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 contestation d'une decision du comité medical.

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lutteur34



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MessageSujet: contestation d'une decision du comité medical.   Mar 8 Oct 2013 - 11:39

Bonjour a tous les forumeurs,
J'ai été convoqué au comité médical d'Ile de France, dans le cadre de mon mi-temps thérapeutique. Le médecin (rhumatologue)qui m'a recu, a qui j'ai dit que j'avait des douleurs dans la région de l'épaule gauche qui a été opéré en 2012, et que j'etait en arret de travail . Elle m'a examiner en me demandant de faire bouger mon bras gauche ainsi que l'épaule. Mais j'avais du mal a faire ce qu'elle me demandait, et je lui est dit que pour moi cela venait probablement de la région autour de l'épaule incriminer.
J'ai reçu la réponse par LR AR comme d'habitude, et la réponse est qu'il refuse de prendre en charge mon arrêt actuel au titre de la maladie professionnel, mais en congé de maladie ordinaire. Comment puis je faire pour contester cette décision arbitraire?
Merci.
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MessageSujet: Re: contestation d'une decision du comité medical.   Mar 8 Oct 2013 - 11:50

Bonjour,

pour l'avoir à maintes reprises dit sur le forum, la boîte a verrouillé le médical avec ses médecins agréés.
Maintenant  tu peux saisir le comité médical supérieur, il juge uniquement sur dossier.


Dernière édition par yannguen le Mar 8 Oct 2013 - 11:52, édité 1 fois
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lutteur34



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MessageSujet: Re: contestation d'une decision du comité medical.   Mar 8 Oct 2013 - 11:52

Et comment trouver les coordonnées de ce comité supérieur ?
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MessageSujet: Re: contestation d'une decision du comité medical.   Mar 8 Oct 2013 - 12:02

lutteur34 a écrit:
Et comment trouver les coordonnées de ce comité supérieur ?
Je crois que la procédure de recours au comité médical supérieur a changé, mais ton médecin traitant doit le savoir ou sur le site du Ministère de la santé!
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lutteur34



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Date d'inscription : 21/02/2013

MessageSujet: Re: contestation d'une decision du comité medical.   Mar 8 Oct 2013 - 14:22

Et comment trouver les coordonnées de ce comité supérieur ?
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MessageSujet: Re: contestation d'une decision du comité medical.   Mer 9 Oct 2013 - 8:11

lutteur34 a écrit:
Et comment trouver les coordonnées de ce comité supérieur ?
Bonjour,

logiquement le médecin de prévention doit pouvoir te renseigner.
Le mieux est de monter de ton dossier avec toutes tes pièces médicales de tes médecins. Par la voie hiérarchique tu peux l'envoyer au service RH.
Tu peux aussi porter l'affaire au T.A. mais attention tu as un délai pour le saisir à partir de ta décision que tu as reçu en LR AR !
Tu peux aussi consulter l'APCLD qui pourra te venir en aide.
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Abdulaye

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Nombre de messages : 2455
Date d'inscription : 24/06/2012

MessageSujet: Re: contestation d'une decision du comité medical.   Mer 9 Oct 2013 - 17:26

tu peux aussi faire appel de la décision prise suite au comité médical en demandant notamment une expertise

pour le TA tu as 2 mois à /c de la décision pour faire appel, et tu attendra sans doute environ 2 ans avant que cela passe au TA
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MessageSujet: Re: contestation d'une decision du comité medical.   Jeu 10 Oct 2013 - 8:03

Abdulaye a écrit:
tu peux aussi faire appel de la décision prise suite au comité médical en demandant notamment une expertise

pour le TA tu as 2 mois à /c de la décision pour faire appel, et tu attendra sans doute environ 2 ans avant que cela passe au TA
Bonjour à tous,

Abdulaye tu n'es pas un novice, demander une contre expertise en revient au même. Au final c'est toujours le médecin expert de la boîte qui tranche. Pour trouver un autre expert qui contredit un autre expert bon courage !
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jeanvarvel



Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 03/05/2011

MessageSujet: Re: contestation d'une decision du comité medical.   Ven 11 Oct 2013 - 3:36

Attention, ce n'est pas l'avis de la commission de reforme ( commission tripartite composee de 2 medecins du comite medical + representants de LP + representatnts du personnel) qu'il faut contester au TA. Il n'est pas susceptible de recours car juste consultatif, mais obligatoire.

C'est la decision de l'autorite administrative (ton responsable de nod) qui a ete prise a la suite qu'il faut contester au TA

Il faut donc bien attendre cette decision avant de contester au TA
Attention aux delais de recours et Un avocat specialisé droit administratif hautement recommandé en effet.

