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 Réglementation TERRAIN Enseigne

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kiki01

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MessageSujet: Réglementation TERRAIN Enseigne   Jeu 3 Mar 2011 - 23:53

Ci-joint une "étude"  sur les abus de l'Enseigne par rapport aux terrains.
J'aimerais connaitre vos avis.
Merci !
Fichiers joints
Règlementation TERRAIN.pdf
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(59 Ko) Téléchargé 487 fois


Dernière édition par kiki01 le Lun 17 Mar 2014 - 21:55, édité 4 fois
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rvlaon59



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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Ven 4 Mar 2011 - 21:26

Merci Kiki01 , ce résumé est une belle avancée avec nos nouveaux terrains !
Moi aussi , la notion d'agglomération m'avait marquée quant aux déplacements ; mon terrain élargi étant urbain !!! Surprised
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mimisouris76



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MessageSujet: règlementation terrain enseigne   Sam 5 Mar 2011 - 7:18

Merci pour les infos kiki 01 d'où sors tu ça! ça pourrait freiner les ardeurs de certains DET Si tu en as d'autre n'hésite pas
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kiki01

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Sam 5 Mar 2011 - 10:34

A mimisouris 76:
Ce sont les textes officiels réglementaires de La Poste, tout simplement !!!
Comme quoi, l'Enseigne ne respecte même pas ses propres règles, ne respecte pas la loi !!!
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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Sam 5 Mar 2011 - 15:32

Un fichier téléchargé plus de 40 fois en 2 jours montre bien l'effarement des postiers de l'Enseigne et la pensée bien fondée de travail dissimulé.
La courbe exposée au journal de France 2 et expliquée lors de réunions de groupement notifiant le dénégation, la dépression puis l'acceptation de la nouvelle structure du Terrain devrait être affichée dans tous les bureaux en entourant le stade auquel chacun pense prétendre ; après tout, il n'y a pas à se voiler la face puisque cette courbe vient de l'entreprise elle-même.
Ils reconnaissent entre eux le malaise subit pour chacun chacune d'entre nous (sans nous le dire bien sur) et d'un autre côté, il y a des psyco-sociologues qui dénoncent ces attitudes indignes (??).

Autre point : lorsque vous entendez de la part de ces messieurs-dames :
"Vous faites ce que vous pouvez"
"C'est comme ça, on peut pas faire autrement"
"Je ne comprends pas votre réaction"
"Quelle reconnaissance attendez-vous"

Dites vous bien que ces expressions émanent de réunions. Vous seriez bien surpris de ce que vous ne voyez et entendez pas. Les médias en ont déjà donné un petit aperçu.

Bien le bonjour aux postiers postières également issus du Courrier qui en bavent tout autant avec parfois leur 6 journées de 10 heures continues de travail sans ticket resto aux montants mirifiques de 3,40 ou 4,25 vu qu'il faut aussi dissimuler le travail en faisant des sécables la moitié de la semaine sans compter lorsqu'il faut aussi pallier les absences inopinées que chaque responsable n'est en aucune mesure de résoudre.
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zeyna

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Lun 7 Mar 2011 - 15:12

Il est bien difficile à LA POSTE de lire un règlement et de pouvoir en tirer une conclusion de suite,mais je t'assure mettre ce document dans les mains de mon avocat et si on peut en tirer quelques choses te tenir aux courant .J étais contractuelle mon poste à était supprimé après une réorgue terrain(j'étais au guichet à ce jour mon poste est toujours là juste la guichetière qui a été supprimée et la collègue qui était au service arrière a prit la place).On m'a fait 3 propositions 1er sur plusieurs bureaux de campagne qui allait être changé en agence postale.Étant la plus ancienne on me faisait les propositions en premier ce qui veut dire que grâce à mon ancienneté je subissais le harcèlement en priorité(quel avantage!).Enfin j'ai quitté le bateau trop c'est trop!mais j'ai la chance n'étant pas fonctionnaire de faire appel aux prud'homme et je ne m'en suis pas privée!.Pour l'honneur des postiers contractuels ,fonctionnaires,enseigne ou courrier aux noms de tous j'espère que mon combat ne sera pas vain .
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mimisouris76



