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 Tribunal administratif et secable les jours forts

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didi43



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MessageSujet: Tribunal administratif et secable les jours forts   Lun 7 Jan 2013 - 16:34

je vous livre ici le sens des conclusions rendues par le tribunal administratif suite à la requête que j'avais introduit car la Poste m'avait retiré des 30emes pour service non fait suite a mon refus de faire la sécable :

Annulation de la décision du 5 juillet 2011 par laquelle le directeur de la direction opérationnelle territoriale courrier de la poste a procédé à la suspension des droits à traitement de M....... pour les journées des 22,25 et 29 juin 2011 en raison d'une absence de service fait, en tant qu'elle concerne la journée du 25 juin 2011 qui est un samedi considéré comme un " jour fort " qui n'est pas concerné par la " partie sécable ". - Injonction à La Poste de reverser à M... la part de la rémunération qui est afférente à cette journée du 25 juin 2011. - Rejet du surplus des conclusions de la requête.

En clair le tribunal administratif considere que faire faire la sécable les jours forts est illégal. Dès que le jugement sera définif je vous tiendrai au courant
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paillenqueue

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Lun 7 Jan 2013 - 16:59

Merci didi43, de nous avoir fait part de ton cas. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
J'espère que cela fera office de jurisprudence par la suite.
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arnaclaposte

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Lun 7 Jan 2013 - 17:03

didi43

Une fois de plus la justice dit à LA POSTE qu'elle n'a pas tous les droits.
Jusqu'ici LP s'en sort parce qu'il n'y a pas assez de recours , mais si un raz de marée de procédures lui tombait sur le coin du pif !...........
Attendons et ne perdez pas courage !
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paillenqueue

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Lun 7 Jan 2013 - 17:11

arnaclaposte a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] didi43

Une fois de plus la justice dit à LA POSTE qu'elle n'a pas tous les droits.
Jusqu'ici LP s'en sort parce qu'il n'y a pas assez de recours , mais si un raz de marée de procédures lui tombait sur le coin du pif !...........
Attendons et ne perdez pas courage !
C'est ce qu'il faudrait faire et là LP ne pourra plus fuir devant ses responsabilités.
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Piflet



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Lun 7 Jan 2013 - 17:42

Bravo didi
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lou

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Lun 7 Jan 2013 - 21:38

nous attendons le jugement définitif avec impatience
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http://www.cgt-fapt37.fr/
kiki01

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Lun 7 Jan 2013 - 22:10

didi43 a écrit:
je vous livre ici le sens des conclusions rendues par le tribunal administratif suite à la requête que j'avais introduit car la Poste m'avait retiré des 30emes pour service non fait suite a mon refus de faire la sécable :

Annulation de la décision du 5 juillet 2011 par laquelle le directeur de la direction opérationnelle territoriale courrier de la poste a procédé à la suspension des droits à traitement de M....... pour les journées des 22,25 et 29 juin 2011 en raison d'une absence de service fait, en tant qu'elle concerne la journée du 25 juin 2011 qui est un samedi considéré comme un " jour fort " qui n'est pas concerné par la " partie sécable ". - Injonction à La Poste de reverser à M... la part de la rémunération qui est afférente à cette journée du 25 juin 2011. - Rejet du surplus des conclusions de la requête.

En clair le tribunal administratif considere que faire faire la sécable les jours forts est illégal. Dès que le jugement sera définif je vous tiendrai au courant

Tout d'abord, didi43, bravo pour ton action !!!

Néanmoins, attention, le tribunal dit simplement, à mon sens, que le refus de faire la sécable un jour fort ne peut être considéré comme un service non fait, donc que le retrait de 1/30ème est abusif...

