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 Delai d'instruction de la commission de réforme

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filledepostier



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MessageSujet: Delai d'instruction de la commission de réforme   Lun 18 Juin 2012 - 11:08

Bonjour,
j'ai besoin de votre aide et de vos savoirs.
Je vous écris pour ma maman postier à la retraite depuis 2000 et qui a déclaré un cancer pulmonaire en septembre 2010.
Son pneumologue a fait une déclaration de maladie professionnelle d'exposition à l'amiante le 22 octobre 2010. Aprés plusieurs aller-retours entre la CPAM et la MG, la perte du dossier (je l'ai refais 3fois), la demande a été prise en compte en septembre 2011! En decembre 2011, maman reçoit une convocation pour examen medical pour janvier 2012 auquel elle se soumet.
Le 4 mai elle reçoit un nouveau courrier du secretariat de la commission de reforme: conclusions de l'expertise medical:
- il existe un lien direct et certain entre la survenue de la maladie et son exposition professionnelle
- la pathologie est à prendre en charge au titre de la maladie professionnelle régime gl tableau n°30...
- la date de consolidation ne peut etre fixée a ce jour, le tx d'incapacité permanente partielle de 85% peut etre envisagé au titre de la maladie.
Passage en commission de réforme le 23 mai.
La commission a eu lieu et les medecins ont demandé à surseoir et un nouvel avis d'un specialiste.
Le problème c'est que le medecin qu'ils ont mandaté est débordé et que nous devons attendre un rdv qui devrait se dérouler dans le deuxième semestre.
Voilà mes interrogations: le delai légal pour statuer n'est-il pas de 3 mois+3 mois comme dans le régime general? Quels moyens a-t-on pour obliger la commission à acceler les choses? Ca commence à être trés long.
En cas de reconnaissance de la maladie professionnelle, les indemnités à percevoir sont elles retroactives à la date de la demande? il me semble que non et j'ai l'impression qu'ils jouent la montre!
Merci d'avance de votre aide.
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yannguen



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MessageSujet: Re: Delai d'instruction de la commission de réforme   Lun 18 Juin 2012 - 14:16

Bonjour,

j'ai trouvé ça, il faut lire dans son ensemble mais vous savez j'ai souvent décrié ici cette commission de réforme de la poste elle fait ce qu'elle veut avec la complicité des médecins, il faudrait que le médecin traitant de votre maman assiste à cette commission de réforme il en a parfaitement le droit.Il me semble que depuis le décret de novembre 2008, lorsque l'administration reconnait l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie, la commission de réforme n'intervient plus.Avez vous vu du côté du comité médical supérieur? Il juge sur dossier.
Meilleure santé à votre maman et bon courage, sachez que vous pouvez contester l'avis de cette commission de réforme dans les deux mois au tribunal administratif. Je trouve que c'est lamentable ce qu'ils vous font subir,quelle honte!



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filledepostier



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MessageSujet: Re: Delai d'instruction de la commission de réforme   Lun 18 Juin 2012 - 15:35

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.
J'ai lu attentivement le doc que vous m'avez mis en lien, ainsi que nombreux textes et decrets portant sur la commission de reforme.
IL n'est nul part precisé le délai maximum pour que la commission rende son avis.
Je ne peux pas contester l'avis de la commission puisqu'elle n'a pas statué et c'est bien là que ça coince.
Je continue à fouiller le net pour trouver un texte où serai mentionné un délai maximum pour statuer si il existe...
Merci encore
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MessageSujet: Re: Delai d'instruction de la commission de réforme   Lun 18 Juin 2012 - 16:53

je ne connais pas les délais en cas de demande de nouvelle expertise

mais,

- ce n'est pas l'avis de la commission de réforme qui est attaquable mais la décision qui sera prise par la Poste et ce sous 2 mois maxi

- le taux d'IPP semble être de 85% ce qui est très important, il faut d'abord que la commission de réforme valide ce taux ce qui semble lui poser des pbs puisqu' elle fait appel à nouvelle expertise

- ensuite il faudra demander l'octroi d'une ATI -allocation temporaire d'invalidité- qui en théorie doit être de 85% idem taux IPP

- mais cette ATI ne peut être déclenchée qu'après certificat de consolidation, ce qui n'est pas encore fait, et la date retenue pour le paiement de cette ATI sera cette date de consolidation
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yannguen



