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 Fonctionnaire en CLD et RSA activité

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ririna



Féminin Nombre de messages : 61
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MessageSujet: Fonctionnaire en CLD et RSA activité   Mar 30 Avr 2013 - 10:53

Very Happy Bonjour à tous et à toutes Very Happy

Je me pose une question qui pourrait servir à d’autres collègues à l’avenir.
Je suis fonctionnaire en CLD et je touche mon plein traitement. La CAF m’a proposé pendant 3 mois le RSA activité (de janvier à mars), elle prenait en compte mon traitement comme un salaire d’activité pour calculer mon revenu garanti bien que je sois en CLD. Au bout de 3 mois c’est-à-dire depuis avril, la CAF ne considère plus que je suis en activité elle considère mon traitement comme des indemnités journalières de sécurité sociale. Bien qu’en CLD un fonctionnaire est considéré en activité, je recherche donc des renseignements sur la nature du traitement que perçoit un fonctionnaire en CLD. Je cherche à savoir si ce traitement payé par la Poste est une subrogation c’est-à-dire payé par La Poste qui ensuite se fait rembourser par la sécurité sociale, dans ce cas-là ce traitement s’apparenterait à des indemnités de sécurité sociale ou bien si ce traitement est payé par La Poste exclusivement et dans ce cas-là il s’apparenterait à un salaire d’activité classique. En fonction de la réponse un fonctionnaire en CLD pourrait avoir droit au RSA activité ou pas. Si quelqu’un qui travaille au service des paies ou qui connait la réponse pouvait nous éclaircir MERCI d’avance.

En ce qui me concerne, la CAF a mis sa réponse en attente ils ont pris contact avec ma direction régionale pour savoir s’il y a subrogation. Dès que j’en saurais plus je vous donnerais leur décision.
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yannguen



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MessageSujet: Re: Fonctionnaire en CLD et RSA activité   Mar 30 Avr 2013 - 11:02

Bonjour,

tu dois être contractuelle, car pour les fonctionnaires Etat c'est différent.
Le CLD c'est 5 ans 3 ans à plein traitement payés par la boîte et 2 ans à demi-traitement payés par la boîte et le complément payé par la MG et éventuellement la Tutélaire.
Lorsque que tu es en CLD tu sors des effectifs, contrairement au CLM ou tu y restes!
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arnaclaposte

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MessageSujet: Re: Fonctionnaire en CLD et RSA activité   Mar 30 Avr 2013 - 11:12

Le CLD est une position d’activité générant notamment droits à avancement et retraite.
LU ICI : (page 34 )
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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ririna



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MessageSujet: Re: Fonctionnaire en CLD et RSA activité   Mar 30 Avr 2013 - 11:23

Je suis bien fonctionnaire et je touche bien mon plein traitement mais la CAF me soutient que ce plein traitement La Poste me le verse mais doit ce le faire rembourser par la Sécu. Je leur ait dit qu'il ne me semble pas mais ils cherchent à en savoir plus. Eux me disent que mon traitement ce sont des indemnités journaliéres de sécu et moi je leur soutient que non. En fonction de qui dit vrai dans mon cas je pourait avoir une 100 aine d'euros par moi de RSA activité mais pour d'autres collégues en fonction de leur situation cela peut être plus.
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yannguen



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MessageSujet: Re: Fonctionnaire en CLD et RSA activité   Mar 30 Avr 2013 - 11:53

arnaclaposte a écrit:
Le CLD est une position d’activité générant notamment droits à avancement et retraite.
LU ICI : (page 34 )
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

ça arnaclaposte c'est sur le papier, tu en as connu beaucoup des collègues qui en CLD ont eu des avancements moi pas!
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Abdulaye

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MessageSujet: Re: Fonctionnaire en CLD et RSA activité   Mar 30 Avr 2013 - 11:58

en CLD tu perçois bien ton traitement et ce ne sont pas des indemnités, ce traitement est donc imposable, et la CAF se trompe

et oui, yannguen en CLD tes droits à avancement sont maintenus, c'est à dire que tu poursuis ta carrière et tu prends des échelons si c'est le cas
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Syrene

