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 Des syndicalistes assignés au Tribunal le 14 juin pour avoir demandé une expertise en CHSCT !

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olivier

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MessageSujet: Des syndicalistes assignés au Tribunal le 14 juin pour avoir demandé une expertise en CHSCT !   Sam 12 Mai 2012 - 17:22

Face aux drames récents, La Poste vient d’annoncer une série de mesurettes qui ne répondent en rien aux demandes du personnel. Un cabinet indépendant, ISAST, vient de publier un rapport d’enquête accablant pour La Poste quant au suicide de Brigitte au centre financier de Paris en septembre dernier. Le CHSCT du centre financier a voté qu’ISAST poursuive son enquête à l’échelle de tout le centre. La Poste demande l’annulation de cette décision en justice et assigne nos camarades au TGI le 14 juin.

Le 14 juin, nous ne laisserons pas nos camarades seuls, nous nous mobiliserons pour que La Poste cesse toute poursuite et respecte la décision du CHSCT de Paris Chèques !

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kiki01

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MessageSujet: Re: Des syndicalistes assignés au Tribunal le 14 juin pour avoir demandé une expertise en CHSCT !   Sam 12 Mai 2012 - 17:34

Lorsque la majorité des membres du CHS CT demande une expertise, la poste demande presque toujours l'annulation
de cette décision devant le TGI...

Il faut savoir aussi que le TGI donne pratiquement toujours tort à la poste sur sa demande d'annulation...

Courage à nos copains du CHS CT de Paris Chèques !!!!
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madame la farceuse

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MessageSujet: Re: Des syndicalistes assignés au Tribunal le 14 juin pour avoir demandé une expertise en CHSCT !   Sam 12 Mai 2012 - 17:35

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olivier

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MessageSujet: Re: Des syndicalistes assignés au Tribunal le 14 juin pour avoir demandé une expertise en CHSCT !   Sam 12 Mai 2012 - 19:50

kiki01 a écrit:
Lorsque la majorité des membres du CHS CT demande une expertise, la poste demande presque toujours l'annulation
de cette décision devant le TGI...

Il faut savoir aussi que le TGI donne pratiquement toujours tort à la poste sur sa demande d'annulation...

Courage à nos copains du CHS CT de Paris Chèques !!!!

Salut kiki01,

Nous ne savons pas quelle pourra être la décision rendue par le juge, mais nous demandons que la boîte cesse ses poursuites et se désiste purement et simplement. Il est en effet totalement inconcevable, en période de dit "Grand Dialogue", que La Poste piétine de cette façon ses propres institutions. Voilà pourquoi il est important de ne pas laisser passer cette provocation et de réagir massivement le 14 juin !
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MessageSujet: Re: Des syndicalistes assignés au Tribunal le 14 juin pour avoir demandé une expertise en CHSCT !   Sam 12 Mai 2012 - 21:31

ce CRSF est en train de mourir à petit feu, et nos collègues souffrent gravement

cette action de la poste est une honte, faire barrage au CHSCT en rejetant l'expertise élargie ne grandit pas nos dirigeants

avec vous pour une Vraie justice !
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belgarione



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MessageSujet: Re: Des syndicalistes assignés au Tribunal le 14 juin pour avoir demandé une expertise en CHSCT !   Sam 12 Mai 2012 - 22:01

Il est mort il y a longtemps déjà, Atlantis a été son enterrement de première classe.

We are in Zombiland, ha ha. Mais moi ça m'arrange, enfin j'me comprends comme disait l'autre.

Quand a cette assignation, et depuis ce drame, le ménage aurait dû être fait, radicalement et définitivement. Le blabla ne sert à rien devant l'ignominie.

J'me comprends aussi et j'en reste là.
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bb034

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MessageSujet: des syndicats assignés au tribunal   Dim 13 Mai 2012 - 10:10

pour mon bureau une expertise a été demandé en CHS CT,la bataille a été dure mais apparemment elle devrait se faire,j'ai bien dit "apparemment"
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kiki01

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MessageSujet: Re: Des syndicalistes assignés au Tribunal le 14 juin pour avoir demandé une expertise en CHSCT !   Dim 13 Mai 2012 - 13:36

olivier a écrit:
kiki01 a écrit:
Lorsque la majorité des membres du CHS CT demande une expertise, la poste demande presque toujours l'annulation
de cette décision devant le TGI...

Il faut savoir aussi que le TGI donne pratiquement toujours tort à la poste sur sa demande d'annulation...

Courage à nos copains du CHS CT de Paris Chèques !!!!

Salut kiki01,

Nous ne savons pas quelle pourra être la décision rendue par le juge, mais nous demandons que la boîte cesse ses poursuites et se désiste purement et simplement. Il est en effet totalement inconcevable, en période de dit "Grand Dialogue", que La Poste piétine de cette façon ses propres institutions. Voilà pourquoi il est important de ne pas laisser passer cette provocation et de réagir massivement le 14 juin !