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MessageSujet: règlementation terrain enseigne   Mer 9 Mar 2011 - 10:25

je me pose des questions pourquoi nos DET et les cadres s'évertuent à ne pas respecter les règles concernant nos indemnités, les heures supp etc...n'ont ils pas de leur coté des objectifs à atteindre qui les oblige à dépenser le moins d'argent possible sur leurs terrains. En plus ils touchent des primes conséquentes pour faire passer leur missions (suppressions d'emploi par exemple) après ça, ils ont leur promo c'est tout cette "m...." qu'il faut dénoncer
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annabelle

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MessageSujet: fusion   Mer 9 Mar 2011 - 11:21

Kiki01, tu dis dans ton analyse :

" Chapitre IV Transfert du contrat de travail
Article L1224-1 Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par
succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise , tous les contrats de
travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de
l'entreprise.
+ Suite à la fusion de deux terrains, les agents ne seraient ils pas concernés par cet article du code du
travail.
Les « engagements » ou contrats de travail en cours au jour de la fusion ne subsistent ils pas ? "

J'apporte une petite rectification :

La fusion est l'opération financière dite aussi “absorption” par laquelle les associés de deux ou plusieurs sociétés commerciales distinctes décident de confondre les actifs des entreprises au capital desquelles ils participent, pour ne former qu’une seule personne morale (voir l’article 1844-4 du Code civil et les articles 371 et suivants de la loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales ).

Or dans le cas des zones terrain, il s'agit d'une approximation de langage. Il faudrait parler de regroupement plutôt que de "fusions" au sens juridique du terme tel que développé dans l'article L1224-1. En effet, quelques soient les bureaux de Poste, ils ne représentent que des établissements distincts d'une même personne morale qui est La Poste (d'ailleurs les 9 premiers chiffres du Siret de tous les bureaux de poste sont indentiques, preuve que ce n'est qu'une seule entité juridique).

On ne peut donc pas en aucun cas de référer à cet article dans notre situation.

Pour le reste, bravo et merci pour cette synthèse ...
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kiki01

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Mer 9 Mar 2011 - 12:06

A Annabelle,
merci pour cette rectification importante et pour tes explications.

A mimisouris 76,
bien sur, les DET et les cadres ont de leur coté des objectifs à atteindre qui les oblige à dépenser le moins d'argent possible sur leurs terrains.
Mais cela ne les autorise pas pour autant à ne pas respecter les lois.
A nous de leurs rappeler !!
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MessageSujet: c'est fait   Mer 9 Mar 2011 - 18:39

[quote="kiki01"]
kiki01 a écrit:
Sujet vu plus de 300 fois. Fichier enregistré 56 fois
Êtes vous d'accord avec les mutations abusives, êtes vous d'accord avec les déplacements professionnels non payés ... !!
Je sais, je provoque un peu, mais quand même .....

Allez l'enseigne réveillez vous, il va falloir en mettre un coup ...

pour avoir lutter , pour avoir ouvert ma GG je devrai exiger qu mes anciens collègues,( restés bien silencieux pour la majorité quand j'etais broyéé)me decerne une medaille puisque grace à mon action leurs conditions de travail va changer et que "l'incompetence manageriale" "le non respect des règles"est reconnu
alors je vous dit haut et fort à tous , tant que vous la jouerez individualiste, tant que vous accepterez tout et n'importe quoi, tant que vous regarderez ailleurs quand vos collègues sont victimes de comportemnts , de propos ,de pression inacceptable pour les faire taire, vous resterez des victimes consentantes.
Non rien ne changera si cette mentalité là ne change pas !


affectueuse pensée à ceux du forum qui se reconnaitront pour le soutien et leur ecoute!
et à ceux qui vivent ce que j'ai vécu , OSEZ,PARLEZ, DENONCEZ, AGISSEZ
CESSEZ DE SUBIR EN SILENCE
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kiki01

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Mer 9 Mar 2011 - 21:33

A Isolée,
je viens de prendre connaissance de ton message du 12/09 et de ce que tu as vécu.
Alors, tout d'abord, je voulais simplement savoir comment tu vas ...

J'espère simplement que ce court extrait apportera éventuellement une petite aide à certains collègues.