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MessageSujet: Re: Delai d'instruction de la commission de réforme   Lun 18 Juin 2012 - 17:02

filledepostier a écrit:
Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.
J'ai lu attentivement le doc que vous m'avez mis en lien, ainsi que nombreux textes et decrets portant sur la commission de reforme.
IL n'est nul part precisé le délai maximum pour que la commission rende son avis.
Je ne peux pas contester l'avis de la commission puisqu'elle n'a pas statué et c'est bien là que ça coince.
Je continue à fouiller le net pour trouver un texte où serai mentionné un délai maximum pour statuer si il existe...
Merci encore

J'ai trouvé ce qui vous intéresse : article 13 de l'arrêté du 4.08.04 La commission de réforme doit statuer dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Le délai peut être porté à 2 mois en cas d'instructions, enquêtes et expertises qu'elle estime nécessaires.
Voir un dossier complet ci-dessous page 13 (20/4/05 )
C'est avec plaisir si j'ai pu vous renseigner.


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l'arrêté ci-dessous :

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filledepostier



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MessageSujet: Re: Delai d'instruction de la commission de réforme   Jeu 4 Oct 2012 - 4:39

Bonjour,
Je viens vous donner des nouvelles. Après plusieurs mois d'attente maman à enfin passe sa deuxième expertise médical lundi dernier.Le professeur qui l'a consulte nous a dit qu'il fesait prévenir à la commission de réforme ses conclusions des le lendemain et que ces dernières étaient les mêmes que son confrère à savoir imputabilité de la maladie à une cause professionnelle de façon certaine. J'espère qu'avec 2 expertises qui vont dans le même sens la commission va enfin se prononcer en faveur de la maladie professionnelle et que la poste suivra cet avis. On attend la reconnaissance de la maladie professionnelle pour saisir le fiva.
Quelques questions se posent encore à moi: à quelle fréquence se réunit la commission, va-t-on encore attendre longtemps une décision? L'attribution de la rente découle-t-elle de cette décision ou doit-on entamer une autre procédure? La décision est-elle rétroactive à la date de la déclaration de la maladie, y a-t-il versement de cette rente pour la période de "l'instruction"de la demande? Si non peut-on engager une procédure d'indemnisation pour délai d'instruction anormalement long?
Merci d'avance et encore pour vos réponses et votre soutien
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yannguen



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MessageSujet: Re: Delai d'instruction de la commission de réforme   Jeu 4 Oct 2012 - 13:39

Bonjour,

La commission de réforme est une instance tripartite et consultative elle se réunit une fois par mois.
Pour la rente, il me semble que ça doit passer par Bercy donc assez long. Il est toujours possible de saisir le tribunal administratif mais là aussi le délai dépasse un an.
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paillenqueue

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MessageSujet: Re: Delai d'instruction de la commission de réforme   Jeu 4 Oct 2012 - 14:10

Courage à vous deux dans ces démarches administratives lourdes et longues.
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filledepostier



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MessageSujet: Re: Delai d'instruction de la commission de réforme   Jeu 13 Déc 2012 - 10:24

Bonjour,
Je suis dépitée, malgres les 2 expertises médicales allant dans le sens d'un "lien direct et certain entre la survenue de la maladie et son exposition professionnelle" la commission a rendu hier un avis défavorable.
Dés que cet avis sera signifié à ma maman, nous aurons 2 mois pour saisir le tribunal administratif. Alors voila on repart de 0. Que doit-on leur fournir de plus? Quoi d'autre que ces expertises médicales qui vont dans le sens dune 'imputabilité de la maladie à une exposition professionnelle?
Je suis dégoutée et perdue? Quelqu'un pourrait-il me dire comment se déroule un recours au tribunal administratif?
Merci d'avance
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arnaclaposte

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MessageSujet: Re: Delai d'instruction de la commission de réforme   Jeu 13 Déc 2012 - 11:00

