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 Tribunal administratif et secable les jours forts

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didi43



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Date d'inscription : 10/06/2009

MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Dim 12 Mai 2013 - 20:52

pour ceux qui veulent la copie du jugement merci de me donner un mail en message privé je n'arrive pas à le mettre ici
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mm



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Date d'inscription : 14/04/2010

MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Lun 13 Mai 2013 - 19:29

bonsoir je suis preneur du jugement en mp
merci d'avance
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kifran



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Mar 14 Mai 2013 - 22:12

@didi43
bonsoir , peux tu me faire passer la copie du jugement ?
Par avance , GRAND merci :-)
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margot



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Mer 15 Mai 2013 - 8:23

Bonjour didi43.
Comme Kifran la copie du jugement m'intéresse? Merci d'avance de me l'envoyer en MP.
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lou



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Date d'inscription : 24/02/2009

MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Mer 15 Mai 2013 - 13:42

merci d'avance pour la copie par MP
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http://www.cgt-fapt37.fr/
bb034

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Mer 15 Mai 2013 - 14:41

il est peut-être en CA didi?
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IZIDOR



Masculin Nombre de messages : 19
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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Jeu 16 Mai 2013 - 22:34

merci d'avance pour la copie en mp
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didi43



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Dim 19 Mai 2013 - 9:24

envoyez moi mail à [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] je vous l'enverrai
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Invité
Invité
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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Dim 19 Mai 2013 - 12:20

Salut didi43, toujours pas la copie en mp!!!!!!!!!!!!
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lou

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Masculin Nombre de messages : 391
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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Dim 19 Mai 2013 - 16:25

merci didid43 pour le doc
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http://www.cgt-fapt37.fr/
La rebelle

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Dim 19 Mai 2013 - 16:36

LUCILLE a écrit:
Salut didi43, toujours pas la copie en mp!!!!!!!!!!!!

par mail LUCILLE pas en MP
je n y arrives pas non plus Embarassed
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Invité
Invité
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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Dim 19 Mai 2013 - 17:57

Ca m'intéresse aussi. Est-ce que quelqu'un-e qui l'a eu pourrait le mettre sur le forum?
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La rebelle

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Dim 19 Mai 2013 - 18:18

MP MODO
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margot



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Dim 19 Mai 2013 - 18:46

Merci DIDI43 pour le doc. La Poste n'est pas condamnée pour la sécabilité mais elle est condamnée à verser le 1/30ème enlevé illégalement sur le traitement de l'agent (en fait 3 jours lui avaient été retenus pour refus de sécabilité sur des jours forts). Ceux qui ont eu le doc peuvent apporter leur éclairage. mERCI.
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didi43



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Dim 19 Mai 2013 - 19:08

dans la condamnation le TA dit que la poste doit payer le samedi 25 Juin car c'est un jour fort
or les jours "forts" il n'y a pas la sécable.
En clair refuser de faire la sécable un jour fort ne peut entrainer de sanction.
Le tribunal se base sur le volet organisationnel de facteur d'avenir et sur le régime de travail
qui en découle :
3 jours faibles, 3 jours forts
4 semaine avec la sécable en été
4 semaines sans en hiver.
sécabilité possible sur la base du volontariat en cas d'absence inopinée ( le matin même )
les jours non pris en compte le sont car ce sont des jours faibles
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didi43



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Dim 19 Mai 2013 - 19:11

pour le jours"faibles" le tribunal dit que je n'apporte pas de preuves suffisantes oubli de ma part en effet je n'avais pas précisé le volume de courrier que j'ai distribué, plus de 1200 objets au lieu de 850 prévus au bilan
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margot



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Dim 19 Mai 2013 - 19:32

Effectivement ça n'était pas un jour faible ce samedi-là. De toute façon la Poste est incapable de réguler le trafic. Et le trafic global du bureau n'implique pas que toutes les tournées soient bien pesées. Faire passer le MD4 ou 7 et la LETTRE VERTE avant l'URGENT ça la Poste s'est très bien le faire ! Et continuer à faire payer le tarif du recommandé au J+1 alors qu'il est acheminé en J+2 ou plus ça aussi la Poste sait le faire ! Euh je m'éloigne du sujet. Dommage pour les autres jours que l'on ne t'a pas payés ! Mais ça doit bien embêter ton DE et ta DOTC car il pourrait y avoir d'autres agents courageux comme toi pour refuser de faire la sécabilité les jours forts puisque ce n'est pas prévu.
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loup09

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Dim 19 Mai 2013 - 21:55

bonsoir
je suis preneur de ce doc
d'avance merci
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didi43