Dernière édition par kiki01 le Jeu 25 Aoû 2011 - 0:35, édité 1 fois
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mimisouris76



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MessageSujet: règlementation enseigne   Jeu 10 Mar 2011 - 9:04

Sur mon terrain deux cadres ,dont on ne sait plus quoi faire, vont retourner au guichet dans 2 bureaux de proximité. Cette pratique est elle normale sachant qu'ils sont III-1 ceci pouvant se faire au détriment d'autres agents qui pourraient etre intéressés par ces postes. Quelles sont les règles en la matière? Devons nous laisser faire et comment contrecarrer les intentions du DET?
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kiki01

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Jeu 10 Mar 2011 - 11:58

mimisouris76 a écrit:
Sur mon terrain deux cadres ,dont on ne sait plus quoi faire, vont retourner au guichet dans 2 bureaux de proximité. Cette pratique est elle normale sachant qu'ils sont III-1 ceci pouvant se faire au détriment d'autres agents qui pourraient etre intéressés par ces postes. Quelles sont les règles en la matière? Devons nous laisser faire et comment contrecarrer les intentions du DET?

C'est vrai que cela se produit de plus en plus souvent .
On voit même aussi maintenant des III-1 faire des tournées de facteur !!

Est ce pour autant légal ? Je ne sais pas ....
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zeyna

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Jeu 10 Mar 2011 - 14:38

On parles des problèmes de l'enseigne de plus il faut savoir que dans les petits bureaux souvent les agents sont seul ou si peu nombreux que le sale boulot est encore plus facile.Nos D E T ont eux aussi un objectif à atteindre. Pour nous guichetiers ce sont les produits à 18% 24%etc...pour eux ce sont des humains il doit y avoir des agents qui valent 18% 24%pour ma part vu comment ils se sont acharnés sur moi je devais valoir un beau pourcentage .Mon d e t a fini par gagner il a eu une promo et moi la porte .
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kiki01

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MessageSujet: Allongement trajet domicile-travail   Jeu 28 Avr 2011 - 0:52

Pour info
Fichiers joints
allongement trajet domicile-travail 2011-gp11a223.pdf
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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Mar 10 Mai 2011 - 0:07

Ci-joint un texte de mars 2010 sur les déplacements professionnels.

Ce texte site en référence (en annexe), le BRH de 1995, qui dit que :
"Est considéré en déplacement professionnel un agent qui est hors de son agglomération de résidence
et hors de son agglomération d'affectation".

Or, sur un terrain, il ne faut pas confondre agglomération d'affectation et agglomération "administrative".
Fichiers joints
Voyages-deplacements-professionnels_CORP-DRHRS-2010-0141.pdf
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kiki01

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Dim 19 Juin 2011 - 0:22

Suite à la mise en place des terrains :

- Combien d'agents salariés ont eu un avenant à leur contrat de travail ??
- Combien d'agents réclament leur frais de déplacement ??
- Combien d'agents savent que le temps de déplacement entre 2 bureaux dans la même journée
doit être pris en compte dans leur temps de travail ?? (et compensé en frais)
- Combien d'agents ont droit à une pause méridienne de 45 minutes.
- etc .......

Je relance ce sujet car les abus de l'enseigne sont, à mon sens, encore pire qu'au courrier,
et c'est peu dire !!!!!

Merci de donner vos sentiments .
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François84

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Dim 19 Juin 2011 - 19:00

kiki01 a écrit:
Suite à la mise en place des terrains :

- Combien d'agents salariés ont eu un avenant à leur contrat de travail ??
- Combien d'agents réclament leur frais de déplacement ??
- Combien d'agents savent que le temps de déplacement entre 2 bureaux dans la même journée
doit être pris en compte dans leur temps de travail ?? (et compensé en frais)
- Combien d'agents ont droit à une pause méridienne de 45 minutes.
- etc .......

Je relance ce sujet car les abus de l'enseigne sont, à mon sens, encore pire qu'au courrier,
et c'est peu dire !!!!!

Merci de donner vos sentiments .

La base documentaire et règlementaire du portail RH est, que je sache, en accès libre sur l'intranet. De plus, les notes les plus importantes sortent aussi sur Espadon et sur le Mémoscope.
Les gens de l'enseigne ont tous accès au réseau, et il ne leur est pas interdit de s'y renseigner un peu quand quelque chose les turlupine ...

Je veux dire que même le cadre le plus "mal intentionné" voulant dissimuler ses droits à un agent devrait quand même se heurter au final à cette réalité.