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MessageSujet: Re: Fonctionnaire en CLD et RSA activité   Mar 30 Avr 2013 - 11:58

ririna a écrit:
Je suis bien fonctionnaire et je touche bien mon plein traitement mais la CAF me soutient que ce plein traitement La Poste me le verse mais doit ce le faire rembourser par la Sécu. Je leur ait dit qu'il ne me semble pas mais ils cherchent à en savoir plus. Eux me disent que mon traitement ce sont des indemnités journaliéres de sécu et moi je leur soutient que non. En fonction de qui dit vrai dans mon cas je pourait avoir une 100 aine d'euros par moi de RSA activité mais pour d'autres collégues en fonction de leur situation cela peut être plus.

Je viens de passer un bon petit moment à dfouiller partout sur l'intranet RH, et dans tout ce que j'ai lu il est question de traitement, voir parfois démoluments, donc de salaire, pas d'indemnités, je ne peux le certifier pour le moment, mais je suis persuadée que ce traitement est bien versé par la Poste et que la sécu ne lui rembourse rien, et que donc tu as raison

_________________
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yannguen



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MessageSujet: Re: Fonctionnaire en CLD et RSA activité   Mar 30 Avr 2013 - 12:05

Abdulaye a écrit:
en CLD tu perçois bien ton traitement et ce ne sont pas des indemnités, ce traitement est donc imposable, et la CAF se trompe

et oui, yannguen en CLD tes droits à avancement sont maintenus, c'est à dire que tu poursuis ta carrière et tu prends des échelons si c'est le cas

oui les échelons je sais j'ai été dans ce cas, je croyais que Arnaclaposte parlait de promotion! Mais en CLD tu sors des effectifs, j'en suis sur car moi dès que j'ai été en CLD ,ils se sont empressés de supprimer mon poste aménagé!
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ririna



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MessageSujet: Re: Fonctionnaire en CLD et RSA activité   Mar 30 Avr 2013 - 12:14

Pour ma part, j'avais déjà contacté la MG (c'est eux qui gèrent notre partie sécu) puis la sécu pour savoir s’ils remboursent mon salaire à La Poste et ils m'ont dit qu'à priori non. Pour eux c'est bien La Poste qui paye et mon traitement est un traitement classique, ça n’est pas une indemnité de sécurité sociale. Si je me pose cette question c'est que cela pourrait faire jurisprudence pour des collègues qui par exemple élèvent seule leurs enfants ou sont marié et dont le mari est au chômage… Cela signifierait que bien qu’en congé longue durée ont pourrait prétendre au RSA activité. Car beaucoup de personnes qui y ont droit ne demande pas cette prestation pensant certainement qu’ils n’y auront pas droit.
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beau gosse

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MessageSujet: Re: Fonctionnaire en CLD et RSA activité   Mar 30 Avr 2013 - 12:31

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation destinée à assurer à des personnes sans ressource ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition de leur foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 25 ans si elles sont parents isolés ou si elles justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
Allocataires concernés

En tant que bénéficiaire du RSA, vous êtes soumis à une obligation de recherche d’emploi :

si les ressources de votre foyer sont inférieures au montant du RSA socle correspondant à la composition de votre famille,

et si vous êtes personnellement sans emploi ou si votre salaire mensuel moyen des 3 derniers mois est inférieur à 500 € .
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beau gosse

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MessageSujet: Re: Fonctionnaire en CLD et RSA activité   Mar 30 Avr 2013 - 12:38

Ressources
Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles de chacun des membres de votre foyer.

Le montant de ressources retenu est égal à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.

Les revenus d’activités (salaires et revenus de même nature : primes salariales, "13ème mois", heures supplémentaires, …) sont pris en compte.

Les autres ressources (allocations chômage, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement ou d’épargne, …) sont pour certaines prises en compte, pour d'autres non.

En outre, lorsqu'une disproportion marquée est constatée entre le train de vie de votre foyer et les ressources que vous déclarez, une évaluation forfaitaire des éléments de train de vie, hors patrimoine professionnel, est effectuée pour déterminer vos droits au RSA.
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MessageSujet: Re: Fonctionnaire en CLD et RSA activité   

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Fonctionnaire en CLD et RSA activité
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