Salut Olivier,
Tout à fait d'accord avec toi.
Dans mon message précédent, j'ai répondu d'une façon "générale" sur les demandes d'expertises en CHSCT
et sur l'attitude de la poste.

Dans le cas particulier de Paris Chèques que tu cites, il est évident que l'attitude de la poste est scandaleuse,
et en décalage complet avec le grand dialogue voulu (??) par Bailly...

C'est aussi un manque total de respect par rapport à notre collègue tragiquement disparue....
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barad19



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MessageSujet: Re: Des syndicalistes assignés au Tribunal le 14 juin pour avoir demandé une expertise en CHSCT !   Dim 13 Mai 2012 - 20:40

olivier a écrit:
kiki01 a écrit:
Lorsque la majorité des membres du CHS CT demande une expertise, la poste demande presque toujours l'annulation
de cette décision devant le TGI...

Il faut savoir aussi que le TGI donne pratiquement toujours tort à la poste sur sa demande d'annulation...

Courage à nos copains du CHS CT de Paris Chèques !!!!

Salut kiki01,

Nous ne savons pas quelle pourra être la décision rendue par le juge, mais nous demandons que la boîte cesse ses poursuites et se désiste purement et simplement. Il est en effet totalement inconcevable, en période de dit "Grand Dialogue", que La Poste piétine de cette façon ses propres institutions. Voilà pourquoi il est important de ne pas laisser passer cette provocation et de réagir massivement le 14 juin !

L'article L. 236-9 du Code du travail prévoit que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel à un expert agréé dans un certain nombre de situations et précise, non seulement que les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur, mais que si l'employeur entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise, cette contestation est portée devant le président du tribunal de grande instance statuant en urgence. Il résulte de ce texte que dès lors qu'aucun abus - qui ne peut résulter du simple exercice d'une voie de recours - du CHSCT n'est établi, l'employeur doit supporter le coût de l'expertise et les frais de la procédure de contestation éventuelle de cette expertise.

Cour de Cassation Chambre sociale. Audience publique du 8 décembre 2004. N° de pourvoi : 03-15535




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Piflet



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MessageSujet: Re: Des syndicalistes assignés au Tribunal le 14 juin pour avoir demandé une expertise en CHSCT !   Lun 14 Mai 2012 - 17:14

Pourvu que Hollande gerbe Bailly et le mette à la retraite de La Poste (il est partout le Bailly, il trouvera du fric ailleurs qu'à La Poste) Mad
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bb034

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MessageSujet: Re: Des syndicalistes assignés au Tribunal le 14 juin pour avoir demandé une expertise en CHSCT !   Lun 14 Mai 2012 - 20:35

Piflet a écrit:
Pourvu que Hollande gerbe Bailly et le mette à la retraite de La Poste (il est partout le Bailly, il trouvera du fric ailleurs qu'à La Poste) Mad

mais putain quel âge il a ce mec,tout aussi bien il fait du rabe?
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MessageSujet: Re: Des syndicalistes assignés au Tribunal le 14 juin pour avoir demandé une expertise en CHSCT !   Lun 14 Mai 2012 - 21:02

Jean-Paul Bailly, né le 29 novembre 1946 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), est un dirigeant d'entreprise publique français, président du groupe La Poste depuis 2002.


ce monsieur aura 66 ans en novembre, elle est pas belle la vie spif
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barad19



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MessageSujet: Re: Des syndicalistes assignés au Tribunal le 14 juin pour avoir demandé une expertise en CHSCT !   Lun 14 Mai 2012 - 21:08

Y'a decidement du beau linge a Henin-Beaumont !!!
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bb034

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Date d'inscription : 03/10/2010

MessageSujet: Re: Des syndicalistes assignés au Tribunal le 14 juin pour avoir demandé une expertise en CHSCT !   Lun 14 Mai 2012 - 23:14

Imhotep a écrit:
Jean-Paul Bailly, né le 29 novembre 1946 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), est un dirigeant d'entreprise publique français, président du groupe La Poste depuis 2002.


ce monsieur aura 66 ans en novembre, elle est pas belle la vie spif


mort de rire mort de rire j'en connais un qui pourrait "éventuellement" s'occuper de lui
à 66 ans!!!il pourrait "éventuellement" me faire cadeau de quelques années de cotisations mort de rire
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MessageSujet: Re: Des syndicalistes assignés au Tribunal le 14 juin pour avoir demandé une expertise en CHSCT !   

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Des syndicalistes assignés au Tribunal le 14 juin pour avoir demandé une expertise en CHSCT !
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