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kiki01

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Dim 19 Juin 2011 - 19:13

francois84 a écrit:

La base documentaire et règlementaire du portail RH est, que je sache, en accès libre sur l'intranet. De plus, les notes les plus importantes sortent aussi sur Espadon et sur le Mémoscope.
Les gens de l'enseigne ont tous accès au réseau, et il ne leur est pas interdit de s'y renseigner un peu quand quelque chose les turlupine ...

Je veux dire que même le cadre le plus "mal intentionné" voulant dissimuler ses droits à un agent devrait quand même se heurter au final à cette réalité.

D'accord, mais comment expliquer alors que beaucoup de DET, DV ou DRH disent aux agents qu'ils sont à disposition
du terrain, qu'ils n'ont pas droit aux frais de déplacement, ce qui est complètement faux et en contradiction totale
avec le BRH 38 de 1995, cité en référence dans la dernière note sur les terrains ???
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François84

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Dim 19 Juin 2011 - 19:58

Que veux-tu que je te dise ?
Il y a des gentils et des méchants partout ...

Vers chez moi, on applique les règles, c'est pas plus compliqué, et l'IGP reste excellent.

Des agents heureux, des chefs heureux :
Ceux qui croient que c'est dans l'autre sens que ça doit tourner n'ont rien compris .......


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kiki01

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Dim 19 Juin 2011 - 21:34

francois84 a écrit:
Que veux-tu que je te dise ?
Il y a des gentils et des méchants partout ...

Vers chez moi, on applique les règles, c'est pas plus compliqué, et l'IGP reste excellent.

Des agents heureux, des chefs heureux :
Ceux qui croient que c'est dans l'autre sens que ça doit tourner n'ont rien compris .......

Crois moi, cela me fait plaisir de savoir que ça se passe encore bien à certains endroits !!!!

Mais ce n'est malheureusement pas le cas partout, en particulier dans certains bureaux de mon département,
où de nombreux agents sont à la limite de la rupture ......
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pepito

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Lun 20 Juin 2011 - 17:23

Je dirais même mieux : c 'est exception qui confirme la règle.
Chez nous la DET adjointe a baissé les bras : pas facile de rester motiver
dans ces conditions
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mimisouris76



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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Dim 8 Jan 2012 - 8:27

Une question concernant les terrains de l'Enseigne, peux t-on nous obliger à utiliser nos véhicules personnels pour les déplacements entre bureaux ? Encore une question, je possède une autorisation d'utiliser mon véhicule personnel puis- je du jour au lendemain décider de ne plus utiliser ma voiture sans attendre la fin de validité de mon autorisation ? J'ai des petites idées concernant les réponses mais je voudrais des confirmations et connaître éventuellement les risques d'une telle décision. Et si tous las agents du terrain prenaient, ensemble une telle décision, ils seraient dans une belle panade.
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kiki01

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Lun 9 Jan 2012 - 13:20

mimisouris76 a écrit:
Une question concernant les terrains de l'Enseigne, peux t-on nous obliger à utiliser nos véhicules personnels pour les déplacements entre bureaux ? Encore une question, je possède une autorisation d'utiliser mon véhicule personnel puis- je du jour au lendemain décider de ne plus utiliser ma voiture sans attendre la fin de validité de mon autorisation ? J'ai des petites idées concernant les réponses mais je voudrais des confirmations et connaître éventuellement les risques d'une telle décision. Et si tous las agents du terrain prenaient, ensemble une telle décision, ils seraient dans une belle panade.

C'est bien là tout le problème......

- Dans certains cas, (déplacement sur une journée complète), l'enseigne considère que c'est un trajet
domicile/travail, donc, en théorie, tu es sensée prendre ton véhicule....
Le "hic", c'est que cette décision unilatérale de l'enseigne est en totale contradiction avec le brh 38 de 1995.....

- Par contre, quand tu fais deux bureaux dans la même journée, tu es considérée en trajet professionnel,
avec les délais de route pris en compte dans ton temps de travail, donc dans ce cas, l'enseigne devrait te
fournir un véhicule de service.....

- Pourquoi les cadres d'un terrain ont ils un véhicule de service quand ils se déplacent dans les différents bureaux
alors que l'on fait croire aux agents qu'ils sont à disposition du terrain, donc qu'ils doivent utiliser leurs véhicules perso???
Les règles ne sont elles pas les mêmes que l'on soit cadres ou agents ?????



