu n'as pas à le vérifier...à voir avec les collègues Wink
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lolla

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 17:59

Donc mon collègue avait raison. Du moment que la LR est livrée à la bonne adresse, rien ne nous oblige à vérifier l'identité de la personne.
Donc, logiquement, rien à craindre, si on reprend la question initiale.
Les textes ne sont vraiment pas clairs.
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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 18:04

Sauf que si c'est sa femme,son fils,sa fille ou le chien lol! ,tu ne donne pas hein!!!! Wink
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casper

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 18:05

lolla a écrit:
Donc mon collègue avait raison. Du moment que la LR est livrée à la bonne adresse, rien ne nous oblige à vérifier l'identité de la personne.
Donc, logiquement, rien à craindre, si on reprend la question initiale.
Les textes ne sont vraiment pas clairs.
si à domicile ne vaut que pour les colis.
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lolla

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 18:08

Je demande vraiment à lire les écrits sur ce sujet.
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weina

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 18:09

A mon avis il vaut mieux éviter, on est jamais sur de la réaction des clients qui sont super sympa un jour et qui le lendemain vous plante une réclamation dans le dos. Et dans ce cas précis, maintenant c' est le conseil de discipline directement. C' est arrivé à un collègue et il à prit 2 mois de mise à pieds.

Il n' y a plus de cadeau !
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casper

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 18:10

Ma bible le cahier de procu
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lolla

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 18:16

Donc. Répondez franchement à ma question :
Vous demandez la pièce d'identité?
Sinon, il y a toujours le bénéfice du doute.
Maintenant, cette mise à pieds, c'est parce que le facteur a signé lui-même?
Ca, je ne le fais jamais.
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casper

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 18:20

lolla a écrit:
Donc. Répondez franchement à ma question :
Vous demandez la pièce d'identité?
Sinon, il y a toujours le bénéfice du doute.
Maintenant, cette mise à pieds, c'est parce que le facteur a signé lui-même?
Ca, je ne le fais jamais.

les ennuis lorsque la femme signe pour le mari o u l'inverse se multiplient, il existe des procus c'est pas que pour faire joli
oui lorsque je ne connais pas je demande une carte , personne rechigne quand c'est un nouveau. Il y a l'art et la manière de le demander en expliquant la loi.
quand ils vont à la banque ou au supermarché ils la donnent bien.
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weina

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 18:21

non, c' est qu' il a remit la lettre à la femme, et il y avait un divorce ...pas de procuration, pas de chance !
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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 18:29

Lolla;j'ai une tournée mixte chargée et si je la garde,c'est que j'ai fait un énorme boulot dessus;les calendriers,je m'en tape!

Comme Casper,mon carnet de proc est plein,je connais tout le monde,la question ne se pose plus au bout de 8 ans;maintenant,si on me la casse,bien sur qu'en cas de doute je serais amenée à demander la PI;le taf n'est pas une loterie,la chance ne sera jamais la suivant le contenu de la lettre.

Pour le client,quand l'enjeu est important,on est de la m**de(meme pour l'installation d'une BN on n'est pas écoutée... )
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polo 64

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 19:01

Bonsoir, en principe le domicile fait office d'identité, bien sûr faut pas confondre Monsieur et Madame, sinon faut changer de lunettes..dernièrement j'ai eu a défendre ce cas là pour une CAP ou LP proposait 15 jours de mise a pied pour le facteur malchanceux, il s'en est sorti avec 8 jours sans solde et obligatoirement une baisse de note globale de sa prochaine notation a venir..
Pour un autre ce sera uniquement un blâme avec note baissée l'année suivante..

C'est pas a la tête du client, mais c'est ton DE qui, s'il t'a un peu en travers peut demander une sanction plus lourde qu'a un autre agent.

De toutes les manières, il vaut mieux assurer le coup avec des procurations, personnelement je les inscrit sur le carnet de commission parce qu'elles mettent parfois 6 mois a être inscrites sur mes feuillets, car nous n'avons plus de carnet..a+
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kiki01

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 19:09

lolla a écrit:
Donc. Répondez franchement à ma question :
Vous demandez la pièce d'identité?
Sinon, il y a toujours le bénéfice du doute.
Maintenant, cette mise à pieds, c'est parce que le facteur a signé lui-même?
Ca, je ne le fais jamais.

Il me semble que pour une LR, nous n'avons pas le droit, (ou "l'habilitation") de demander une pièce d'identité.
Si nous avons un doute sur la personne, nous devons aviser.

Je suis sur de l'avoir lu quelque part, Lolla, mais ou ????