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Dim 19 Mai 2013 - 22:55

margot a écrit:
Effectivement ça n'était pas un jour faible ce samedi-là. De toute façon la Poste est incapable de réguler le trafic. Et le trafic global du bureau n'implique pas que toutes les tournées soient bien pesées. Faire passer le MD4 ou 7 et la LETTRE VERTE avant l'URGENT ça la Poste s'est très bien le faire ! Et continuer à faire payer le tarif du recommandé au J+1 alors qu'il est acheminé en J+2 ou plus ça aussi la Poste sait le faire ! Euh je m'éloigne du sujet. Dommage pour les autres jours que l'on ne t'a pas payés ! Mais ça doit bien embêter ton DE et ta DOTC car il pourrait y avoir d'autres agents courageux comme toi pour refuser de faire la sécabilité les jours forts puisque ce n'est pas prévu.

Pas de soucis pour les 2 autres jours je vais trouver, j'ai déjà mon idée.
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kiki01

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Dim 19 Mai 2013 - 23:04

Bonsoir didi43,

pouvons nous envoyer le jugement en MP à tous les membres qui le demandent ou cela te dérange ???
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lenachien



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Lun 20 Mai 2013 - 6:02

Bonjour didi
je t'ai envoyé un mail pour avoir le jugement
merci d'avance
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casper

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Lun 20 Mai 2013 - 11:59

Preneur aussi.
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weina

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Lun 20 Mai 2013 - 18:17

Merci de me l'envoyer
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didi43



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Mar 21 Mai 2013 - 19:14

vous pouvez vous faire passer le fichier du jugement pas de soucis pour moi
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bb034

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Mar 21 Mai 2013 - 19:49

didi43 a écrit:
vous pouvez vous faire passer le fichier du jugement pas de soucis pour moi

dis did, ça se passe comment pour récupérer ton fric?
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didi43



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Mar 21 Mai 2013 - 21:57

je vais voir ça sur ma fiche de paye ce mois ci normalement la poste à payé
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bubull29

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Mar 21 Mai 2013 - 22:05

ca m interesse aussi, si kelkun eut le mettre en mp. merci d'avance
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kiki01

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Mar 21 Mai 2013 - 22:21

bubull29 a écrit:
ca m interesse aussi, si kelkun eut le mettre en mp. merci d'avance

C'est envoyé, bubull !
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bubull29

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Masculin Nombre de messages : 248
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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Mer 22 Mai 2013 - 10:12

merci kiki bravo
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alain12



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Mer 22 Mai 2013 - 13:10

bonjour, trés intérèssé aussi par le jugement, merci d'avance
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casper

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Mer 22 Mai 2013 - 15:46

Very Happy merci Kiki tu es le meilleur de tous les kikis
le souci comme toujours c'est l'application sur le terrain.
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Thwinter



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Mer 22 Mai 2013 - 17:43

Bonjour....moi de même étant intéressé si quelqu’un peut faire suivre.
Merci par avance
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kifran



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Date d'inscription : 20/11/2012

MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Jeu 23 Mai 2013 - 19:00

Salut à vous tous /toute
Quelqu'un aurait-il l'amabilité de me transmettre le fameux document svp ?

Grand Merci
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IZIDOR



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Ven 24 Mai 2013 - 14:43


merci didi 43 pour le mail
cela peu servir pour plus tard !!!
(entre nous nuit D) je te recontacterai!!!
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tibo



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Ven 24 Mai 2013 - 20:55

Bonsoir ,
Pourrais-je avoir une copie du jugement?
Merci.
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kiki01

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Ven 24 Mai 2013 - 21:30

tibo a écrit:
Bonsoir ,
Pourrais-je avoir une copie du jugement?
Merci.

C'est fait, en MP.
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caramelle



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MessageSujet: re;tribunal et seca jours forts   Jeu 13 Juin 2013 - 14:54

didi43 a écrit:
pour ceux qui veulent la copie du jugement merci de me donner un mail en message privé je n'arrive pas à le mettre ici
bonjour ,merci de m envoyer la copie du jugement en MP ca peut servir
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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Jeu 13 Juin 2013 - 21:33

Salut à toutes et à tous, sympa didi43, mais toujours pas recu la copie en MP
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kiki01

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Jeu 13 Juin 2013 - 21:53

caramelle et LUCILLE, vous avez un MP  Wink
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albascorp



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Ven 1 Nov 2013 - 20:30

Bonsoir,
j'aimerai bien aussi recevoir ce jugement svp
merci par avance
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juste



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Sam 2 Nov 2013 - 9:59

bonjour Je suis également intéressé par ce jugement .

merci par avance
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kiki01

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Sam 2 Nov 2013 - 11:10

Bonjour,
albascorp et juste, c'est envoyé en MP.