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mekeelef

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Lun 22 Oct 2012 - 20:39

Mad le véhicule du terrai est a dispo des moyens de remplacements du terrain chez nous mais je dis bien mais quand le det ne s'en sert pas quand le det adjoint ne s'en sert pas quand l'encadrant ne s'en sert pas quand les cofis ne s’en servent pas(2 cofis)voila ce que l'on m a dit quand j'ai demandé pour la nouvelle reorg prévus 12/2012.bref jamais et j'ai demandé si je n'avais plus de voiture et bien je deviens ressource dispo et donc je ne pourrais refuser que 2fois plus de 30kms la 3eme obligé d'accepter.
je suis contractuel.
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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Lun 22 Oct 2012 - 22:32

mekeelef a écrit:
Mad le véhicule du terrai est a dispo des moyens de remplacements du terrain chez nous mais je dis bien mais quand le det ne s'en sert pas quand le det adjoint ne s'en sert pas quand l'encadrant ne s'en sert pas quand les cofis ne s’en servent pas(2 cofis)voila ce que l'on m a dit quand j'ai demandé pour la nouvelle reorg prévus 12/2012.bref jamais et j'ai demandé si je n'avais plus de voiture et bien je deviens ressource dispo et donc je ne pourrais refuser que 2fois plus de 30kms la 3eme obligé d'accepter.
je suis contractuel.

C'est, à mon avis, du bluff...

Tout d'abord, relis attentivement, scrupuleusement ton contrat de travail...
Ton lieu d'affectation, ou ta "zone géographique" doivent y figurer.

Sans avenant à ton contrat, l'enseigne ne peut rien t'imposer de plus.

D'autre part, aucune mobilité, aucune mutation ne peut être imposée à plus de 30 kms.
Et je n'invente rien, c'est le pdg bailly qui l'a dit !!!
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mekeelef

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Mar 23 Oct 2012 - 11:56

je vais relire mon avenant mais je pense qu'ils ont défini la zone géographique comme étant le terrain donc pas de possibilité de rouspéter.et si je n'avais pas signé l avenant que ce serait il passé?
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denis



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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Mer 24 Oct 2012 - 17:09

lisez aussi scupuleusement la note sur les "déplacements en Terrain". Les agents qui sont sur un cycle régulier de travail n'ont que les yeux pour pleurer. Mais les volants, s'ils font valoir leurs droits auront pratiquement les mêmes droits que les EAR, dont le forfait repas ! Pour avoir fait remarquer celà en 2007 à mon Directeur Départemental qui voulait supprimer les EAR et ne mettre que des volants, il a pris l'option inverse, il a supprimé les volants !
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François84

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Mer 24 Oct 2012 - 18:26


Denis25 n'a pas tort: Si les volants sont pour l'essentiel des EAR sédentarisés, il n'y aura pas besoin de leur tenir la main pour remplir des 1202. Ils savent faire ...

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kiki01

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Mer 24 Oct 2012 - 23:36

denis25 a écrit:
lisez aussi scupuleusement la note sur les "déplacements en Terrain". Les agents qui sont sur un cycle régulier de travail n'ont que les yeux pour pleurer. Mais les volants, s'ils font valoir leurs droits auront pratiquement les mêmes droits que les EAR, dont le forfait repas ! Pour avoir fait remarquer celà en 2007 à mon Directeur Départemental qui voulait supprimer les EAR et ne mettre que des volants, il a pris l'option inverse, il a supprimé les volants !

Désolé, mais à mon avis, c'est faux !!!

Lire à ce sujet le BRH 38 de 1995, cité par cette note, il est très clair...

Quand à l'annexe de cette fameuse note, qui est sensée faire référence, c'est une vaste "fumisterie"...
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denis



