Titre de paiement remis par l’employeur à son personnel salarié pour lui permettre d’acquitter tout ou partie du prix d’un repas consommé à l’extérieur de son domicile, sous réserve de satisfaire à des conditions d’attribution.
Caractéristiques * Pour bénéficier du titre-restaurant, le salarié doit :
o en demander le bénéfice,
o satisfaire aux conditions d’attribution,
o régler au préalable sa quote-part, après déduction de l’aide de l’entreprise.
* Attribution d’un seul titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail et par jour de présence effective.
* Utilisation pour le paiement de préparations immédiatement consommables chez les commerçants affiliés à la Centrale de Remboursement des Titres.
* Titre non utilisable :
o les dimanches et jours fériés,
o hors du département du lieu de travail et des départements limitrophes,
* Utilisation des titres jusqu’à la fin janvier suivant l’année civile d’émission.
* L’aide de La Poste est exonérée des charges sociales et de l’impôt sur le revenu sous réserve de respecter l’ensemble des règles relatives au titre-restaurant.
* Dispositions pour le titre-restaurant à La Poste :
o 2 valeurs faciales (4,25 euros et 3,40 euros): la valeur est déterminée en fonction du traitement indiciaire brut pour les fonctionnaires, ou du salaire de base équivalent pour les salariés de droit privé.
o l’aide maximale de La Poste est égale à 60 % de la valeur faciale du titre (indice ≤ 387 ; salaire brut annuel au 1er juillet 2007 : 19054,76 euros).
| Indice/Salaire | Valeur faciale du titre | Participation de La Poste | Quote-part unique agent |
| I inférieur ou égal 387 | 4,25 euros | 2,55 euros 60 % | 1,70 euros |
| I supérieur 387 | 3,40 euros | 1,70 euros 50 % | 1,70 euros |
Bénéficiaires * Tous les personnels de La Poste et les intérimaires.
Conditions * Les conditions d’attribution sont cumulatives :
o ne pas être rattaché à un point de restauration collective défini dans le cadre du schéma directeur,
o être physiquement présent à son poste de travail et avoir un horaire de travail qui comprend la pause-déjeuner (fin de service après 13H45),
o un même agent ne peut bénéficier à la fois de titres-restaurant et d’autres aides en matière de restauration.
Les salariés travaillant à temps partiel qui satisfont à ces conditions peuvent bénéficier du titre-restaurant.
Pratique * S’adresser au Responsable RH du service pour examiner les conditions d’accès au titre-restaurant et formuler sa demande de titres.
ObservationsLes conditions doivent être satisfaites en permanences pour que la prestation puisse être exonérée des charges sociales et de l’impôt sur le revenu.
Source : Portail Malin
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