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 Soupçon de travail dissimulé à la Poste

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Abdulaye

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MessageSujet: Soupçon de travail dissimulé à la Poste   Lun 25 Juin 2012 - 10:02

lu dans le parisien.fr


Soupçon de travail dissimulé à la Poste
L’inspection du travail a constaté de nombreux cas de travail dissimulé liés au mode de calcul des heures supplémentaires des facteurs. La justice est saisie.

Boris Cassel | Publié le 25.06.2012, 08h28

Le mode de calcul des heures supplémentaires des facteurs est au coeur de l'enquête (illustration) | LP/Arnaud Baur

Agrandir le texte Diminuer le texte Imprimer l'article Tout leParisien.fr sur votre mobile
La Poste fait-elle dans le « travail dissimulé »? C’est en tout cas l’expression utilisée par les inspecteurs du travail dans de multiples procès-verbaux dressés au cours des trois dernières années. Et plusieurs de ces documents — dont notre journal a obtenu copie — ont des suites judiciaires. Ainsi, le tribunal de police de Lyon se penchera le 2 juillet sur un procès-verbal concernant l’organisation de la distribution du courrier à Saint- Symphorien-d’Ozon (Rhône).


Autre exemple, à Saintes (Charente-Maritime), le syndicat SUD s’est porté partie civile en avril dernier dans une affaire du même type. Plus grave, une information judiciaire pour « travail dissimulé » a été ouverte en 2010 par le parquet de Besançon. Au cœur des litiges entre la Poste et ses employés : les heures supplémentaires réalisées par les facteurs qui n’ont pas le statut de fonctionnaire. Plus précisément, ce sont des oublis répétés dans le décompte de ces heures supplémentaires qui interpellent les inspecteurs du travail. Mal reportées sur les plannings, celles-ci ne seraient pas toujours payées.

Horaire théorique contre horaire réel

La Poste, une entreprise publique détenue à 100% par l’Etat, construit les journées de travail en fonction d’horaires dits « collectifs ». En clair, ce sont les mêmes pour tous les facteurs. Par exemple, à Saint-Symphorien, près de Lyon, tous sont censés débuter leur journée à 6h30 et l’achever à 13h4. Leurs circuits (à pied, à vélo ou en voiture) sont déterminés de manière à pouvoir être respectés à la minute près. Pour une multitude de raisons (intempéries, problème de découpage de secteur, méconnaissance de la tournée…), la tournée peut prendre plus de temps que prévu. « Parfois les facteurs dépassent l’horaire collectif, le temps de travail peut fluctuer », admettent ainsi des membres de la direction des ressources humaines de l’entreprise dans un des PV dressés par les inspecteurs du travail. Le hic, c’est que, si le facteur déborde des horaires prévus, ces minutes (voire ces heures) de travail supplémentaire ne sont pas systématiquement reportées sur les plannings. « Les feuilles de présence n’enregistrent pas la durée réellement travaillée », constatent ainsi les inspecteurs du travail, selon qui la Poste peut tomber sous le coup de délit de « dissimulation partielle de salarié ».

Contactée par notre journal, la direction de la Poste relativise l’impact de ces problèmes d’organisation du travail. « Compte tenu du découpage très fin des tournées, les dépassements constatés constituent l’exception, et non la règle », se défend-elle. Qui plus est, « en cas de constat d’heures supplémentaires, celles-ci donnent lieu à une rémunération ou à un repos ».

A l’heure actuelle, rappelle-t-on au siège, l’entreprise publique n’a « jamais été condamnée par la justice pour du travail dissimulé ». Qu’arriverait-il si l’entreprise publique venait à essuyer un premier revers à la suite de l’audience du 2 juillet à Lyon? Pour Me Roger Potin, avocat au barreau de Brest et défenseur des salariés, « ça ne ferait pas jurisprudence en tant que telle. Mais une première condamnation aurait valeur d’exemple ». L’enjeu est donc crucial. Pour les salariés comme pour la direction.


Le Parisien
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MessageSujet: Re: Soupçon de travail dissimulé à la Poste   Lun 25 Juin 2012 - 10:20

JE PLACE LE LIEN C'EST PLUS PRATIQUE POUR LES COLLEGUES!
ça fait pas mal de temps que cette boîte est dans le collimateur de la justice pour travail dissimulé !

www.leparisien.fr/faits-divers/soupcon-de-travail-dissimule-a-la-poste-25-06-2012-2064626.php





www.avocats-picovschi.com/travail-dissimule-quelles-sanctions_article_297.html
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arnaclaposte

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MessageSujet: Re: Soupçon de travail dissimulé à la Poste   Lun 25 Juin 2012 - 10:58

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L'avocat des salariés est un ancien facteur !
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MessageSujet: Re: Soupçon de travail dissimulé à la Poste   Lun 25 Juin 2012 - 11:02

Super arnaclaposte!
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bb034

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MessageSujet: SOUP9ON DE TRAVAIL DISSIMUL2 0 LA POSTE   Lun 25 Juin 2012 - 16:51

il y a quelques jours,un post a parlé d'un procés au prud'homme perdu par la poste sur le complément poste et l'entretien de la tenue par 3 agents
je ne retrouve plus le message et voudrai avoir de plus amples informations sur ce sujet,il m'interresse grandement
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arnaclaposte