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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Jeu 25 Oct 2012 - 0:36

les notes sur les déplacements en Terrain sont postérieures à 1995 donc elles priment. Les volants qui ne sont pas sur un cycle régulier de travail, ont des droits. Un suivi de leur DHT doit être tenu. Lire les accords locaux, et surtout l'accord national car les accords locaux n'ont pas le droit d'être en deça de l'accord national. C'est pourquoi je me demande tjrs pkoi les Directions Régionales font des accords locaux. De mémoire, la notion de volant était précise dans le premier accord national. Dans les suivants elle est devenue floue afin probablement de donner une marge locale abusive.
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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Jeu 25 Oct 2012 - 12:26

denis25 a écrit:
les notes sur les déplacements en Terrain sont postérieures à 1995 donc elles priment. Les volants qui ne sont pas sur un cycle régulier de travail, ont des droits. Un suivi de leur DHT doit être tenu. Lire les accords locaux, et surtout l'accord national car les accords locaux n'ont pas le droit d'être en deça de l'accord national. C'est pourquoi je me demande tjrs pkoi les Directions Régionales font des accords locaux. De mémoire, la notion de volant était précise dans le premier accord national. Dans les suivants elle est devenue floue afin probablement de donner une marge locale abusive.
qu'entendez vous par cycle régulier.par exemple moi : sur mon avenant est stipulé les horaires 8h30 12h 14h 17h par exemple et c'est stipulé que je peux aller sur le terrain occasionnellement .je suis moyen de remplacement du terrain.et mes horaires sont des horaires pour les semaines ou je ne suis pas utilisée mais sinon je fais les horaires de la position de travail remplacée.
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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Jeu 25 Oct 2012 - 14:03

un cycle régulier c par exemple sur 3 semaines faire semaine 1 PT 1 à 32h, S2 PT2 à 35h, S3 PT3 38h, donc moyenne de 35h, S4 revenir PT1 etc. ...
et tu dois connaître 1 mois à l'avance ton cycle de travail. En général un agent qui n'est pas volant sait ce qu'il fera dans 3 mois, 6 mois et plus puisque ça revient toujours au même toutes les 1,2 3 ou 4 semaines.
Si tu remplaces au gré des absences, tu vas remplacer une semaine Monsieur X, la semaine d'après Madame Y et peut être faire 2 semaines de suite le même service, à 32, 35, ou 38 H. Tu n'es donc pas sur un cycle de travail et ton DET doit suivre ta DHT. De plus en plus d'établissements ne font que des semaines à 35h pour ne plus avoir à faire ce suivi. Mais ça ne change rien, tu n'es pas sur un cycle de travail dès lors que tu ne connais pas d'avance ton affectation. Un volant peut être affecté de temps en temps sur un cycle de travail en cas de remplacement sur une absence longue et programmée, mais le plus souvent c'est 1 semaine avant qu'il sait où il va aller, la condition de "au moins 1 mois avant" n'étant pas respectée, il n'est pas sur un cycle de travail.
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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Jeu 25 Oct 2012 - 21:15

denis25 a écrit:
les notes sur les déplacements en Terrain sont postérieures à 1995 donc elles priment.....

Pas d'accord, une "simple" note chartée "agir"de l'enseigne ne peut pas "primer" sur des brh officiels du groupe la poste, même si le brh date de 1995...

D'ailleurs, voilà les références à cette note chartée, et cette note sur les terrains ne peut pas être inférieure aux textes applicables !!

"1. TEXTES APPLICABLES
1.1 Décision N°890 du 15 juin 1995 (BRH 38)
Cette décision reprend la résolution du Conseil d’Administration du 6 avril 1995
mettant en oeuvre le système d’indemnisation des frais professionnels. Elle est
toujours en vigueur à l’exception des paragraphes modifiés par la circulaire de 2005
.

1.2 Circulaire du 22 juin 2005 (BRH 50)
Cette circulaire a pour objet :
- de définir la notion de grand déplacement qui doit être prise en compte lors
du remboursement des frais professionnels : repas du soir, hébergement.
- de revaloriser le montant des forfaits repas, des nuitées et des indemnités
kilométriques.
1.3 Note de service n° 38 du 22 juin 2005
Cette note complète le BRH en indiquant :
- les précisions relatives à la notion de grand déplacement.
- les modalités de mise en oeuvre du remboursement des frais professionnels.
1.4 Circulaire du 07 juillet 2008 (BRH CORP-DRHRS-2008-0087)
Cette circulaire porte revalorisation des remboursements de frais de transport
lorsqu’un agent utilise son véhicule personnel lors de déplacements pour raison de
service."
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denis



