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 Avez-vous des nouvelles du procès à Villeurbanne ?

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MessageSujet: Avez-vous des nouvelles du procès à Villeurbanne ?   Jeu 27 Sep 2012 - 9:44

Avez-vous des nouvelles du procès à Villeurbanne contre La Poste et les dépassements horaires non payés ?
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Alfredscanapes

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MessageSujet: Re: Avez-vous des nouvelles du procès à Villeurbanne ?   Jeu 27 Sep 2012 - 9:51

J'ai lu au détour d'un sujet sur le forum, que la Poste n'avait pas été condamnée parce que l'IT n'avait pas apporté assez d'éléments au dossier.
Mais , à priori, le dossier n'est pas clos.
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MessageSujet: Re: Avez-vous des nouvelles du procès à Villeurbanne ?   Jeu 27 Sep 2012 - 10:22

Mad Rolling Eyes
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paillenqueue

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MessageSujet: Re: Avez-vous des nouvelles du procès à Villeurbanne ?   Jeu 27 Sep 2012 - 10:31

calimérotte a écrit:
Avez-vous des nouvelles du procès à Villeurbanne contre La Poste et les dépassements horaires non payés ?
Aucune nouvelle à ce sujet, calimérotte. Neutral
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Alfredscanapes

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MessageSujet: Re: Avez-vous des nouvelles du procès à Villeurbanne ?   Jeu 27 Sep 2012 - 10:34

Voir sujet horaires collectifs
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paillenqueue

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MessageSujet: Re: Avez-vous des nouvelles du procès à Villeurbanne ?   Jeu 27 Sep 2012 - 10:35

Merci Alfredscanapes. bravo
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MessageSujet: Re: Avez-vous des nouvelles du procès à Villeurbanne ?   Sam 29 Sep 2012 - 10:51

Alfredscanapes a écrit:
Voir sujet horaires collectifs
Autant pour moi !
Voici le lien du sujet :
http://www.postiers.net/t14383-horaires-collectifs?highlight=horaires+collectifs

Copié :

"Rhône. Les horaires collectifs des facteurs validés par la justice

Saint-Symphorien-d'Ozon

Le tribunal de police de Villeurbanne a validé mardi le système d’horaires collectifs appliqué dans un bureau de poste du Rhône, rejetant les recours de plusieurs syndicats qui soulevaient la question du décompte des heures de travail des facteurs.Copié :

Le tribunal de police a relaxé le directeur du bureau de poste de Saint-Symphorien-d’Ozon, contre qui le ministère public avait demandé 26 amendes de 100 euros, correspondant aux 26 agents de droit privé concernés, en «horaires collectifs» de 6H30 à 13H04 chaque jour travaillé, selon La Poste. Le tribunal a rejeté les constitutions de partie civile des syndicats CNT PTT, SUD et CFDT.

«Rien n’interdit a priori à La Poste d’opter pour le système d’horaires collectifs», celui-ci ayant été prévu par des conventions dans l’entreprise, et le directeur n’avait par conséquent pas «à établir de relevés d’heures de travail quotidien et hebdomadaire», estime le juge dans sa décision.
Lors de l’audience, le 2 juillet dernier, le représentant de l’Inspection du travail avait témoigné à la barre du fait que les dépassements de la durée du travail étaient «quotidiens» et que «c’est un problème structurel à La Poste», devenue société anonyme en 2010 et faisant l’objet de contrôles depuis.
Selon le juge, les constatations de l’Inspection du travail étaient insuffisantes."
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MessageSujet: Re: Avez-vous des nouvelles du procès à Villeurbanne ?   Sam 29 Sep 2012 - 12:18

J ai le délibéré. Pour moi c est un revers important pour l'IT dans son combat pour les horaires induviduels. Je pense que cela a meme eu des consequences sur le non paiement des hs à la réunion.
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domditjosé

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MessageSujet: Re: Avez-vous des nouvelles du procès à Villeurbanne ?   Sam 29 Sep 2012 - 12:28

jean.legrillon a écrit:
J ai le délibéré. Pour moi c est un revers important pour l'IT dans son combat pour les horaires induviduels. Je pense que cela a meme eu des consequences sur le non paiement des hs à la réunion.
je suis preneur de ce délibéré pour avoir un avis personnel. En plus je suis très interréssé par ce qui touche le rapport IT/LP
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MessageSujet: Re: Avez-vous des nouvelles du procès à Villeurbanne ?   

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Avez-vous des nouvelles du procès à Villeurbanne ?
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