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savane



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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Sam 31 Aoû 2013 - 20:10

Rango a écrit:
Syrene a écrit:
Rango, on est tenu de demander une pièce d'identité au domicile, par contre les destinataires ne sont pas obligés de te la donner, dans ce cas là tu avises....
Ha bon...!? scratch 

J'ai toujours cru qu'on était censé faire confiance au domicile du destinataire pour une LR.
Par contre pour un mandat " payable en main propre "là, il faut absolument décrire la pièce d'identité.

Du moins, c'est ce que j'ai appris en formation ( en 1980 ) 

Ça a dû changer depuis alors...!
+1,la mienne date de 1996.

Je demande si la personne est la(nom+prénom) meme si je l'i en face de moi...après,si le client est de mauvaise fois...
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yakati



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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Sam 31 Aoû 2013 - 20:18

Si tu les connais pas besoin de demander une pièce d'identité.
Dans les faits la nouvelle procédure ne change pas grand chose, beaucoup de bruit pour rien.
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Lavande



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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Sam 31 Aoû 2013 - 20:32

La nouveauté sur cette nouvelle liasse (mise à part la signature du facteur) c'est aussi que la personne qui signe atteste être le destinataire ou le mandataire en cochant la case correspondante.
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Grael



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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Dim 1 Sep 2013 - 0:25

On nous a bien précisé que MEME si on connait le client on doit lui demander sa CNI si on ne l'a pas fait depuis le 1er juillet 2013. Pas d'exception. Ensuite plus besoin de lui demander. Imaginez la honte dans les entreprises, chez les assureurs etc...
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savane



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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Dim 1 Sep 2013 - 8:19

Bon ben ce sera avisé d'office alors quand la liste des proc et dossiers de société n'est pas à jour! 
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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Dim 1 Sep 2013 - 10:34

Facteo, vient nous sauver....
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Rango



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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Dim 1 Sep 2013 - 10:46

MODO a écrit:
Facteo, vient nous sauver....
En effet, on pourra prendre la photo du client en plus, pour être bien sûr que c'est lui.
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Syrene

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Lun 2 Sep 2013 - 9:00

Asheron's Call a écrit:
On nous a bien précisé que MEME si on connait le client on doit lui demander sa CNI si on ne l'a pas fait depuis le 1er juillet 2013. Pas d'exception. Ensuite plus besoin de lui demander. Imaginez la honte dans les entreprises, chez les assureurs etc...
Non, si tu connais le client tu lui demandes rien. Et de toute façon on ne demande pas de décrire la pièce d'identité mais juste attesté par sa signature qu'on l'a demandé, et on peut cocher la case "autre" en ajoutant connu. En fait on officialise quelque chose qui était déjà en place depuis longtemps, quand je suis rentrée à la poste en 1984 comme factrice on devait déjà s'assurer de l'identité du destinataire, quand on le connaissait pas, faute de quoi fallait aviser, et c'était l'époque des RA (recommandés administratifs) et dans cette ville de banlieue parisienne, on partait en tournée avec plus de 100 objets à faire signer par jour.

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Lavande

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Lun 2 Sep 2013 - 9:26

Et ça veut dire quoi " connaître le client " ?
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Syrene

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Lun 2 Sep 2013 - 9:35

lavande a écrit:
Et ça veut dire quoi " connaître le client " ?
Ca veut juste dire que tu connais assez le Monsieur qui est devant toi pour savoir que c'est bien Monsieur André Dupont, et pas son fils ou son frère ou son voisin, ou l'amant de sa femme.... Laughing 

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Ventura

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MessageSujet: Connaître l'usager   Lun 2 Sep 2013 - 21:04

lavande a écrit:
Et ça veut dire quoi " connaître le client " ?
Les brigadiers nous disaient que tu devais savoir où il habitait et avoir pris le café chez lui.

Maintenant, on ouvre le parapluie, comme d'habitude et on se défausse sur la bourrique du guichet.

On connaît un collègue qui vient au guichet, et on l'emmerde par des chicaneries infantiles.


Dernière édition par Ventura le Mar 3 Sep 2013 - 6:49, édité 1 fois (Raison : orthographe)
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Groove

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Lun 2 Sep 2013 - 21:54

Il devrait avoir un système de notation des commentaires parce que ce message m'a parlé, pour avoir vu et vecu ces "chicanneries".