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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Jeu 25 Oct 2012 - 21:28

les "simples notes chartées" d'aujourd'hui sont l'équivalent des "bulletins officiels" d'hier. C'est donc la dernière qui compte. Et cette "simple note" dit : "Dans le cadre des déplacements sur un TERRAIN, le repas du midi ne fait pas l'objet d'un remboursement forfaitaire si le déplacement fait partie du cycle normal et régulier de travail de l'agent.. En général un volant n'a pas un cycle normal et régulier de travail, connu au moins un mois à l'avance.
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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Jeu 25 Oct 2012 - 21:52

denis25 a écrit:
les "simples notes chartées" d'aujourd'hui sont l'équivalent des "bulletins officiels" d'hier. C'est donc la dernière qui compte. Et cette "simple note" dit : "Dans le cadre des déplacements sur un TERRAIN, le repas du midi ne fait pas l'objet d'un remboursement forfaitaire si le déplacement fait partie du cycle normal et régulier de travail de l'agent.. En général un volant n'a pas un cycle normal et régulier de travail, connu au moins un mois à l'avance.

Complètement faux, les BRH existent toujours en 2012... Et ce sont eux qui sont en vigueur...

D'ailleurs, une note chartée ou autre ne peut pas être inférieure à un BRH.

Et concernant ce qui est dit sur les repas, voici ce qui est écrit juste avant:

4. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS
Nota : En dehors des deux points modifiés par la circulaire de 2005, la décision n°
890 du 15 juin 1995 (BRH 38), prise en application de la résolution du Conseil
d’Administration du 6 avril 1995, reste en vigueur.


Or, dans ce brh 38, il est simplement question de déplacement...
Le fait qu'il soit régulier ou non n'entre pas en compte...

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denis



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MessageSujet: déplacements en terrain   Jeu 25 Oct 2012 - 22:01

justement ! cette note chartée n'est pas inférieure au BO ! donc elle s'applique ! Et si le BO de 1995 ne parle pas des Terrains, c'est qu'ils n'existaient pas ! Si j'étais ACO volant, j'irais aux prud'hommes !
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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Jeu 25 Oct 2012 - 22:47

denis25 a écrit:
justement ! cette note chartée n'est pas inférieure au BO ! donc elle s'applique ! Et si le BO de 1995 ne parle pas des Terrains, c'est qu'ils n'existaient pas ! Si j'étais ACO volant, j'irais aux prud'hommes !

Je crois que l'on ne se comprend pas...

Je suis entièrement d'accord avec toi pour les ACO volants et les prud'hommes....

Je voulais simplement dire, que pour moi, même les agents qui se déplacent "dans un cycle normal et régulier" ont droit aux frais de déplacement... Et aux repas...
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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Jeu 25 Oct 2012 - 22:56

effectivement, nous ne nous sommes pas compris ! La note chartée donne droit à un titre restaurant aux agents qui se déplacent sur un cyle régulier de travail. Suffisant ? pas suffisant ?
Il faudrait en 1er lieu que les volants aillent aux prudhommes, car là au moins on est sur qu'ils se font arnaquer.
Les IK et le temps de trajet c'est un autre problème, ça dépend (peut-être) du domicile de l'agent par rapport à son bureau d'attache et aux autres bureaux. Y a t'il une augmentation des distances ? du temps ? Je n'ai pas creusé le pb et ne le ferai pas.
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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Dim 28 Oct 2012 - 13:55

denis25 a écrit:
un cycle régulier c par exemple sur 3 semaines faire semaine 1 PT 1 à 32h, S2 PT2 à 35h, S3 PT3 38h, donc moyenne de 35h, S4 revenir PT1 etc. ...
et tu dois connaître 1 mois à l'avance ton cycle de travail. En général un agent qui n'est pas volant sait ce qu'il fera dans 3 mois, 6 mois et plus puisque ça revient toujours au même toutes les 1,2 3 ou 4 semaines.
Si tu remplaces au gré des absences, tu vas remplacer une semaine Monsieur X, la semaine d'après Madame Y et peut être faire 2 semaines de suite le même service, à 32, 35, ou 38 H. Tu n'es donc pas sur un cycle de travail et ton DET doit suivre ta DHT. De plus en plus d'établissements ne font que des semaines à 35h pour ne plus avoir à faire ce suivi. Mais ça ne change rien, tu n'es pas sur un cycle de travail dès lors que tu ne connais pas d'avance ton affectation. Un volant peut être affecté de temps en temps sur un cycle de travail en cas de remplacement sur une absence longue et programmée, mais le plus souvent c'est 1 semaine avant qu'il sait où il va aller, la condition de "au moins 1 mois avant" n'étant pas respectée, il n'est pas sur un cycle de travail.

