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 Grossesse et droits de la femme enceinte?

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Poucinet
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MessageSujet: Grossesse et droits de la femme enceinte?   Ven 5 Juin 2009 - 20:48

Bonjour,

J'ai appris il y a une semaine que j'étais enceinte! J'ai souvent entendu dire qu'au 3ème mois, la femme enceinte ne partait plus en tournée et bénéficiait d'une réduction de temps de travail d'une heure.

Quelqu'un pourrait me préciser si on parle du 1er jour du 3ème mois ou finalement, du 1er jour du 4ème? Est-ce que le fait de ne plus partir en tournée est systématique?

Merci Smile
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Postman

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Masculin Nombre de messages : 1531
Age : 39
Localisation : Paris
Date d'inscription : 09/08/2008

MessageSujet: Re: Grossesse et droits de la femme enceinte?   Ven 5 Juin 2009 - 20:51

Citation :
4 - FACILITES DE SERVICE ACCORDEES PENDANT LA
GROSSESSE AUX FONCTIONNAIRES TRAVAILLANT A
TEMPS PLEIN
Les facilités de service accordées aux femmes enceintes peuvent
notamment avoir pour objet de leur éviter les difficultés inhérentes
aux trajets entre le domicile et l'établissement aux heures
d'affluence (à partir du 3ème mois de grossesse), ou de réduire
l'amplitude de leurs vacations quotidiennes (à partir du 6ème
mois de grossesse). Elle ne sont ni reportables, ni cumulables, ni
récupérables.

Ces facilités de service sont accordées :
- après la déclaration de grossesse,
- au plus tôt à partir du 3ème mois de grossesse,
- dans la mesure compatible avec les nécessités du service,
- sur avis du médecin chargé de la prévention.

Dès le signalement de l'état de grossesse
Un changement de poste peut dans la mesure du possible être
offert aux femmes enceintes assurant des tâches physiquement
pénibles. Aux agents travaillant de nuit, notamment, il peut être
proposé une affectation comportant un travail de jour.
Du 3ème au 6ème mois de la grossesse
Les heures d'arrivée et de départ peuvent être aménagées
dans la limite de 1 heure par jour (réduction de la durée des
vacations), dans la mesure compatible avec les nécessités du
service.
CAS PARTICULIERS :
- Les agents exerçant leur fonction à l’extérieur (exemple les
préposés à la distribution), sont dispensées des travaux
extérieurs dès la fin du 3ème mois, sans prescription
médicale spéciale.
- Les agents travaillant de nuit et refusant une affectation
provisoire de jour peuvent utiliser leurs facilités de service non
seulement au début et à la fin des vacations, mais également
au cours de celles-ci.

A compter du 6ème mois de la grossesse
La durée des facilités de service peut atteindre 1 heure 30 par
jour en fonction des nécessités du service. Ce temps peut être
utilisé à aménager les heures d'arrivée et de départ mais
également à interrompre une vacation.
En aucun cas, les facilités de service accordées à partir du 3e
mois de grossesse et du 6e mois ne peuvent être cumulées ou
reportées, et ne doivent réduire la durée journalière de travail audessous
de 5 heures.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.juridique-postiers.net/
Poucinet
Invité
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MessageSujet: Re: Grossesse et droits de la femme enceinte?   Ven 5 Juin 2009 - 21:08

Merci beaucoup bravo
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Invité
Invité
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MessageSujet: grossesse   Lun 13 Juil 2009 - 14:32

Bonjour,

J'ai pris note de la réponse à la question sur l'aménagement d'horaires pour la femme enceinte. Quelqu'un pourrait-il me dire où cette citation a-t-elle été trouvé? J'ai cherché dans la convention collective mais sans succès. Merci de me redire si vous saveze
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mémère

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Nombre de messages : 91
Date d'inscription : 04/07/2009

MessageSujet: Re: Grossesse et droits de la femme enceinte?   Mar 14 Juil 2009 - 1:31

tina35 a écrit:
Quelqu'un pourrait-il me dire où cette citation a-t-elle été trouvé?

Dans le "guide du Chef d'Etablissement", rubrique pc4, consultable dans chaque établissement
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Invité
Invité
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MessageSujet: Re: Grossesse et droits de la femme enceinte?   Mar 14 Juil 2009 - 11:36

Merci pour la réponse
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carojeanne



Nombre de messages : 66
Date d'inscription : 31/03/2011

MessageSujet: Re: Grossesse et droits de la femme enceinte?   Mar 8 Juil 2014 - 17:59

Bonjour, félicitations !
Effectivement, tu es dispensée de "travaux extérieurs" (selon ton activité) dès le début du 4ème mois, donc 3 mois révolus. Tu bénéficies d'1h de moins par jour, puis 30min supplémentaires à 6 mois révolus. Par contre, pour les horaires, c'est ton responsable ou ta RH qui peut décider des besoins du services que tu peux combler pendant cette période (remplacement cabine, départ courrier...). Le fait de ne plus partir en tournée est, je pense, systématique, car ce ne sont à mon avis pas des emplois très compatibles avec une grossesse, même lorsque celle-ci se passe très bien. Limite les risques au maximum ! De plus, s'il t'arrivait quelque chose alors que La Poste devait aménager ton poste, elle se retrouverait en faute...
En revanche, contrairement à ce que j'ai pu lire ça et là, le congés maternité a une durée identique à n'importe quelle entreprise. Il diffère juste, comme tout le monde, en cas de jumeaux ou plus. Il peut être aménagé (partir plus tard et revenir plus tard, en sachant qu'il faut au moins 3 semaines de congé mater avant la naissance. Les semaines décalées sont ajoutées à la fin après la naissance).

Surtout, ne te laisse pas faire si on t'en demande trop (debout tout le temps, port de charges...). Par expérience, même quand une grossesse est idéale, elle peut basculer à tout moment si l'on sous estime les risques.

Bonne continuation !
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Invité
Invité
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MessageSujet: Re: Grossesse et droits de la femme enceinte?   Mar 8 Juil 2014 - 21:05

J'espère que Poucinet a accouché.

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savane



Nombre de messages : 1916
Date d'inscription : 29/08/2012

MessageSujet: Re: Grossesse et droits de la femme enceinte?   Mer 9 Juil 2014 - 8:03

MODO a écrit:
J'espère que Poucinet a accouché.

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 lol! 
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MessageSujet: Re: Grossesse et droits de la femme enceinte?   

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