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Prenez de la distance, ça ira mieux.
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gribouille

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Sam 7 Sep 2013 - 17:56

bonjour tout le monde
nous depuis la reorg et en attente de facteo on nous a demandé de remettre a jour les procus !
on m a donne la liste (assez longue ) de toutes mes procus ou j'avais noté "connues" (plus celle de mon prédécesseur tant qu'a faire)
je ne l'est pas touchée donc on ma mis en garde en me disant que tout devait être noté dans facteo et celle non mises a jour ne seraient plus valables
le taux d'instance va grimper ..... c'est un choix mais je refuse de retourner chez mes clients !
"bonjour je viens vous demander votre cni car je sais plus qui vous êtes "..... non ça le fait pas !!
un truc de plus qui tourne pas rond !
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Syrene

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mar 10 Sep 2013 - 13:04

LA CNI est obligatoire, si on ne peut pas entrer ces infos dans le système on ne peut pas valider la procuration, j'en ai fait l'expérience cette semaine.

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barad19



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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mar 10 Sep 2013 - 13:48

Depuis 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité ...
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Syrene

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mar 10 Sep 2013 - 16:00

c'est vrai, mais par contre la loi stipule qu'ils doivent pouvoir prouver leur identité à tout moment par un document officiel avec photo, alors ça peut être un passeport...

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mar 10 Sep 2013 - 17:06

Syrene a écrit:
LA CNI est obligatoire, si on ne peut pas entrer ces infos dans le système on ne peut pas valider la procuration, j'en ai fait l'expérience cette semaine.
absolument pas la carte d'identité n'est pas obligatoire
ne pas divulguer de fausses informations surtout quand est on modo d'un forum!!!!!!!

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Syrene

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mar 10 Sep 2013 - 17:15

Eh doucement.... il faut apprendre à lire.... je n'ai pas dit qu'on devait obligatoirement posséder une carte d'identité mais que pour la procuration il est obligatoire de décrire une pièce d'identité, sinon on ne peut pas valider la procuration sur l'application informatique, donc pour la décrire il faut bien la demander, si pas de pièce d'identité alors pas de procuration.

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mar 10 Sep 2013 - 17:24

Syrene a écrit:
Eh doucement.... il faut apprendre à lire....  je n'ai pas dit qu'on devait obligatoirement posséder une carte d'identité mais que pour la procuration il est obligatoire de décrire une pièce d'identité, sinon on ne peut pas valider la procuration sur l'application informatique, donc pour la décrire il faut bien la demander, si pas de pièce d'identité alors pas de procuration.
t'inquiètes j'ai appris à lire mais moi je ne suis pas encadrant et heureusement
mais tu dis bien que la CNI est obligatoire dans un message précédent
dont acte mais tu as surement le dernier mot puisque obligatoirement un cadre de la poste est  plus intelligent  que  l'exécutif:touf: t ouf !
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Syrene

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mer 11 Sep 2013 - 10:38

Infoman a écrit:
Syrene a écrit:
Eh doucement.... il faut apprendre à lire....  je n'ai pas dit qu'on devait obligatoirement posséder une carte d'identité mais que pour la procuration il est obligatoire de décrire une pièce d'identité, sinon on ne peut pas valider la procuration sur l'application informatique, donc pour la décrire il faut bien la demander, si pas de pièce d'identité alors pas de procuration.
t'inquiètes j'ai appris à lire mais moi je ne suis pas encadrant et heureusement
mais tu dis bien que la CNI est obligatoire dans un message précédent
dont acte mais tu as surement le dernier mot puisque obligatoirement un cadre de la poste est  plus intelligent  que  l'exécutif:touf: t ouf !
Je répète, ce que j'ai dit plus haut:
Syrene a écrit:
LA CNI est obligatoire, si on ne peut pas entrer ces infos dans le système on ne peut pas valider la procuration, j'en ai fait l'expérience cette semaine.
Donc cela veut bien dire que la description d'une pièce d'identité est obligatoire pour pouvoir valider la p^rocuration dans le système, et je ne parlais que du système informatique des procurations et de la description obligatoire d'une pièce d'identité.