Cela ne veut pas dire pour autant, et malheureusement, que la sécable les jours forts est illégale.
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La rebelle

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Lun 7 Jan 2013 - 22:20

kiki , ce jugement ne peut alors pas faire jurisprudence ??
Et sur quel criteres peut on legalement parler de jours forts?
Il y a ce jugement et moi j ai un agent qui passe en conseil de discipline parce qu il n a pas fait la sécable et à ramene le courrier , mais l heure de fin de service était passée
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kiki01

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Lun 7 Jan 2013 - 22:52

Ce que je veux simplement dire, c'est que dans le cas présent, le tribunal "estime"
que l'on ne peut pas parler de service non fait, donc pas de retrait de 1/30ème...

Après, les jours forts n'existent pas en théorie à la poste...
Elle parle de semaines fortes...
Mais comme nous avons des horaires journaliers, là est le problème, et il faudrait sérieusement le creuser car rien ne tient la route dans tout cela !!!

Mais tant qu'une majorité de facteurs continuera à baisser la tête sans rien dire, on n'est pas sorti de l'auberge...

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bb034

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Lun 7 Jan 2013 - 22:53

sur quelle donnée ont-ils basé le samedi 25 en jour fort?
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didi43



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Lun 7 Jan 2013 - 23:08

parce que chez nous c'est jour faibles les lundis mardis et mercredis et fort les jeudis vendredis samedis bb034 sur le volet organisationnel de facteur d'avenir de février 2007.
Le tribunal précise bien que la sécable ne fait pas partie de l'organisation du travail le samedi
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bb034

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Lun 7 Jan 2013 - 23:34

didi43 a écrit:
parce que chez nous c'est jour faibles les lundis mardis et mercredis et fort les jeudis vendredis samedis bb034 sur le volet organisationnel de facteur d'avenir de février 2007.
Le tribunal précise bien que la sécable ne fait pas partie de l'organisation du travail le samedi

donc les semaines sécables ne sont pas légales?
et quand ils nous bassinent avec leur % de 'tmj' à la con c'est une forme de chantage que l'on subit?
seule fait loi l'organisation de 'fa' ds le bureau?(pour nous le lundi et mardi sécables)
j'ai tout compris ou pas?
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La rebelle

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Lun 7 Jan 2013 - 23:49

oui bb034, la sécabilité organisationnelle , les lundis et mardis , est comprise dans le temps de travail, donc on y est obligé
pour les semaines sécables fixées chaque année ,elle sont dites faibles mais fixées par rapport à des prévisions de fluctuation du trafic, et non pas dans l accord d organisation , ,donc un refus dans ce cas là ne peut etre considéré comme un service non fait, du moment que les heures sont bien effectuées , si j ai bien compris ce dit kiki
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didi43



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Jeu 10 Jan 2013 - 14:21

Je viens de recevoir le jugement définitif la poste est bien condamnée à me payer la journée ou je n'avais pas fait la sécable un jour "fort" je détaillerai plus dans un prochain post mais c'est une premiere victoire le tribunal considere que l'on à pas à faire la sécable jes jours fort.
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bb034

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Jeu 10 Jan 2013 - 15:50

didi43 a écrit:
Je viens de recevoir le jugement définitif la poste est bien condamnée à me payer la journée ou je n'avais pas fait la sécable un jour "fort" je détaillerai plus dans un prochain post mais c'est une premiere victoire le tribunal considere que l'on à pas à faire la sécable jes jours fort.

elle peut faire appel?
une bonne nouvelle comme celle là fait plaisir à lire cheers
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didi43



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Jeu 10 Jan 2013 - 16:54

oui appel possible j'attends de voir
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paillenqueue

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Ven 11 Jan 2013 - 11:35

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lolla

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Ven 11 Jan 2013 - 14:23

Faire appel pour une seule journée, faudrait qu'ils n'aient rien d'autre à foutre!
Ceci dit, ça voudrait donc dire qu'on a pas à faire la sécable les jours d'absence inopinée?
Il faudrait tirer tout ça au clair! scratch
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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Ven 11 Jan 2013 - 14:45

en cas d absence inopinée ,il y a normalement un plan d action
-FQ fait le tournée
-suppression d une formation
-appel à la sécabilité sur la base du volontariat compensé en RC ou HS
une tournée ne peut etre à découvert 2 jours , donc si aucun de ces moyens n est mis en place , le tournée est effectuée le lendemain compensée en HS par le FQ et c est une autre tournée qui est à découvert
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Syrene

