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 Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?

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AuteurMessage
Njout



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MessageSujet: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Lun 7 Oct 2013 - 11:15

Bonjour,

Je voudrais savoir si mon employeur peut m'obliger à revenir entre un arret maladie et mes congés ?
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kiki01

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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Lun 7 Oct 2013 - 11:33

Bonjour,

non, je ne crois pas.

"Désormais, il n’est plus exigé que l’intéressé, après tout congé ordinaire de maladie de moins de 6 mois reprenne effectivement ses fonctions ou qu’il ait été reconnu apte à la reprise des fonctions avant la prise d’un congé annuel."
(extrait du guide mémento pc 1-1, texte disponible sur database postiers)
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Njout



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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Lun 7 Oct 2013 - 11:34

Merci beaucoup de ta réponse
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kiki01

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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Lun 7 Oct 2013 - 11:38

Mais de rien, cela me permet de "réviser" les textes !!!! Wink
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eldiablo



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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Ven 11 Oct 2013 - 6:30

bonjour moi je dirais non absence en maladie donc justifiée absence en CA donc justifiée donc 2 absence jontives justivées pas de reprise
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Njout



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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Dim 13 Oct 2013 - 20:27

Ben apparement on me laisse pas le choix je dois y retourner !
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tiga



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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Mar 22 Oct 2013 - 17:07

on ne te laisse pas le choix c est à dire ?? si tes congés ont été accordés, pourquoi dois tu retourner ... ?
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aerofan



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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Sam 2 Nov 2013 - 8:44

Pour Njout. As tu repris ? Si non que s est il passé ? Merci
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arnaclaposte

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Masculin Nombre de messages : 1975
Date d'inscription : 12/11/2008

MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Sam 2 Nov 2013 - 11:11

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

332 - Maladie survenant avant le début du congé payé
Le congé de maladie est accordé dans les conditions habituelles.
A l'issue du congé de maladie, le congé payé est accordé pour la période restant à courir jusqu'à la date de fin initialement prévue. L'attribution du reliquat de congé s'effectue dans les conditions prévues ci-dessus.
Il ne peut être exigé une reprise de travail, ni un certificat d'aptitude entre un congé de maladie et un congé payé puisque l'agent peut opter pour le congé payé tout en étant malade.
Afin d'éviter tout abus, il est conseillé d'effectuer un contrôle de l'agent demandant un congé de maladie avant une période de congés payés.
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jiji1806



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 18/04/2014

MessageSujet: CA suite a un arret maladie    Ven 18 Avr 2014 - 6:56

bonjours a tous ,
je suis actuellement en arret maladie jusqu'au 20 avril et mes CA commence le 21 avril pour une semaine ,est ce que je dois reprendre une journée ??? sachant que mes CA ont deja été accepter .
merci d'avance

(fusionné)
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Lavande

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Féminin Nombre de messages : 7217
Date d'inscription : 07/12/2010

MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Ven 18 Avr 2014 - 7:20

Bonjour Jiji, j'ai fusionné ton post dans ce sujet ou tu trouveras je pense la réponse à ta question.

Voici l'extrait du guide mémento :

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jiji1806



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 18/04/2014

MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Ven 18 Avr 2014 - 7:56

merci beaucoup lavande j'ai trouver ma réponse .
Je vous souhaite une bonne journée !
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aerofan



Nombre de messages : 23
Date d'inscription : 26/10/2013

MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Ven 18 Avr 2014 - 14:10

Chère lavande le droit du travail t'oblige à rentrer un jour. J'ai vécu ça et suis allé jusqu'à faire venir la responsable de ma plate forme courrier afin qu'elle me le dise en face et me le prouve. Tu dois rentrer un jour.
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yannguen



Masculin Nombre de messages : 8346
Localisation : Auvergne
Emploi/loisirs : Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur : Nul ne possède tout le savoir, sachons cependant le partager avec autrui !!!!!
Date d'inscription : 02/05/2010

MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Ven 18 Avr 2014 - 15:37

aerofan a écrit:
Chère lavande le droit du travail t'oblige à rentrer un jour. J'ai vécu ça et suis allé jusqu'à faire venir la responsable de ma plate forme courrier afin qu'elle me le dise en face et me le prouve. Tu dois rentrer un jour.

Non tu n'es pas obligé de venir reprendre une journée, tu peux partir  en congés annuels à la suite!

Il n'y a aucune obligation pour un fonctionnaire de revenir un jour entre un congé maladie et un congé légal. Cette pratique vient du principe qu'un congé légal est considéré comme de l'activité. En effet, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose au fonctionnaire, après un congé maladie, de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels.
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aerofan



Nombre de messages : 23
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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Ven 18 Avr 2014 - 19:49

Alors on n'a pas lu les mêmes textes...
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fascagat63



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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Ven 18 Avr 2014 - 19:55

il faut demander un certificat de repris du travail a ton médecin et partir en vacances sans revenir au boulot . ça marche comme ça dans mon bureau.
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aerofan



Nombre de messages : 23
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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Ven 18 Avr 2014 - 20:12

Le droit du travail s'applique à tous de la même façon mais nombreux sont les encadrants qui ne le connaissent pas et pour avoir été étudiant en droit et avoir fait du droit social ou du travail je peux t'assurer qu'il en est ainsi.
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yannguen



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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Sam 19 Avr 2014 - 5:31

aerofan a écrit:
Alors on n'a pas lu les mêmes textes...


Bonjour à tous,


je serais curieux de voir les textes dont tu nous parles...
Je suis impatient de lire ça! Peux tu m'indiquer la référence
du B.O. ou de la circulaire, éventuellement du règlement intérieur!
Cette boîte ne fait jamais dans la règlementation est entrain de mettre en place son statut particulier.