Et d'ailleurs dans le message suivant, en réponse à barad, j'ajoute:


Syrene a écrit:
c'est vrai, mais par contre la loi stipule qu'ils doivent pouvoir prouver leur identité à tout moment par un document officiel avec photo, alors ça peut être un passeport, ou autre chose...
Et si je suis encadrant aujourdhui c'est après plus 30 ans de boite, et j'ai été facteur, télégraphiste, manut, receveur rural, receveur, chef d'établissement, je ne suis monté que petit à petit, et jêtre aujourdhui III2 je ne pense pas avoir volé ma place, ni avoir jamais insulté ou simplement fait des réflexions désagréables à qui que ce soit, ici, ou ailleurs, je me contente de donner des infos ou de poser des questions... mais je n'ai pas la science infuse, alors oui je peux me tromper, mais on peut le dire gentiment!


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François84

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mer 11 Sep 2013 - 14:07


En droit, nul n'est tenu d'avoir une CNI.

En fait, nul ne peut s'en passer, sauf à vivre en dehors du système, ne pas avoir de compte bancaire, de véhicule immatriculé, ne pouvoir faire aucune démarche administrative, etc.

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ragazzini

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Jeu 12 Sep 2013 - 22:09

Syrene a écrit:
LA CNI est obligatoire, si on ne peut pas entrer ces infos dans le système on ne peut pas valider la procuration, j'en ai fait l'expérience cette semaine.
désolé syrene ;
mais a mon avis (de passage)
en france , pour l'instant ; la cni n'est pas obligatoire !!
contairement a l'allemagne ou autres pays !
et pour justifier de son identité on peut presenter 2 témoins qui "atteste" de ton identité mais ces deux témoins doivent (biensur) justifier de leur propre identité (c'est le serpent qui se mord la queue ! ) au pire en cas de controle on finit au poste mais pour distribuer un plis recommander 2 témoins des voisins par exemples sont suffissant (et on écrit remis a mr x sur justification de son identité par MRS X et Z )
et pour info : controler l'identité du destinataire "s'apparente" a un controle d'intentité est n'est permis que pour :
la police !
les douanes !
et l'armée (en temps de guerre) !
la poste et surtout le facteur n'est pas habiliter a verifier l'indentité des gens MAIS BIEN SUR SI TOUS LE MONDE appliquais a la lettre les textes de lois nous serions vraiment dans la merde !!!
c'est comme le listing des immeubles pour la CNIL c'est interdit ou a chaque modification de nom la poste devrais en faire la déclaration !!
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ducono



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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Ven 13 Sep 2013 - 10:18

y a vraiment des lourdingues dans ce site !!!!!!
la poste et surtout le facteur n'est pas habiliter a verifier l'indentité des gens
bine sur que siet depuis le 1/07/2013!!!!

rappelons que l ARCEP a reçu pouvoir de réglementer notre activité. Nous somms en droit public et l'arrêté du 21 mai 2013 a valeur de loi (qui elle s applique au droit privé)
donc nous pouvons et devons vérifier l identité des clients à domicile pour la remise des recommandés dans les conditions du décret et rpéciser par la Poste suite intervention de l'ARCEP
et cela s applique à tous
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Lavande

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Ven 13 Sep 2013 - 11:26

Groove a écrit:
Le recommandé n'est pas exclusif à la France et sa distribution n'échappe pas à l'ouverture des marchés. Je n'ai pas retrouvé le décret en question sur le net mais le texte ne parle pas spécifiquement de l'entreprise "La Poste", ni du "Facteur".
Mais le problème n'est pas là, selon le texte: celui qui a demandé la pièce d'identité une fois n'est pas tenu de le redemander la prochaine fois pour délivrer le recommandé s'il reconnait l'avoir remis à la bonne personne. En conséquence, La Poste modifie la liasse en incluent une signature du facteur reconnaissant avoir délivré le recommandé à la personne concernée.

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François84

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Ven 13 Sep 2013 - 12:08

ducono a écrit:
y a vraiment des lourdingues dans ce site !!!!!!
la poste et surtout le facteur n'est pas habiliter a verifier l'indentité des gens
bine sur que siet depuis le 1/07/2013!!!!

rappelons que l ARCEP a reçu pouvoir de réglementer notre activité. Nous somms en droit public et l'arrêté du 21 mai 2013 a valeur de loi (qui elle s applique au droit privé)
donc nous pouvons et devons vérifier l identité des clients à domicile pour la remise des recommandés dans les conditions du décret et rpéciser par la Poste suite intervention de l'ARCEP
et cela s applique à tous
Merci pour cette précision, mais si tu tapais juste un peu moins vite, histoire de faire moins de fautes de frappes, on lirait mieux ... Wink 

