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 Pour de véritables CHSCT à La Poste

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SVPat

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MessageSujet: Pour de véritables CHSCT à La Poste   Mar 30 Oct 2012 - 21:25

de : DUPIN Bernard Administrateur CGT Groupe La Poste

La CGT s’est, depuis l’origine, opposée aux différents processus qui ont abouti à la privatisation de La Poste. Les luttes contre ces différentes lois successives ont contraint le législateur à mettre en place quelques contrepouvoirs.

C’est le cas avec les CHSCT dépendant du code du travail prévu par la loi de mai 2005 que La Poste a mis 6 ans à mettre en œuvre !
Qu’est ce qui a changé ? Auparavant, il existait des instances « Postalo-Postales » où La Poste pouvait faire plus ou moins ce qu’elle voulait.

Aujourd’hui, bien que de véritables CHSCT bénéficient des règles du code du travail (obligation de consultation pour tous les projets de réorganisations, intervention de l’inspection du travail, droit d’expertise, enquêtes…), elle pense continuer comme avant et ne pas en tenir compte.

Elle n’a d’ailleurs pas hésité à dépenser des sommes considérables en procédures juridiques (qu’elle a d’ailleurs perdues) pour tenter d’empêcher les mandatements des représentants du personnel que la CGT avait choisi.
Mais aujourd’hui ce n’est plus possible !
Nul besoin d’être grand clerc pour comprendre l’importance des CHSCT dans le cadre des réorganisations incessantes.

La CGT est déterminée à faire vivre cette instance dans la durée afin d’intervenir et empêcher la dégradation des conditions de travail, conséquence directe de ces restructurations menées tambour battant.

Dans de très nombreuses DOTC, La Poste propose aux organisations syndicales des accords ou relevés de décisions pour faire valider des suppressions de CHSCT.

Elle n’a pourtant jamais présenté aux organisations syndicales, au niveau national, un cadre de négociations au mépris des engagements annoncés après le rapport Kaspar.

La Poste persiste néanmoins dans son refus de respecter la loi !
En effet, elle propose aux organisations syndicales d’ajuster nombres et périmètres des CHSCT à ses réorganisations et donc de dissoudre/recréer ceux-ci en fonction des nouveaux périmètres organisationnels.

Pour la CGT, c’est non !!! Pas de bricolage, mais respect de la règle !
Les membres des CHSCT représentent l’ensemble du personnel, cadres et non-cadres. Les CHSCT sont les outils à disposition des Organisations Syndicales en vue de la défense de ses intérêts.

Aujourd’hui, après la lettre du Syndicat des médecins du travail de La Poste, les statistiques du rapport social de La Poste confirment de façon indiscutable la dégradation des conditions de travail et l’état réel de la souffrance au travail.

De nombreux salariés sont dans un tel état de dégradation physique ou mentale, qu’ils se retrouvent souvent devant un choix imposé de retraite anticipée, de démission voire de licenciement.
C’est intolérable !
Et après ça, les responsables de la Poste voudraient nous expliquer qu’ils veulent des CHSCT qui fonctionnent bien !
Veulent-ils dire par là des CHSCT qui accompagnent les restructurations de La Poste ?

Le Tribunal d’Instance de Brest, sur une plainte du syndicat CGT FAPT du Finistère Nord, vient de condamner La Poste en rappelant la loi :
« …l’efficacité d’un CHSCT est subordonnée à la stabilité de ses membres, considération qui a été particulièrement prise en compte en ce qui concerne La Poste puisque la durée du mandat est supérieure à celle prévue par le code du travail… » puis plus loin « … en l’absence de disposition légale et d’accord avec les syndicats concernés, accorder à l’employeur la possibilité de dissoudre le CHSCT pour en recréer un autre à chaque modification de périmètre dans une entreprise en restructuration ne pourrait qu’aboutir à l’inefficacité de cette institution. »

Tout est dit ! Les CHSCT ont été mis en place pour 4 ans et doivent travailler jusqu’au bout de leur mandat !

