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 temps partiel annualisé

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rafa



Féminin Nombre de messages : 130
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MessageSujet: temps partiel annualisé   Jeu 24 Mai 2012 - 19:02

bonsoir
une petite question, j'ai poser un temps partiel 80°/° , une semaine par mois, celui ci a été refusé sous le prétexte que l'on doit poser régulièrement une semaine toutes les cinq semaines, rien pourtant n'est stipulé dans ce sens dans le brh 2005 doc 48.On m'a dit que le temps partiel annualisé n'existe plus.Qui pourrait me renseigner car je ne trouve pas .Merci d'avance
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MessageSujet: Re: temps partiel annualisé   Jeu 24 Mai 2012 - 19:08

FONCTIONNAIRE OU SALARIE ?
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rafa



Féminin Nombre de messages : 130
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MessageSujet: Re: temps partiel annualisé   Jeu 24 Mai 2012 - 19:10

fonctionnaire
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MessageSujet: Re: temps partiel annualisé   Jeu 24 Mai 2012 - 19:14

pour les fonctionnaires cela existe toujours , tu dois poser 62.5 jour de Liberté Temps Partiel par an si tu travailles 6 jours sur 7.

ce qui correspond à 1 semaine toutes les 5 semaines travaillées.
si tu prends 1 semaine par mois cela te fais 6*12=72 jours.
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MessageSujet: Re: temps partiel annualisé   Jeu 24 Mai 2012 - 19:15

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rafa



Féminin Nombre de messages : 130
Date d'inscription : 18/07/2010

MessageSujet: Re: temps partiel annualisé   Jeu 24 Mai 2012 - 20:46

merci hp 65
je me suis mal fait comprendre,les semaines que je veux posées ne sont pas régulières pour des raisons personnelles.d'aprés le rh je peux choisir ma première semaine et toutes les 5 semaines je serais de nouveau en ltp. On me dit que le temps partiel annualisé n'existe plus et dans le brh 2005 doc48 rien de cela n'est stipulé.je voulais prendre mes semaines que sur 10 mois mais je voulais les choisir.Voilà et je n'arrive pas à trouver des renseignements et je voudrai pouvoir choisir mes semaines de liberté même si je suis disposée à en sacrifier quelques une pouvant gêner le service
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MessageSujet: Re: temps partiel annualisé   Jeu 24 Mai 2012 - 21:36

tu as 62.5 jours et tu les poses comme tu veux ( en accord avec ton DE ! ). sur la demande il faut mettre les jours ou semaine où tu seras en LTP .

ton DE n'et pas obligé d'accepter ta demande mais si cela ne gene pas le service , pourquoi refuserait il ?

apres si pas d'accord , tu peux demander l'avis de la CAP competente .
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rafa



Féminin Nombre de messages : 130
Date d'inscription : 18/07/2010

MessageSujet: Re: temps partiel annualisé   Jeu 24 Mai 2012 - 21:50

effectivement c'est ce que j'ai fais mais le rh m'a expliqué que depuis janvier 2012 le temps annualisé n'existait plus car il n'y a pas eu d'accord avec les syndicats t comme je ne suis pas d'accord je voulais me renseigner mais merci quand même. Pourquoi il refuse c'est la question que je me pose ?
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MessageSujet: Re: temps partiel annualisé   Jeu 24 Mai 2012 - 21:59

je peux te dire qu'il t'as pipoté ton rh. le brh est toujours valide et en cours. je viens d'en signer un avant hier !!

fais une demande de CAP, je crois qu'il reviendra sur sa decision.
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kiki01

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Emploi/loisirs : Postier
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MessageSujet: Re: temps partiel annualisé   Jeu 24 Mai 2012 - 22:01

Voici un extrait du guide mémento pd 1, qui cite toujours en référence le BRH 48 mis en ligne par HP65:

Il convient de noter que le régime du temps partiel dans un cadre mensuel n’est plus organisé.

Le régime à temps partiel peut être organisé, soit :
- dans un cadre quotidien, le service est réduit chaque jour.

- dans un cadre hebdomadaire, le nombre de jours de travail sur la semaine est réduit.
Le travail à temps partiel effectué dans le cadre quotidien ou hebdomadaire peut se combiner.