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skyner



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MessageSujet: Nouvelle réglementation pour les LR(+AR)    Sam 21 Sep 2013 - 15:44

bonjour,

appliquez vous déjà dans vos centre la "nouvelle" réglementation (directive européenne) pour la distribution des LR, à savoir ... signature du facteur, vérification de l'identité du client (en cas de doute) ???

cordialement


(Post fusionné)
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Grael

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Sam 21 Sep 2013 - 21:07

skyner a écrit:
bonjour,

appliquez vous déjà dans vos centre la "nouvelle" réglementation (directive européenne) pour la distribution des LR, à savoir ... signature du facteur, vérification de l'identité du client (en cas de doute) ???

cordialement


(Post fusionné)
Officiellement oui, mais 95% des recommandés que nous avons ont l'ancienne liasse... Les chefs veulent quand même que nous appliquions les nouvelles règles et que nous signions.... quelque part sur le recommandé.
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speedhouse

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Dim 22 Sep 2013 - 8:10

 Nous n'avons eu aucune information a ce sujet pour l'instant et continuons a faire comme si de rien n'étais .   
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road runner

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Dim 22 Sep 2013 - 10:16

Sais plus où j'ai vu ça : début 2014 la lettre recommandée serait traitée en J+2. Elle aura un affranchissement spécifique. En gros les lettres apportées au guichet début 2014 et comportant un timbre "lettre verte" ou "prioritaire" devront être refusées.
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skyner



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MessageSujet: Nouvelle liasse recommandée   Dim 22 Sep 2013 - 10:20

D'ici peut de temps (si ce n'est pas encore en place chez vous) les clients auront la possibilité de choisir OU et QUAND récupérer leurs colis et LR. De nouvelle liasse seront bientôt en service pour les Lettres EXPERT et les LR qui utilise les liasse à coller par le facteur (en général le numéro commence par "3C") voici a quoi elle ressemble.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Petite explication:

1: AR vierge cartonné
2:feuillet autocollant imprimé en cabine (n°, nom destinataire et expéditeur,...)
3:Avis de passage

rien n'est accroché ensemble
le 2 est a coller sur la lettre concerné. En cas de présence du client, décoller le cadre 1 et le coller sur l'AR (1) faire signer comme d'habitude. En cas d'absence, et que vous avisé le client, il faudra compléter l'avis de passage (uniquement la date, le type d'objet, le motif et le bureau d'instance) pour le Nom et Prénom du client, ainsi que le n° de l'objet il faudra juste décoller la partie 2 et la coller sur l'avis de passage dans le cadre 2.

3 feuillet séparé pour une seul lettre !!! combien de personne partiront en tourné sans avoir pensé au AR ?

sujet fusionné par kiki01
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poypoy



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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mar 24 Sep 2013 - 18:47

a priori le fait de demander la piece d identite ne concernerait pas les personnes morales
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Grael

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mar 24 Sep 2013 - 19:57

Ok et donc on aura jamais les recommandés pratiques comme maintenant ? Il faudra tout coller et réécrire les noms des clients à chaque fois ? o_O ??
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youyou



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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mar 24 Sep 2013 - 21:09

a POYPOY la pièces d'identité doit être obligatoirement même une entreprise et là c'est pire car une employé peut signer alors que le patron ne l'a pas autorisé. Au guichet nous ne donnons pas les recommandés si client n'a pas enregistré son kbis ni désignés personnes habilités et LES FACTEURS AUSSI soit par par factéo ou lutins dans leurs sacoches et à jour !!!!!!!!
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skyner



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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mar 24 Sep 2013 - 23:12

Asheron's Call a écrit:
Ok et donc on aura jamais les recommandés pratiques comme maintenant ? Il faudra tout coller et réécrire les noms des clients à chaque fois ? o_O ??
Le 2 est imprimé en cabine avec le Nom, adresse du destinataire et expéditeur tout comme le code barres et le n° :)pas besoin de tout réécrire t ouf !^^

il suffira juste de décoller soit l’autocollant à coller sur l'AR soit celui pour l'avis de passage :)pas de ligne d'écriture a faire  sunny

je vais essayer d'en avoir un déjà imprimé pour vous montrer Smile
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skyner



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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mer 25 Sep 2013 - 15:54

Seuls les étrangers, circulant sur le territoire national, sont tenus de produire des pièces spécifiques lors d’un contrôle, celles permettant d’établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).