Voici un lien qui devrait t'éclairer en la matière...

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kiki01

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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Sam 19 Avr 2014 - 10:06

Concernant les fonctionnaires, cela date même de "vieux": (1989 !!)

6.12. Combinaison des congés
Le congé annuel, les congés ordinaires de maladie, les congés de longue maladie, le congé de longue durée et les congés pour accident de service correspondant chacun à une situation différente qui justifie l’absence du fonctionnaire.
Ils sont donc indépendants les uns des autres et, à ce titre, peuvent se suivre ou s’interrompre.
Toutefois, le fonctionnaire placé en congé de longue durée pouvant aussitôt être remplacé dans son emploi, il ne pourra bénéficier d’un autre congé que s’il a auparavant repris ses fonctions, sauf en ce qui concerne le congé de maternité (17) qui peut suivre le congé de longue durée immédiatement en tout ou pour sa parité restant à prendre dans l’hypothèse où la naissance a eu lieu pendant le congé de longue durée.
Il convient également de noter que le temps passé en congé ordinaire de maladie, en congé de longue maladie ou en congé de longue durée entre en compte dans la détermination des droits à congé annuel.
Mais un fonctionnaire en congé ordinaire de maladie pendant douze mois consécutifs, en congé de longue maladie ou en congé de longue durée ne pourra prendre un congé annuel que s’il a été au préalable reconnu apte à reprendre ses fonctions.

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Le mal triomphe par l'inaction des "gens bien"...
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christelle



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MessageSujet: arret maladie avant congés   Lun 21 Juil 2014 - 7:03

Bonjour j'ai des problemes de santé jesuis en arret maladie depuis 2 semaines seulement je risque d etre prolongee jusqu a la fin de la semaine .
Mes conges annuels d ete commencent des vendredi a 12h je suis contractuelle et je souhaiterais savoir si on a le droit de m imposer de reprendre une journee apres mon arret afin de beneficier de mes conges d ete.
Urgent
Merci
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Lavande

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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Lun 21 Juil 2014 - 7:10

Bonjour Christelle,

J'ai fusionné les sujets, je pense que tu y trouveras la réponse.

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christelle



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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Lun 21 Juil 2014 - 7:42

Puis je avoir une reponse a ma question svp
Merci d avance
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Lun 21 Juil 2014 - 7:50

Non pas besoin.
Par contre si tu as 3 semaines d'arrêt tu devrais avoir une visite de reprise au retour de congé.
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Lun 21 Juil 2014 - 8:12

332 - Maladie survenant avant le début du congé payé
Le congé de maladie est accordé dans les conditions habituelles.
A l'issue du congé de maladie, le congé payé est accordé pour la période restant à courir jusqu'à la date de fin initialement prévue. L'attribution du reliquat de congé s'effectue dans les conditions prévues ci-dessus.
Il ne peut être exigé une reprise de travail, ni un certificat d'aptitude entre un congé de maladie et un congé payé puisque l'agent peut opter pour le congé payé tout en étant malade.
Afin d'éviter tout abus, il est conseillé d'effectuer un contrôle de l'agent demandant un congé de maladie avant une période de congés payés
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christelle



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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Lun 21 Juil 2014 - 8:40

Ont ils le droit de m annuler mes conges suite a arret maladie donc je viens de voir le docteur qui m a prolonge jusqu au jour de mes conges annuels d ete.
Donc si je comprends bien ils n ont pas le droit de me faire reprendre une journee avant mes conges ?
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christelle



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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Lun 21 Juil 2014 - 8:43

La visite de reprise sera effectuée apres mes conges annuels d ete c est ça des mon retour ou apres mon arret maladie?
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Lun 21 Juil 2014 - 9:10

Pas besoin de reprendre. La visite après les congés.
Si tu as besoin des textes c'est le px4 (page 10 ) du recueil salarié.
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Lavande

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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Lun 21 Juil 2014 - 9:41


- Guide mémento PX IV-3 congés payés salariés:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

(database)
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christelle



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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Lun 21 Juil 2014 - 9:51

Ont ils le droit de m annuler mes vacances?
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christelle



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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Lun 21 Juil 2014 - 9:52

Tu fais parti d un syndicat?
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Lun 21 Juil 2014 - 10:03

non , ils ne peuvent t'annuler tes vacances.
et pour le syndicat c'est sud !
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christelle



Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 21/07/2014

MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Lun 21 Juil 2014 - 10:22

Ok donc tu es sure qu ils n ont pas le droit de m imposer de revenir travailler une journee entre mon arret maladie et mes conges et qu ils n ont pas le droit non plus de m annuler mes conges?
Pourrais tu m envoyer les textes stp a mon adresse mail?
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tiga



Masculin Nombre de messages : 114
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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Lun 21 Juil 2014 - 11:17

- Oui, c est sur ... çà m est arrivé et t inquiètes pas.. si ils avaient eu l' ocas. de me porter préjudice, ils l' auraient fait...
revois l' article de KIKI,

ou demande à la poste de te fournir un texte précisant que tu dois reprendre .

Bonne journée,
Tiga
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christelle



Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 21/07/2014

MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Lun 21 Juil 2014 - 11:23

Pas le droit non plus de m annuler mes conges?
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arnaclaposte

avatar

Masculin Nombre de messages : 1975
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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   Lun 21 Juil 2014 - 15:23

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Ci -dessus le guide du chef d'établissement et le mémentp PX des salariés.


Modification des dates de congés:

A défaut d’accord du salarié, l’employeur ne peut pas modifier les dates de départ moins d’un mois avant les dates initialement prévues, sauf circonstances exceptionnelles (Code du travail, art. L. 3141-16).
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MessageSujet: Re: Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?   

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Suite à un arrêt maladie, doit on reprendre le travail avant un congé annuel ?
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