merci de ces précisions je vais m'en servir pour faire pression.
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kiki01

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Lun 17 Mar 2014 - 21:51

A lire ce jour sur le journal "en bureau".... A méditer... (lire la réponse en bas à droite)


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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Mar 18 Mar 2014 - 20:55

kiki01 a écrit:
A lire ce jour sur le journal "en bureau".... A méditer... (lire la réponse en bas à droite)


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perso c'est bon je quitte mon agglomération de domicile et de bureau centre vu que j'habite dans le même village que le bureau centre.
de même je suis remboursée des frais kilométriques.
precision je ne suis pas EAR mais seulement moyen de remplacement sur mon terrain
ce que je souhaiterai savoir c'est si je peu être indemnisée en temps et j'attends depuis deux ans la formation pour être habilitée à conduire un véhicule de La Poste.
tout texte est bon à prendre.
et pour la formation je n'ai pas pu l'inscrire dans mon entretien d’appréciation annuel->pas sa place???
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Lavande

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Mer 19 Mar 2014 - 11:15


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Il faut une formation pour être habilitée à conduire un véhicule de La Poste ?
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arnaclaposte

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Mer 19 Mar 2014 - 11:35

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Procédure nationale d’habilitation à la conduite des véhicules 2 et
4 roues à moteur de La Poste
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Lavande

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Mer 19 Mar 2014 - 12:00



Merci Arnaclaposte
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mekeelef

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Mer 19 Mar 2014 - 19:45

Trajet Domicile Travail
:
le temps de trajet entre le domicile et l’entreprise n’est pas
considéré comme un temps de travail effectif. «
Ne constituent pas un déplacement
professionnel, ni le trajet accompli par un agent pour se rendre de son domicile vers un
bureau de poste du TERRAIN, ni le trajet accompli par un agent pour se rendre d’un bureau
de poste du TERRAIN vers son domicile
».
=/=
Si l’agent se déplace au cours d’une même journée, d’un bureau à l’autre, le trajet entre
les bureaux est intégré
au temps de travail.
perso je ne suis pas indemnisée en temps vu que c'est la même agglomération bureau centre et domicile.meme si je passe chercher les clefs.

par contre je ne sais ou s inscrire pour pouvoir conduire le véhicule du terrain car ma demande orale au DET reste vaine
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denis



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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Mer 19 Mar 2014 - 23:11

si tu possède un véhicule perso et si tu es indemnisée pour tes km, ne t'enquiquine pas avec le véhicule du Terrain, tu ne seras pas obligée de repasser à chaque fois par ton bureau centre, tu pourras vaquer à tes occupations personnelles (courses ou autre) juste avant ou juste après ton boulot, etc. ..., et prétexte la non-habilitation à conduire un véhicule de service (qui n'est pas toujours disponible) pour refuser ce véhicule.
Les IK sont ce qu'elles sont, elles remboursent largement le carburant. Ta voiture qui reste au garage te coûte de toute façon quelque chose.
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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Jeu 20 Mar 2014 - 8:18

Pour ceux qui n'ont pas l'habilitation à la conduite, si dans leur bureau rien ne bouge, et qu'ils veulent cette habilitation, s'adresser directement à l'APACT, ou Préventeur de la DOTC.

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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Jeu 20 Mar 2014 - 9:13

Syrène, ça fait quoi si un Postier qui n'a pas l'habilitation est victime ou responsable d'un accident grave, avec un mort ou un blessé grave qui restera handicapé à vie ?
Quelle sera la responsabilité de l'agent ? de son chef d'Equipe ? de son DET ? de l'APACT , du Directeur Régional ? du Directeur de La Poste ?
On peut toujours dire qu'on verra bien si ça arrive un jour ...
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MessageSujet: Re: Réglementation TERRAIN Enseigne   Jeu 20 Mar 2014 - 9:25

Il me semble, (mais ça reste à confirmer) que seule la responsabilité du DE est engagée, les lois sont tellement tordues.... j'essaye de me renseigner, et je te donnerais la ou les réponses.

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L'amour est un je-ne-sais-quoi qui vient de je-ne-sais-où et qui finit je-ne-sais-comment.Mais entre les deux que de bonheur!
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Réglementation TERRAIN Enseigne
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