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Le mal triomphe par l'inaction des "gens bien"...
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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Sam 2 Nov 2013 - 15:47

Voici l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris!





http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20131008-12PA03069
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Jeffouziihno

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Sam 2 Nov 2013 - 16:43

Yannguen  pour ce document
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albascorp



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Mer 6 Nov 2013 - 19:00

merci kiki bien reçu
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bb034

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Jeu 7 Nov 2013 - 20:11

kiki01 a écrit:
caramelle et LUCILLE, vous avez un MP  Wink
intéressé également,merci.
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coco32



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Jeu 7 Nov 2013 - 22:53

bonjour je serais interresse egalement

merci par avance

coco
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kiki01

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Jeu 7 Nov 2013 - 22:58

bb et coco, c'est envoyé !

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Ventura

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Ven 8 Nov 2013 - 22:53

Le jugement est-il définitif. En cassation, tout peut être remis en question et les récentes jurisprudences sont de plus en plus défavorables aux gueux que nous sommes tant devant les juges administratifs que judiciaires.
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didi43



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Ven 15 Nov 2013 - 12:16

désolé de pas avoir donné de nouvelles depuis quelques temps
La Poste n'a evidemment pas tenu compte du jugement du TA de Clermont Ferrand et m'a ressanctionné je suis de nouveau en lutte je vous donne des nouvelles dès que possible
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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Ven 15 Nov 2013 - 12:34

Courage Didi, ne lâche rien !!

Merci de nous tenir au courant.
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loute



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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Ven 29 Nov 2013 - 18:53

Te laisse pas faire, vas-y Didi!
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Farangissan

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Sam 30 Nov 2013 - 2:52

margot a écrit:
Faire passer le MD4 ou 7 et la LETTRE VERTE avant l'URGENT ça la Poste s'est très bien le faire ! Et continuer à faire payer le tarif du recommandé au J+1 alors qu'il est acheminé en J+2 ou plus ça aussi la Poste sait le faire !
Y a pas mal de trucs que je ne connais pas n'ayant jamais bosse a la distribution.
la secabilite, par ex, c'est quoi ?
la lettre verte? c'est nouveau aussi pour moi...

Par contre si j'ai garde les phrases au dessus c'est pour dire que du temps ou j'etais en activite ca se faisait deja ;
le MD4 ou 7 etait tres souvent prioritaire sur l'urgent...C'est comme ca, y a des definitions de termes qui m'echappent...comme a vous..   ;
par contre le recommande, jamais entendu dire que c'etait de l'urgent, c'est une assurance,, point barre;
et comme le R1 ne passe plus en cabine depuis bien longtemps, on le triait sur casiers ordinaires tous les soirs a Paris Louvre CTC a partir de 20h et ce jusqu'a la coupure vers 23h30 et le samedi matin de 6h a 13h en fait toute la vacation pour ceux qui bossaient en journee ou en califs...

Au sujet des recommandes je dis a mes amis que s'ils veulent un vrai suivi ils doivent cocher R2 au minimum. c'est un peu plus cher mais plus securisant .
mais peut etre que depuis 7 ans meme les R3 ne passent plus en cabine ...
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hm13

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MessageSujet: Re: Tribunal administratif et secable les jours forts   Sam 30 Nov 2013 - 13:58

la Lettre Verte a été inventée pour répondre aux discours écolos de certains, bien que je doute du gain de CO2 puisque la majorité du courrier voyage par camion, un peu moins cher que l'urgent, c'est traité dans une fenêtre à part en préambule de l'éco (et sur le même plan de tri ! ) et c'est appelé à remplacer l'urgent puisque les bureaux de poste et le site de vente de la Poste te proposent en priorité les "produits" lettre verte...
le MD4 ou 7 est ce qu'on appelle du "courrier industriel"... normalement c'est calibré pour passer impeccable sur les machines, ce qui n'est pas toujours le cas ça dépend aussi des commerciaux qui ont peut-être tendance à accepter tous les caprices des gros clients...
et les recommandés... bien euh... vu les peaux de lapin "rouge" qui partent le matin pour les bureaux, peu de personnes choississent le R2 ou le R3, mais si c'est pour envoyer juste des documents, le R1 suffit, non ?
par contre depuis que les R1 et autres objets signalés sont trés hors cabine, les facteurs et "clients" Cedex 9 n'ont pas fini de râler de trouver des recommandés et autres objets signalés dans leurs cagettes de courrier ordinaire qui proviennent des machines...
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