- dans un cadre annuel, le service est organisé sur l’année civile.
L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel annualisé doit définir avec précision les conditions d’exercice du service sur l’année en indiquant l’alternance des périodes travaillées et non travaillées (LTP : « libertés temps partiel ») ainsi que la répartition des horaires de travail à l’intérieur des périodes travaillées.
L’autorisation est arrêtée avant le début de la période annuelle au titre de laquelle le temps partiel est accordé. Celle-ci est définie et accordée au regard de l’intérêt et du bon fonctionnement du service qui peut en résulter.

_________________
Le mal triomphe par l'inaction des "gens bien"...
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MessageSujet: Re: temps partiel annualisé   Jeu 24 Mai 2012 - 22:06

et le brh est meme tres clair: tout refus doit etre motivé par ecrit.
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Armag

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Masculin Nombre de messages : 782
Localisation : La Savoie
Emploi/loisirs : Facteur d'hier et retraité de demain!
Date d'inscription : 22/02/2009

MessageSujet: Re: temps partiel annualisé   Ven 25 Mai 2012 - 20:26

Je suis à temps partiel à la distribution depuis le début de cette année.
Je n'ai eu aucune difficulté pour l'obtenir et aucun justificatif à fournir.
Ce temps partiel 80% est annualisé. J'ai choisi 2 semaines tous les 2 mois soit ex ( semaine 6 et 7, 16 et 17 etc....)
ps: j'ai également opté pour la surcotisation (102 € = cotisation 20% + part patronal)

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rafa



Féminin Nombre de messages : 130
Date d'inscription : 18/07/2010

MessageSujet: Re: temps partiel annualisé   Mar 29 Mai 2012 - 22:22

merci à tous
Après que le rt est refusé mon temps partiel,j'ai effectivement demandé un refus écrit,après je me suis adressé au directeur avec une copie pour la rh, elle m'a convoqué et m'a affirmé que le brh 2005 était caduc d'où mes doutes et mon questionnement,il faut dire que tout les autres temps partiel de mes collègues fonctionnaires et contractuels sont toutes les 5 semaines 80°/° ou toutes les 10 semaines 90°/° .Aprés discussion elle veut bien me donner 2 jours toutes les 3 semaines et je quitterai plus tôt les autres jours mais cela ne m'intéresse pas, je dois la revoir,voilà pourquoi je voulais savoir si le brh était toujours d'actualité et je compte bien ne pas me laisser faire
merci pour toutes vos réponses
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Invité
Invité
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MessageSujet: Re: temps partiel annualisé   Mar 29 Mai 2012 - 22:27

texte de "service public.fr" à jour :


Organisation du travail à temps partiel

Le service à temps partiel peut être organisé :

dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour,

dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés / semaine est réduit,

dans le cadre d'un cycle de travail,

dans un cadre annuel, sauf dans la fonction publique hospitalière : des périodes travaillées et des périodes non travaillées se répartissent sur l'année civile.

L'autorisation d'exercer à temps partiel est accordée par périodes de 6 mois à un an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

A l'issue d'une période de 3 ans, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses.

En cas de temps partiel annualisé, l'autorisation est accordée, dans la fonction publique d'Etat, par périodes d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
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alkimina



Féminin Nombre de messages : 1
Age : 33
Localisation : chatillon sur loire
Emploi/loisirs : facteur
Date d'inscription : 01/06/2012

MessageSujet: demande de 80%   Ven 1 Juin 2012 - 12:13

Bonjour j'aimerai avoir des renseignements je suis facteur j'ai ma tournee a moi et mon concubin est FQ, nous travaillons tous les deux le samedi matin, et venons d'avoir un enfant, je reprend mon travail le 1er novembre 2012 et je souhaiterai prendre un 80% et avoir tous mes samedi, car je n'ai pas de solution pour faire garder mon enfants les samedi, ma nourisse ne veut pas et nous n'avons pas de familles proches , mes j'ai aucune idees des demarches a faire et sur les lettres a ecrire, est ce que quelqu'un peut m'aider svp merci
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rafa



Féminin Nombre de messages : 130
Date d'inscription : 18/07/2010

MessageSujet: Re: temps partiel annualisé   Sam 2 Juin 2012 - 11:12

bonjour tu fais une simple demande écrite en précisant les jours qui t'intéresse à ton de, je ne sais pas si il y une différence entre acco et fonctionnaire, tu as le brh citée par hp65 qui pourra t'aider.Des collégues pourront peut être te répondre si tu es acco.
Ps merci à imhotep
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MessageSujet: Re: temps partiel annualisé   

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temps partiel annualisé
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