Lors d’un contrôle d’identité, un Français a lui l’embarras du choix pour justifier de son identité :


  • un passeport, même périmé depuis moins de deux ans,
  • un permis de conduire
  • un livret de famille
  • un livret militaire
  • l’extrait d’acte de naissance avec filiation complète,
  • la carte d’électeur,
  • la carte de sécurité sociale,
  • une carte de transports collectifs,
  • la carte d’identité professionnelle,
  • une lettre adressée à son nom...


Si le document n’a pas de photo, l’agent peut recouper l’information grâce au témoignage d’un tiers : la personne qui accompagne la personne contrôlée reconnaît que l’identité qu’elle revendique est bien la sienne.
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skyner



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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mer 25 Sep 2013 - 16:06

Le contrôle d'identité c'est autre chose que de présenter sa carte pour prouver qu'on est bien celui qu'on prétends être. La police, la gendarmerie et les douanes sont habilités(assermentés c'est pour les contrôleurs d'états, hygiène, fisc, etc.) à procéder à un contrôle d'identité, autrement dit, prendre la carte, soumettre le numéro à un fichier de probité et accessoirement consulter le stic et mettre ton nom dedans pour compléter un pedigree ou pas. Comme la CNI n'est plus obligatoire depuis 1955, vous pouvez présenter même une simple lettre qui dit que c'est vous, sans photo, pourvu qu'un témoin certifie sur l'honneur que c'est vous. Partant de ce principe, tous les documents nominatifs, transport, association, license sportives, carte du Mickey mouse club peut faire l'affaire. Justifier de son identité c'est montrer sa carte sans la lâcher pour prouver qu'on est bien la personne à qui est destiné le colis. Comme cité précédemment, on peut présenter n'importe quoi comme justificatif, on n'a donc aucune légitimité pour refuser d'en montrer un pour retirer un colis ou une lettre dont un mandataire à la garde. Quand je dis "sans la lâcher" ça veut dire que personne à part les services habilitées (police-gendarmerie-douane) n'est en droit de conserver votre justificatif en main propre pour accéder à un lieu ou un service. (Bon à savoir quand on garde votre carte contre un badge provisoire dans un lieu privé. Very Happy  )
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Lavande

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mer 25 Sep 2013 - 17:48

Conditions générales de vente :

3.2.4 Modalités de remise des envois contre signature

Les envois à remettre contre signature sont présentés à l’adresse indiquée sur l’envoi et remis au destinataire ou à son représentant  présent à l’adresse contre signature ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec La Poste.
La signature apposée près du nom, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des envois. Les parties reconnaissent une valeur juridique identique à la signature traditionnelle sur papier et à la signature numérisée.
Le destinataire d’un envoi de marchandises remis contre signature peut, au moment de la distribution, indiquer, au moyen d’une case à cocher une observation quant à l’état de l’emballage. Ceci ne dispense pas du dépôt  d’une réclamation auprès de La Poste. Cette observation permettra d’enrichir un éventuel dossier de réclamation.
Il peut être demandé au destinataire ou à son représentant  de justifier de son identité par la production d’une pièce d’identité officielle.

En cas d’absence ou d’impossibilité pour le destinataire ou son représentant de justifier de son identité, le préposé à la distribution ne remet pas l’envoi et laisse un avis de passage.
Les envois sont déposés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage et sont à retirer dans les conditions prévues à l’article 3.2.6, sauf seconde présentation choisie selon les modalités propres aux conditions du produit.
Pour les envois internationaux, la distribution s’effectue conformément aux règles applicables dans le pays de destination.
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lolla

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mer 25 Sep 2013 - 20:10

   
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Rango



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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mer 25 Sep 2013 - 20:22

Nul n'est obligé de posséder une carte d'identité :

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ragazzini

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mer 25 Sep 2013 - 20:48

Rango a écrit:
Nul n'est obligé de posséder une carte d'identité :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
jlavais dit  YOUPI !!
pour une fois que je ne dis pas trops de
conneries (raga il est "CON TEMPS " mort de rire )
papy  raga wououw   
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Lavande

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Jeu 26 Sep 2013 - 6:30

Dans les CGV la liste des pièces d'identité officielles n'est pas indiquée, voici les pièces d'identité acceptées pour les procurations en ligne :


Pièces d'identité acceptées :

   Carte Nationale d’identité même périmée de moins de 10 ans
   Passeport même périmé de moins de cinq ans
   Permis de conduire (non valable pour les personnes nées hors de France)
   Carte de combattant
   Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires
   Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen.