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Abdulaye

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MessageSujet: Re: Delai d'instruction de la commission de réforme   Jeu 13 Déc 2012 - 11:38

filledepostier a écrit:
Bonjour,
Je suis dépitée, malgres les 2 expertises médicales allant dans le sens d'un "lien direct et certain entre la survenue de la maladie et son exposition professionnelle" la commission a rendu hier un avis défavorable.
Dés que cet avis sera signifié à ma maman, nous aurons 2 mois pour saisir le tribunal administratif. Alors voila on repart de 0. Que doit-on leur fournir de plus? Quoi d'autre que ces expertises médicales qui vont dans le sens dune 'imputabilité de la maladie à une exposition professionnelle?
Je suis dégoutée et perdue? Quelqu'un pourrait-il me dire comment se déroule un recours au tribunal administratif?
Merci d'avance

pourquoi 2 expertises ? celle qui compte c'est celle du médecin agréé par la poste, qui dit elle ?

la commission de réforme donne un avis, ensuite la direction prend une décision (qui peut être différente de l'avis), c'est cette décision qui peut être attaquable au TA sous 2 mois

suivant l'enjeu (que l'on ne connait pas !) il vaut souvent mieux faire appel à un avocat pour le recours au TA
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yannguen



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MessageSujet: Re: Delai d'instruction de la commission de réforme   Jeu 13 Déc 2012 - 15:16

filledepostier a écrit:
Bonjour,
Je suis dépitée, malgres les 2 expertises médicales allant dans le sens d'un "lien direct et certain entre la survenue de la maladie et son exposition professionnelle" la commission a rendu hier un avis défavorable.
Dés que cet avis sera signifié à ma maman, nous aurons 2 mois pour saisir le tribunal administratif. Alors voila on repart de 0. Que doit-on leur fournir de plus? Quoi d'autre que ces expertises médicales qui vont dans le sens dune 'imputabilité de la maladie à une exposition professionnelle?
Je suis dégoutée et perdue? Quelqu'un pourrait-il me dire comment se déroule un recours au tribunal administratif?
Merci d'avance

Bonjour,

c'est pas encore réglé la situation de ta maman, je pensais que c'était fait.
Oui Abdulaye a raison il faut voir avec un bon avocat en droit social spécialisé aussi en maladie.Un recours au T.A. doit être bien organisé, en plusieurs exemplaires et puis il y a des délais que seul un spécialiste pourra s'en sortir.
Je pense qu'il faut surtout parler d'une surexposition au travail, plutôt qu'une exposition. Bon courage et surtout il faut contacter un avocat, bien sur des frais vont êtres engagés, mais ça peut être payant.
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filledepostier



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MessageSujet: Re: Delai d'instruction de la commission de réforme   Jeu 13 Déc 2012 - 17:36

Bonsoir,
Alors non malheureusement le dossier de maladie professionnelle de ma maman n'est pas clos.
Elle a été expertisée 2 fois à la demande de la poste, la 1ere expertise et la contre expertise concluent de la même manière "lien direct et certain avec une exposition professionnelle".
Je vais en effet me rapprocher d'un avocat. J'aimerai récuperer le dossier de ma maman car il y a eu une enquète de terrain de faite puisque les medecins experts se sont appuyés dessus en plus du dossier medical pour conclure.
A qui m'adresser pour le recuperer?
L'enjeu n'est pas négligeable car en cas de reconnaissance de la maladie professionnelle elle pourrait prétendre à une rente, son taux d'invalidité ayant été estimé à 85% par les medecins experts.
merci encore pour votre soutien.
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yannguen



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MessageSujet: Re: Delai d'instruction de la commission de réforme   Jeu 13 Déc 2012 - 18:41

filledepostier a écrit:
Bonsoir,
Alors non malheureusement le dossier de maladie professionnelle de ma maman n'est pas clos.
Elle a été expertisée 2 fois à la demande de la poste, la 1ere expertise et la contre expertise concluent de la même manière "lien direct et certain avec une exposition professionnelle".
Je vais en effet me rapprocher d'un avocat. J'aimerai récuperer le dossier de ma maman car il y a eu une enquète de terrain de faite puisque les medecins experts se sont appuyés dessus en plus du dossier medical pour conclure.
A qui m'adresser pour le recuperer?
L'enjeu n'est pas négligeable car en cas de reconnaissance de la maladie professionnelle elle pourrait prétendre à une rente, son taux d'invalidité ayant été estimé à 85% par les medecins experts.
merci encore pour votre soutien.

