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 La Poste Hors la loi ?

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AuteurMessage
Gugus



Nombre de messages : 210
Date d'inscription : 24/06/2009

MessageSujet: La Poste Hors la loi ?   Mer 21 Nov 2012 - 13:53

Un élu de Wattrelos fait plier La Poste sur l'emplacement des boîtes à lettres
PUBLIÉ LE 10/11/2012 À 01H06
C'est un courrier que Marc Zarcone a eu plaisir à recevoir. Car il lui donne raison, contre La Poste,
- A +

après des mois de bataille sur le sujet épineux de l'emplacement de sa boîte à lettres.
En novembre 2011, cet élu wattrelosien a reçu une lettre lui indiquant que, sauf modification de l'emplacement de sa boîte (en bordure de propriété), il finirait par ne plus recevoir son courrier. La Poste, pour expliquer qu'elle n'avait pas à entrer chez les usagers, avait mis en avant des glissades dont les facteurs pourraient être victimes sur un sol non déneigé ou les morsures de chiens.
Sans ambiguïté
Prétextes fallacieux pour Marc Zarcone qui y voyait une quête de rentabilité de la part d'une entreprise pourtant chargée du service postal universel. Alors, encouragé par le député-maire de Wattrelos (qui avait fait voter un voeu par son conseil municipal demandant à La Poste de revenir sur ses exigences) il a saisi La Poste, interpellant jusqu'au médiateur de l'entreprise. Sans succès. Le vent de fronde avait gagné la région La Voix du Nord s'en était fait écho.
En désespoir de cause, Marc Zarcone a saisi l'ARCEP, le « gendarme » des communications électroniques et des postes. Après un échange d'arguments avec La Poste, l'autorité de régulation a donné raison au Wattrelosien.
L'avis de l'ARCEP ne porte évidemment que sur un cas particulier. Marc Zarcone le sait bien, concédant que l'action de groupe n'existe pas en droit français. Néanmoins, les conclusions de l'ARCEP sont sans ambiguïté. « La Poste n'est pas fondée à exiger que les boîtes aux lettres soient systématiquement situées en bordure de propriété », dit l'ARCEP, se basant sur les textes en vigueur. Elle demande aussi à La Poste de modifier ses conditions générales de vente. L'ARCEP souligne « qu'il appartient à La Poste, si elle estime que les obligations qui lui incombent sont inadaptées, de proposer leurs modifications au gouvernement ». • M. G.
Le juriste de La Poste n'étant pas joignable, l'entreprise n'a pu réagir à cet avis de l'ARCEP.
La Voix du Nord

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ficelle



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 27/11/2012

MessageSujet: Re: La Poste Hors la loi ?   Mar 27 Nov 2012 - 19:00

La poste hors la loi ?! Non j'y crois pas !! affraid Hé oui, comme dans beaucoup d'autres domaines. La Poste se moque des lois !!
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La Poste Hors la loi ?
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