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MessageSujet: Re: Soupçon de travail dissimulé à la Poste   Lun 25 Juin 2012 - 17:46

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Hélas , le message ne dit pas où , ni la date donc difficile de faire des recherches.
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MessageSujet: Re: Soupçon de travail dissimulé à la Poste   Lun 25 Juin 2012 - 17:56

bb034 a écrit:
il y a quelques jours,un post a parlé d'un procés au prud'homme perdu par la poste sur le complément poste et l'entretien de la tenue par 3 agents
je ne retrouve plus le message et voudrai avoir de plus amples informations sur ce sujet,il m'interresse grandement

je t'ai trouvé ça bb034 !

www.charentelibre.fr/2012/04/10/la-poste-paiera-les-frais-pressing-des-facteurs,1089290.php


lorsque que je vous dis qu'au tribunal administratif c'est le clan des copinages suis pas loin de la vérité!
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MessageSujet: Re: Soupçon de travail dissimulé à la Poste   Lun 25 Juin 2012 - 18:50

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domditjosé

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MessageSujet: Re: Soupçon de travail dissimulé à la Poste   Lun 25 Juin 2012 - 22:47

en ce qui concerne le travail dissimulé et les heures sup non payées, actuellement dans presque tous les avis des inspecteurs du travail ces cas figurent en bonne place avec les risques psycho sociaux
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paillenqueue

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MessageSujet: Re: Soupçon de travail dissimulé à la Poste   Mar 26 Juin 2012 - 0:18

arnaclaposte a écrit:
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L'avocat des salariés est un ancien facteur !
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arnaclaposte

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MessageSujet: Re: Soupçon de travail dissimulé à la Poste   Mar 26 Juin 2012 - 7:34

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C'est un copain qui parle , il m'a défendu en conseil de discipline !

A surveiller la semaine prochaine le jugement à Lyon.
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MessageSujet: Re: Soupçon de travail dissimulé à la Poste   Mar 26 Juin 2012 - 7:42

arnaclaposte a écrit:
http://www.rtl.fr/actualites/article/la-poste-s-est-elle-rendue-coupable-de-travail-dissimule-7749972933

C'est un copain qui parle , il m'a défendu en conseil de discipline !

A surveiller la semaine prochaine le jugement à Lyon.


attendons de voir ce que va dire le tribunal!
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caramel

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Masculin Nombre de messages : 2146
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Emploi/loisirs : Vélo
Humeur : C'est pas le moment
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MessageSujet: Re: Soupçon de travail dissimulé à la Poste   Mar 26 Juin 2012 - 10:57

Arnaclaposte on a eu le même.
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arnaclaposte

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Masculin Nombre de messages : 1988
Date d'inscription : 12/11/2008

MessageSujet: Re: Soupçon de travail dissimulé à la Poste   Mar 26 Juin 2012 - 15:59



Il y aura un article sur le travail dissimulé à LA POSTE dans l'Humanité de lundi.
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MessageSujet: Re: Soupçon de travail dissimulé à la Poste   Mer 27 Juin 2012 - 14:27

...."A l’heure actuelle, rappelle-t-on au siège, l’entreprise publique n’a « jamais été condamnée par la justice pour du travail dissimulé ». Qu’arriverait-il si l’entreprise publique venait à essuyer un premier revers à la suite de l’audience du 2 juillet à Lyon? Pour Me Roger Potin, avocat au barreau de Brest et défenseur des salariés, « ça ne ferait pas jurisprudence en tant que telle. Mais une première condamnation aurait valeur d’exemple ». L’enjeu est donc crucial. Pour les salariés comme pour la direction.

Le Parisien
"


Pourquoi ce procès ne ferait pas jurisprudence ???????
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alain12



Nombre de messages : 242
Date d'inscription : 05/03/2009

MessageSujet: Re: Soupçon de travail dissimulé à la Poste   Lun 2 Juil 2012 - 21:01

Alors qq a des infos?Condamnée ou pas la poste?
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MessageSujet: Re: Soupçon de travail dissimulé à la Poste   Lun 2 Juil 2012 - 21:03

alain30 a écrit:
Alors qq a des infos?Condamnée ou pas la poste?
je me posais la même question ! Wink pas pu y aller.
Quelqu'un sait-il quelque chose ???
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bob 01



Féminin Nombre de messages : 315
Date d'inscription : 15/04/2011

MessageSujet: Re: Soupçon de travail dissimulé à la Poste   Mar 3 Juil 2012 - 0:21

d'après France 3 Rhone Alpes, le jugement est reporté en septembre.
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arnaclaposte

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Masculin Nombre de messages : 1988
Date d'inscription : 12/11/2008

MessageSujet: Re: Soupçon de travail dissimulé à la Poste   Mar 3 Juil 2012 - 7:54

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L'article du Progrès.

Rappel des faits par SUD PTT 69 :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Article de l'Humanité de Lundi 02/07/2012 (si quelqu'un sait comment le mettre dans le bon sens ...merci)

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MessageSujet: Re: Soupçon de travail dissimulé à la Poste   Mar 3 Juil 2012 - 13:00

...."L'audience initialement prévue le 12 mars 2012 puis le 23 avril 2012 a été fixé au 2 juillet 2012."....
Et bien c'est encore reporté !!!!! pppffff!!!! pour septembre !!! Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Soupçon de travail dissimulé à la Poste   

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Soupçon de travail dissimulé à la Poste
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