Bonsoir,

tu peux également te rapprocher d'une association ou moyennant une cotisation modeste avec une bonne structure juridique genre MDPH pourront t'aider.Surtout n'hésite pas à nous contacter, dans la mesure de nos possibilités nous te renseignerons.Je pense que l'association est mieux qu'un simple avocat, contacte là et tu nous tiens informés. Bon courage.
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Abdulaye

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MessageSujet: Re: Delai d'instruction de la commission de réforme   Jeu 13 Déc 2012 - 19:20

filledepostier a écrit:
Bonsoir,
Alors non malheureusement le dossier de maladie professionnelle de ma maman n'est pas clos.
Elle a été expertisée 2 fois à la demande de la poste, la 1ere expertise et la contre expertise concluent de la même manière "lien direct et certain avec une exposition professionnelle".

il faut attendre de recevoir la décision de la direction, il faut demander ensuite à avoir une copie de l'avis de la commission de réforme et du procès verbal de celle ci.

il est possible que la commission de réforme ait jugé que comme le lien était direct et certain mais pas "unique", de fait ils ont rejeté, cela est déja arrivé.

or, il faut savoir que le terme unique ne doit pas être utilisé dans ce cas, mais les commissions de réforme de la poste sont complètement hors la loi très souvent

à vérifier donc !
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yannguen



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MessageSujet: Re: Delai d'instruction de la commission de réforme   Ven 14 Déc 2012 - 7:52

oui Abdulaye, ils ont la majorité absolue, c'est très facile de tout rejeter!
C'est vraiment lamentable cette commission de réforme.
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filledepostier



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MessageSujet: Re: Delai d'instruction de la commission de réforme   Mer 24 Juil 2013 - 7:41

Bonjour,
voici les nouvelles car le dossier n'est toujours pas clos. Aprés des mois d'attente et de coups de fils la poste ne statuant toujours pas sur la reconnaissance ou non de la maladie professionnelle de maman nous sommes allées voir son avocate.
Hier petit coup de fils de la secretaire du service medical de la poste une semaine aprés avoir reçu le courrier de l'avocate.
La poste a enfin statué et la réponse est favorable. Je n'en reviens pas. Elle nous a parlé de la revalorisation de la pension de retraite de maman pour invalidité et d'une rente. Nous attentons la réponse écrite qui devrait arriver trés vite.
Je vous tiens plus au courant dés que je l'ai.
A trés vite et encore merci de votre soutien.
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yannguen



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MessageSujet: Re: Delai d'instruction de la commission de réforme   Mer 24 Juil 2013 - 8:45

filledepostier a écrit:
Bonjour,
voici les nouvelles car le dossier n'est toujours pas clos. Aprés des mois d'attente et de coups de fils la poste ne statuant toujours pas sur la reconnaissance ou non de la maladie professionnelle de maman nous sommes allées voir son avocate.
Hier petit coup de fils de la secretaire du service medical de la poste une semaine aprés avoir reçu le courrier de l'avocate.
La poste a enfin statué et la réponse est favorable. Je n'en reviens pas. Elle nous a parlé de la revalorisation de la pension de retraite de maman pour invalidité et d'une rente. Nous attentons la réponse écrite qui devrait arriver trés vite.
Je vous tiens plus au courant dés que je l'ai.
A trés vite et encore merci de votre soutien.
Filledefacteur

Bonjour,

tout d'abord merci pour le suivi dans l'affaire de ta maman.
Maintenant ce dossier est sur la bonne voie. Ce que tous les collègues devraient retenir c'est que , dès que la justice est saisie cette boîte fait volte-face surtout dans le domaine médical qui est très complexe. Tu as eu raison de persévérer certes c'est difficile, le combat est rude mais à la fin qu'elle satisfaction que justice soit rendue pour ta maman. Que ton courage serve d'exemple ici. Pour en terminer j'avais un copain qui avait des difficultés pour obtenir une ATI,j'ai fait intervenir l'avocat de l'association est un courrier de celui-ci à la DOTC a suffit pour débloquer la situation.
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filledepostier



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MessageSujet: Re: Delai d'instruction de la commission de réforme   Jeu 25 Juil 2013 - 14:59

Merci à toi,
je reviendrai vers vous avec les details de la reconnaissance dès que maman aura reçu le courier. Ca pourra peut etre servir à d'autre.
En effet je suis du genre obstinée et j'ai bien compris que d'avoir fait intervenir un avocat à fait bouger les choses.
A bientôt

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MessageSujet: Re: Delai d'instruction de la commission de réforme   

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Delai d'instruction de la commission de réforme
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