Commence par demander l'ensemble des pieces du dossier adm + medical pour voir si la procedure a ete respectee ´´ a la lettre par LP´´ . Consulte un juriste syndical pour commencer.

Le juge peut aussi annuler la decision si la procedure n'a pas ete respectee, c 'est souvent plus simple que d'apporter une contre expertise
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MessageSujet: Re: contestation d'une decision du comité medical.   Ven 11 Oct 2013 - 20:44

jeanvarvel a écrit:
Attention, ce n'est pas l'avis de la commission de reforme ( commission tripartite composee de 2 medecins du comite medical + representants de LP + representatnts du personnel) qu'il faut contester au TA. Il n'est pas susceptible de recours car juste consultatif, mais obligatoire.

C'est la decision de l'autorite administrative (ton responsable de nod) qui a ete prise a la suite qu'il faut contester au TA

Il faut donc bien attendre cette decision avant de contester au TA
Attention aux delais de recours et Un avocat specialisé droit administratif hautement recommandé en effet.

Commence par demander l'ensemble des pieces du dossier adm + medical pour voir si la procedure a ete respectee ´´ a la lettre par LP´´ . Consulte un juriste syndical pour commencer.

Le juge peut aussi annuler la decision si la procedure n'a pas ete respectee, c 'est souvent plus simple que d'apporter une contre expertise
de toute façon à un moment donné il faudra une expertise contradictoire et surtout au tribunal administratif et comme je l'ai souvent dit ici par un professeur reconnu en maladie professionnelle.
Je reviens sur la commission de réforme qui est de la foutaise!
Pour l'avoir déjà expliqué les deux représentants du personnel font uniquement acte présence. Cette commission de réforme se décompose ainsi : 2 représentants de la boîte, 2 médecins pour la boîte et pour terminer nos 2 représentants du personnel! Alors au final sur le procès verbal tu auras toujours un avis défavorable, car la boîte est majoritaire à bon entendeur salut!
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MessageSujet: Re: contestation d'une decision du comité medical.   Sam 12 Oct 2013 - 2:38

au final tu auras toujours un avis defavorable ::::::bien non j ai eu un avis favorable ;;;;;
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MessageSujet: Re: contestation d'une decision du comité medical.   Sam 12 Oct 2013 - 7:30

epaule a écrit:
au final tu auras toujours un avis defavorable ::::::bien non j ai eu un avis favorable ;;;;;
Bonjour à tous,
epaule je suis ici pour dire les choses,
surement que tu avais un médecin de ton côté, sinon c'est impossible et je sais parfaitement comment se déroule une commission de réforme!
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MessageSujet: Re: contestation d'une decision du comité medical.   Sam 12 Oct 2013 - 7:55

un medecin de mon cote ;;ca j en sais rien j y etais pas a la commission de reforme ;juste pour dire que tout du long de ma procedure ;de la declaration en maladie pro ;du medecin de prevention ;de la commission de reforme et du ministere du budget pour la rente viagere car imputable au service ;tout s est deroule impec ;je n etais pas syndique non plus ;ceci se passait a vannes
je l ai deja dit ;il faut bien suivre son dossier ;il m arrivait d aller a la direction quand un paperasse trainait ;mon medecin traitant avait rediger ;;;m xxxx est inapte a tout travail au sein de la poste ;;mon burt est juste de dire ;ne decourageons pas ceux qui veulent faire la demarche de reconnaissance de maladie pro
d ailleurs j ai un pote qui a reussi apres plus d une annee et avec un syndicat ;;du soleil ;;a faire valoir ses droits ;;finalite 10 pour cent et rente viagere aussi

faut y aller
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MessageSujet: Re: contestation d'une decision du comité medical.   Dim 13 Oct 2013 - 7:04

Bonjour à tous,

il faudrait faire un petit sondage sur le forum, afin de savoir ceux qui ont réussi et les autres rejetés!
Faut y aller tu dis, c'est le conseil que je donnais ici pour le T.A. La commission de réforme c'est autre chose, tant la poste a verrouillé le système médical, d'où mon doute sans l'appui d'un médecin  ou d'une aide extérieure!
Maintenant c'est différent puisque le tableau n° 57 des maladies professionnelles a été révisé par le décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011.
Pour le T.A et tous ceux qui ont été déboutés par le "clan des copains" c'était pourtant pas faute d'y aller!

http://www.prescrire.org/Fr/3/31/48581/0/2013/ArchiveNewsDetails.aspx?page=1
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contestation d'une decision du comité medical.
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