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Alexander Popov

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 19:15

Bonsoir,

Les facteurs ne sont pas habilités à vérifier une identité. Etant donné qu'un recommandé se distribue "à l'étage", on part du postulat que si c'est c'est adressé à Monsieur X et que c'est un monsieur qui ouvre la porte du domicile, notre seul possibilité est de lui demander s'il est bien Monsieur X.... S'il répond oui, on distribue de bonne foi.

Bien sûr, nous pouvons demander une pièce d'identité mais la personne est en droit de refuser de nous la donner. Encore une fois, nous ne sommes pas habilités à la vérification d'identité.

En tout état de cause, s'il y a doute et refus de la personne de nous fournir une pièce d'identité, il convient d'aviser d'office avec comme motif: "vérification d'identité" et bien sûr, d'en aviser l'encadrant
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enzodias93



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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 19:17

kiki01 a écrit:
lolla a écrit:
Donc. Répondez franchement à ma question :
Vous demandez la pièce d'identité?
Sinon, il y a toujours le bénéfice du doute.
Maintenant, cette mise à pieds, c'est parce que le facteur a signé lui-même?
Ca, je ne le fais jamais.

Il me semble que pour une LR, nous n'avons pas le droit, (ou "l'habilitation") de demander une pièce d'identité.
Si nous avons un doute sur la personne, nous devons aviser.

Je suis sur de l'avoir lu quelque part, Lolla, mais ou ????


Il n'y a que pour le paiement d'un mandat que l'on peut demander une piece d'identité (demander et pas exiger) , pour les LR on ne peut que demander si la personne est bien M ou Mme X , si la personne repond "Oui c'est moi" et que l'on est au domicile indiquer et bien on fait signer , en cas de doute => instance pour verification d'identité (le guichet ne délivre la LR que contre présentation de CNI ou de passeport).
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Alexander Popov

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 19:19

enzodias93 a écrit:


Il n'y a que pour le paiement d'un mandat que l'on peut demander une piece d'identité (demander et pas exiger) , pour les LR on ne peut que demander si la personne est bien M ou Mme X , si la personne repond "Oui c'est moi" et que l'on est au domicile indiquer et bien on fait signer , en cas de doute => instance pour verification d'identité (le guichet ne délivre la LR que contre présentation de CNI ou de passeport).

ou pour le paiement d'un CRBT par chèque par une personne non destinataire Surprised
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enzodias93



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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 19:26

Alexander Popov a écrit:
enzodias93 a écrit:


Il n'y a que pour le paiement d'un mandat que l'on peut demander une piece d'identité (demander et pas exiger) , pour les LR on ne peut que demander si la personne est bien M ou Mme X , si la personne repond "Oui c'est moi" et que l'on est au domicile indiquer et bien on fait signer , en cas de doute => instance pour verification d'identité (le guichet ne délivre la LR que contre présentation de CNI ou de passeport).

ou pour le paiement d'un CRBT par chèque par une personne non destinataire Surprised

On décrit toujours la pièce au dos du cheque (si les regles n'ont pas changé) ?
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Alexander Popov

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 19:30

oui
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bubull29

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 22:31

d'accord avec Alexender Popov et pour rappele un mineur n'a pas le droit de signer les LR
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caramel

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 22:45

Et pourquoi un mineur n'as pas le droit de signer une L.R. Trouvez-moi les textes.
Les mineurs anticipés ou non peuvent donner ou recevoir une procuration, alors pourquoi pas les recommandés.


Dernière édition par caramel le Dim 22 Avr 2012 - 22:54, édité 1 fois
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bubull29

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 22:49

la signature d'un mineur n'a aucune valeur juridique c pour ca
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caramel

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 22:56

Ce qui veut dire que les parents pourront ouvrir la L.R. à la place du mineur. Il est strictement interdit d'ouvrir du courrier qui ne vous appartient pas.
Anecdote : un enfant de 2 ans avait reçu un paquet contre signature avisé, le guichetier n'avait pas voulu faire signer la mère, elle a du démontrer avec son livret de famille que l'enfant était trop jeune.
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bubull29

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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 23:03

oui ils pourront et peuvent l'ouvrir car kan tu es mineur tu es sous la responsabilité des parents
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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Dim 22 Avr 2012 - 23:55

D'accord avec Caramel,un mineur peut signer,par contre,pas sure qu'il puisse donner ou recevoir une proc,à vérifier! hummm
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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   Lun 23 Avr 2012 - 3:53

C etait dans le journal des facteurs. Mais cest vrai, on ne lit pas la propagande. ...
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MessageSujet: Re: Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration   

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Quels risques pour un facteur, qui fait signer une "LR" sans procuration
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