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Ven 11 Jan 2013 - 15:01

La rebelle a écrit:
en cas d absence inopinée ,il y a normalement un plan d action
2) -FQ fait le tournée
1) -suppression d une formation
3) - proposition à un volontaire de faire deux tournées payées en heures sup
4) -appel à la sécabilité sur la base du volontariat compensé en RC ou HS
une tournée ne peut etre à découvert 2 jours , donc si aucun de ces moyens n est mis en place , le tournée est effectuée le lendemain compensée en HS par le FQ et c est une autre tournée qui est à découvert
C'est exact , mais dans un ordre précis, que je numérote en rouge, le point 3 je l'ai rajouté
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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Ven 11 Jan 2013 - 15:02

exact Syrene merci Smile
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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Ven 11 Jan 2013 - 19:57

lolla a écrit:
Faire appel pour une seule journée, faudrait qu'ils n'aient rien d'autre à foutre!
Ceci dit, ça voudrait donc dire qu'on a pas à faire la sécable les jours d'absence inopinée?
Il faudrait tirer tout ça au clair! scratch

mort de rire pour l'inopinée c'est au volontariat ok
moi je pense surtout aux 14 semaines sécables qui nous attendent pour2013!
c'est bizarre personne n'en parle de ça!
elle n'est pas belle la vie à la poste!
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La rebelle

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Ven 11 Jan 2013 - 20:03

bb034 a écrit:
lolla a écrit:
Faire appel pour une seule journée, faudrait qu'ils n'aient rien d'autre à foutre!
Ceci dit, ça voudrait donc dire qu'on a pas à faire la sécable les jours d'absence inopinée?
Il faudrait tirer tout ça au clair! scratch

mort de rire pour l'inopinée c'est au volontariat ok
moi je pense surtout aux 14 semaines sécables qui nous attendent pour2013!
c'est bizarre personne n'en parle de ça!
elle n'est pas belle la vie à la poste!

nous c est 8 de prevu
apres avoir distribué un tract , j ai fait une petition disant clairement que la quasi majorité des agents refusera cette charge de travail supplementaire non compensée , et on ne les fera pas , pas 8 en tout cas
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didi43



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Ven 11 Jan 2013 - 21:40

nous c'est 12 et je compte bien m'appuyer sur le jugement non seulement pour ne pas les faire mais également pour réclamer le paiement des 16 faites en 2012 et des 18 de 2011 ...
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Facteur_00



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Ven 11 Jan 2013 - 21:53

Qu'en est il lorsqu'un agent est malade pendant un jour de la semaine
Et il y a secabilite , si parmi les 6 facteurs de l'équipe il y en a un qui ne souhaite pas faire la sécable sera t'il sanctionné ?
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La rebelle

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Sam 12 Jan 2013 - 0:11

Facteur_00 a écrit:
Qu'en est il lorsqu'un agent est malade pendant un jour de la semaine
Et il y a secabilite , si parmi les 6 facteurs de l'équipe il y en a un qui ne souhaite pas faire la sécable sera t'il sanctionné ?
c est du volontariat donc pas de sanction officielle , apres c est comme tout , ceux qui ralent trop fort, ceux qui ne se plient pas seront forcemment mal vus , mal notes..
A ce sujet les entretiens d appréciation arrivent , il faut penser bien preparer cet entretien , la grille doit etre vierge et non pas préremplis comme c est souvent le cas
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bb034

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Sam 12 Jan 2013 - 0:29

Facteur_00 a écrit:
Qu'en est il lorsqu'un agent est malade pendant un jour de la semaine
Et il y a secabilite , si parmi les 6 facteurs de l'équipe il y en a un qui ne souhaite pas faire la sécable sera t'il sanctionné ?

pour t'aider il y a ds la base de données 'le volet organisationnel de facteur d'avenir' doc trés clair ;l'inopinée est au volontariat
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mm



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Sam 12 Jan 2013 - 11:24

bonjour peut on avoir le jugement en ligne ou en mp
merci d'avance
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Syrene

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Sam 12 Jan 2013 - 11:55

didi43 a écrit:
nous c'est 12 et je compte bien m'appuyer sur le jugement non seulement pour ne pas les faire mais également pour réclamer le paiement des 16 faites en 2012 et des 18 de 2011 ...