Quelle organisation syndicale prendrait le risque, pour quelques menus arrangements de rendre cette institution inefficace ?
La CGT pour être efficace reste tenace !
Elle n’hésitera pas à aller devant les juridictions compétentes pour faire respecter les prérogatives des CHSCT !
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Dernière édition par SVPat le Mar 30 Oct 2012 - 21:49, édité 1 fois
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yannguen



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MessageSujet: Re: Pour de véritables CHSCT à La Poste   Mar 30 Oct 2012 - 21:46

Au moins c'est clair et heureusement que le tribunal est la, pour rappeler à cette boîte la loi ,elle qui tout le temps se trouve hors la loi!
Merci Mr Bernard Dupin.
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MessageSujet: Re: Pour de véritables CHSCT à La Poste   Mar 30 Oct 2012 - 22:02

A Brest la justice est dite et cela fera jurisprudence, est ce que la CGT peut contacter les potes des autres régions ayant eu mailles à partir avec la poste en CHSCT, pour que cela avance partout ? Peut être des cas relevant de le sécurité au travail peuvent peser dans la balance ?
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bubull29

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MessageSujet: Re: Pour de véritables CHSCT à La Poste   Mar 30 Oct 2012 - 23:54

pour c ki c passé a brest, ca tenait plus a la repreesntativité syndicale au sein du chsct. Il s"étaient basés sur le résultat des élections de la dotc au lieu de prendre les résultats locaux. Enfin c est ce ke j'ai compris.
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MessageSujet: Re: Pour de véritables CHSCT à La Poste   Mer 31 Oct 2012 - 0:03

Partout en France, La Poste a attaqué ....tous les syndicats pour diverses raisons.

La CGT n'est d'ailleurs pas le seul syndicat à vouloir faire de ces instances une brêche dans la citadelle Poste pour y faire rentrer le code du travail et la prévention/santé de tous les agents LP.
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MessageSujet: Re: Pour de véritables CHSCT à La Poste   Mer 31 Oct 2012 - 0:58

Je ne dirai pas que LP tient la planche à billet, mais cela n'est pas un problème de poursuivre à perte les syndicats gagnants. Aussi le féodalisme de l'organisation postale décadente et institutionnellement conflictuelle est la faiblesse de la cuirasse trop lourde pour gagner.
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domditjosé

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Date d'inscription : 07/12/2010

MessageSujet: Re: Pour de véritables CHSCT à La Poste   Mer 31 Oct 2012 - 8:21

fairbids a écrit:
Je ne dirai pas que LP tient la planche à billet, mais cela n'est pas un problème de poursuivre à perte les syndicats gagnants. Aussi le féodalisme de l'organisation postale décadente et institutionnellement conflictuelle est la faiblesse de la cuirasse trop lourde pour gagner.
de quel type de syndicat tu parles?
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MessageSujet: Re: Pour de véritables CHSCT à La Poste   Mer 31 Oct 2012 - 14:38

Je ne parle pas d'un syndicat cité en rouge, mais de l'administration postalo sa postale.
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Abdulaye

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Nombre de messages : 2455
Date d'inscription : 24/06/2012

MessageSujet: Re: Pour de véritables CHSCT à La Poste   Mar 20 Nov 2012 - 12:23

un outil gratuit pour débattre du fonctionnement et de l’action de votre CHSCT

L'ANACT publie une monographie sur les CHSCT, plus des fiches pratiques par thème et lance un "diagnostic" (un questionnaire) sur les pratiques des CHSCT, pour "permettre aux CHSCT de débattre de leur pratique :
"auto diagnostic : un outil pour débattre du fonctionnement et de l'action de votre CHSCT"



la monographie est intéressante mais un peu fourre tout, (et il faut passer les 10 premières pages pour arriver au sujet),
les fiches "pratiques" sont plus conséquentes, mais restent assez générales et livresques dans leurs conclusions (voir ex (1) ci dessous).
Le plus intéressant c'est les exemples de fonctionnement cités dans la monographie et les fiches, à partir de l'histoire d'une vingtaine de CHSCT analysés par l'ANACT.


l'autodiagnostic permet de lancer le débat sur les thèmes retenus.


A la lecture de l'ensemble il en ressort que les CHSCT sont devenus une instance dont on attend tellement et qui est censée répondre à tant de sujet et de compétences qu'on se demande comment les élus arrivent à maitriser la situation !


Voir et lire la page de présentation des études et du diagnostic :
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Pour de véritables CHSCT à La Poste
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