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Sam 19 Oct 2013 - 17:31

MODO a écrit:
merci Syrène, je me suis permis de foncer ton image pour la rendre encore plus claire

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Hum c'est complètement "con" leur truc cheers , je m'explique :
Depuis quelques mois on utilisent facteo dans mon bureau, et on m'a dit qu'il n'y avait plus besoin de signer les preuves de distribution (la signature sur le facteo remplaçant le-dit feuillet), uniquement faire signer les accusés des réceptions ^^
Alors a moins que cette case à signer par le facteur ne soit présente également sur l'accusé de réception (pas souvenir de l'avoir vu) je ne voit pas pourquoi j'irais la signer sur un feuillet que je ne fais plus signer "grâce" à facteo bounce

edit :
Armag a écrit:
Nous avons ces formulaires depuis 15 jours.
Le facteur doit signer sur la première feuille de la liasse recommandation ainsi que sur l'AR.
Ah ? je n'ai pas vu de case sur les AR , faudra que je regarde plus attentivement scratch
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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Sam 19 Oct 2013 - 18:23

De mémoire, je l'ai vue sur l'AR également.
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Lavande

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Sam 19 Oct 2013 - 18:42

Oui sur l'AR aussi  :


Après l'article 4 de l'arrêté susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Si la personne qui accepte l'envoi a déjà précédemment justifié de son identité à l'adresse, conformément à l'article 4 du présent arrêté, auprès du même employé chargé de la distribution soit en tant que destinataire, soit en tant que titulaire d'un mandat du destinataire en cours de validité, l'employé peut remettre l'envoi sans nouvelle présentation d'une pièce d'identité. L'employé indique alors sur la preuve de distribution et, le cas échéant, sur l'avis de réception, que tel est bien le cas et appose sa signature sur ces mêmes supports pour en attester. »


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casper

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Sam 19 Oct 2013 - 19:08

Mince j'oublie toujours de les signer moi aussi.
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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Sam 19 Oct 2013 - 19:12

Moi j'ai horreur de signer quoi que ce soit!
A chaque fois qu'on passe dans les travées pour nous faire signer quelque chose, c'est rare que je le fasse!
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François84

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Sam 19 Oct 2013 - 19:17


Sur les anciens AR modèle 515, il y avait "visa de l'agent" ...

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MessageSujet: Signature facteur sur AR   Mar 8 Avr 2014 - 16:43

Est-ce normal qu'un document revenant et appartenant à l'expéditeur comporte la signature d'un facteur ? Les facteurs n'ont pas à signer des documents qui ne sont pas la propriété de LP me semble-t-il ? Amis postiers votre avis m'intéresse, à vos plumes !   
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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mar 8 Avr 2014 - 16:48

j'aimerai aussi savoir si c'est légal si qq'un sait.......j'attends des infos
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Lavande

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mar 8 Avr 2014 - 16:59

Arrêté du 21 mai 2013 - article 2

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mar 8 Avr 2014 - 17:04

Merci Lavande, mais rien de plus rébarbatif que ça ! S'il faut se farcir ces dizaines de pages pour savoir... En gros ça dit quoi ?
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Lavande

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mar 8 Avr 2014 - 17:06


Si la personne qui accepte l'envoi a déjà précédemment justifié de son identité à l'adresse, conformément à l'article 4 du présent arrêté, auprès du même employé chargé de la distribution soit en tant que destinataire, soit en tant que titulaire d'un mandat du destinataire en cours de validité, l'employé peut remettre l'envoi sans nouvelle présentation d'une pièce d'identité. L'employé indique alors sur la preuve de distribution et, le cas échéant, sur l'avis de réception, que tel est bien le cas et appose sa signature sur ces mêmes supports pour en attester.

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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mar 8 Avr 2014 - 17:10

Merci mais ça change quoi par rapport à avant ? L'identité du signataire était déjà connue du facteur !
Pourquoi ressentir ce besoin de justifier que le facteur fait bien son travail...? Ne serait-ce plus trop le cas comme avant ? Au bureau ils refusent ou font une croix !
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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mar 8 Avr 2014 - 17:17


Cela rend plus difficile la contestation de réception du recommandé par le destinataire.
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MessageSujet: Re: Un nouveau formulaire recommandé   Mar 8 Avr 2014 - 17:19

Mais le facteur est assermenté, sa parole ne vaut plus rien en cas de contestation ?
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