Je suis encadrant sur trois PDC, une ou les agents sont à 35 h donc pas de sécables, une ou les agents sont à 37H30 donc 10 semaines de sécables par an (en plus des lundis et mardi) et la 3ème à 37h02, 6 semaines de sécables par an (parce que la poste a oublié d'annuler les accords par avenant sur ce sujet à la précédente réorg et que donc ils ont pas pu imposer les 10 semaines qu'ils voulaient.
Donc le nombre de semaines de sécabilité varient d'une PDC à l'autre, d'une organisation à l'autre.
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didi43



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Sam 12 Jan 2013 - 12:56

lolla a écrit:
Faire appel pour une seule journée, faudrait qu'ils n'aient rien d'autre à foutre!
Ceci dit, ça voudrait donc dire qu'on a pas à faire la sécable les jours d'absence inopinée?
Il faudrait tirer tout ça au clair! scratch

à mon avis ils en ont à foutre car ça remets toute leur organisation en cause. Quand à la sécabilité "inopinée" 2 chose, un à voir dans un des post du sujet un peu plus haut et d'autre part on peut toujours arguer du fait que c'est des heures supplémentaires et que pour en faire faire l'employeur doit prévenir le salarié 48 h à l'avance minimum .....
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lolla

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Sam 12 Jan 2013 - 13:25

Donc, c'est du volontariat! Wink
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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Sam 12 Jan 2013 - 21:02

La rebelle a écrit:
Facteur_00 a écrit:
Qu'en est il lorsqu'un agent est malade pendant un jour de la semaine
Et il y a secabilite , si parmi les 6 facteurs de l'équipe il y en a un qui ne souhaite pas faire la sécable sera t'il sanctionné ?
c est du volontariat donc pas de sanction officielle , apres c est comme tout , ceux qui ralent trop fort, ceux qui ne se plient pas seront forcemment mal vus , mal notes..
A ce sujet les entretiens d appréciation arrivent , il faut penser bien preparer cet entretien , la grille doit etre vierge et non pas préremplis comme c est souvent le cas

Tiens la Rebelle tu me fait penser que ma grille, l'année dernière, était "déjà" remplie. Je l'ai fait remarqué, réponse de ma cheffe "mais tu sais je peux modifier". Comme elle n'était plus ma hiérarchique ensuite, j'ai laissé tomber.

Et autre chose sur cette affaire : La Poste peut faire appel si précisément l'appel est suspensif... elle gagne du temps (deux ou trois ans par exemple)
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La rebelle

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Sam 12 Jan 2013 - 22:22

dans ce cas road runner , refus de l entretien , la grille doit etre vierge et preciser par ecrit le motif de ce refus
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SideWinder[FireBirdOcean]

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Sam 12 Jan 2013 - 23:13

Hmmm que ça sent bon le Triple A....

Inopinée donc pas prévenu 48 heures à l' avance donc refus de faire la sécable.
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sanka



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Jeu 28 Mar 2013 - 16:15

Bonjour à tous, très interessant cette discussion. J'ai moi meme eu une DE pour refus de secabilité un samedi, alors que l'absence etait prévu de longue date. Nous avons argumentés que selon facteur d'avenir, seul une absence inopinée pouvait déclencher la secabilité, et donc là il en etait rien puisque elle etait prévue. Selon cette convers nous avions plus ou moins tort du coup.
Autrement, j'ai entendu parler d'une mise en cause de La Poste par l'inpection de travail de travail dissimulé lors des semaines de séca imposée, car elle ne faisait pas parties du temps de travail calculé. Donc illégal. C'etait dans le sud ouest je crois. Quelqu'un aurait il plus d'informations ?
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didi43



