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 reclassification et service actif sans avoir les 15 années.

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douenne



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 26/12/2012

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MessageSujet: reclassification et service actif sans avoir les 15 années.   reclassification et service actif sans avoir les 15 années. EmptyMer 26 Déc 2012 - 11:56

Bonjour,
Lors de la reclassification, il avait été dit qu'un décret de Longuet permettait aux agents n'ayant pas atteints leurs 15 années de service actif de revenir sur le grade de reclassement en attendant d'avoir obtenus ces fameuses 15 années.J'avais fais 9 années.
En 1998, j'ai reçu des papiers avec une somme de 20 000 francs environ à reverser. Papiers que je n'ai pas renvoyés à l'époque car j'ai été détaché pour une mission à l'étranger et à mon retour mon bureau avait été nettoyé et plus de papiers.
Quelqu'un est-il dans le même cas que moi et peut-il m'aider à retrouver ce fameux décret car malgré plusieurs lettres au RI (ressources inhumaines) je n'ai pas de réponse à ma question.
9 années de services actifs, cela compte quand même !!!
merci à tous de votre aide
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kiki01

kiki01

Masculin Nombre de messages : 5111
Localisation : En France
Emploi/loisirs : Postier
Humeur :
Date d'inscription : 02/11/2010

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MessageSujet: Re: reclassification et service actif sans avoir les 15 années.   reclassification et service actif sans avoir les 15 années. EmptyMer 26 Déc 2012 - 12:33

Bonjour,

j'ai eu du mal, mais je crois avoir trouvé:

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douenne



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 26/12/2012

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MessageSujet: Re: reclassification et service actif sans avoir les 15 années.   reclassification et service actif sans avoir les 15 années. EmptyMer 26 Déc 2012 - 13:29

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant afin que cela serve aux collegues dans le même cas. PTT & FT même combat.
Cdt
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champy

champy

Nombre de messages : 1121
Humeur : toute affirmation non etayée et argumentée n'est qu'une simple opinion de comptoir sans aucune consistance
Date d'inscription : 17/07/2009

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MessageSujet: Re: reclassification et service actif sans avoir les 15 années.   reclassification et service actif sans avoir les 15 années. EmptyJeu 27 Déc 2012 - 9:27

ce decret ne permet pas de revenir sur le grade de reclassement
mais d'y rester en attendant d'avoir 15 ans de service actif

par contre il y a possibilité de revenir sur le grade de reclassement en utilisant une faille juridique

en effet , à 'l'epoque les commissions qui s'ent ocupaient avaient une faille juridique et donc toutes les reclassifications sont illegales
un certain nombre de postiers se sont engouffrés dans la breche, quitte à rembourser les 3 francs, 6 sous qui leur avaient été versés a cette occasion
rapproche toi de la cnt ou de sud..(qui ne sont pas mon syndicat, soit dit au passage)
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deunis



Nombre de messages : 46
Date d'inscription : 29/11/2012

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MessageSujet: Re: reclassification et service actif sans avoir les 15 années.   reclassification et service actif sans avoir les 15 années. EmptyLun 14 Jan 2013 - 9:11

Attention, il n'y a plus la possibilité de revenir sur le grade de reclassement en utilisant cette faille juridique. Un arrêt du Conseil d'État stipule, je cite de mémoire, qu'il y faudrait un intérêt personnel; or tu touches plus en classif...
Par contre le décret d'août 1995 est toujours d'actualité, et à utiliser pour récupérer les 15 ans de service actif. À l'amiable ou au tribunal administratif.
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MessageSujet: Re: reclassification et service actif sans avoir les 15 années.   reclassification et service actif sans avoir les 15 années. Empty

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reclassification et service actif sans avoir les 15 années.
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