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Jeu 28 Mar 2013 - 16:28

Suite à ma victoire contre La Poste j'ai donc demandé l'exécution du jugement et de plus le tribunal ayant dit que l'organisation ne prévoyais pas la sécable les jeudis, vendredis et samedis j'ai demandé le paiement des heurs supp engendrées par cette sécabilité forcée sur les années 2011 et 2012. Les "juristes" de la poste se penchent sur la question. En effet imposer la sécable sur ces semaines revient à changer le règlement intérieur de l'établissement et donc ne peut être fait qu'avec la signature d'un accord avec les organisations professionnelles. A suivre......
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lou

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Jeu 28 Mar 2013 - 20:08

il serait bien d'avoir le texte du jugement car j'ai du mal à y croire
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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Jeu 28 Mar 2013 - 20:10

didi43 a écrit:
Suite à ma victoire contre La Poste j'ai donc demandé l'exécution du jugement et de plus le tribunal ayant dit que l'organisation ne prévoyais pas la sécable les jeudis, vendredis et samedis j'ai demandé le paiement des heurs supp engendrées par cette sécabilité forcée sur les années 2011 et 2012. Les "juristes" de la poste se penchent sur la question. En effet imposer la sécable sur ces semaines revient à changer le règlement intérieur de l'établissement et donc ne peut être fait qu'avec la signature d'un accord avec les organisations professionnelles. A suivre......

tiens nous informés stp,ça m'interesse énormément!
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margot



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Jeu 28 Mar 2013 - 20:58

Bonsoir Didi43. Effectivement, il serait bien que nous puissions avoir ce texte concernant ton jugement. Il pourrait être très utile pour mettre la pression sur ceux qui nous la mettent ! Bravo à toi et bon courage. Merci de m'envoyer en MP s'il te plaît ce texte. Bonnes fêtes pascales à tous et bonne chasse aux oeufs.
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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Jeu 28 Mar 2013 - 23:07

margot a écrit:
Bonsoir Didi43. Effectivement, il serait bien que nous puissions avoir ce texte concernant ton jugement. Il pourrait être très utile pour mettre la pression sur ceux qui nous la mettent ! Bravo à toi et bon courage. Merci de m'envoyer en MP s'il te plaît ce texte. Bonnes fêtes pascales à tous et bonne chasse aux oeufs.
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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Sam 30 Mar 2013 - 1:48

cela fait un bon bout de temps que je demande le texte je crois que notre ami didi43 se fait un film
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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Dim 12 Mai 2013 - 11:57

je mets le jugement en ligne dans la journée
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La rebelle

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Dim 12 Mai 2013 - 12:58

didi43 a écrit:
je mets le jugement en ligne dans la journée
??

Besoin aussi , donc merci de le mettre sur le forum , ou MP si tu preferes
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margot



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Dim 12 Mai 2013 - 13:50

Moi aussi le jugement m'intéresse, soit sur le forum, soit en MP. C'est comme tu voudras DIDI43. Et bon dimanche à tous.
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beau gosse

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Dim 12 Mai 2013 - 14:43

bonjour
en tant que fonctionnaire a -t-on le droit de refuser la séca inopinée?
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didi43



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Dim 12 Mai 2013 - 20:52

pour ceux qui veulent la copie du jugement merci de me donner un mail en message privé je n'arrive pas à le mettre ici
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mm



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Lun 13 Mai 2013 - 19:29

bonsoir je suis preneur du jugement en mp
merci d'avance
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kifran



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Mar 14 Mai 2013 - 22:12

@didi43
bonsoir , peux tu me faire passer la copie du jugement ?
Par avance , GRAND merci :-)
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margot



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Mer 15 Mai 2013 - 8:23

Bonjour didi43.
Comme Kifran la copie du jugement m'intéresse? Merci d'avance de me l'envoyer en MP.
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lou

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Mer 15 Mai 2013 - 13:42

merci d'avance pour la copie par MP
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Tribunal administratif et secable les jours forts
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